CHAPITRE YI

La Convention isiiile). — Le comité de constitution. Histoire DÉTAILLÉE DE LA CONSTlTUflON GIRONDINE : SeS ANTÉ- CÉDENTS, SON ÉLABORATION, SA DISCUSSION, SON ÉCUEC (11 OC- TOBRE 92-30 JUIN 93).

I. Nomination du Comité de Constitution ; la majorité en est girondine; Gondorcet revendiqué à la fois par les Girondins et les Monta, gnards ; son indépendance. — II. Débats intérieurs du Comité : part probable de chacun des membres : Sieyès, Petion, Vergniaud, Gensonné, Barère, Danton et des suppléants : Barbaroux, Hérault de Séchelles, Lanthenas, de Bry, Fauchet, Lavicomterie. — III. Elude spéciale du rùle de Gondorcet, de Paine et de Williams. — Existence et rôle de Paine avant le comité de Constitution ; son amitié avec

Gondorcet, son entrée au comité ; son projet de constitution.

IV. Reconstitution des idées de Paine : analyse de la Constitution de Pensijlvanie dont il est le principal auteur et dont Gondorcet s'est inspiré ; analyse de la Dissertation sur les premiers principes de gouvernement. Mesure relative de son influence ; opinion de Gonway et de M^ie Roland. V. Etude spéciale de David Williams : il est le fondateur delà Théorie organique des sociétés ; analyse détaillée de ses Observations, etc. — VI. Part contributive de Gondorcet, de Paine et de Williams, dans l'élaboration de la Girondine; part prépondérante de Gondorcet. — VII. Circonstances au milieu desquelles s'engage la discussion de la Girondine. Séances des 15 et 16 février 1793 : lecture et analyse du rapport de Gondorcet. — VIII. Opinion des contemporains et de la presse amie et ennemie. — IX. Histoire détaillée de la discussion de la Girondine à la Convention ; incidents de séance ; hostilité de la montagne ; discours divers ; interventions et efforts de Gondorcet ; vote de la Déclaration et du Titrel«='', séance du 29 mai. — X. Comparaison entre lesdiflérents textes de la Girondine. Rejet de la — XI. Girondine, véritables causes de son échec; le nouveau comité de Constitution ; défaite des Girondins ; journées du 31 mai et du 2 juin ; Gondorcet est respecté.

L — La Convention avait été élue sur un programme net-

tement déterminé : elle devait donner à la France une Constitution républicaine et démocratique. Aussi, dès la séance du 29 septembre 1792, huit jours après l'ouverture de la session, elle a décrète qu'il y aura un comité de constitution composé de neuf membres, lequel présentera son travail en masse et fera imprimer et distribuer son projet, après quoi il sera dissout (1). La Convention décrète, en outre, qu'entre l'impression, la distribution et la discussion, il y aura un intervalle de deux mois (2). »

Ce comité fut constitué deux semaines plus tard, dans la séance du 11 octobre 1792, de la manière suivante et dans l'ordre suivant : « Sieyès, Th. Payne, Brissot, Pelion, Vergniaud, densonné, Barère, Danthon {sic), Condorcet. Aux neuf membres furent adjoints six suppléans : Barbaroux, Hérault (de Séchelles), Lantenas, Jean Debry, Fauchet, Lavicomterie. «

Sur les neuf membres, six étaient considérés communément comme appartenant au groupe girondin : Paine, Brissot, Petion, Yergniaud, Gensonné, Condorcet. Cependant Condorcet était considéré par les Jacobins comme Montagnard au même titre que Barère et Danton (voir ci-aprè-). Des six suppléants, trois étaient également classés comme Girondins : Barbaroux, Lanthenas, Fauchet (3).

Sur qi/lnze membres, y compris les suppléants, les Girondins avaient donc 7ieuf représentants. Cette prépondérance s'explique par ce fait que les Girondins avaient alors la majorité dans la Convention. C'est pourquoi le projet de Constitution présenté en février par le Comité est-il désigné dans l'histoire sous le nom de Conatilution girondine ou la Girondine (4).

Trois membres étaient considérés comme Montagnards : Danton, Barère et Condorcet, C'est ce qui ressort des paroles prononcées par Chabot, le J-4 octobre, aux Jacobins,

(1) Disposition à remarquer et qui fut observée (voir ci-dessous).

(2) Procès-verbal de la Convention Nationdle, tome I, p. 117, cf. 350. Cette publication faite par la Convention elle-même est officielle et authentique. Elle nous servira de guide fondamental.

(3) Nous utilisons la liste des Girondins publiée par Aulard, Hist. polit., etc., p. 393-394.

(4) La plupart des Girondins avaient été plébiscités par les départements : cf. Aulard, Hist. politique, 250.