CHAP. VI. — THOMAS PAINE

-du temps (8). Une nation elle-même n'aurait pas le droit d'établir le gouvernement héréditaire, même par une loi, car cette loi serait une trahison contre les droits de tous les individus de la nation (|ui étaient mineurs au moment où elle a été faite, et contre les droits de toutes les générations suivantes (9). En 1789 la France n'avait pas le droit d'insérer dans la Constitution la succession héréditaire des Capets (17). Paine étudie le principe de l'élection et le gouvernement représentatif. Son origine? il n'y en a pas, dit-il, car il commence avec l'homme. Sa base? c'est l'égalité des droits et sa conséquence fondamentale le suffrage universel : chaque individu a une voix et tontes les voix se valent. Il s'élève avec force contre le régime censitaire : il est dangereux, dit-il, impolilique, souvent ridicule et toujours injuste d'attacher à la propriété le privilège du droit de voter. Si le cens exigé est considérable, la majorité de la nation est exclue ; la minorité riche usurpe le pouvoir. Si le cens est faible, le moindre accident peut vous enlever le droit de voter. Sans compter que la personne exclue est mise dans un état d'infériorité qui contredit l'égalité .20) (1).

Toutefois la privation du droit de voter est légitime comme j)Linilion temporaire (21).

H insiste sur le sufïrage universel. Tin gouvernement, d'après lui, ne peut avoir de force et de tranquillité durables qu'en proportion de la masse des individus qui ont intérêt à le défendre (22). La saine politique doit donc reunir les intérêts de tous les individus par le moyen d'une égalité de droits. Il doit y avoir une représentation de tous les individus et de toutes les sortes de droits (propriété, sûreté, etc.) (24), Il se moque de l'inégalité fondée sur les titres qui ne sont que des « sons » (2). L'aristocratie a eu pour origine — avant l'orgueil — la violence elle pillage. Corrompue dans son origine, l'aristocratie l'est dans ses effets : elle corrompt le caractère physique et moral des hommes ; elle affaiblit, comme l'esclavage, toutes les facultés humaines.

I^e pivot du Droit constitutionnel, d'après Paine, c'est l'é-

.^i) Le lecteur a déjà remarqué que Paine reproduit, ici exactement les pensées de Condorcet sur le marc d'argent (voir ci -dessus, p. 60).

(2, Il est curieux de voir reparaître, en matière de politique, le nominalisme anglais, le ^atus vocis de Roscelin.

galité des droits. Les droits ne sont pas concédés, ils sont éternels en tant que droits naturels. « Tout droit civil est émané d'un droit naturel qui lui sert de base » (28). Dans l'état de naUire, tous les honnmes sont égaux en droits, mais non pas en pouvoir... Le but de Tassociation civile est d'égaliser tous les pouvoirs en garantissant une égalité de droits à tous les individus (29).

Il détermine les rapports des pouvoirs publics. 11 désire une Chambre divisée en deux sections. 11 repousse toute Chambre des pairs qui est, d'après lui, '< une excroissance ulcérée ! » (sic) (33).

Le pouvoir exécutif doit être essentiellement subordonné au pouvoir législatif comme les facultés (motrices) du corps le sont à celles de l'âme (cerveau) dans l'état de parfaite santé (33) (voir ci-après la théorie organique de Williams).

Le pouvoir exécutif comprend toutes les autorités officielles ou constituées qui exécutent la loi et parmi ces autorités la principale est la ju liciaire (34) ( 1 .

Tous les pouvoirs doivent être donnés à l'élection et pour un temps limité. La théorie des courts pouvoirs est fondamentale chez Paine ; elle est pour lui la sauvegarde de la liberté.

11 termine en indiquant que les moyens de conserver la liberté se ramènent tous à un seul : avoir une Constitution (celle de 1793 avait été suspendue, et celle de 1793 n^est pas encore votée). Tous les maux qui ont souillé la Révolution venaient de ce qu'il n'y avait pas de Constitution .«Au lieu de Constitution on a créé un gouvernement révolutionnaire, unfantôme absurde sans principes et sans autorité déterminée, où la vertu et le crime dépendaient des circonstances du moment, où le patriotisme de la veille se trouvait le lendemain métamorphosé en trahison. Toutes ces monstruosités sont la suite naturelle du manque d'une Constitution (36).

Telles sont les idées qu'apportait Paine dans le Comité de Constitution. Elles sont nombreuses et importantes. Elaborées dans l'intimité de Condorcet, sans que l'on puisse doser

(1) 11 faut compare!* cet opuscule avec celui de Condorcet intitulé : De la nature des pouvoirs, etc. (X, 587j où Condorcet traite les mêmes sujets, mais avec quelle vigueur, quelle richesse d'idées .' (Cf. ci-dessous Liv. II, chap. I et IV. et Liv. IV § 7).