VI. Tout homme est libre dans l'exercice de son culte

VI. Tout homme est libre de manifester sa pensée et ses opinions (art. 4).

Nota : l'arlicle VI du projet du Comité... a été renvoyé à la Constitution, au titre de la liberté civile.!

VII. L'égalité consiste en ce que chacun puisse jouir des mêmes droits.

VII. La liberté de la presse et de tout autre moyen de publier ses pensées ne peut être interdite, suspendue, ni limitée (art. 5).

Vin. La loi doit être égale pour tous, soit qu'elle récompense ou qu'elle punisse ou qu'elle réprime.

IX. Tous les citoyens sont admissibles à toutes les places, emplois et fondions publiques.

Les peuples libres ne connaissent d'autres motifs de préférence dans leurs choix que les talents et les vertus.

X. La sûreté consiste dans la protection accordée par la Société à chaque citoyen pour la conservation de sa personne, de ses biens et de ses droits.

VIII. La conservation de la liberté dépend de la soumission à la loi. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas (art. 3).

IX. La sûreté consiste dans ia protection accordée par la Société à chaque citoyen pour la conservation de sa personne, de ses biens et de ses droits (art. 10).

X. Nul ne doit être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Mais tout homme appelé ou saisi par l'autorité de la loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance (art. 11-13).

XL Nul ne doit être appelé en justice, accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les

XI. Tout acte exercé conire un homme, hors des cas et sans les formes déterminées par la loi, est arbitraire et nul. Tout