CHAP. VI. — DAVID ^\ ILLIAMS

relatives à la liberté et à l'ogalité, car le fait démontre que les hommes ne naissent ni ne restent libres et égaux en droits. La seule égalité possible, c'est l'égalité d'aptitudes, au sens où l'entend l'article YI (Obs. p. 6 et 7).

Sur l'article II, il observe que le but de toute association politique c'est, avant tout, la justice, la liberté pour l'individu d'employer ses facultés sans nuire à personne, celle de résister à l'oppression et la jouissance assurée de sa propriété (7).

Il ne soulève aucune objection sur les articles 111, IV et V qui traitent de la souveraineté nationale, de la liberté et de la loi (8) .

Mais il s'arrête à l'article VI de la Déclaration autour duquel va rouler toute sa dissertation et sur lequel il greffe tout un véritable plan de constitution.

Il critique la formule insérée dans cet article : « La loi est l'expression de la volonté générale ». Le mot « expression » ne lui parait pas convenir ; mais il accepte le fond même de la formule qu'il demande à présenter ainsi : La loi est conforme à la volonté générale (8).

Or le problème essentiel du Droit constitutionnel consiste, d'après lui, à trouver une organisation politique qui permette de connaître rapidement et sûrement la volonté générale afin d'élaborer des lois conformes à cette volonté. Il nous avertit que ce problème difficile a été l'objet de ses réflexions pendant plus de 20 ans (1) sans parvenir à trouver soit dans ses méditations^ soit dans celles des autres, de solution satisfaisante (9).

Cette solution, il va néanmoins la rechercher une fois encore et, en quelques pages serrées et remplies de vues originales, il résume la théorie du gouvernement représentatif et de la délégation des pouvoirs ; il combine une organisation susceptiole de permettre à la volonté générale de la nation de se faire connaître. Dans cette ébauche précise quoique rapide, nous- trouverons les principaux articles de toute

(1) Cf. ci-desîus, p. "214, le titre de ses ouvrages politiques jusqu'à 1793.

Consliluliûii : le Droit électoral, la division du pays en assemble'es primaires, le recrulement de l'Assemble'e législative, le scrutin de liste, la délégation, par l'élection au suffrage universel direct, de tous les pouvoirs et de toutes les fonctions sans exception, la création d'un Conseil constitutionnel et la participation du peuple au gouvernement par la liberté d:i la presse et une sorte de référendum mitigé. Ce qui f'iit l'unité de ces diverses théories, c'est d'abord la théorie constitutionnelle de la souveraineté nationale, c'est ensuite une théorie orrjanique des sociétés exprimée en termes nets et précis. Nous ne savons pas si \\^illiams en a pris l'idée-mère dans le Tableau econow/^-wedeQuesnay (17o8)(l).

. 11 formule ainsi le principe de sa méthode constitutionnelle et sociologique : « la raison ne peut faire un pas sans s'appuyer sur l'autorité de la nature ou de l'histoire » [Observât., etc., p. 11). Or, d'aprè-; lui, la nature c'est l'interdépendance ou la solidarité organiques telles qu'on les observe dans le corps vivant; l'histoire, c'est l'existence des premières assemblées du peuple qui exerçaient directement au début, indirectement et par délégation plus tard, la souveraineté nationale et exprimaient la volonté générale.

A un moment donné, dit-il, il aurait désiré revenir au gouvernement direct, aux primitives assemblées du peuple (folkmote) (2) et faire trancher par elles la contestation survenue entre l'Amérique et l'Angleterre ; il en fit, mais sans succès, la proposition à Franklin (p, 9).

Or, dit-il, nous nous sommes éloignés de la nature et de l'histoire, car les constitutions et les gouvernements modernes sont des altérations vicieuses et abusives des premières organisations sociales instinctives qui sont précisémont les assemblées du peuple ou le gouvernement direct. Là est l'origine de ce principe de Locke qu'un peuple libre

(1) Les compai'aisons entre la société et un organisme vivant vont bientôt devenir courantes dans la littérature politique de la lin du xviii"^ et du conamencement du xix^ siècle. Elles reparaissent dans Saint- Siiuon, dans A. Comte et, peu après, dans H. Spencer qui a systéiuatisé, dans toute son ampleur, cette utile et léconde théorie qui compte actuellement en France de brillants représentants.

(2/ En Suisse : landsgemeind.

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doit se gouverner lui-même. En déclarant que la loi est l'expression de la volonté générale et en organisant les assemblées primaires, la Constituante a eu le mérite d'avoir, la première, tenté de résoudre le problème posé par Locke (9-12).

Ce problème est fondauiental en droit constitutionnel et il faut essayer de trouver une meilleure solution. Voici le problème : comment faut-il diviser la nation pour arriver à connaître la volonté générale ou nationale? Comment organiser la représentation ?

Après avoir consulté l'histoire qui lui répond par les assemblées du peuple, Williams consulte la nature qui lui montre le corps vivant où il trouve trois choses : 1°) tous les éléments ont leur rôle et leur fonction ; 2°] ces éléments sont d'abord des éléments récepteurs : les sens ; 3") puis des éléments organisateurs et centralisateurs : le système nerveux et le cerveau (13-13).

Dans le corps politique, il faudra également par une exacte symétrie : 1°) utiliser tous les éléments (sullrage universel) ; 2°) organiser des éléments récepteurs (peuple, opinions confuses et mouvements divers, assemblées primaires); 3") un organe central (assemblée législative).

Donnons sur chacun de ces points quelques explications. Et d'abord la Constitution doit s'appliquer aux hommes de tout âge, de toute classe, de tout sexe et de toute couleur et cela en vertu de l'égalité, non de fait, mais de droit. Le premier article, dit Williams, l'article fondamental d'une sage constitution, c'est (jue tous les habitants raisonnables du district ou du pays soient citoyens. Il reconnaît cependant que le droit de suffrage comporte certaines limitations relatives à l'âge, au sexe et à l'emploi (15).

Ainsi les enfants ne peuvent pas être des citoyens, ils sont « comme des candida's qui aspirent au rang de citoyen » ; la majorité civique sera acquise à 20 ans (16).

(juant aux femmes, Williams écarte les femmes mariées et ne reconnaît qu'aux célibataires ou aux veuves, la capacité ci-

vique (1) ; il s'exprime ainsi : « quoique le physique des femmes, leur deslinalion el leur emploi les éloignent d'un grand nombre des devoirs de citoyens actifs ; quoique suivant l'opinion publique l'homme et la femme unis par le lien du mariage puissent être envisagés comme un être moral dont l'opinion est une, il n'en est pas moins vrai que, là où ce cas (le mariage) n'existe pas, lorsque les femmes restent filles ou qu'elles deviennent veuves, elles ont incontestablement le droit de voter (16). »

Jusqu'ici les domestiques n'ont point été admis au rang des citoyens. De cette injustice est sortie leur servilité. Si vous accordez aux domestiques d'un certain âge, la qualité de citoyens, après certaines preuves de bonne conduite, vous en ferez ce qu'ils doivent être : des amis humbles (17).

Il ne suffit pas d'utiliser tous les éléments du corps social, il faut encore les diviser en organes récepteurs et en organes centralisateurs et organisateurs.

En effet, la société ne peut « agir en masse », comme un être amorphe où la division du travail physiologique n'aurait introduit ni différenciation ni spécialisation. Elle doit, elle aussi, se diviser et s'organiser. Or, dans le corps humain, les notions que fournil la sensibilité générale (ni spécialisée ni localisée), ne sont pas la pensée ou l'opinion de l'ensemble; il en est de même de la société : les opinions, les intérêts et les vues de tous les individus pris séparément ne présentent pas immédiatement l'intérêt, l'opinion ou la volonté de la totalité (19).

H est donc nécessaire qu'un organe analogue à l'économie de la structure humaine concentre, compare et concilie toutes les opinions et toutes les vues informes et variées de tous les membres de la société pour en faire un ensemble.

C'est ici, déclare Williams, que se présente toute la difficulté qu'il y a de former une constitution politique. 11 essaie de la résoudre en esquissant une puissante et originale théorie

(1) Nous rappelons que Condorcet avait pris en 1788 et surtout en 1790 la tête du mouvement féministe ; nous verrons plus loin qu'il n'insci'ira pas expressément le suffrage des femmes dans la Constitution girondine et qu'il n'en parlera pas non plus dans son rapport pr^Himinaii-e, (ei-de?sous Liv. II. chap. 2. § G).