CHAP. 11. DROIT DE SUFFRAGE

Le droit de suffrage politique appartient-il à chaque ciioyen comme un droit naturel, individuel et absolu? Ou bien est-il une fonction sociale déléguée, sous certaines conditions, à l'individu qui agit, non en son propre nom, mais au nom de la nation ?

Condorcet énonce le problème en termes très nets : « en qui la constitution reconnaitra-t-elle la faculté d'exercer les droits politiques que les hommes ont reçus de la nature, et qui, comme tous les autres, dérivent essentiellement de leur qualité d'êtres sensibles, susceptibles d'idées morales, et capables de raisonner (1) ? »

En rattachant ainsi le droit de suffrage politique au droit naturel, à l'égalité fondamentale des hommes, Condorcet laisse entrevoir la solution qu'il adoptera et qui fait du droit de suffrage un droit individuel.

Il expose, en effet, les deux conceptions avec beaucoup de netteté. Il commence par celle qu'il écartera, celle qui fait du droit de suffrage une fonction sociale : « Les uns ont regardé l'exercice des droits politiques comme une sorte de fonction publique pour laquelle on pouvait exiger des conditions appuyées sur l'utilité commune. Ils ont cru qu'on pouvait confier exclusivement à une portion de citoyens l'exercice des droits de tous » avec l'espoir « qu'elle les exercerait mieux pour l'intérêt général de la Société (2) «.

Condorcet avait suivi les discussions Je la Constituante sur cette importante théorie de droit constitutionnel ; il avait entendu Barnave, dans la séance du H août 1791, déclarer ce qui suit : « La qualité d'électeur n'est qu'une fonction publique, à laquelle personne n'a droit, que la Société dispense ainsi que le lui prescrit son intérêt... Là où le gouvernement est représentatif, et là surtout où il existe un degré intermédiaire d'électeurs, comme c'est pour la Société entière que chacun élit, la Société au nom et en faveur de qui on élit a essentiellement le droit de déterminer les conditions sur lesquelles elle veut que soient fondés les choix que iesindividus font pour elle... La fonction d'électeur n'est pas un