CHAP, II. ANTI-FÉDÉRALISME

Le 15 décembre 1789 il rédige et présente, au nom de !a commune de Paris, une Adresse à V Assemblée nationale pour que Paris forme partie d'un grand département (1). L'idée essentielle de ces pages importantes que nous avons déjà analysées (supra 53) est la suivante : le seul lien possible c'est l'unité, l'union. Si la Constituante a divisé la France en départements c'est afin « de partager les détails des fonctions publiques », de faire naître des intérêts communs et un esprit public. Un danger menace cette unité, c'est la jalousie que pourrait exciter la capitale. Or, la Commune de Paris, Paris lui-même et tous ses habitants ont le désir de vivre unis aux départements, de former avec eux « un peuple de frères ». Paris aura toujours une certaine supériorité sur les départements, mais cela est inévitable et, ajoute Condorcet, utile pour le bien de tous, car Paris ne peut être que le centre des lumières, la sentinelle qui veille à la conservation des droits de tous, le lien commun de toutes les provinces, le modèle du respect pour l'autorité légale et le boulevard de la liberté (2) ».

Il revient sur cette idée et la développe avec abondance dans deux articles publiés dans le Journal de la Société de 1789 (10-17 juillet 1790) sous ce titre : Sur le préjugé qui suppose une contrariété d'intérêts entre Paris et les provinces. Il montre que Paris a les mêmes intérêts que les provinces. Ceux qui voudraient, par des lois de faveur, favoriser les provinces aux dépens de la capitale ou la capitale aux dépens des provinces, feraient du tort à la fois et à Paris et aux provinces (3). Après le 10 août 1792 il qualifie de « chimères ces idées d'une faction séparée de la nation même, d'une volonté du peuple de Paris, différente de celle des départements 4 ». Il prêche l'union entre Paris et les départements : « restons unis avec des frères qui, comme nous, veulent l'égalité et la liberté (5) ».

Le 10 avril 1793 il élargit le problème; il ne voit plus seulement dans le fédéralisme l'opposition d'une partie de la

(2) Ibid, 401.

(3) X, 151 ; voii' tout l'opuscule.

(5) Ibi'l., 220.

430 LlVllK U. DROIT CONSTITUTIONNEL

nation (Paris avec toules les autres parties (les départements) mais une organisation de « républiques confédérées»; du fédéralisme girondin il passe au fédéralisme américain.

Ce dernier, il le repousse également, car « il ne peut convenir à la France » dont il exposerait à la fois [et la sûreté €t la tranquillité intérieure (1) », Ce sont là, dit-il, « chimères politiques » (2). Et, avec une sagacité, une lucidité qui n'ont pas été égalées, il explique les origines du fédéralisme en France : « personne, dit-il, n'a songé, ni à partager la France en républiques confédérées, ni à soumettre les départements à la capitale, ni à établir, sous une forme quelconque, une autorité indépendante de la représentation nationale. Des discours indiscrets (3), des exagérations dont quelques hommes se sont fait une malheureuse habitude, ont pu donner à ces accusations un prétexte que la haine et la prévention ont évidemment saisi (4) ». Ce prétexte fut saisi quelques jours après que Condorcet eut publié ces lignes (10 avril 1793) : dans la séance du 24 mai, Saint- Just affecta de trouver dans la Constitution de Condorcet une certaine animosité contre Paris (alors que Condorcet, par le référendum, donnait le dernier mot aux départe-

(2) Ibid., 552.

(3) Par ce mot il blâme directement les paroles de? Girondins qui voulaient en ce moment (avril, mai, juin 17'.*3] faire casser la Commune de Paris. Isnard n'a pas encore prononcé, occupant le fauteuil de la présidence fiou fameux anattième qui constitue la plus insigne des maladresses qu'un homme politique puisse commettre : « Si, par ces insurrections toujours renaissantes, il arrivait qu'on portât atteinte à la représentation nationale, je vous le déclare au nom de la France entière... Paris serait auéauti... Bientôt on chercherait sur les rives de la Seine, si Paris a existé... » Moniteur, réimpr., XVI, 480, séance du 25 mai 1793. Il faut voir au contraire avec quelle délicatesse Condorcet a parlé de Paris dans son rapport : Paris, « cette ville immense, longtemps la capitale d'un puissant empire, maintenant encore la résidence des pouvoirs natiouaux ; célèbre, autrefois, par la réunion des lumières, l'éclat des arts, le luxe et les richesses; plus digue de l'être aujourd'hui par son amour pour la liberté, et par les efforts qu'elle a faits, pour la recouvrer, l'assurer et la conquérir tout entière. » (XII, 375) Les 10 et 17 juillet 1790 il avait célébré « le zèle des habitants de Paris pour la liberté, leur attachement inébranlable pour la Constitutiou, leur respectueuse souuaissioG aux décrets les plus opposés à leurs désirs... » X, 133.

CHAI". H. ANTI-FÉUÉRALISME 431

ments !) et il entonna un couplet pathétique en l'honneur de Paris et a du sang de 'ses martyrs » (voir ci-dessus 268).

Dans le discours qu'il avait prononcé à la Convention le 13 mai 1793, Condorcet dénonçait « les partisans secrets du fédéralisme ou de la royauté » (1). Enfin dans un article paru dans le Journal d'instruction sociale (8 juin 1793) il montre que « toutes les classes de la société n'ont qu'un même intérêt » ; il déplore « la prétendue opposition d'intérêts entre les riches et les pauvres, entre une ville devenue chef-lieu national par le fait, et le reste du territoire »; d'après lui, <( ces deux erreurs sont... une des principales causes des orages qui nous agitent, des maux dont nous sommes menacés » (2). Quand cet article parut, les Girondins avaient été arrêtés depuis quelques jours.

Condorcet est donc anti-fédéraliste ; il l'a été à toutes les époques de son existence et dans tous ses écrits. Sur ce point, il est en opposition radicale avec les Girondins.

La seule division du territoire qu'il admette est celle qui se concilie d'une part avec l'unité et l'indivisibilité de la souveraineté qui « réside essentiellement dans le peuple entier » et non dans des sections séparées, et d'autre part avec l'exercice de la souveraineté qui exige des assemblées primaires et des administrations locales. Les divisions territoriales d'un pays où la souveraineté est une et indivisible n'ont d'autre but et d'autre nécessité que d'assurer « aux citoyens la jouissance la plus entière de leurs droits » (3).

Pour cela Condorcet maintient la distribution du territoire « en quatre-vingt-cinq départements » (Titre P"", art. 2) établie par les décrets des 11-12 novembre 1789. Mais s'il est nécessaire de changer ou de rectifier leurs limites actuelles, on pourra le faire « sur la demande des administrés » sous la réserve que « la surface d'un département ne pourra excéder quatre cents lieues carrées » (art. 3). Et afin de rendre les déplacements des électeurs plus faciles en même temps que

moins longs et moins onéreux, on remplacera les districts par « de grandes communes (1) » (ce que nous appelons aujourd'hui des cantons); celles-ci seront divisées « en sections municipales et en assemblées primaires ». Mais on s'arrangera pour « qu'il ne puisse y avoir plus de deux lieues et demie de l'habitation la plus éloignée, au centre du cheflieu de lajcommune (art. 4 et o) ».

Par cette disposition Condorcet répondait à l'avance à l'objection que lui fit Robert, dansla séance du 26 avril 1793, d'appeler trop souvent le peuple à l'exercice de ses droits politiques et de -compromettre le travail national par des déplacements trop fréquents.

Condorcet avait publié en 1789 icf. supra, p. 33) deux opuscules Sur la for^nation des communes (IX, 405), Sur la formation des communautés de campagne (ibid, 431) (2^.

Nous sommes heureux de pouvoir mettre sous les yeux du lecteur un fragment inédit, sur le même sujet, et dont la composition paraît remontera 1788-89 ; il est permis d'y trouver le canevas des|divisions territoriales de la France qu'allait décréter la Constituante (11-12 novembre 1789), et le germe des grandes communes proposées par Condorcet dans la Girondine :

« Je proposerais de partager la France en 80 provinces. C'est environ 300.000 individus par province à peu près, 30.000 personnes ayant droit de suffrage.

« Paris serait compté pour 2 provinces et n'en ferait qu'une. Les autres seraient de 200.000 habitants au moins, de 400.000 au plus.

« Des limites ainsi posées me paraissent préférables à une recherche d'égalité plus parfaite, qui pourrait obliger à séparer des territoires auxquels des motifs d'intérêt ou d'opinion pourraient faire désirer de rester unis. Les provinces

(1) L'institulioQ des grandes communes, est une des originalités du plan'de'Condorcet. Cette disposition sera conservée par la Constitution de l'an III, voir ci-dessus p. 344 le résumé du '^rapport de Boissyd'Anglas.

(2) Cf. an=si VÎII, 273-274 (écrit en 1788).

CHAP. II. LES GRANDES COMMUNES i33

seraient trop petites alors pour qu'on ait rien à craindre de l'esprit particulier qu'elles pourraient contracter, et comme on déplairait à quelques-uns en les partageant, il peut être utile de diminuer cette impression en n'obligeant pas les (habitants) à se réunir avec ceux d'autres provinces. Ainsi la nation bretonne formerait 5 ou 6 provinces.

« 11 y aurait un député par 50.000 habitants. Mais, excepté Paris qui en aurait 16, aucune province n'en aurait plus de huit ni moins de quatre. La totalité serait d'environ

« Toute ville de 200.000 habitants et au-dessus formerait une province, toute ville de 200.000 liabilants ferait partie d'une province où le nombre total des habitants serait au moins le double de celui des habitants de la ville.

« Chaque province serait divisée en districts. Les districts seraient de 40.000 habitants au moins, de 80.000 au plus, de manière qu'il y en eut au moins o par provinces.

« Les villes de 40.000 habitants et au-delà formeraient un district. Les autres feraient partie d'un district où le nombre total des habitants serait au moins double de celui des habitants de la ville.

« Pour les assemblées provinciales on élirait un député sur 8.000 habitants de sorte qu'elles ne fussent pas de plus de oO ni de moins de 25 membres. Paris seul forme ici une exception, mais la municipalité lui tiendrait lieu d'assemblée provinciale. Pour les assemblées de districts on élirait un député par4.000. Elles ne seraient pas de plus de 20 membres et de moins de 10.

« Toute communauté serait de 4.000 habitants au moins et aurait par conséquent un député à l'assemblée de district.

« L'élection pour les députés de l'assemblée nationale serait faite par des électeurs, un sur 2.000 habitants, chaque communauté en aurait deux et ils seraient dans chaque province depuis 100 personnes jusqu'à 200.

« Chaque district élirait les membres qu'il envoie à l'assemblée provinciale, et pour les choisir, les communautés nommeraient un électeur par 800 habitants.

« Je préférerais que les électeurs des districts et non les communautés elles-mêmes nommassent les électeurs chargés de choisir les membres de l'Assemblée nationale et que l'As- Condorcet 2S

semblée des électeurs du district et non les communautés nommassent les membres de l'Assemblée du district ; mais je ne le propose point parce que chaque communauté seraitjalouse d'envoyer des électeurs, d'avoir un député.

« Le nombre d'électeurs et de -députés à fournir pour chaque communauté, chaque district ou chaque province, une fois fixé, ne pourrait être changé qu'après 18 ou 20 ans. Je prends le même terme que pour la révision de la Constitution, un terme plus court ne servirait qu'à produire des tracasseries inutiles.

« Si on adoptait cette division, voici comment ou pourrait s'y prendre pour l'effectuer. Ce moyen servirait également puur tout autre division nouvelle.

« Un séparerait d'abord la France en deux parties. Les provinces dont les habitants, outre la même dénomination, ont des habitudes communes et auraient probablement quelque répugnance à se mêler avec d'autres... (phrase inachevée ; nous proposons d'ajouter :) seraient d'abord considérées. Puis d'après la population de chacune on les diviserait en parties le plus égales qu'il serait possible, en prenant pour règle qu'il ne faut pas qu'aucune ville ait trop de prépondérance sur la province ; une province : trop sur la province voisine. Par exemple, la ville de Nantes doit appartenir à une province de 400,000 hommes et on ne doit point lui dounenipour voisine, si cela est possible, une province... de 200.000.

« On aurait ensuite égard aux convenances géographiques pour ne pas donner aux provinces une forme trop allongée ou trop irrégulière, pour ne pas réunir des cantons entre lesquels des montagnes ou d'autres causes rendent la communication difficile. On chercherait à diviser cette partie de la France de manière qu'elle formât un nombre de provinces à peu près proportionnel à la population afin de ne pas gêner la distribution du reste... »

III, — Les divisions territoriales sont instituées en vue de permettre à la souveraineté nationale de s'exercer d'une façon normale et régulière. Mais une question se pose : rexercice de la souveraineté nationale s'appele le vote. A quelles personnes faut-il donc accorder le droit de vote ?