II. La distribution de son II. La distribution actuelle

territoire actuel en 85 déparle- du territoire de la République ments est maintenue. française, en départements, est

maintenue.

m. Néanmoins, les limites III. Néanmoins, sur la de-

des départements pourront être mande respective des adminischangées ou rectifiées sur la très des départements intéres-

ClIAP. VI. DISCUSSION DE LA GIRONDINE

demandedes administrés; mais, en ce cas, la surface d'un département ne pourra excéder 400 lieues carrées.

[Texte du Moniteur ou texte primitif de Condorcet : ...mais en aucun cas la surface d'un département ne pourra être réduite au-dessous de... lieues carrées, ni portée au-dessus de... lieues carrées. j