CHAP. VU COMPARAISON DES DEUX CONSTITLTIOJSS

mais qui, dès qu'il est question de ne pas le restreindre dans l'exercice de ses droits, n'en parlent plus que comme d'un troupeau d'animaux làcties et stupides. Amis du peuple, quand il leur pre'sente une masse qu'ils espèrent agiter, ils le dédaignent, lorsque dispersé il n'obéit plus qu'à sa raison. Ils nomment droits du peuple, les actes de tyrannie exercés par une de ses portions ; mais s'agit-il des véritables droits du peuple entier, alors on est étonné de retrouver dans leur bouche les insolentes maximes de l'aristocratie. Ils appellent le peuple les hommes corrompus ou égarés qu'ils rassemblent en groupes, qu'ils entassent dans les tribunes ; mais le peuple souverain dans ses assemblées primaires est pour eux un juge terrible qu'ils haïssent parce qu'ils le craignent » 1). Aussi lui enlèvent-ils l'élection des membres du Conseil exécutif. Ils confient celte élection aux départements qui forment une liste de présentation, et c'est le Corps législatif qui choisit luimême les vingt-quatre sur celte liste (2). C'est créer un pouvoir rival de la représentation nationale, c'est organiser un gouvernement capable d'obtenir un crédit dangereux.

Ce danger est d'autant plus à redouter que le Conseil exécutif nomme les administrateurs comptables de la trésorerie nationale. Pourquoi a-l-ou renoncé au premier projet qui, confiant au peuple le chuix immédiat de ces commissaires, mettait ainsi le trésor public à l'abri de la corruption des législateurs fct des dilapidations des ministres ? {'À).

Toutes les garanties que le premier projet avait introduites dans l'organisation du jury national, de l'arbitrage et du jugement par jurés, le nouveau plan les écarte i4).

Tous les principes rigoureux du droit des gens sur lesquels le premier plan avait fondé les rapports de la France avec les nations étrangères, la nouvelle Constitution les supprime et les remplace par « des maximes de tribune... (5).

Les nombreuses garanties de la liberté civile disparaissent

(1) Œuvres XII, ôti3.

(2) A ce point de vue, la Constitution montagnarde est moins démocratique que le projet-Coiidorcet qui les fait élire directement par le peuple.

(3) Ibid., 664-665.

(4) Ibid., 665 667.

(5) Ihid., 667 663.

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et on ne conserve que la liberté des pe'titions et la liberté de former des sociétés populaires. Pourquoi ? Parce que les factieux qui occupent aujourd'hui le pouvoir, dominent la plupart de ces sociétés et décorent du nom de pétitions les ordres qu'ils osent donner aux représentants du peuple (1).

L'ancien projet séparait rigoureusement le pouvoir constituant et de révision du pouvoir législatif; le nouveau plan les confond ; « par cela seul, toute tentative de réforme devient l'époque d'une révolution nouvelle, comme si on avait voulu dégoûter le peuple de perfectionner sa liberté et ses lois. » 11 a maintenu le siège de l'assemblée de constitution et de révision à Paris, ce qui est éterniser, à dessein, « les semences de division et de liaines qui nous sont aujourd'hui si lunestes ». Aucun délai fixe n'a été indiqué pour procéder à des révisions régulières et pacifiques ; on exige que la révision soit demandée par plus de la moitié des départements et le corps législatif n'a pas le droit de consulter le peuple sur la nécessité d'une révision. N'est-ce pas vouloir perpétuer les abus ou nous acculer à une révolution 2) ?

Enfin le nouveau projet n'a de démocratique que le nom : en effet il exige dans les assemblées primaires, qui se sont réunies spontanément pour exercer le droit de censure, la présence de plus de la moitié des citoyens. C'est paralyser le droit de Censure : comptez en effet les vieillards, les infirmes, les malades, les voyageurs, les travailleurs, les abstentions calculées et concertées et vous verrez que jamais la condition de la moitié ne sera remplie. Un tiers, au besoin un quart devraient suffire (3).

Arrivé à la conclusion, Condorcet se laisse entraîner par les sentiments qui l'agitent et il en arrive, lui, l'homme sage et réfléchi par excellence, à accepter les yeux fermés les calomnies répandues par les Girondins contre les Montagnards. C'est ainsi qu'il accuse ces derniers d'avoir organisé un Conseil exécutif de 24 membres pour « dégoûter la nation de l'autorité de plusieurs » et afin qu'il fût plus facile de les

(1) Ibid., 668.

(2) Œuvres, XII, 668-671. Sur ce point encore la Constitution montagnarde était moins démocratique (jue celle de Condorcet.

(3) Ibid., 671-672. — Même observation dans la note 2.