GHAP. VI. ANALYSE DU RAPPORT

plaires aux membres de l'Assemblée et envoyés aux 85 départements en nombre suffisant d'exemplaires pour qu'il en soit adressé par eux aux administrateurs de district, aux municipalités et aux Sociétés populaires.

Le conseil exécutif provisoire, continue le Procès-verbal, est chargé d'en faire parvenir des exemplaires aux armées.

La Convention nationale décrète enfin que tous les membres de l'Assemblée qui auront des projets de Constitution sont autorisés à les faire imprimer aux frais de la République pour être distribués à chaque membre de la Convention (1).

En conséquence du décret rendu le 29 septembre 1792, le Comité de Constitution fut dissous à l'instant (2).

Les deux séances des 15 et 16 février doivent retenir notre attention un instant. Le discours lu par Condorcet fut long ; la lecture en dura plusieurs heures. Il occupe 80 pages in-8° dans le tome XII de ses Œuvres (335-415) (3). Nous en étudierons les idées principales dans chacun des chapitres du livre IL Nous nous bornerons ici à en donner l'enchaînement et l'ensemble, de façon à reconstituer, autant que possible, l'impression des auditeurs.

Or, dès le début, Condorcet énonce les données mêmes du problème que le Com.ité avait à résoudre : il devait donner à un pays étendu et peuplé une Constitution fondée uniquement sur les principes de la raison et de la justice, assurer aux citoyens la jouissance la plus entière de leurs droits, et ne porter aucune atteinte à la souveraineté du peuple, à l'égalité et à la liberté.

Le peuple français, arrivé à un tournant décisif de son histoire, est dégagé de tous les préjugés séculaires, il est donc dans les meilleures conditions voulues pour accepter les principes généraux consacrés par la raison ; mais les difficultés intérieures et extérieures qui agitent le pays se sont

(1) Procès-Verbal, tome IV, 254.

(2) Cf. ci-dessus, p. 190 et note 1. Un Comité d'analyse sera institué plus tard dans la séance du 4 avril, mais il n'a rien de commun avec le Comité de Constitution qui, nous le répétons, cessa d'exister dès que le plan de Constitution eût été lu dans les séances des 15 et 16 féviùer.

(3) Moniteur, réimp. XV, 456 ; Archives parlementaires, l''*^ série, tome LVIII, p. 583 et sq.

accumulées comme à dessein pour empêcher d'établir une nouvelle Constitution (XII, 333-336).

Voici les principes qui ont guidéle Comité : et d'abord, consacrant le fait accompli, il exclut radicalement tous les principes monarchiques de la Constitution de 1791 qu'il appelle « Constitution à double principe» (XII, 210) (1), ces principes sont : Funilé et l'hérédité dynastique du pouvoir exécutif. La souveraineté ne réside pas dans un individu ou dans une famillC;, mais dans le peuple et dans le peuple entier. « C'est dans la volonté ferme d'obéir à la loi, que doit résider la force d'une autorité légitime ». La Constitution présentée est donc républicaine.

La division du territoire fera de la France une République une et indivisible, car celte unité et cette indivisibilité sont réclamées à la fois par les mœurs et par la configuration géographique (XII, 338-340).

La Constitution ne peut être que représentative. En quelques pages très précises Condorcet établit qu'une certaine organisation de la représentation permet de connaître avec exactitude le vœu général de la nation, sans recourir — ce qui serait impossible — au gouvernement direct, à une consultation populaire sur tout sujet (340-345).

Cependant le peuple ne doit pas déléguer tous ses pouvoirs, il en retient quelques-uns ; il faut conserver quelque chose du gouvernement direct ou purement démocratique, savoir : l'acceptation de la Constitution par la majorité des citoyens dans des Assemblées séparées. Cette réunion des citoyens dans les Assemblées primaires, loin d'être un danger pour la tranquillité publique, est plutôt un moyen de concilier la paix avec la liberté. Aussi le Comité a-t-il pris toutes les précautions désirables pour assurer leur fonctionnement paisible et régulier (34o-3o2}.

Réuni dans les Assemblées primaires, le peuple pourra même demander la réunion d'une Convention chargée de lui présenter une Constitution nouvelle, ou une revision de l'ancienne Constitution. Le refus par l'Assemblée des représentants de convoquer une Convention sur la demande du

(1) Il appelle aussi le système adopté en 1791 « le système incohérent et servile du royalisme limité » (XII, 393).