CIIAP. VI. LA CONSTITUTION DE PENSYLVANIE

2° en dégageant les idées directrices de la Constitution de Pensylvanie, dont J. Adams attribue la paternité presque complète à Paine (1) ; 3^ enfin en consultant une curieuse et intéressante dissertation de Paine lui-même intitulée : Sur les premiers principes de gouvernement (5 messidor, an 3®, 1795).

Or, dans les différents écrits politiques qu'il a publiés, Paine se montre un partisan convaincu de l'égalité, d'où il déduit l'absurdité de tout pouvoir héréditaire et la nécessité d'un gouvernement représentatif fondé sur la souveraineté nationale.

Ces idées, il les avait fortement indiquées dans laConslitution de Pensylvanie et il les exprimera de nouveau dans la Dissertation de 17l»o. C'est ce que nous allons montrer.

Prèamhule. — Dès le début de la Constitution de Pensylvanie (2), il est dit que tout gouvernement existe en vue d'assurer aux individus la jouissance de leurs droits naturels. En outrp, toute forme de gouvernement qui veut être juste doit avoir l'autorité du peuple comme source unique et unique fondement.Enfin tout plan de gouvernement doit être durable sauf dans les parties dont l'expérience aura démontré les imperfections ; toute constitution est donc sujette à des revisions.

Déclaration des droits. — La Déclaration des droits (3), prend pour fondement des maximes générales de philosophie politique et la théorie des droits naturels. Ces droits sont essentiels et inaliénables. Ils se ramènent à la vie, à la liberté, à la propriété, à la sûreté et à la recherche du bonheur. Ces droits appartiennent à tous, indistinctement, sans exception.

La liberté de conscience et l'exclusion des religions d'Etat sont nettement formulées. La liberté de la presse, déclara-lil, ne doit jamais être entravée.

(1) CoNWAY, toc. cit., i87 note.

(2) Nous nous servons d'une traduction parue à Paris en 1778 sous le titre de : Recueil des lois [constitutives des colonies anglaises confédérées sous la dénomination d'Etats-Unis, etc. C'est, à notre connaissance, la première édition et traduction parue en France. L'ëpître dédicatoire est dédiée à Franklin, l'un des auteurs, avecPaine,^ de cette Constitution. (Sur ce dernier point consulter Conway, loc. cit. 187 -'t ■passim.)

(3) Recueil des lois, etc., p. Gl et sq.

Le peuiile se gouverne lui-même par des interme'iliaires qui n'ont pas des pouvoirs propres mais seulement des pouvoirs délégués; ils sont les mandataires et les serviteurs du peuple; les fonctionnaires sont de vrais gérants responsables de leur gestion en tout temps.

Le gouvernement ne doit pas être institué pour l'avantage d'un homme, d'une famille ou d'une dynastie, mais pour l'avantage du peuple ou l'utilité commune.

Les pouvoirs délégués seront tous de courte durée et tous issus de l'élection. Les élections seront libres et au suffrage universel.

Tous les hommes ont des droits égaux et sont également protégés par la Société ; ils doivent donc contribuer, chacun pour sa part, aux frais de cette protection, d'où l'obligation d'apporter une Contribution personnelle ou un équivalent en argent.

Toute poursuite criminelle doit être conforme aux règles établies et ne laisser aucune place à l'arbitraire: le prévenu, assisté d'un conseil, doit être entendu, il doit connaître toutes les pièces de l''accusation, être confronté aux témoins, jugé par un jury et à l'unanimité, en vertu des lois antérieures.

Les droits de perquisition domiciliaire et d'arrestation sont astreints aux formalités légales.

Les armées ne doivent être levées qu'en temps de guerre ; en temps de paix on doit les licencier ; le militaire doit toujours être tenu dans une exacte subordination à l'autorité civile et toujours gouverné par elle (1).

Les hommes sont libres de s'établir dans le pays de leur choix.

« Le peuple a droit de s'assembler, de consulter pour le bien commun, de donner des instructions à ses représentants, et de demander à la législature, par la voie d'adresses, de pétitions ou de remontrances, le redressement des torts qu'il croit lui être faits. »

On verra plus loin que la Déclaration des droits insérée par

(1) Dans le texte de la Constitution il est dit que tous les hommes libi-essont soldats, et les officiei-s sont choisis à l'élection. D. Williams réclamera lui aussi l'élection dans les armées. La loi \otée par la Convention (24 février 1793) a introduit l'élection dans l'armée : Titre I«'', section II. Moniteur, réimp., XV, 547.

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Condorcet en lêle de la Girondine, est plus complète et mieux coordonnée que celle de Paine (1).

Forme de gouvernement. — Arrivons à la Constitution ellemême, telle qu'elle fut rédie;ée par Paine et ses collaborateurs. Elle comprend 47 sections sous ce titre général : Forme de gouvernement.

Le gouvernement est représentatif. Il comprend une assemblée unique titulaire du pouvoir législatif ; un président et un conseil, titulaires du pouvoir exécutif.

Pouvoir législatif \ Electoral, éligibilité. — Pour être électeur il faut être homme libre (:2), âgé de 21 ans, avoir un an de résidence dans l'Etat et payer les taxes.

Pour être éligible il faut être recommandable par sa sagesse et sa vertu et avoir deux ans de résidence. Toute autre fonction, sauf le service dans la milice, est incompatible avec celle de membre de l'assemblée.

Les membres de la cliambre des représentants s'intituleront VAssejublée générale desreprésentafils des hommes libres de Pensijlvanie. Ils auront le droit de choisir leur orateur, le trésorier de l'Etat et leurs autres ofticiers. Leurs séances seront indiquées et réglées par leurs propres ajournements. Ils prépareront les Bills et leur donneront force de lois. Ils jugeront de la validité des élections et des qualités de leurs membres. Ils auront tous les pouvoirs nécessaires au Corps législatif d'un Etat libre ou République, mais ils n'auront pas l'autorité de rien ajouter ni changer à une parlie quelconque de la présente Constitution, ni de l'abolir ou de l'enfreindre dans aucune de ses parties.

Les délégués pour représenter cet Etat au Congrès seront élus au scrutin par la future Assemblée générale et ainsi de suite chaque année.

Les séances de l'assemblée seront publiques. Tous les bills qui auront un objet public seront imprimés pour être soumis à l'examen du Peuple. Toutefois « excepté dans les

(1) Cf. intva Livre II, chap. i.

(2) Quoiqu'il soit anti-esclavagiste, Paine exclut de Ja cité les esclaves.

occasions où la célérité sera indispensablement nécessaire, ils ne seront passés en loi que dans la session suivante de FAssemblée géi:érale ».

Conseil des ce?iseurs : Afin de sauvegarder la liberté, il est institué un Conseil des censeurs, formé par des représentants, élus à raison de deux par ville ou Comté. Ce Conseil examine si la Constitution a été conservée dans toutes ses parties sans la moindre atteinte, si les corps chargés de la puissance législative et exécutrice ont rempli leurs fonctions comme gardiens du Peuple et s'ils n'ont pas outrepassé leurs droits. 11 peut demander au Corps législatif d'abroger les lois contraires à la Constitution ; il a enfin le pouvoir de provoquer une révision de la C-onstitution (pour le surplus voir ci -dessous).

Pouvoir exéculïf: Le Conseil exécutif est composé dedouze membres élus. Le conseil est renouvelé par des élections fréquentes et régulières. Par ce roulement, il y aura plus d'hommes accoutumés à traiter les affaires publiques: et dans le sein môme du conseil il y aura plus d'uniformité et d'esprit de suite ; on évitera enfin la naissance d'une aristocratie toujours nuisible par elle-même. En aucun cas les membres de l'Assemblée ne seront élus membres du Conseil exécutif, car le législatif et l'exécutif doivent être séparés.

Le président et le vice-président seront choisis annuellement au scrutin, par TAssemblée générale, parmi les membres du Conseil.

Le président et le Conseil nomment les fonctionnaires (1), sauf ceux dont la nomination aura été réservée à l'Assemblée générale et au Peuple. Le président et le Conseil exécutent les lois et toutes lés mesures prises par l'Assemblée. Ils peuvent la convoquer en avançant la date qu'elle s'était fixée. Le Président est le commandant en chef des troupes, mais il ne peut les commander en personne qu'avec l'autorisation du Conseil.

Pouvoir judiciaire. — Le pouvoir judiciaire sera recruté par l'élection. La justice est gratuite. L'instruction se fait par

(1) 11 y a incompatibilité entre la fonction de député et celle de fonctionnaire rolribué.