LX

2\NTOTASER10,

(5) Ibid., 878,

doit venir de l'initiative du « corps des électeurs (Condorcet écrit en 1789, au moment du suffrage à deux degrés) nommés pour choisir les membres de l’Assemblée nationale. On leur demanderait solennellement... s'ils sont ou ne sont pas d'avis de revoir la Constitution, et les députés seraient obligés de porter ce vœu à l’Assemblée nationale, » Si le vœu a obtenu la pluralité dans plus de la moitié des provinces ou plus de la moitié de la totalité des électeurs, la révision aura lieu (4).

Ce ne sont pas seulement les principes qu’élabore Condor-

cet, et qu’il veut voir insérer dans la Déclaration, c’est encore

tout un plan d'organisation pratique : il veut que la Constituiion règle « l’époque fixe et le lieu où l’Assemblée de révision, la Convention (doit) s’assembler » de telle façon que tout se fasse de plein droit, sans aucune intervention des pouvoirs établis,

On ne peut déclarer perpétuelles que les Constitutions descendues du ciel «auquel on a seul accordé, jusqu'ici, le droit de donner des lois immuables. « Seulement, ajoute non sans esprit Condorcet, « nous avons perdu cet art des anciens législateurs, d'opérer des prodiges et de faire parler des oracles. La Pythie de Delphes et les tonnerres de Sinaï sont depuis longtemps réduits au silence. Les législateurs d'aujourd'hui ne sont que des hommes, qui ne peuvent donner à des hommes, leurs égaux, que des lois passagères comme eux (2). »

Il n’est pas nécessaire de faire descendre une Constitution du ciel pour la rendre respectable ; il n’est pas nécessaire de la faire perpétuelle, pour éviter les troubles. Car la revision est un moyen de les prévenir : « les peuples souffrent patiemment des maux dont ils connaissent [e terme, el n’emploient pas la violence quand Ia loi leur présente un recours assuré (3). »

Cette même année (1789) Condorcet consacre une nouvelle étude approfondie à la même question, et il la formule en ces

(2) Tbid., 374-875. Cf. le mot de Barère (Supra, 310-311).

(3) 1bid., 376. Il est utile de remarquer combien Condorcet a le sens des contingences.

termes : Une nalion peut-elle conférer à une Assemblée le pouvoir de Jui donner une Constitution, ou celui de l'accepter en son nom, sans se réserver le droit de la ratifier immédiatement, où doit-elle se réserver ce pouvoir ? (1) »

11 part de ce principe qu’une nation peut confier à ses représentants le droit de faire ou d'accepter une Constitution. Mais il distingue entre faire ou accepter. Dans le premier cas, ditil, les membres sont élus avant que la Constitution soit faite, et l’on se soumet d'avance à celle qu’ils feront ; dans le second, on élit les membres pour approuver ou rejeter une Constitution déjà connue. De là dérive ce problème : une nation doitelle séparer le droit de former une constitution du droit de la ratifier, et le confier à deux assemblées différentes (2)?

Or une Convention ne peut faire de Constitution que pour un temps limité, qui ne doit pas s'étendre « au delà d’une génération. » «La durée de toute loi constitutionnelle a pour véritable limite le temps nécessaire pour que la moitié des citoyens existants au moment de l’acceptation ait été remplacée par de nouveaux citoyens ; espace facile à déterminer, et qui est de vingt ans environ, si la majorité est fixée à vingt et un an; de dix-huit, si elle est fixée à vingt-cinq (3). » En second lieu, une Convention doit régler de quelle facon la Constitution doit être ratifiée (4).

Cela posé, Condorcet établit qu'une nation, vu l’état actuel de l’éducation(1789), n’est pas prête pour ratifier une Constitution. J1 vaut donc mieux qu’elle délègue ses droits (5) à une assemblée. Mais doit-elle aussi confier à une seconde assemblée le droit de ratitier la Constitution proposée par la première ? Après une discussion très serrée, Condorcet conclut, qu’en l'état actuel des choses (avec la Constituante) il vaut mieux se contenter d’une seule Assemblée, car, il lui parait évident que la presque totalité de la nation a revêtu les députés du pouvoir de faire une Constitution (6). »

(2) Ibid., 414.

(3) Tbid., A15.

(4) 1bid., 417,

(5) 1bid., 418-419, (6) 1bid., 421.

On a proposé de faire ratifier la Constitution par les provinces. Cela est impraticable à cause de l’organisation actuelle qui est fondée sur la division de chaque assemblée de bailliage en trois ordres (1). Il existe bien un moyen de faire « concourir immédiatement tous les citoyens à la confection des lois », c'est celui qui a été exposé dans les Lettres d'un bourgeois de Newhaven (1x, 31). « Mais ce qui sera un jour praticable, ce qui dans vingt ans pourra commencer à s'établir, lorsqu'il sera question de soumettre à un nouvel examen la Constitu tion qui va se former, serait-il sage aujourd'hui (2) ? »

Donc Condorcet, en 1789, est en principe favorable à l’idée d’une ratification populaire de la Constitution ; mais, en fait, et pour des raisons de circonstance, il préfère que la Constituante aaopte provisoirement la Constitution (3).

Dans un passage déjà cité, il reconnait que le referendum pour toutes les lois, aussi bien ordinaires que constitutionnelles, serait l'idéal, « le degré de perfection » ; mais, dans l’état actuel des choses, il faut se borner au referendum constitutionnel (4), et encore, nous l'avons vu, il ne le réclame pas immédiatement.

Les réserves faites par Condorcet prouvent comme nous l’avons déjà remarqué qu'il n’est pas seulement un théoricien, mais encore un observateur, qui tient compte des circonstances ei des contingences.

C'est à cette époque (1789) que nous rapportons un fragment inédit, clair et précis, dont voici ies principales idées : « nous convenons sans doute des principes suivants : {° que la Constitution doit renfermer un moyen légal de la perfectionner et de la réformer, 2° que le droit d’en changer les articles ne doit pas être confié aux législatures ordinaires, du moins en la même forme qu'elles exerceront celui de faire les autres lois.

« On peut ou confier ce droit à une Assemblée extraordinaire appelée Convention, ou le confier aux législatures ordi-

(2) Ibid, 424.

(3) Ibid., 425.

(4) Ibid., 429-430.

naires ; mais ou à la condition d’en être spécialement chargées

ou en exigeant une très grande pluralité.

« Ce dernier moyen est si vicieux qu’il ne mérite pas d'être réfuté.

« En balancant les avantages et les inconvénients des deux autres moyens, je crois le premier préférable.

« L'époque de ces Assemblées Constituantes peut être fixée ou déterminée par le vœu des citoyens, on peut employer à la fois ces deux moyens. » Comme période fixe, Condorcet établit 148 ou 20 ans d'intervalle. Sur linitiative des provinces, il formule la réserve suivante : « la revision n'aurait lieu qu’autant que la pluralité des provinces demanderait le changement d’un certain nombre d'articles de la Constitution.

«.…. On objecte contre les Conventions périodiques la crainte des secousses et le défaut d'obéissance aux lois dans le moment où l’époque de ces Conventions approche.

«.… (Mais) personne à l’époque d’une Convention n'ira s’imaginer qu'il ne doit pas obéir aux lois de la législature présente parce que la législature suivante n’aura pas absolument les mêmes formes. Le changement des membres d'une législature à l’autre influe bien plus qu'un changement de forme lorsqu'il ne peut être jamais une véritable révolution... (£)»

Dans la Réponse a l’ Adresse aux Provinces donnée à Pimpression le 1° février 1190, Condorcet développe à peu près les mêmes idées que dans les deux fragments ci-dessus (2) : Il serait sans intérêt de Îes redire. Notons en passant qu'il justifie l’Assemblée Constituante du reproche qui lui avait été fait d’avoir usurpé le pouvoir Constituant : ce pouvoir elle l’a recu de la nation, il suffit de lire les « cahiers » ; et de plus il aurait fallu supposer, dit-il, tous les Français privés de la raison, pour croire que, n'ayant point de Constitution, ils pouvaient établir un corps de représentants, sans lui donner le pouvoir d’en former une (3).

Les idées de Condorcet suivent un développement normal

(1) Bibl. de l’Inslit., msc. inédits, R. 69/G 7, n° 8 dans liasse II. (2) 1X, 526-541.

(3) Lbid., 538.

et progressif, et plus ses réflexions avancent, plus il trouve des formules heureuses et profondes : dans un opuscule qui suit de près le précédent (Sur l'étendue des pouvoirs, ete, 1790 x, 25) il énonce le principe même du pouvoir constituant distinct de tous les autres et source de tous les pouvoirs : « Un premier pouvoir constituant, chargé par le peuple d'établir une Constitution, est Ze principe unique de tous les autres pouvoirs ; il ne peut en exister aucun que parce qu’il a voulu ou le conserver ou le créer (1) ».

Une fois la Constitution établie, le travail politique se divise entre les différents pouvoirs; mais tant que dure le travail d'organisation constitutionnelle, l’Assemblée qui a le pouvoir constituant doit aussi exercer les pouvoirs législatif et exéculif : « par la même raison qu'il est impossible de séparer, dans une telle circonstance, le pouvoir constituant de celui de faire des lois, il est également impossible de séparer Le pouvoir qui exécute la Constitution de celui qui exécute les lois (2) ». Il exprime la même idée plus loin : « Sous une Constitution libre, le pouvoir de faire les lois et celui de les exécuter obéissent à une volonté commune, à celle qui a formé la Constitution. Sous une Constitution qui se forme, c’est donc à la même volonté, à celle du pouvoir Constituant, que le pouvoir exécutif doit encore obéir (3) ».

Quoique inspirées par les circonstances (4), les théories de Condorcet renferment deux principes doctrinaux : 1° la üistinclion du pouvoir constituant et du pouvoir législatif ; 90 la dérivation de tous les pouvoirs à partir du pouvoir constituant.

Sans jamais se lasser, Condorcet consacre, en 1791, deux nouvelles études au pouvoir constituant : es Conventions nationales, 1% avril 1791, Discours sur les Conventions nationales, 1 août 1791. Ce sont deux discours prononcés l’un dans la société des amis de la vérité, l’autre aux Jacobins, dont Condorcet était alors le président de quinzaine (5).

(4) Moniteur, réimpr., HN, 354; Adresse de l’Ass. nat. aux Français, p. 352 354.