CHAP. 11. LE DROIT ÉLECTORAL

dividus (1) ». Il faut donc organiser un gouvernement représentatif dans lequel le peuple souverain « délègue » certains de ses pouvoirs (confection des lois, exécution des lois et administration, etc. et a retient » les autres (initiative, veto, référendum, revision). En outre, tous les pouvoirs, toutes les fonctions indistinctement auront pour origine l'élection. Enfin, le peuple continuera d'exercer son action, une fois l'élection faîte, car ce serait une souveraineté dérisoire que celle qui s'exercerait une fois en passant par la délégation irrévocable de tous ses droits.

De là dérive, dans tout système représentatif et surtout dans le système démocratique de Condorcet, le rôle fondamental du droit électoral, car le vote, le droit de suffrage, est la manifestation la plus énergique de l'égalité des hommes réunis en société et forcés de subir un gouvernement ; il est la source de tous les pouvoirs, il est l'exercice primordial et essentiel de la souveraineté i2).

Cette importance se rattache aussi à une idée philosophique chère à Condorcet et toute cartésienne : la raison se trouve identique chez tous, et « quand les hommes consentent à regarder, comme leur volonté, celle du plus grand nombre, ce n'est pas seulement à la nécessité qu'ils se soumettent, c'est aussi à leur propre raison ; elle leur dit que, dès qu'il faut se conduire d'après une opinion commune, chacun doit adopter pour règle, non celle qui lui paraît la plus probable, mais celle qui parait telle au plus grand nombre. C'est la plus probable pour celui qui serait obligé de choisir, ou d'avance, sans connaître comment la question sera décidée, ou après qu'elle l'a été, sans connaître les motifs de la décision. Elle est donc aussi la plus probable pour tous lorsque, pour maintenir Végalitè, chacun doit faire abstractioti de son jugement personnel (3) ». « On regarde, dit-il ailleurs? comme plus probable une proposition déclarée vraie par quinze personnes, par exemple, que sa contradictoire déclarée vraie par dix seulement (4) ».

(2) IX, 287 et XII, 637 ; cf. X, 590.

(4) VIII, 193. Il dit plus loin : «... le véritable vœu de la pluralité, ou, ce qui revient au même, la décision dont la -vérité est la plus probable. »

Par cette curieuse application du critérium de la vérité que les philosophes appellent « le consentement universel », et qui est le fondement obligé de tout le droit électoral, Condorcet rejoint le cartésianisme ; mais il s'en sépare par son probabilisme qui considère comme vraie l'opinion du plus grand nombre, c'est-à-dire la plus probable. Il y a dans la théorie de Condorcet un curieux mélange de dogmatisme et de scep" ticisme, l'un qui a foi en la rectitude naturelle des esprits, l'autre qui n'ose affirmer l'existence d'une vérité absolue et immuable et qui se contente, en matière de politique, d'approximations, de probabilités exprimées par le vœu d'une majorité.

Kous trouvons la première expression de celte théorie dans V Essai sur l'application de l'anali/se à la probabilité des décisions rendues à la pluralité des voix. Le probabilisme électoral de Condorcet rejoint son probabilisme philosophique qui est le fondement de toute la théorie qui nous occupe.

Pourquoi, demande Condorcet, l'humanité a-t-elle créé Tusage de décider les questions à la pluralité des voix? Les anciens peuples n'avaient pas le souci de la vérité. Et quand ils convinrent de « regarder la décision de la pluralité comme la volonté commune de tous, ils n'adoptèrent pas cette méthode comme un moyeu d'éviter l'erreur et de se conduire d'après les décisions fondées sur la vérité. » Ils furenl guidés par d'autres considérations : « ils trouvèrent que pour le bien de la paix et l'utilité générale, il fallait placer l'autorité où était la force et que puisqu'il était nécessaire de se laisser guider par une volonté unique, c'était la volonté du petit nombre qui, naturellement, devait se sacrifier à celle du plus grand. » En réalité « les anciens peuples cherchèrent beaucoup plus à contrebalancer les intérêts et les passions des différents corps qu'à obtenir de leurs décisions des résultats conformes à la vérité. »

Aujourd'hui au contraire nous avons le souci de la vérité. Et si la minorité se soumet à la majorité, c'est parce qu'il est infiniment probable que la vérité et la raison se trouvent dans la décision du plus grand nombre.

« Il est donc de l'intérêt de ceux qui disposent de la force publique de n'emplo3'er cette force que pour soutenir des

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décisions conformes à la vérité etde donner aux représentants qu'ils ont chargés de prononcer pour eux'^des règles qui répondent de la bonté de leurs décisions. »

De là dérive la nécessité d'appliquer le calcul pour mesurer la probabilité des décisions rendues a la pluralité des voix.

Le principe fondamental de ce calcul est le suivant : « si sur un nombre donné de combinaisous également possibles, il y en a un certain nombre qui donnent un événement et un autre nombre qui donnent l'événement contraire, la probabilité de chacun des deux événements sera égale au^nombre des combinaisons qui l'amènent, divisé par le nombre total. »

Condorcet donne des preuves et des exemples. Il renvoie aussi à VArs conjectandi de Jacques Bernouilli qu'il déclare un « ouvrage plein de génie. »

Le raisonnement de Coudorcet repose sur le probabilisme. Quoique mathématicien et cartésien il rejoint Carnéade : « toutes nos connaissances sur les événements naturels qui n'ont pas frappé nos sens, sur les événements futurs, c'est-àdire toutes celles qui dirigent notre conduite et nos jugements dans le cours de notre vie, sont fondées sur ces deux principes : que la nature suit des lois invariables et que les phénomènes observés nous font connaître ces lois. » Subissant l'influence de Hume, il ajoute : « l'expérience constante que les faits sont conformes à ces principes, est pour nous le seul

motif de les croire Le motif de croire que sur dix millions

de boules blanches mêlées avec une noire, ce ne sera point la noire que je tirerai du premier coup, est de la même nature que le motif de croire que le soleil ne manquera pas de se lever demain et ces deux opinions ne diffèrent entr'elles que parle plus ou moins de probabilité. » (1)

Ces principes établis, comment peut-on appliquer le calcul, instrument rigoureux, à l'appréciation d'une probabilité qui n'est jamais rigoureuse ? 11 suppose d'abord les assemblées composées de votants ayant une égale justesse d'esprit et des lumières égales. Il suppose aussi qu'aucun des votants n'a d'influence sur les voix des autres et que tous opinent de bonne

(1^ Essai sur VappUcation de l'ayialyse, etc., édition de 17S5, p. II, III, V, X, XI.

foi. Supposant enfin que l'on connaît la probabilité que la voix de chaque votant sera conforme à la vérité ; (que l'on connaît aussi) la forme de la décision, l'hypothèse de pluralité et le nombre des votants, Condorcet cherche 1° la probabilité de ne pas avoir une décision contraire à la vérité ; 2° la probabilité d'avoir une décision vraie ; 3° la probabilité d'avoir une décision vraie ou fausse ; 4° celle qu'une décision qu'on sait avoir été rendue sera plutôt vraie que fausse et enfin la probabilité de la décision rendue à une pluralité connue, (xxj)

Ce serait se tromper étrangement sur la portée et la valeur de cet essai de Condorcet que d'y voir un ensemble de recettes infaillibles. Là n'est pas sa pensée. Mathématicien rompu aux calculs, cartésien convaincu de l'immanence et de l'identité de la raison dans tous les esprits, probabiliste prudent qui connaît les difficultés de la recherche ds la vérité, il s'efforce de trouver une méthode rationnelle pour s'approcher de la vérité dans le domaine des sciences politiques et spécialement dans les élections et dans les votes. Condorcet a donc eu le mérite, à une époque où ce mode de recherche de la vérité allait prendre une si grande extension, de « rationaliser » les tâtonnements de ses contemporains hésitants. Que sa méthode soit vraie ou fausse, là n'est pas la question. La question est de savoir si, en ces matières, il faut se laisser guider par le hasard et la routine, ou bien par la réflexion et la méthode. Condorcet a choisi ce dernier parti. (1)

Cl) La Harpe a été un des premiers à railler la tentative de Condorcet : « faut-il autre chose que du bon sens pour trouver souveraibement ridicule un emploi de la science tel que celui qu'en a fait un savant moderne, Condorcet, l'application du calcul mathématique aux vi'aisembiances morales, calcul qu'il substituait, avec un sérieux aussi incompréhensible qu'infatigable, et dans toute l'étendue d'un in-i» hérissé d'algèbre, aux preuves juridiques, écrites ou testimoniales... » La Harpe continue en traitant ce projet d' « extravagance » et Condorcet de « sophiste « ; cet exemple, dit-il, montre qu'on peut « déUrer en mathématiques. » La Haupe [Le Lycée ou Cours de littérature, etc., II, 2e partie, 766), cité plus haut, p. 339. — Dans l'opuscule intitulé Plan (les travaux, etc. (mai 1S22 ; Sysi.de Pol. posit.. Appendice, 119-124), Auguste Comte a consacré quelques patres incisives à critiqiipr la tentative de Condorcet. Cf. notre Essai Jàslorùjue et critique, etc., p. 38-39.