CHAP. VI. LE COMITÉ DE CONSTITUTION

trois jours après la nomination du Comité qui élait pour le parti girondin une re'elle victoire : les Jacobins voulaient envoyer une adresse à ce Comité de Constitution. Chabot interrompt pour dire : c Je demande la question préalable sur le renvoi. Je sais que dans le Comité de Conslitulion se trouvent Danton, Barère et Condorcet ; mais l'adresse dont il s'agit sera aussi bien dans les mains de nos t)'ois aniis que si on la mellait à la disposition du Comité tout entier : car, enfin, les nôtres ne sont encore que trois contre six (1) ».

Chose curieuse, qu'il est très important de noter dès maintenant, Danton déclara qu'il fallait contrebalancer l'influence du comité Girondin dont il faisait partie ! et |>ùur cela élire, au sein même des Jacobins, un « Comité auxiliaire de Constitution ». Ainsi donc dès le début, les Jacobins, en réalité les Montagnards, car ils fusionnèrent vite, se mettent en opposition avec les Girondins sur le terrain de la Constitution. On verra plus loin que la victoire leur restera, car le projet girondin sera écarté et supplanté par le projet montagnard.

Mais il est assez surprenant d'observer que Condorcet soit revendiqué comme (Tirondin par les Girondins, comme Montagnard par les Jacobins. Cela s'explique par le désir naturel qu'avaient les deux partis antagonistes d'accaparer le plus grand penseur de la Révolution et de s'abriter derrière son nom et de s'appuyer sur son autorité morale.

Gela s'explique aussi par l'indépendance que Condorcet se piqua toujours d'observer entre les divers partis. « Je ne serai d'aucun parti, dit-il dans un fragment inédit 2), comme je nai été 'lauctm Jusqu'ici i^Condorcet écrit dans les derniers jours de la Législative, après les élections à la Convention). Je m'étais lié dans l'Assemblée nationale avec un petit nombre

(1) AuLARD, La société des Jacobins, IV, p.^38G. Quelques pages plus haut on lit dans la séance du 12 octobre 1792 ces mots du même Chabot : >< Je dois relevai- une erreur d'Anthoine : il a cru Condorcet du parti Brissot; Condorcet n'en est plus; il paraît avoir connu les intrigants de la petite faction, il a cru qu'il ne pourrait pas jouer un rôle parmi ces intrigaillons. » [Ibid , 382-383).

(2) Manuscrits inédits, Biblioth. de l'Institut, R 69/G 7 liasse II. Ce fragment est pi"obablement sa protession de foi lors de son élection à la Convention., cf. Supra, 171. Trois des noms cités par Condorcet figurent dans la liste des girondins dressée par M. Aulard, lac. cit. : Guiter, Debry, Lasourca.

d'hommes justes, éclairés, incorruptible?, zélés défenseurs du droit, du peuple ; presque tous sont de la Convention et je resterai leur ami. J'y joindrai quelques membres de l'Assemblée Constituante, quelques hommes nouvellement appelés à représenter la nation, mais nous ne serons point un parti, car aucun de nous ne voudrait ni souffrir des chefs ni en jouer le rôle. On a parlé du département de la Gironde et il est vrai que cette députalion renfermait une collection rare d'hommes.... (mot illisible signifiant probablement purs), d'un mérite distingué ; il est vrai qu'ils étaient d'avance unis entre ejx par l'amitié et par l'estime, et que Bris^ot et moi avons été admis dans leur Société, presque dès les premiers jours de l'Assemblée législative. Mais je demande si Guiter, Prieur, Carnot l'ancien), Debry, Quinelte, Launay, La Source, Reboul, Arbogast, Couliion et vingt autres que je pourrais nommer n'ont pas constamment marché sur la même ligne que nous sans être de la même Société. »

L'homme qui ne se lie à aucun parti, peut être tour à tour revendiqué par eux. Cependant l'horreur des excès devait rejeter Condorcet du côté des Girondins, bien qu'il fût antifédéraliste comme les montagnards. Nous verrons dans le chapitre suivant que sa fidélité chevaleresque au parti girondin, dont il déclarait sincèrement ne pas faire partie, causera, après le rejet de la Girondine, sa proscription et sa mort.

II. Nous n'avons aucun renseignement direct sur les débats intérieurs du Comité de Constitution. Car, alors que presque tous les Comités de l'époque révolutionnaire ont laissé des registres, des procès-verbeaux, des papiers, celui-ci ne nous a rien laissé. Nous en sommes réduits aux conjectures (1).

Condorcet et Paine étaient les doyens du Comité, l'un avait

(1) Plus loin, (§ X) nous comparerons le texte publié par leMoniteur rëinip. (XV, 473) avec le texte olllciel imprimé par ordre de la Convention. 11 est probable que le premier est le texte primitif du projet de Condorcetetle second : ce même texte amendé parle comité. On verra que les différences sont peu importantes et que le comité s'est rallié presque constamment aux idées de son président-rapporteur.

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50 ans, l'aijlre u6 (i ;. li est permis de supposer qu'ils furent les travailleurs et les assidus. Et même comme Paine ignorait le français et que, d'autre part, Gondorcet fût chargé de « rapporter » la Constitution, on peut dire que Gondorcet supporta, presque seul, le poids du travail. Les autres ne jouèrent, selon toute vraisemblance, qu'un rôle secondaire.

Cependant Sieyès dut intervenir activement au moins sur deux points : i° le gouvernement représentif, 2" la division du corps législatif en sections. — Il avait fait partie du premier Comité de Constitution du 6 juillet 1789. Il avait fait à la Constituante l'apologie du gouvernement représentatif en prenant pour point de départ une idée des Economistes, qui sera bientôt reprise par Saint-Simon et Auguste Comte : les Etats modernes sont « de vastes ateliers » oîi l'on s'occupe de « production » et de « consommation ». Les associations politiques deviennent de plus en plus des associations de travailleurs, et les hommes : << des machines de travail ». « Cependant, dit-il, vous ne pouvez pas refuser la qualité de citoyen et les droits du civisme à celte multitude sans instruction, qu'un travail forcé absorbe en entier; puisqu'ils doivent obéir à la loi, tout comme vous, ils doivent aussi, tout comme vous, concourir à la faire ; ce concours doit être égal. » Sieyès distingue le concoure immédiat ou démocratie, le concours médiat ou gouvernement représentatif. Sieyès choisit ce dernier : « la plus grande pluralité de nos concitoyens n'a ni assez d'instruction ni assez de loisir pour vouloir s'occuper directement des lois qui doivent gouverner la France; leur avis est donc de nommer des représentants... (2) »

On verra dans le livre II que Gondorcet fera, lui aussi, prévaloir le gouvernement représentatif, mais il conservera de nombreux éléments du gouvernement direct : le peuple ne délègue pas tous les pouvoirs, il en retient un certain nombre :

(1) Sieyès avait 45 ans ; Brissot 39 ; Pelion 38; Vergniaucl 40 ; Gensonné 35 ; Barère 38 ; Danton 33 ; Barbai'oux 25 ; Hérault 34 ; Lanthenas 38 ; Fauchet 49 ; De Bry 33 ; cependant Lavicomlerie avait 61 ans : mais, dernier des suppléants, il n'est pas sûr qu'il ait pris part aux travaux.

(2j Archives parlementaires, l''<= série, VIIl, p. 594.

Gondorcet 13

la censure populaire, le référendum législatif, la revision et le référendum constitutionnel (1).

Il est permis de conjecturer que Sieyès dut engager, sur ce point, une vive et opiniâtre discussion. Voici en effet un curieux passage d'un discours qu'il prononça dans la séance du 2 thermidor an 111, dans les derniers jours de la (Convention, au moment de la discussion de la Constitution de l'an 111 ; il est difficile de ne pas y voir une allusion directe, qui ne manque ni d'humour ni de vivacité, aux discussions du Comité et aux idée? de Condorcet : « tout est représentation dans l'ordre social. Elle se trouve partout... elle se confond avec l'essence même de la vie sociale. J'avais entrepris, il y a plus de deux ans, de démontrer que c'est au système représentatif à nous conduire au plus haut point de liberté et de prospérité dont il soit possible de jouir. Les amis du peuple de ce temps-là firent arrêter mon travail à l'impression après la première feuille. Dans leur ignorance crasse {sic), ils croyaient le système représentatif incompatible avec la démocratie... » il aurait voulu prouver que le peuple délègue tous ses pouvoirs, qu'il se réserve seulement celui de nommer ses représentants. « Mais alors, comme à présent encore, il régnait une erreur grandement préjudiciable : c'est que le peuple ne doit déléguer de pouvoirs que ceux qu'il ne peut exercer lui-même. On attache à ce prétendu principe la sauvegarde de la liberté : c'est comme si l'on pouvait prouver aux citoyens qui ont besoin d'écrire à Bordeaux, par exemple, qu'ils conserveront bien mieux toute leur liberté, s'ils veulent se réserver le droit de porter leurs lettres eux-mêmes, car ils le peuvent, au lieu d'en confier le soin à cette partie de l'établissement public qui en est chargée. Peut-on voir dans un si mauvais calcul les véritables principes (2) » ?

Pour Sieyès, les véritables principes sont la représentation, aussi réduite que possible, puis la monarchie ou pouvoir personnel aussi étendu que possible. N'oublions pas en effet que, même après la fuite du roi à Varennes, il ne craignit pas de soutenir publiquement, contre Paine, la supériorité de la monarchie sur la république. Il est vrai qu'il vota la mort de

(1) Livre II, chap. vi et vu.

(2) Moniteur, réimp., XXV, 292.