CHAP. V. — PROCÈS DE LOUIS XVI
et aux subsides de la France, gouvernée alors par Louis Capet. Que les Etati-Unis d'Amérique soient donc la sauvegarde et l'asile de leur bienfaiteur Louis Capet. Là, désormais, à l'abri des misères et des crime? de la vie royale, il apprendra que le vrai gouvernement des peuples c'est le gouvernement représentatif. Paine déclare parler en Américain qui doit de la reconnaissance aux Français, et en citoyen français qui sait ce qu'il doit à l'humanité : car s'il déleste la royauté comme institution, il n'oublie pas que les rois sont des hommes. Imitons les Anglais qui ont banni les Stuarts;devenue obscure, perdue dans la foule, la famille s'est éteinte. N'exécutez pas Louis Capet, car les émigrés attendent sa mort pour se rallier autour de ses frères, autour d'un prétendant actif et entreprenant.
Robespierre, ajoute habilement Paine, a parlé contre la peine de mort. Les vrais politiques et les amis de l'humanité sont avec lui. La France a été la première à abolir la royauté, qu'elle soit aussi la première à abolir la peine de mort. Eli conséquence Paine demande que la Convention prononce le bannissement de Louis Capet et de sa famille, mais que celte sentence soit exécutée seulement après la fin de la guerre (1),
Cet habile plaidoyer, nous le répétons, ne fut pas lu à la tribune, mais il fut lu par ses collègues dans le Moniteur qui l'avait reproduit, traduit par M™" Condorcet dans le n° du 18 janvier.
Aussi dès que Paine parut à la tribune le 19 janvier, avec B tncal pour secrétaire et lecteur, Marat s'écria : « Je soutiens que Thomas Paine ne peut voter dans cette question ; étant Quaker, ses principes religieux s'opposent à la peine de mort {%) ».
Le secrétaire continue la lecture du plaidoyer de Paine. Ce-
(1) Monit., réitnp., XV, 156, 158.
(2) Ibid., 248. — « Non pas, rectifie Paine qui a compris; j'ai voté contre la mort pour un motif de justice et d'intérêt public », — cité par P. Desjardins dans une très intéressante étude sur Paine (Revue bleue, lyOl, 2^ semestre, p. 134). Cette réponse ne se trouve pas dans 1 <c s journaux que nous avons lus.
lui-ci regrette très sincèrement le vote qui a décidé la peine de mort. Cet acte, qui paraît aujourd'hui un acte de justice, paraîtra bientôt un acte de vengeance. J'ai volé, dit-il, contre l'appel au peuple parce qu'il me semblait que la Convention devait elle-même voter la réclusion pendant la guerre et le bannissement après la paix. Mais le vœu de la nation, nous pouvons le connaître à brève échéance, puisque, la Convention présentera bientôt une Constitution à l'acceptation populaire, suivie de nouvelles élections. « Un nouveau choix de députés pourra donner l'opinion de la nation entière sur la convenance ou la disconvenance de la punition prononcée. ») Enfin songeons à nos successeurs; gardons-nous de leur susciter, par une exécution précipitée, de nouveaux ennemis et de leur enlever des amis. Conservez-leur l'amitié des Etals-Unis d'Amérique à qui nous envoyons, précisément en ce moment, un ambassadeur (1). Faites qu'arrivé aux Etats-Unis cet ambassadeur puisse dire : cet homme que vous considérez comme votre meilleur ami, puisqu'il vous a procuré la liberté, la Convention l'a condamné ; mais, en considération des services qu'il vous a rendus et de la peine que son exécution vous causerait, la Convention a décidé de surseoir. Enfin Paine conclut, en faisant entrevoir l'intervention menaçante de l'Angleterre : « Ah ! citoyens, ne donnez pas aux despotes d'Angleterre le plaisir de voir monter sur l'échafaud l'homme qui a aidé à retirer de ses fers mes frères chéris d'Amérique (2).
L'intervention de Condorcet et de Paine n'eût pas le résultat qu'ils en attendaient. Toutefois, la question du sursis fut mise aux voix. Paine n'est pas porté parmi les volants à l'appel nominal. Condorcet monta à la tribune pour se récuser par ces simples mots : « Je n'ai pas de voix » 3). Par
(1) Genêt, cf. Conmay, loc. cit., p. 436-450. On trouvera dans ces pages inédiles le récit vivant et pittoresque des séances où l'ut jugé Louis XVI et le récit même de l'exécution.
(2) Monit., réimp., XV, 248. Marat s'emporta à la lecture de ces déclarations hardies et sages à la fois. Il déclara que Bancal avait lu une fausse traduction. Garran soutînt au contraire qu'il avait lu l'original dans les mains de Paine lui-même et que la traduction (de Mn"^ Condorcet) était exacte.
(3) Monit., réimp., XV, 253, au mot Aisne.
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380 voix contre 310 le sursis fut rejeté'. — A la fin de celle mémorable séance qui se termina à trois heures après minuit, il fut décidé que Louis serait exécuté dans les vingt-quatre heures. Il le fut en effet dans la matinée du 21 janvier (1).
Les craintes patriotiques de Condorcet et de Paine se réalisèrent immédiatement. L'Angleterre souleva l'Europe contre nous. El la Convention lui déclara la guerre ainsi quà la Hollande dans la séance du l*'"' février. Elle chargea Condorcet Paine, Barère et Fabre de préparer une Adresse au 2)euple d'A7i[jleterre, car ce n'est pas le peuple anglais, dit Barère, qui nous a déclaré la guerre, mais un despote hideux 02). Nous ignorons si cette œuvre fut achevée et publiée, mais on peut en trouver des traces dans l'Adresse intitulée La Nation française à tous les peuples {^\\^ ^Qo-oil \ k [tnvi'w de 517) (3).
Nous rapportons à celte même période quatre Adresses imprimées par Arago dans les œuvres de Condorcet sous la
\\.) A la date du l*'" lévrier 17'J3, llerlzberg, ministre de Prusse, écrivit une lettre commençant par ces mots : c'est par ordre exprès du roi et à l'initiative de l'impératrice de Russie que j'ai été obligé de rayer MM. Condorcet et Bitaubé de la liste de mon Académie, à cause de leurs principes outrés... Moniteur, réimp., XV, 678. Condorcet était en effet trop démocrate au:( yeux du roi de Prusse et de l'impératrice de Russie; cependant, c'est lui qui eut le plus de modération dan» le jugement de Louis XVI, — Arago fait remonter à 1791 la radiation de Condorcet {Œuvres, Biographie de Condorcet, I, CXV). Cependant. la lettre de Hertzberg- est lormelle.
(2) Moniteur, Ibidem, 338. — Voici un curieux billet inédit qui nous a été communiqué par M. Perroud, qui possède sur cette époque des documents si précieux et la plupart inédits ; le billet est de Condorcet : « Au citoyen Bancal, député, cul de sac de l'Orangerie. — Condorcet et Paine, chargé ls\c) de rédiger une espèce de manifeste, iront dîner demain mardi chez Bancal. 11 lui observe (sic) que Barrère (sic) est aussi chargé de contribuer à cette rédaction, mais il ne sait pas s'il conviendrait à Bancal que ce dernier tût du dîner. Mais lui et Paine s'y rendront sans faute.jLundi, 4 février (1793). » [Communiqué à M. Perroud par M. Picot, conseiller à la Cour d'Appel de Riom, marié à une petite fille du conventionnel Bancal des Issarts.]
(3) GoNWAY,' loc. cit., 276, 277, et note, commet une erreur quand il cherche des traces de cette Adresse dans la République française aux hommes Hbres,c&v cette dernière Adresse est de 1792. Tandis que l'Adresse à tous les peuples est bien de février 1793, et, à partir de la page 517, s'adresse directement au peuple anglais et parle des manœuvres du gouvernement anglais qui ont obligé la France à lui déclarer la guerre.
date de 17i)2. Les allusions aux événements récents qu'elles renfeimenl, nous portent à croire qu'elles sont des premiers mois de 1793. Elles sont dédiées Aux Hommes Libres, Aux Bataces, Aux Germains, l'une est un Avis aux Espagnols (XII, 107-167). Elles sont toutes caractérisées par le même souci de politique propagandiste, sage et prudente (voir Livre II, chap. X).
Arrivons enfin aux études de droit constitutionnel et aux théories sociales que Gondorcet a publiées dans celte période. Elles sont bien moins nombreuses que dans les autres périodes, d'abord parce que celle-ci est assez étroite et comporle quelques mois à peine ; ensuite, chargé de rapporter et de rédiger le projet de Constitution, il consacre toute son activité à celle œuvre immense où nous trouverons bientôt le résumé de toutes ses théories antérieures.
Malgré cet énorme labeur, il put donner à la Chronique du mois (novembre 1792) une étude : De la nature des pouvoirs politiques dans une nation libre (X, 387). C'est un chefd'œuvre de dialectique constitutionnelle où Condorcet montre la genèse, les rapports et les attributions du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. On voit bien en lisant ces pages solides et serrées, que nous retrouverons dans le Livre II, que Condorcet s'est mis à l'œuvre pour coordonner ses idées et théories antérieures avant la rédaction du projet de Constitution et sa discussion en comité.
Le 27 décembre suivant il écrit au citoyen Gonchon une courte lettre Sur les troubles relatifs aux subsistances qui avaient eu lieu dans le département d'Eure-et-Loir. 11 y plaide une fois de plus la cause de la liberté des échanges et il annonce qu'il demandera à la Convention « de délivrer les citoyens pauvres de tout impôt direct. » (.XII, 315-317).
Le 10 avril 1793, il reprend son rôle de guide de l'opinion publique dans une puissante élude intitulée : Ce que les citoyens ont droit d'attendre de leurs représentants (XII, 543). C'est une magnifique page d'histoire contemporaine. Avec sa clairvoyance habituelle, il sent venir l'orage, il voit les déparlements mécontents de Paris et sur le point de se soulever ; il entrevoit que ses amis les Gironiiins feront cause commune avec les départements contre Paris et la commune de Paris. Il prend les devants, écarte toutes les causes de
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discorde (jui pourraient diviser la nation et surtout il discute le fédéralisme {[). On verra bientôt qu'il prêcha, sur ce point, dans le désert. Les dernières pages de cet écrit sont d'une grande élévation voilée de mélancolie : « Telles sont les réflexions que je soumets à mes collègues ; écarté de la tribune par l'imposèibilité de parier^ sinon dans une discussion tranquille, j'ai cru devoir employer un autre moyen de leur dire des vérités que je crois pouvoir être utiles. » Il ajoute qu'il pourrait aussi occuper ses collègues de ses calomniateurs, mais il aime mieux parler aux citoyens de leurs intérêts que des siens. 11 servira toujours la cause de la liberté et de l'égalité ; cette dernière seule permettra d'achever la Révolution « par des moyens paisibles et sûrs. » « Etranger à tout parti, m'occupant à juger les choses et les hommes avec ma raison et non avec mes passions, je continuerai de chercher la vérité et de la dire. » 11 a toujours été républicain et, seule, une constitution républicaine pourra « assurer la paix intérieure et l'indépendance de la nation. » Toute autre constitution serait « une source éternelle de troubles et de misères », elle conduirait « au despotisme par l'anarchie et la guerre civile. » « L'intérêt de la sûreté s'unit donc, en ce moment, à celui de la liberté, pour attacher tous les Français à la République. » Et faisant une allusion directe à l'essai loyal de la monarchie constitutionnelle auquel il s'était prêté par patriotisme, Condorcet conclut en disant que cet essai a pu être « une opinion fausse, il y a quelques années », mais aujourd'hui il serait « une véritable trahison » 066068).
Peu après, il rédigea et fit signer par ses collègues de l'Aisne une Adresse à leurs électeurs (XII, 569) où il leur recommande de se rallier à la Convention et de se grouper autour d'elle, car la cassure entre Paris et les départements s'aggravait tous les jours et Condorcet s'employait à en prévenir les funestes effets (2).
(1) Sur l'anti-fédéralisme de Condoi-cef, voir liv. II, chap. 11, § 2.
(2) Ce n'est pas cet écrit que Chabot dénoncera, incidemment, dans la séance du 8 juillet 1793, quand il signalera à la colère des Montagnards la protestation de Condorcet contre la Constitution du 24 juin. Il fait allusion à une protestation des députés de l'Aisne contre les journées des 31 mai et 2 juin. M. Aulard cite cette dernière : Hist. polit., 412 et note.
Enfin, au moment où la Montagne triomphante allait écraser les Girondins, amis de Gondorcet. il lança une nouvelle revue intitulée : Journal d' instruction sociale (XII, 605) (1), destinée à éclairer le peuple, la nation entière. Car, dit-il avec énergie, « toute société qui n'est pas éclairée par des philosophes est trompée par des charlatans » (612). Il rédige à lui seul les premiers numéros ; il puhlie quatre articles im[!ortants dont la lecture, en des temps moins troublés, aurait exercé sur les lecteurs de toutes conditions la plus salutaire inÛuence (2) .
Mais le fait qui domine toute cette période culminante dans l'histoire de la Révolution et dans celle de Condorcet, ce fut l'élaboration et la rédaclion de la Constitution girondine, ce furent les vicissitudes de cette grande entreprise dont le seul tort fut de commencer dans une période troublée qui devait se terminer par la défaite du parti girondin. Ce sont ces vicissitudes que nous allons retracer en montrant le rôle de Condorcet et en décrivant l'histoire externe de la Constitution girondine.
(1) Moniteur, réimp., XVI, 442.
(2) En voici les titres : Sur le sens du mot révolutionnaire (XII ^ 615). Sur l'imjiôt 2)roffressi/ ((325). Siir les élections (637). Toutes les classes de la société n'ont qu'un même intérêt (645). Nous retrourons ces idées plus loin dans les livres II et III.