E) ALERTE

Une Constitution vraiment libre se reconnait à ce caractère c’est qu’elle renferme en elle-même des moyens de perfectionnement ; c’est qu'elle peut, à chaque époque, se mettre au niveau des lumières. Parmi ces moyens, le plus simple est ja convocalion, ou périodique ou déterminée par le vœu du peuple, d’une Assemblée de représentants des citoyens, élus par eux, pour examiner et réformer la Constitution (4).

Il opte pour des Conventions périodiques, se réunissant de plein droit dans l'intervalle minimum et maximum de 10 à 20 ans (2), et pour des Conventions non-périodiques, « déterminées seulement par la volonté des citoyens (3) ».

Les Conventions périodiques et les non-périodiques ont chacune leurs avantages : les premières sont nécessaires pour que jamais la pluralité n’obéisse à des lois qu’elle n’a pas consenties, et en même temps pour que la Constitution puisse s'améliorer par le temps et suivre le progrès des lumières. Les autres sont nécessaires aussi pour donner aux citoyens des moyens paisibles de faire entendre leurs plaintes. Les premières sont espacées à des intervalles trop larges pour remplir ce second objet. Mais les secondes « appelées par le besoin, n'assureraient pas assez les progrès de l’art social ». IL faut donc employer simultanément les Conventions périodiques qui se réunissent de plein droit et les non-périodiques qui se réunissent sur la demande du peuple.

Voici comment il organise les premières : « dans l’intervalle qui sépare ces Conventions, tous les hommes doués d’une force de tête qui les rende dignes d’être législateurs peuvent s’y préparer d'avance, y disposer les esprits, mériter par leurs ouvrages d’être appelés à y concourir ; on peut réunir par là aux avantages d'avoir comme les anciens un système de lois sorti de la tête d’un seul homme ceux d’une Constitution adoptée par la raison et non par l'enthousiasme ».

D'autre part, € une Convention appelée pour le besoin ne sera jamais propre qu'à réparer les abus qui en ont fait naître le désir et cette raison suffit pour montrer la nécessité d’en admettre les deux espèces ; elle conduit également à penser

(L)EXS 198 (2) Ibid., 193195, (3) loid., 195-198.

qu’elles ne doivent pas exercer absolument la même autorité ».

Une revision totale serait permise aux premières ; une revision partielle serait seule accordée aux secondes : ces dernières ne recevraient ni l'autorité de modifier les articles de la Déclaration des droits, ni celle de changer les conditions qui règlent le droit de cité et l’éligibilité des citoyens, ni de charger les divisions de l'empire, ni prolonger la durée des législatures, ni ôter aux citoyens les nominations qui leur sont réservées. Elles pourraient ajouter à la liberté et à l’égalité et non les restreindre. Elles pourraient réformer tous les abus dont l’existence aurait fatigué le peuple, tous ceux qui offriraient des dangers pressants. Quant à ceux dont la réforme est moins urgente, ils seraient soumis à « l'examen plus réfléchi » d’une « Convention nationale périodique ».

Condorcet résume enfin les avantages des deux sortes de Conventions : « on pourra remédier par les unes aux fautes qui seraient échappées aux auteurs de la Constitution ; on s’assurera par les autres de pouvoir profiter des progrès sucessifs des lumières (1) ».

Ainsi donc, le peuple délègue le pouvoir de faire les lois, mais il retient celui « de décider si les lois auxquelles on (le) soumet renferment ou ne renferment rien de contraire à leur but essentiel, la conservation des droits communs à tous ». De là, la légitimité du referendum sous toutes ses formes : constitutionnel et législatif. Il est juste et rationnel de demander « aux citoyens non s'ils approuvent une loi, mais s’ils n’y trouvent rien de contraire à leurs droits ». Cette décision, déclare Concorcet, serait prompte et facile. Il suffirait d'adopter la procédure suivante : « dans une Assemblée primaire, indiquée pour cet objet, chaque citoyen, muni d’un exemplaire de la loi, dont les articles seraient numérotés, rayerait ceux qu’il jugerait contraires aux franchises dont le maintien est la condition du pacte social. On élèverait ensuite le nombre des voix qui condamnent telle disposition, et on l’écrirait à côté de chaque article, sur un exemplaire de la loi, où l’on aurait eu soin de marquer en

tête le nombre des votants. Un relevé de ces différentes listes envoyées à la Convention nationale, donnerait le jugement du peuple sur tous les articles de la Constitution. Si aucun article n’est rejeté, la loi est complète ; si quelques-uns sont proscrits, la Convention nationale obéira au peuple, et lui soumettra de nouvelles lois ». Pour éviter les longueurs et les complications inutiles, le referendum se ferait, dans chaque Assemblée primaire, en silence, sans discussion : «comme les lois auraient été débattues dans la Convention nationale, comme chacun aurait pu s’instruire dans la lecture des débats, comme les hommes éclairés auraient eu le temps de développer leurs opinions, cette discussion serait évidemment inutile (1) ».

Dans le discours qu’il prononca aux Jacobins le 7 août 1791 sur le même sujet, Condorcet montre qu’il faut se garder des Constitutions qui durent trop et de celles qui ne durent pas assez. Il faut chercher un juste milieu. Ce sont les Américains qui l’ont trouvé en établissant, par la Constitution elle-même, des « Assemblées chargées de revoir, de perfectionner, de réformer cette Constitution, soit à des époques déterminées encore par elle, soit au moment marqué par la volonté nationale, recueillie el exprimée sous une forme prescrite par la loi. C’est à ces Assemblées que l’on donne le nom de Convention (2) ».

Condorcet voit de plus en plus nettement les différentes parties du problème : une Assemblée constituante distincte, la nécessité des revisions, la réunion soit de plein droit soit sur l'initiative populaire des deux sortes de Conventions ; il prévoit tous les détails : « il faut que la loi offre à la majorité des citoyens un moyen simple et facile d'obtenir » le changement de la Constitution ; il faut « qu’elle ait déterminé la forme, la nature de l'Assemblée'à qui cette fonction sera confiée ; qu’elle ne laisse rien d’incertain, rien d'arbitraire, rien qu’on puisse être obligé de régler dans le moment même »,

(2) bid., 209 210. Cf. Recueil des lois constitutives des colonies an-

glaises, ete., Confédération générale, art. 16; Constitution de Pensylvanie, seclion 47e.

CHAP. VIl. —— POUVOIR CONSTITUANT 599

il ne faut pas avoir à statuer sur « des objets incertains, d’après la volonté tumultueuse d’une nation justement irritée » contre des pouvoirs qui ont perdu la confiance du peuple (1).

Il expose encore une fois les avantages respectifs des deux sortes de conventions : périodiques et non-périodiques. Il en découvre un nouveau : dans les non-périodiques on portera les idées et les passions du moment; dans les périodiques « on sera conduit par l'esprit général du siècle » ; dans les premières on procédera à des retouches partielles, souvent inspirées par les circonstances, dans les secondes on procédera à une refonte totale, portant au besoin sur les principes (2).

Toutes ces dispositions doivent être prévues, inscrites à l’avance dans la Constitution et même dans la Déclaration des droits (3).

Il ne veut pas que la revision puisse être demandée par l’Assemblée nationale, car elle est intéressée à la perpétuité des abus, il veut des conventions qui se réunissent de plein droit à intervalles périodiques et des conventions réunies sur l'initiative populaire. Faisant allusion à la revision des lois constitutionnelles qui se faisait en ce moment par les soins de la Constituante (août-septembre 1791) il ajoute : « c’est de l'établissement d'une convention qu’on ne puisse refuser aux citoyens, lorsqu'ils la demanderont sous une forme déterminée par une loi facile dans l’exécution ; c’est de cette institution que dépend aujourd’hui notre liberté : la décision de l’Assemblée nationale, sur cet objet, prononcera en même temps, sinous sommes encore libres, ou si nous devons devenir esclaves » (4).

La Constituante ne réalisa pas les vœux de Condorcet. Elle confia le soin de la revision à l’Assemblée nationale ellemême et sous cette réserve : « lorsque trois Législatures consécutives auront émis un vœu uniforme pour le changement de quelque article constitutionnel, il y aura lieu à la revision demandée... La quatrième Législature, augmentée de 249

(2) loid., 212-213.

(3) Zbid., 215 ; cf. ci-dessus, p. 590 : sa lettre au comte Mathieu de Morimorency.

(4) Ibid., 219.

membres élus en chaque département... formera l’Assemblée de revision » (1). C'était paralyser le droit de revision, c'était organiser un système où l’on ne trouve aucun des principes de Condorcet.

Ces principes il les avait défendus avec une persévérance et un esprit de suite des plus remarquables en 1738, 1789, 1790, 1791. I ne cessa de les développer et de les répandre en 1792 (2). Son infatigable propagande fut couronnée de succès, car il fit accepter ses idées par le Comité de Constitution, il les mit dans le Rapport introductif et dans la Girondine,

elles furent également reprises par la Constitution du 24 juin 1793.

On peut les ramener à cinq principales: 4° principe de la relativité des lois constitutionnelles, de leur révocabilité; 2° principe d’un pouvoir constituant distinct du pouvoir législatif ordinaire ; 3° modes de réunion : a) initiative populaire (referendum ante), b) initiative législative, c) initiative constitutionnelle; 4° recrutement des Conventions, leurs attributions et leur fonctionnement ; 5° enfin ratification des conventions par le peuple (referendum post).

Ces principes ont été dégagés progressivement de l'histoire même des idées de Condorcet. Nous allons les retrouver dans le Rapport et dans la Girondine. (Titre IX) (3).

Le principe même de la revision Condorcet l’a inséré, comme il l'avait réclamé en 1789, dans l’article 33 de la Dé-— claration des droits : « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération n’a pas le droit d’assujettir à ses lois les générations futures » (4). Nous renvoyons aux passages où il s'est élevé avec

force, souvent avec esprit, contre les Constitutions perpétuelles et irrévocables.

(1) Constitution de 1791, titre VII, art. 1-5.

(2) Cf. X, 593-594 ; hommes libres (1792).

(4) Ibid. 422.

cf. XII, 109 les premiers mots de l'Adresse aux

Le principe même du pouvoir constituant distinct est formulé avec netteté dans les articles suivants : Au corps législatif seul appartient l’exercice plein et entier de la puissance législative. Les lois constitutionnelles sont seules exceptées de cette disposition, (Tit. VIT, sect. IT, art. 1-2).

C’est une Assemblée spéciale appelée Convention qui est chargée de réformer Pacte constitutionnel, de changer ou modifier quelqu’une de ses parties, ou d'y ajouter quelque disposition nouvelle. Le corps législatif sera chargé de cette convocalion lorsqu'elle aura été jugée nécessaire par la majorité des citoyens de la République : il désignera la vilie où la Convention tiendra ses séances, mais ce sera toujours à la distance de plus de cinquante lieues de la ville où le corps législatif siègera. La Convention et le corps législatif auront le droit de changer le lieu de leurs séances ; mais la distance de plus de cinquante lieues sera toujours observée. (Tit. IX, art. 1-3) (1).

Cette distinction des deux pouvoirs, législatif et constituant, parait « judicieuse et salutaire » au commentateur de la Girondine; pour lui, « le législateur (constituant) qui organise les pouvoirs et distribue les fonctions, ne doit avoir ni fonctions ni pouvoirs. Il tracera les limites de chaque autorité plus impartialement dès lors qu’il sera désintéressé sur chacune. D'ailleurs cette commission particulière que lui donne le peuple veut un savoir et des talents extraordinaires... Peu connaissent l’art de composer cette méchanique qu’on nomme Constitution. L'acteur qui joue si bien son rôle dans ce drame aurait mal fait la pièce ».

Le commentateur n’ignore pas que les deux pouvoirs sont confondus en ce moment dans la Convention elle-même qui a confié à un Comité le soin de rédiger une Constitution et qui la discute en ce moment. Il résout cette difficulté comme l’a fait ci-dessus Condorcet, pendant les sessions de la Constituante : « pourquoi les mêmes hommes sont-ils chargés de deux travaux si différents ? N'est-ce pas une surcharge qui les empêche de se donner promptement une Constitution ? N'estce pas une autorité monstrueurse et gigantesque que celle en qui résident de si vastes pouvoirs? — La nécessité, ics cir-

(1) Cf. Constitution de l’an II, titre XII, art. 336-350.

constances, la révolution, voilà {nos réponses. Il fallait renverser la royauté et construire la République sur ses ruines. 11 fallait une puissance extraordinaire et unique » (1).

L'Assemblée de revision n’est jamais convoquée par l’exécutif, dépourvu, à cet égard, de touteinitiative, de tout pouvoir.

Trois modes de réunion sont indiqués par Condorcet : réunion de plein droit et obligatoire pour les conventions périodiques ; réunion sur l'initiative populaire ou sur l'initiative législative pour les conventions non-périodiques. Voici les règles propres à chaque réunion :

1° Dans la vivgtième année après l'acceptation de l’acte constitutionnel, le corps législatif sera tenu d'indiquer une convention pour revoir et perfectionner la constitution. (Art. 4).

2° Chaque citoyen a le droit de provoquer l'appel d’une Convention en vue de réformer la Constitution ; mais ce droit est soumis aux formes et aux règles établies pour l'exercice du droit de censure (art. 5). Qu’il s’agisse de lois constitution nelles ou de lois ordinaires, il faut éviter de mettre en mouvement la vaste machine électorale sans motifs reconnus entièrement fondés et sérienx. Supposons que toutes les formalités de la censure aient été remplies. Si la majorité des votants, dans les Assemblées primaires d'un département, réclame la convocation d’une Convention nationale, le corps législatif sera tenu de consulter sur le champ tous les citoyens de la République réunis dans les Assemblées primaires ; et si la majorité des votants adopte l'affirmative, la Convention aura lieu sans délai (art. 6).

3° Enfin, le Corps législatif pourra aussi lorsqu'il le jugera nécessaire, proposer la convocation d’une convention natiotionale ; mais elle ne pourra avoir lieu que lorsque la majorité du peuple français aura approuvé cette convocation; les membres de la législature ne pourront, en ce cas, être élus membres de la Convention nationale (art. 7); cette dernière disposition est destinée à faire respecter le principe de la distinclion des pouvoirs.

(1) La Feuille villageoise, n° du 30 mai 1793, p. 204-202.