CHAPITRE II

LE DROIT ELECTORAL. DIVISIONS TERRITORIALES. ÉLECTORAT ÉLIGIBILITÉ. ASSEMBLÉES PRIMAIRRS

I. Importance du Droit électoral chez Condorcel ; fondement philosophique du vote comme expression de la vérité ; le probabilisme et le cartésianisme chez Condorcet. — II. Division du territoire. Diificultés de ce problème pour Condorcet ; Yanti-fédéi-alisme de Coudorcet de 1788 à 1793. Les grandes communes. — III. Le droit ()e vote est un droit individuel ; sulîraf!;e universel. — IV. Conditions de l'électoral : âge, résidence, nationalité et naturalisation : le suffrage universel. L'éligibilité. — V. Domesticité. Le cens; critique du régime censitaire. — VI. Electoral des femmes ; le féminisme chez Condorcet. — VII. Electoral des nègres. — VIII. Les Assemblées primaires ; organisation ; fonctions ; organisation des élections ; procédure du vote ; liste de présentation et liste d'élection. Importance et organisation pratique de ce scrutin chez Condorcel ; police intérieure de ces Assemblées. — IX. Méthode de délibération ; les différentes majorités; le quorum.

I. — Leshommes sont égaux ; mais, vuleurnombre, ils sont obligés d'accepter l'inégalité inhérente à toute organisation politique de la société qui les divise en gouvernants et en gouvernés. Le problème du Droit constitutionnel consiste donc à trouver une organisation politique susceptible de concilier l'égalité des hommes et la souveraineté nationale qui en dérive, avec la nécessité d'un gouvernement. Le gouvernement direct a été, dans les petites républiques de la Grèce et il est encore aujourd'hui dans certains cantons suisses, la meilleure solution du problème. Mais le gouvernement direct ne saurait convenir « à un territoire de vingtsept mille lieues carrées, habile par vingt-cinq millions d'in-