CONCLUSION DU CHAPITRE IV

Les nombreuses et instructives pensées de Condorcet sur le pouvoir législatif forment un ensemble complet et un véri-

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table traité de droit constitutionnel. Ce qu'il y a de plus remarquable c'est qu'il a non-seulement énoncé et résolu tous les problèmes qui se rattachent au pouvoir législatif; mais, il les a vus ces problèmes, dès 178 7, ei il les a résolus dès cette époque. Ce qui fait honneur à son intelligence supérieure, toujours à l'avant-garde du progrès sur toutes les questions, honneur aussi à la logique et à la vigueur de son esprit qui a vu, du premier coup, la solution convenable dont il ne s'écartera pas, même après que l'expérience de la vie parlementaire et les vicissitudes de la vie politique d'un grand pays, lui auront montré la difficulté et la complexité des problèmes que son génie avait pressentis avant qu'ils soient posés par l'expérience.

Nous n'avons pas tout dit sur le pouvoir législatif. Nous réservons ses attributions en matière financière et d'impôts pour un chapitre distinct. Nous montrerons également dans un autre chapitre que le pouvoir législatif, le plus important des pouvoirs délégués par le peuple, se subordonne tous les autres et^spécialement l'exécutif. Mais nous verrons aussi que s'il est contenu dans de justes limites par la Déclaration des droits, il est également soumis au contrôle et à la surveillance directe du peuple par le référendum et la censure qui seront étudiés dans un chapitre distinct.

POUVOIRS DÉLÉaUÉS PAR LE PEUPLE (siiife)