LE POUVOIR EXÉCUTIF. — SES RAPPORTS AVEC LE LÉGISLATIF

1. Critique de la royauté. — II. Organisation d'une nouvelle forme du pouvoir exécutif; nouveaux piincipes. Philosophie du pouvoir exécutif : nature de ce pouvoir; théorie cartésienne du syllogisme de l'action ; ce pouvoir doit être délégué ; soumission à la loi et obéissance à l'exécutif; utilité et rôle de l'exécutif. — III. Tendance marquée à affaiblir l'exécutif ; histoire des idées de Gondorcet de 1T8S à 1703. La collégialité; ses avantages; le Conseil exécutif; renouvellement partiel. — IV. Election des ministres au suffrage universel direct par la totalité des électeurs de la République ; agents subordonnés, délégués territoriaux, fonctionnaires ; nature de leur pouvoir. — V. Fonctions de l'exécutif: rapports du pouvoir central et des pouvoirs locaux ; centralisation et décentralisation ; le commissaire national ; ébauche de la tutelle administrative ; attributions diverses de l'exécutil'. Gondorcet lui enlève les finances. — VI. Responsabilité des ministres. — VII. Rapports de l'exécutif et du législatif : unité d'action ; subordination des pouvoirs au pouvoir législatif ; gouvernement représentatif non-parlementaire ; critique du régime anglais et de Montesquieu ; limites dans lesquelles se meut l'action de l'exécutif.

I. — La Constitution de Condorcet est essentiellement républicaine et démocratique. Ses premiers mots sont les suivants : « La nation française se constitue en République une et indivisible... La République française est une et indivisible » iXU, 423). Recherchons en quoi consiste le républicanisme de Cor.dorcet touchant le pouvoir exécutif.

Ses théories sur le pouvoir exécutif doivent être divisées en deux groupas ; dans le premier se rangent celles où il crili-