CHAP. V. POUVOIR EXECUTIF .J

dans le choix, plus ou moins immédiat, des agents qui en sont chargés •>. Au surplus, « comme il conserve le droit de changer les lois qui règlent tout ce qui a rappoi-l a l'exercice de ces mêmes fonctions, il est ai;-é de sentir qu'il ne peut s'exposer, par celte délégation, à des dangers réels >y (1).

Il y a cependant dans l'exécutif un véritable pouvoir, c'està-dire « une force qui agit sur les actions des individus, indépendamment de leur volonté, de leur raison >>. Cette force serait inutile si les hommes étaient parfaits, s'ils avaient « une raison forte », s'ils étaient « vraiment vertueux », car ils se soumettraient à la loi par un acte de volonté et de raison. Tel Socrate qui k consentit volontairement à l'exécution delà sentence injuste portée contre lui «.Mais Condorcet reconnaît qu'on ne peut « attendre de tous les hommes ce degré de raison et de rectitude morale ». D'où la nécessité d'un pouvoir.

De ces réflexions très originales Condorcet lire une sorte de théorie philosophique du .pouvoir militaire que nous réservons pour le Chapitre X,

Nous devons retenir de ce qui précède que le pouvoir exécutif est indispensable pour l'application des lois ; ce pouvoir lire toute son autorité de la raison collective incarnée dans une loi votée à la majorité et il ne peut ni ne doit être exercé directement par le peuple. C'est un pouvoir dont l'exercice est délégué.

A qui se fait cette délégation et de quelle manière? Quelles sont les fonctions des agents à qui on le délègue, quelle est leur responsabilité, quels sont leurs rapports avec le législatif?

A ces cinq questions importantes Condorcet répond par cinq théories principales : collégialité de l'exécutif; élection de Texécutif et de ses agents territoriaux; fonctions et responsabilité de l'exécutif; théorie du régime représentatif non parlementaire.

111. — Ces théories, Condorcet les a élaborées plusieurs années avant de rédiger le Rapport introduclif et la Girondine. Comme tous les hommes de son époque il manifeste

une défiance extrême à l'égard du pouvoir absolu et des ministres qui n'en étaient alors que les « valets ». Cette défiance se justifie aussi par des raisons théoriques telles que le souci de sauvegarder l'égalité naturelle et celui de respecter la souveraineté nationale ; elle se justifie enfin par les fautes de Louis X\l et celles de ses ministres.

Dans le traité sur les Assemblées provinciales, eic, (1788) Condorcet délimite avec précision la vraie nature du pouvoir d'exécution confié à un agent (1). Dans les Réflexions sur les pouvoirs, etc. (1789) il revendique comme un droit de la nation <i de rendre les ministres responsables de leur gestion et de pouvoir les faire juger par les tribunaux » (2). Il leur enlève l'administration des finances, afin d'éviter les tentatives de corruption (3). 11 voudrait les faire élire par l'Assemblée nationale sur une liste formée par elle-même, afin d'éviter le pouvoir personnel et l'arbitraire des agents exécutifs i^4'. Il les oblige à rendre des comptes et il demande qu'ils soient astreints à une « surveillance rigoureuse » et l'objet d'une « défiance exagérée » S). Enfin dans son étude Sur l'institution d'un conseil électif (Ti juillet 1791) 6) publiée dans Le liépublicain il a résumé ses différentes théories sur la collégialité du pouvoir exécutif, son recrutement et le mode d'élection, sa durée, son renouvellement. Celte étude, antérieure de 18 mois au Rapport introductif et à la Girondine, en'est cependant l'ébauche la plus directe et la plus complète. Quant aux rapports de l'exécutif et du législatif, Condorcet ne perd jamais une occasion de railler le régime parlementaire anglais et la théorie de Montesquieu sur l'équilibre des pouvoirs qu'il appelle « l'anglomanie » (7).

(Il VIII, 599 GOO.

(3) Des lois conslitut. sur l'admvi. des fin. (19 juin 1790, X, 105 ; Sur la Constitut. du pouvoir chargé d'administrer le trésor national (1790j, XI, .541.

(4j Sur l'étendue des pouvoirs (1790), X, 30 ; Sur le choix des 7ninistrès (1790), X, 49 03 et sq.

(5; Opinion sur le rapport, etc. (28 déc. i791i X, 249-250 ; V Assemblée nation, aux Français (16 février 1792), X, 341.

(6) XII, 243 266; voir surtout 247-255.

(7) IX, 243. — Goudorcet s'est exprimé avec beaucoup de vivacité

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C'est dans le Rapport introductif et dans la Girondine ellemême que nous trouverons l'expression la plus pre'cise et la plus complète des cinq Ihe'ories de Condorcet sur l'Exécutif.

sur Montesquieu et le système anglais : « Que ceux qui se sont fait une religion de la distinction des pouvoirs ne se scandalisent pas de celte idée... ils ne cessent de nous exhorter à imiter l'Angleterre et ses deux Chambres, et sa religion e.xclusive » (X, 115117). Les critiques de Voltaire sur Montesquieu « sont presques toujours justes : M. de Voltaire n'eût pas sans doute critiqué VEsi^rit des lois si les erreurs de Montesquieu pouvaient être indiflérentes... » Condorcet ajoute ces mois qui prouvent qu'il savait toutefois rendre justice au génie de Montesquieu •• « ... Si le juste respect qu'on a pour son génie ne les avait fait adopter en même temps que les vérités qui y 8out unies... », IV, 248. En étudiant les Constitutions américaines « on 'cessera de vanter ces machinas si compliquées, où la multitude de& ressorts rend la marche violente, irrégulière et pénible ; où tant de contrepoids qui, dit-ou, se font équilibre, se réunissent dans la réalité pour peser sur le peuple. Peut-être sentira-t-on le peu d'importance, ou plutôt le danger de ces subtilités politiques trop longtemps admirée?, de ces sj-slèmes où l'on veut forcer les lois, et par conséquent la vérité, la raison, la justice, leurs bases immuables, à changer suivant la température, à se plier à la forme des gouvernements, aux usages que le préjugé a consacrés, et même aux sottises adoptées par chaque peuple, comme s'il n'eût pas été plus humain, plus juste et plus noble, de chercher, dans une législation raisonnable, des moyens de l'en désabuser., , Le sentiment de l'honneur est le même dans toutes les Constitutions... » (VIII, 18-20;. — « ...L'équilibre tant vanté des trois pouvoirs... Quelques écrivains ont appelé équilibre l'espèce d'inertie pour le bien encore plus que pour le mal où chacun de ces pouvoirs se trouve réduit par leur résistance mutuelle... Pour réfuter cet absurde système nous nous bornerons aune seule réllexion : un esclave qui aurait deux maîtres, souvent divisés entre eux, cesserait-il d'être esclave ? Serait-il plus heureux que s'il avait un seul maître? » (IX, 58, 1.50). « Pourquoi ne pas suivre l'exemple de l'Amérique plutôt que celui de l'Angleterre? » X, 33.

Pour être « honnête homme » il n'est pas nécessaire de «■ croire à la trinité parlementaire, comme à celle de la liturgie ! » XII, 322;. Cet équilibre des pouvoirs, devenu depuis un siècle le système, ou plutôt la chimère des politiques qui ont prétendu à la réputation d'habileté » (VI, 419). .Malgré lu vivacité de ces critiques, Condorcet n'a pas méconnu le génie de Montesquieu : Outre l'appréciation citée ci-dessus, il convient de citer ces mots d'une lettre inédite : « Pourquoi ne pas substituer L'Esprit des lois à l'amphigouri de Vusicrier genevois... le nom de Montesquieu vaut encore celui de Necker pour le moins. » Lettre à Target (L^n avocat du XVIil^ s. (Target), Calmana évy, Paris, 1893 ; appendice). Cf. ci-dessous p. 570 et Livre IV, § 2,

Le principe de la collégialité (1) est très nettement posé dans les 3 premiers articles du Titre V, sect. 1. Le Conseil exécutif de la République sera composé de sept ministres et d'un secrétaire. Il y aura : 1" un ministre de la législation ; 2° un ministre de la guerre ; 3° un ministre des affaires étrangères ; 4" un ministre de la marine ; 5" un ministre des contributions publiques; 6" un ministre d'agriculture (2), de commerce et de manufactures ; "'• un ministre des secours, travaux, établissements publics, des sciences et des arts. Le conseil exécutif sera présidé alternatis^ement par chacun des ministres, et le président sera changé tous les quinze jours. Condorcet a écarté un Président permanent, car des fonctions permanentes présentent « toujours à l'imagination l'idée d'un homme, alors qu'il est si important de ne la frapper que de celle de la loi » (XII, 368).

Nous avons préféré, dit Condorcet, un conseil formé d'agents égaux entre eux, et chargés chacun des détails d'une partie. Pour chaque décision, le ministre compétent fait un rapport; la décision est prise en conseil, le ministre compétent l'exécute 3). On verra par la suite que le pouvoir ou l'action personnelle de chaque ministre se réduit à peu de chose : par exemple, dans l'organisation des finances, de la justice et de la guerre, il ne sera pas facile de voir le rôle joué par les ministres des finances, de la justice et de la guerre , et il en est de même des autres. L'administration se fait en dehors d'eux et de leur action personnelle.

Condorcet avait de nombreuses raisons pour préférer la collégialité à l'unité : d'abord la crainte du pouvoir personnel, et peut-être celle d'une dictature (de Robespierre peutêtre, dont il était question) ; ensuite la fidélité aux principes du droit naturel: l'égalité et la souveraineté nationale.

On a critiqué dit-il, le principe de la collégialité ; on a

(1) Cf. Supra, la CoDstilutiou de Peosylvanie, p. 2uS ut D. ^Villiams, p. 224.

(2) La création d'ua ministère de ragricuUure était une grande innovation où l'on reconnaît le physiocrate. Ce ministère ne sera eti'ectivement organisé eu France qu'en 18S1, avec Gambetla.