CHAPITRE YII

La Convention (suite). — Proscription, derniers écrits ET MORT DE CoNDORCET (24 JUIN 17Q3-29 mars 1794)

I. Elaboration précipitée ut vote hàtil' de la Constitution montagnarde (3-24 juin 1793). Attitude de Gondorcet : quoique non ijirondin, il écrit une protestation contre la Constitution montagnarde ; étude détaillée de cette protestation ; comparaison des deux Constitutions ;, explication de l'attitude de Gondorcet. — Conséquences : il est dénoncé par Chabot et décrété d'arrestation. — II. Gondorcet réfugié chez Mi^** Vernet ; nouvelle protestation ; il est mis hors la loi. Derniers ouvrages. Sa fuite. Sa mort. Nouveau portrait de Gondorcet.

I. — Le nouveau comité de coastitution est élu le 30 mai ; Hérault de Séchelles est choisi comme rapporteur ; il se met au travail le 3 juin ; le comité adopte son projet dans la séance du 10 (1) et il le lut à la Convention le même jour (2). Hérault avait mis 6 jours à rédiger (c'est a bâcler » qu'il faudrait dire) la nouvelle Constitution (3). H est vrai que son projet était une simplification et, en bien des endroits, un démarcage de celui de Condorcet. Dans la séance du 3 juillet Barère témoigna une joie délirante et emphatique : « La voilà cette Constitution tant désirée et qui, comme les tables

(1) Recueil des actes du Comité de salut public, IV, 492.

(2) Procés-verbal de la Convention, XIII, 217.

(3) On raconte, à ce propos, une jolie anecdote qui prouve qu'Hérault, fin lettré, était, en même temps, un aimable mystificateur, pincesans-rire. Voici la lettre qu'il écrivit le 7 juin à Desaunays, le garde des imprimés : « Cher concitoyen, chargé, avec quatre de mes collègues, de préparer pour lundi un plan de Constitution, je vous prie, en leur nom et au mien, de vous procurer sur-le-champ les lois de Minos (sic), qui doivent se trouver dans un recueil de lois grecques. Nous en avons un besoin uryent. Salut, amitié, fraternité au brave citoyen Desaunays. » Cité par Aulard, Hist. 2wl., etc., 207, note K

de Moïse, n'a pu sortir de la Montagne sainte qu'au milieu des foudres et des e'clairs ! » (1).

Quelle fut l'attitude de Gondorcet en présence de ce démarcage habile de sou projet? Quelles furent ses pensées pendant les 10 séances de juin (2) où la nouvelle constitution fut discutée et votée avec une précipitation fébrile? On le devine sans peine. Ce fut une déception amère et bientôt la colère.

N'aurait-il pas dû se dire que coustitution pour constitution, peu importait l'auteur ? L'essentiel n'était-il pas de donner un gouvernement normal et régulier à la France? L'organisation projetée, si voisine de la sienne, ne devait-elle pas calmer ses inquiétudes de patriote?

Raisonner ainsi, c'est raisonner de sang-froid (3). Mais Gondorcet pouvait-il raisonner de sang-froid, lui qui, depuis

A-t-il voulu mystifiei" Desaunays ou se moquer de Saint-Just qui avait invoqué Mines (!) dans la discussion ? Monit., réimpr.. XVI, 215, séance du 24 avril. Les deux suppositions sont vraisemblables. — Sieyès dira de cette Constitution qu'elle est « une mauvaise table des matières ». M™*^ Roland dira avec plus d'irrévérence encore : c'est une « pancarte ! y>(loo. cit., II, 303\

(1) Gondorcet avait dit au contraire : « ni la Constitution française ni même la Déclaration des droits ne seront présentées... comme des tables descendues du ciel qu'il faut adorer et croire... etc. » (VII, 455, écrit en 1791).

(2) Les 12, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 23 et 24 juin, d'après le Procesverbal, tomes XI et XII. Nous ignorons s'il assista aux séances ; c'est peu probable. La discussion se fit avec une telle hâte qu'elle ressembla à une lecture, sans aucune référence aux discussions antéi-ieures.

(3) Les amis des Girondins restés à la Convention firent taire leurs légitimes ressentiments. Par patriotisme ils se résignèrent et, contrairement à Gondorcet, ils s'employèrent à faire accepter la Constitution

par les départements. C'est ce que fit notamment Daunou : « en

vain ce projet rédigé à la hâte ressemblait moins à une Constitution qu'à un programme (c'est le mot de Sieyès : table des matières !) de lois politiques ; en vain on le discutait dans la Convention avec une rapidité indécente, dans l'absence et durant la captivité de trente législateurs que le peuple avait chargés de concourir avec nous à cet important travail ; en vain nous étions nous-mêmes repoussés le plus souvent avec insulte ou môme avec violence, quand nous voulions prendre part à cette discussion. Ces considérations et beaucoup d'autres furent toutes immolées par nous à l'amour de la paix, aux besoins des circonstances, au désir de voir les malheurs de la Patrie suspendus au moins par une Constitution, sans doute imparfaite, mais qui pouvait être corrigée en des temps meilleurs... » (Cité par Makc

tant d'années, avait médité sur tous les problèmes de droit constitutionnel, lui qui, après avoir guidé les esprits dans la glorieuse tourmente qui avait régénéré la France, eu était enfin arrivé au comble de ses vœux : on l'avait chargé de rédiger une constitution pour la France ; il y avait mis toutes ses pensées de philosophe, tout son cœur de démocrate et de patriote. Et tout cela s'écroulait ! Pouvait-il garder son sang-, froid? Evidemment il ne le pouvait pas. 11 jugea la chose avec passion et il commit, fatalement, une lourde faute, la seule peut-être de sa vie intègre et pure : il écrivit un manifeste, un véritable pamphlet contre la nouvelle Constitution qui allait être soumise au référendum (1). Lui, cet ami de l'ordre et de la régularité, mil ses concitoyens en mesure de choisir entre son projet et le nouveau. C'était les pousser à l'abstention ou au rejet et par cela même à la révolte.

Aveuglé par ses espérances déçues, par son amour-propre blessé, par son amitié tardive pour les Girondins, il manqua de ce sens politique qui fait apprécier les situations telles qu'elles sont; il ne vit pas qu'à la veille de la Terreur, l'ennemi sur les frontières, les départements soulevés contre Paris, — le devoir primordial consistait à se grouper, à se serrer autour du gouvernement, quel qu'il fût, pour faire face à tous les dangers intérieurs et extérieurs.

11 ne comprit pas non plus que tout acte d'hostilité contre la Constitution devait être, dans les circonstances actuelles, in-

Frayssinet, loc. cit., 296-297). S'il faut en croire Baudin, Barère lui aurait dit ceci : « Croyez qu'on a voulu bien faire, on n'a rien arrêté sans avoir l'avis de Gondorcet » {ibid.) Ceci est bien invraisemblable et ressemble fort à... un mensonge. Il suffira, pour s'en convaincre, de lire la vigoureuse protestation de Condorcet que nous allons analyser ci-dessous. Il suffit aussi de lire cette appréciation de Jeanbon Saint- André de retour à Montauban où il explique à ses électeurs la nouvelle Constitution : •>. elle est bonne cette Constitution, elle est populaire et simple. Ce n'est point un entassement de logogriphes incompréliensibles comme celle de Gensonné (lisez Condorcet) qu'on a tant vantée et que nul mortel n'a eu le courage de lire tout entière ! » Jeanbon Saint-André, cité par Lévy, loc. cit., p. 291.

(1) Voir dans Aulabd, Hist. pol., etc., p. 309, les résultats du plébiscite. Condorcet avait déjà signé la protestation des députés de l'Aisne contre les journées des 31 mai et 2 juin. Cf. Mortimer Ternaux, Histoire de la Terreur, Vil, 552, cité par Aulard, loc. cit , 412 et note 1.

CHAP. Vil. COXDORCET n'eST PAS UX GIRONDIN 313

lerprété comme un acte d'adhésion publique, officielle, au parti girondin et englobé dans les mêmes mesures de répression.

Et c'est ainsi que Condorcet,qui ne fat pas Girondin, passa pour un Girondin, non parce qu'il fut élu parle département de la Gironde i^il avait opté pour l'Aisne), non parce qu'il vola avec la Gironde dans le procès de Louis XVI, non parce qu'il fut le rapporteur du comité de constitution qui était girondin, ni même parce qu'il était lié avec les principaux Girondins, — mais parce qu'il prolesta contre la Constitution montagnarde du 24 juin 1793. Sans cette protestation chevaleresque mais intempestive et inutile, on l'aurait probablement (1) tenu à l'écart de toute représaille, car sa grande réputation de savant, ses anciennes relations d'amitié avec Voltaire, d'Alembert et Turgot, son rôle politique, ses idées républicaines et démocratiques en faisaient une des plus grandes personnalités de la Convention, une des plus respectées, sinon une des plus écoutées. Par sa protestation, Condorcet se déclara l'ennemi des Montagnards et. par suite, l'ami des Girondins (2).

Or, Girondin, il ne l'était pas. Libre-penseur et athée, il ne peut pas être confondu avec des déi«tes convaincus (3 . Il passait même pour Jacobin (il fut président des Jacobins) et Montagnard (4) : nous avqns d'abord les deux témoignages de Chabot, peu suspect en la matière ; le 12 octobre 1792, il déclare aux Jacobins que Condorcet a abandonné le parti de Brissot ; deux jours après il annonce, à la même société, que Condorcet avec Danton et Barère étaient les seuls Montagnards du comité de Constitution ; nous avons le témoignage même du décret d'arrestation du 2 juin qui ne porte pas le nom de Condorcet ; nous avons le témoignage indirect de M""^ Roland qui ne put réussir à accaparer Condorcet, ce qui était un indice de non-girondisme (5); nous avons le témoignage de l'appui pré-

(1) Cependant son ami Paine, qui ne se livra à aucune manifestation de ce genre, sera arrêté lui aussi pendant la Terreur et enfermé au Luxembourg, tout près de la rue des Fossoyeurs (Servandoni) où Condorcet se rt^fugia.

{2) Voir ci-dessous chap. VIII, §3, in fine, lanaissance delà Légende Oirondine.

f3j Voir Aulard, Hist. Polit. 395.

(4) Ct. ci-dessus, p. 99, note 3 et p. 191 et note.

(5) lOid.

cieux que Condorcet donna à Danton en le lançant (car c'est Condorcet qui l'a lancé) après le 10 août, dans la vie officielle gouvernementale, en le faisant nommer ministre de la justice et en soutenant sa politique temporisatrice et conciliatrice (1) ; nous avons le témoignagne des nombreux passages de ses. écrits où Condorcet prétend que le fédéralisme ne convient pas à la France et il entend par féiéralisme aussi bien le /erfeValisme américain qui aurait fait, des 83 départements, 83 Etats- Unis de France avec une administration locale autonome, que le fédéralisme girondin qui consistait uniquement à vouloir réduire Paris à son 83* d'influence (paroles de Lasource, 25 septembre ; de Roland, 30 septembre 1792) et à soulever les départements contre Paris ; au contraire, Condorcet est partisan d'une république une et indivisible (Conslitut. girondine, titre 1, art. 1") et il a prêché, bien avant la discorde de Paris et des départements, la paix et la concorde entre la capitale et (( les frères des départements » (2); enfin, nous avons le témoignage catégorique et direct de Condorcet lui-même ; nous demandons à citer une seconde fois (3) ce passage inédit : « Je ne serai d'aucun parti comme je n'ai été d'aucun jusqu'ici (écrit-il à la fin de la Législative, quelques jours avant la Convention). Je m'étais lié dans l'Assemblée nationale avec un petit nombre d'hommes justes, éclairés, incorruptibles, zélés défenseurs du droit, du peuple ; presque tous sont de la Convention et je resterai leur ami. J'y joindrai quelques membres de l'Assemblée constituante, quelques hommes nouvellement appelés à représenter la nation, mais nous ne serons point un parti, car aucun de nous ne voudrait ni souffrir de chefs ni en jouer le rôle. On a parlé du département de la Gironde et il est vrai que cette députation renfermait une collection rare d'hommes purs, d'un mérite distingué ; il est vrai qu'ils étaient d'avance unis entre eux par l'amitié et par l'estime et que Brissot et moi avons été admis dans leur société presque dans les premiers jours de l'Assemblée législative. Mais je demande si Guiter, Prieur, Carnot (l'ancien), Debry, Quinette, Launay, La Source, Reboul, Ar-

(1) Voir notamment la Chronique de Paris des 22 et 26 septembre 1792. Cf. ci-dessus, 159.

(2) Cf. ci-dessus p. 269 et note 3 ; ci-dessous Livre II, chap. i, § 2.

(3) Cf. ci-dessus p. 171 et 191.

CHAP. Vir. COXDORCET N EST PAS U\ GIROMilX olo

bogast, CoiiMion et vingt autres que je pourrais nommer n'ont pas constamment marché sur la même ligne que nous sans être de la même société. » — Le 10 avril 1793, il écrit ce passage que nous avons déjà cité, mais qu'il faut relire ici : « étranger à tout parti, m'occupant à juger les choses et les hommes avec ma raison et non avec mes passions, je continuerai de chercher la vérité et de la dire. » [Œuvres, XII, 366-567 ,. — Enfin, à cette minute décisive où le parti girondin allait commettre sa dernière faute et demander la cassation du décret qui avait supprimé (séance du 27 mai) la commission des douze, à ce moment suprême Condorcet se sépara des Girondins et vota pour le maintien du décret (1).

En réalité, Condorcet était plus près des Jacobins et des Montagnards que des Girondins. On peut dire, en prenant le contre-pied d'un joli mot de John Morley, qu'il eut une âme de Jacobin et de Montagnard striée de fibres girondines (2).

11 faut avoir ces déclarations et ces faits présents à l'esprit pour apprécier tout ce qui a été écrit sur les rapports de Condorcet et de la Gironde. Nul ne les a mieux définis que M. Aulard : « De tous les Girondins, écrit-il, le plus grand aux yeux de la postérité, c'est Condorcet. Mais il ne s'associa aux Girondins que fort tard. » 11 se lia avec eux dès le début de la Législastive, mais il épousa leurs haines contre les Montagnards « fort tard. » M. Aulard continue : «jusqu'à une date qu'il est assez difficile de préciser, il seconda la politique de Danton. Il ne voulait même pas qu'on attaquât trop vivement Robespierre... » Dans aucun de ses discours il ne parla contre les Montagnards et si, dans ses écrits, il fait une allusion assez vive aux fauteurs de désordre et de haine, c'est à Marat qu'il pense, et Maratne fut pas un montagnard, bien qu'il fût pour Danton et Robespierre un allié nécessaire mais singulièrement compromettant. Condorcet, dit ailleurs M. Aulard, « n'est pas homme de tribune, et ses rares discours à la Convention ont pour objet la défense du projet de Constitution dont il était le rapporteur. Il est donc fort diffi-

(1) Cf. ci-dessus p. 307, note 2,

(2) John Morley, loc. cit., January, p. 32. (Voir ci-dessous Livre IV,

cile de savoir à quel moment il se sépara de la Montagne pour se rallier à la Gironde. Il est probable que c'est à l'occasion des retards voulus que les Montagnards opposaient au vote de ce projet » (1).

Telle est, pour nous également, la vraie cause du mouvement qui jeta tardivement Condorcei dans le parti des Girondins, sans qu'il fût un girondin. Il y était préparé par une amitié qui durait depuis plus d'un an et par les travaux du comité ; mais la cause déterminante ce furent les « retards voulus » et calculés dont parle M. Aulard, et nous les avons tous indiqués plus haut ; ce furent les critiques énervantes de Saint-Just et de Robespierre qui s'étaient emparés de ses idées, ce fut aussi, comme couronnement de ces retards, et de tous ces ennuis, le démarcage adroit et à peine déguisé de son projet de Constitution par l'habile Hérault de Séchelles.

L'étude attentive de la protestation de Gondorcet révèle un état d'âme assez complexe. Le point de départ, c'est la colère. Mais autour de ce sentiment sont vécus se greffer d'autres sentiments d'une nature plus élevée : si Gondorcet a si mal choisi son moment pour prolester, s'il a compromis sa sécurité personnelle et failli compromettre la paix et l'ordre publics, c'est parce qu'il s'est cru obligé de lier sa cause à celle des vaincus (2), ce qui fait plus d'honneur à son cœur chevaleresque qu'à son sens politique, c'est aussi parce que, égaré. par la colère, il a cru, de bonne foi, que la République était en péril ; il ne pouvait pas prévoir que., malgré la Terreur, malgré les massacres, malgré l'invasion des frontières, le gouvernement révolutionnaire ferait face à tout et sauverait le pays. Golère et déception, amitié et générosité de cœur, angoisses patriotiques, tels sont les ressorts qui ont lancé

(i) Aulard, Hist. x^ol., etc , p. 411. Les Orateurs, etc., 273. (2) On trouve dans VEpilre d'un Polonais, elc.[ I, 606) ces deux vers : « Ils m'ont dit : Choisis, d'être oppresseur ou victime, J'embrassai le malheur et leur laissai le crime. » Il y a peut-être eu chez Gondorcet une « crise de conscience » en juin-juillet 1793 : se réconciliera-t-il avec la Montagne où il a tant d'amis? ou bien délendra-t-il ces autres amis, les Girondins, les victimes? C'est ce dernier parti qu'il embrassa. Tout ce que nous savons de la nature élevée et délicate de Gondorcet autorise cette conjecture.

CIIAP. VII. PROTESTATION DE COXDORCET 317

Condorcet, « le mouton enragé » comme l'appelaient autrefois Turgot et d'Alembert (l.

La protestation de Condorcet, non signée, a pour titre : Auo: citoyens français sur la nouvelle Constitution ; elle figure dans ses Œicvres, XII, 653.

Le début en est précis et incisif. Il rappelle en effet en quelques mots tout ce que nous avons exposé plus haut : l'historique du comité et du projet-Condorcet, l'historique de la commission des six et du nouveau comité-Hérault. Il met dans ces quelques lignes beaucoup d'ironie et de colère contenue à côté de beaucoup d'exactitude : « Deux plans de Constitution, dit-il, ont été présentés à la Convention nationale. L'un a été rédigé par neuf de ses membres choisis à la pluralité des sull'rages, avant qu'aucune division scandaleuse n'eût agité TAssemblée ; et cette liste contenait les noms d'hommes connus, en Europe, par leurs talents ou leurs ouvrages, chers à la France par des services rendus à la liberté. » Ce passage exaspéra la colère de Chabot, qui se fera bientôt le dénonciateur de Condorcet.

Celui-ci rap|)elle qu'après plusieurs mois de travail assidu, leur plan fût présenté à la Convention. « Et l'exposition des motifs qui les ont guidés dans le choix des moyens d'organisation sociale, a prouvé qu'ils ne s'étaient déterminés sur les points importants, qu'après de mûres réflexions et une discussion approfondie. » Comme on sent dans ces déclarations très exactes, l'amertune de l'homme qui a vu rejeter brutalement l'œuvre favorite couvée et caressée depuis si longtemps, pour la voir supplantée par une œuvre hâtive et copiée sur la siennne I

« Un nouveau comité de six membres, conlinue-t-il, également choisi par l'Assemblée, après avoir examiné les divers projets qu'il a pu rassembler, a demandé la priorité du comité de Constitution ; et la Convention libre encore, l'a jugé digne de cette préférence. » Ceci encore est exact, si l'on se reporte à ce qui a été dit plus haut sur le travail de la commission des six.

(1) « Jamais on n'a eu l'extérieur si froid et l'àrae plus ardente. » Dyannière, Notice, p. 42.

Mais Condorcet arrive au nouveau comité ; le ton change : « le second plan, rédigé à la hâte par cinq commissaires désignés par le comité de salut public, a été amendé et accepté par ce comité dans une seule séance. L'Assemblée l'a décrété ensuite après une faible discussion et des variations complaisamment accueillies. » Nous avons indiqué rapidement au début de ce chapitre les diverses péripéties du nouveau comité et de la nouvelle Constitution. Condorcet les résume avec exactitude.

Il ne s'écarte pas non plus de la vérité quand il examine les circonstances qui ont précédé et accompagné les travaux du nouveau comité et le vole de la nouvelle Constitution. 11 parle avec colère mais avec vérité, et, ce faisant, il montre plus de courage que d'habileté, carie passage que nous allons citera dû, par sa vérité même (1), faire bondir les Montagnards et appe* 1er des représailles immédiates. Le passage est très beau et bien venu : « mais dans quel temps ce travail a-t-il été rédigé et accepté? Dans un moment où la liberté des représentants du peuple avait été ouvertement outragée ; où. entourés de soldats, retenus par la force des armes dans le lieu de leurs séances, ils avaient été contraints, pour éviter un plus grand crime, d'ordonner l'arrestation de 27 de leurs collègues, et où, dès lors, l'intégrité de la représentation nationale ne subsistait plus ; dans un moment où la liberté de la presse était anéantie par des censures inquisitoriales, par le pillage des imprimeries ; où le secret des lettres était violé- avec une audace que le despotisme n'a jamais connue, où, par conséquent, il n'existait de liberté, ni au dedans, ni au dehors de l'Assemblée, pour aucune des manières connues d'exprimer sa pensée et de manifester la vérité. Etnon seulement ces outrages n'ont point été réparés, ces crimes sont restés impunis, mais le jour où la nouvelle Constitution devait définitivement être présentée, a été signalé par de nouveaux attentats. Si donc on demande dans lequel des deux plans de Constitution le peuple français peut reconnaître le vœu de la Convention nationale, il est évident que c'est uniquement dans le premier » (2).

(l) On comparera le récit \éridique de ces journées (Aolard, Hist. pol., 437-440) avec les appréciations de Condorcet. (2 Œurre-s. Xll, 653 655.

CHAP. Vil. — COMPARAISON DES DEUX CONSTITUTIONS 319

Pénétrant dans le détail (1) des deux Constitutions, il reconnaît que son projet renferme certaines longueurs ; certains détails auraient pu être supprimés et remplacés par les principes.

Le nouveau projet est plus court, mais c'est en éludant les difficultés qu'il a obtenu cette brièveté ; il a remplacé les détails par « des maximes insignifiantes et vagues. »

Sur de nombreux points, les deux projets sont identiques et le second ne fait que reproduire le premier ; voici ces points : égalité des droits politiques entre les citoyens, facilité de les acquérir, distinction des assemblées primaires où le peuple exerce la souveraineté, d'avec toutes les autres réunions politiques ; unité du corps législatif ; fréquent renouvellement des fonctionnaires publics; étendue donnée aux élections populaires ; éligibilité commune à tous pour toutes les places ; rééligibilité indéfinie ; précautions contre l'abus de la force armée (2).

Le second plan a emprunté au premier l'indispensable distinction des lois et des décrets, les lois étant soumises au référendum, les décrets n'y étant pas soumis. Caries décrets qui portent sur la dépense annuelle et l'impôt ne sauraient, sans de graves dangers, être soumis à la censure du peuple. 11 faut soumettre au peuple les lois dont il peut « apprécier la bonté par les seules lumières de la raison et non des actes d'administration dont l'utilité ne peut être appréciée » que par des gens bien informés et compétents.

Le nouveau plan n'a pas tenu un compte suffisant de cette distinction ; il enlève à la censure du peuple plusieurs classes de dépenses mais en y laissant soumis tous les moyens d'y pourvoir. Or, « ne voit-on pas qu'en donnant au corps législatif le droit d'ordonner immédiatement les dépenses extraordinaires, il donnera ce nom à toutes celles qu'il jugera nécessaires, ou qu'il aura intérêt de ne pas exposer à un examen? Une telle disposition conduit donc infailliblement à perpétuer le désordre des finances(3). »

(1) Voir le texte de la Constitution du 24 juin 1793, dans Duguit et Monnier, îoc. cit., 66-78.

(2) Œuvres, XII, 655-656.

(3 Ibid., 656-657. — M. Esmein trouve, lui aussi, que la distinction

La nouvelle Constitution soumet à la censure du peuple la déclaration de guerre; ceci est dangereux et « peut précipiter la nation dans des guerres d'enthousiasme ou d'humeur » et enlève au corps législatif toute responsabilité morale.

IjQ nouveau projet imite l'ancien en organisant la censure du peuple sur les lois faites ou préparées et en réglant la formation des décrets par des précautions utiles destinées à éviter l'incohérence et la précipitation.

« Le nouveau plan de Constitution ne parle point de l'indemnité des députés ; cependant peu d'articles sont plus importants : car si les députés ne sont pas payés, ils ne seront choisis que parmi les riches (l) ».

La méthode d'élection prônée par le second projet fait élire les députés « un à un, par une petite portion de citoyens, moyen sûr de livrer les élections à l'intrigue, et les places à la médiocrité. » L'ancien projet les faisait élire par de petites assemblées ; c'était « soustraire les élections aux ruses de l'mtrigue, à la fureur des brigues, à l'influence des partis, aux moyens de corruption ou de terreur (2) ».

Dans le premier projet tout était combiné pour subordonner le Conseil exécutif au corps législatif et le faire élire par l'universalité des citoyens ; le petit nombre de ses membres, qui est de sept, était une garantie de travail et de promptitude.

Le nouveau projet porte le nombre de ses membres à vingtquatre : c'est créer d'excellentes places pour des hommes paresseux et corrompus ; c'est introduire la lenteur dans les décisions. De plus, ce projet refuse de faire élire b Conseil exécutif par l'universalité des citoyens, sous prétexte que, sans cesse dérangé de son travail, le peuple n'ira pas voter. Quelle absurdité et même quelle hypocrisie ! « Ce sont ces mêmes hommes qui sans cesse flattent le peuple, qui répètent qu'il est grand et presque infaillible (allusion directe et évidente à Robespierre!, lorsqu'ils espèrent l'entraîner à des violences ;

de Condorcet est mieux établie que celle d'Hérault de Séchelles (Eléments de Droit constitutionnel, i""*^ édition, p. 248-249.)

(1) Œuvres XII, 658-659. — Cf. ci-dessous Livre II, chap. IV, § G in fine.

(2; Ibid., 659-662.