CHAP. VI. LA CONSTITUTION DE PENSYLVANIE 20U
jurés. Il y aura des juges de paix élus dans chaque quartier, banlieue ou district.
Le scrutin. — Toutes les élections soit par le peuple soit par l'assemblée générale se feront au scrutin et seront libres et volontaires.
La presse. — La presse sera libre pour toutes les personnes qui voudront examiner les actes du Corps législatif ou telle autre branche du gouvernement que ce soit.
Les impôts. — Toute contribution ne doit être payée qu''en vertu d'une loi votée à cet ell'et.
La naturalisalion. — Tout étranger peut s'établir en Pensylvanie, y jouir des droits de propriété; au bout d'un an de résidence, il sera naturalisé et deviendra électeur; il sera éligible après deux ans.
L'instruction publique. — 11 sera créé le plus d'écoles possible et les maîtres en seront payés par les fonds publics afin qu'ils puissent donner l'instruction à bas prix.
Conseil des censeurs et révision. — Tous les sept ans on élira un Couseil des censeurs cliargé d'examiner si la Constitution a été respectée, si les taxes publiques ont été imposée, et levées avec justice dans toutes les parties de la Républiques si les lois ont été bien et dûment exécutées, enfin quel a été l'emploi des fonds publics. Pendant un an, les censeurs auront le droit d'abroger les dispositions anti-constitutionnelles et de poursuivre toutes les irrégularités. Ils pourront enfin nommer une commission de révision de la Constitution ; les points sujets à revision seront im[jrimés et distribués au peuple, six mois avant l'élection de cette Commission, afin que le peuple puisse donner des instructions à ses délégués.
A ces idées essentielles se ramène la Constitution de Pensylvanie qui aurait été, d'après J. Adams, principalement rédigée par Paine et dont Condorcel, ainsi que ses amis
Turgot et La Rochefoucauld, « raffolaient » lilléralement (1).
Les difle'rentes idées constitutionnelles de Paine ont été présentées par lui sous une forme plus vive mais plus théorique et générale dans les écrits de polémique que nous avons signalés plus haut (voir p. 102 le Républicain). Ce? idées reparaissent dans la Dissertation sur les principes de gouvernement {2) qu'il publia en 1793 et dédia à ses collègues de la Convention. Cette dissertation est nerveuse el serrée. Llle a été écrite plusieurs mois après la défaite de la (nronde, après le vote de la Constitution montagnarde et la mort de Condorcet. El si l'on en parle ici ce n'est pas pour mesurer son influence, mais pour retrouver quelques unes des idées que Paine avait insérées dans le plan de Conslitulion égaré par l'impardonnable légèreté de Barère.
Paine ramène toutes les formes de gouvernement à deux principes fondamentaux et opposés : l'hérédité, l'élection ; d'où sortent respectivement le goavernement monarchique et le gouvernement représentatif.
Il reproduit ses critiques et ses railleries à l'égard de l'hérédité. Il n'y a pas, dit-il, de problème dans Euclide plus mathématiquement vrai que celte proposition : le gouvernement héréditaire n'a pas de droit d'exister (Dissert., p. 6). Ce gouvernement est ridicule, car il iieul tomber entre les mains d'un enfant ou d'un fou. Il n'a jamais eu le droit d'exister à un moment donné et il n'a pu devenir un droit par l'intluence
(1) M'"e Roland déclare quelque part qu'elle veut aller habiter en Pensylvanie !
(i) Bibliothèque nationale, petit opuscule cartonné de 35 pages, Lb 41/4429. — Sur l'idée même de gouvernement, Paine a une idée très originale; il distingue la société et le gouvernement; l'une est naturelle et nécessaire, l'autre artificielle ; l'une est bonne, l'autre est un mal nécessaire. Voici un curieux passage où l'on trouve côteàcôte l'idée d'Aristote et celle de Rousseau : « 11 ne faut pas confondre le gouvernement avec la société. L'état social est le résultat de nos besoins ; le gouvernement est celui de notre perversité. Le premier effectue notre bonheur d'une manière positive, en développant nos affections; le second y contribue négativement, en réprimant nos Nices : l'un protège, l'autre punit... L'état social est un bien, dans toutes les hypothèses. Le gouvernement, dans sa perfection même, est un mal, mais un mal nécessaire. « (Le Sens commun), extrait de La Décade philosophique, t. II, p. 100.
