CHAP. VIL. — RÉUNION DES CONVENTIONS

L'article 40 établit des dispositions transitoires : toutes les autorités établies continueront leur action, jusqu’à ce que la nouvelle Constitution ait été acceptée par le peuple, suivant le mode réglé par la Constitution existante et jusqu’à ce que les nouvelles autorités aient été formées et mises en activités (1).

Le Rapport introductif explique ces différentes äispositions de la manière suivante : il fallait donner au peuple et au corps législatif le droit de demander une Convention d’abord pour que le peuple ayant un moyen paisible de réclamer contre les lois qui blessent ses droits ou ses opinions, n’aura jamais recours aux moyens violents ; ensuite parce que les assemblées sont plus à portée que les citoyens de sentir les vices de la Constitution. Il faut dire aussi que le peuple tombe peu à peu dans l'indifférence et finit par ne plus sentir les abus lents et secrets qui, à la longue, dépravent les institutions humaines. Il fallait donc trouver un mode de revision, indépendamment de la demande du peuple.

Sans doute, dit Condorcet, le moment d’une telle réforme serait celui d’une commotion intérieure, si tout à coup on voyait s'élever un corps de représentants, revêtus des pouvoirs réunis de faire des lois et de présenter un plan de constitution, puisque cette accumulation d'autorité lui donnerait l’idée de se mettre d'avance au-dessus de cette constitution qu'il va changer.

Pour éviter cet inconvénient, on suivra les formes indiquées dans les articles 4-7, et surtout dans l'article 10 qui laisse tous les pouvoirs subsister sous leur forme ancienne, jusqu’au moment où la Constitution nouvelle sera acceptée. On est à abri des troubles et des surprises quand on charge du soin de rédiger la Constitution et de la présenter au peuple, une Assemblée moins nombreuse, tenant nécessairement ses séances dans une autre résidence, élue pour cette seule fonction, et n’en pouvant exercer aucune autre. Condorcet a une telle confiance dans l'efficacité des plans d'organisation qu'il écrit ces mots empreints d'un réel optimisme et où l’on retrouve

(1) Le 21 septembre, la Convention avait maintenu toutes les autorités établies. Les dispositions adoptées par Condorcet ne sont donc pas théoriques et idéales, mais empruntées à la réalité.

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l'intellectualisme cartésien : « des limites ainsi posées ne peuvent êlre transgressées. »

La persistance, au moins momentanée, des anciens pouvoirs, ne sera pas un élément de désordre dans les périodes de revision, car, dit Condorcet, la fonction purement théorique d'examiner une Constitution, de la réformer , pour la présenter à une acceptation avant laquelle cette Constitution n’est encore qu'un ouvrage de philosophie, n’a rien de commun, rien qui puisse se confondre avec la fonction active de de faire des lois de détail provisoirement obligatoires, et de prendre des mesures d'administration générales, immédiatement exécutées (1).

Comment se recrute une Convention et comment fonctionne-t-elle (2) ?

Nous avons vu (art. 7) que les membres de la législature ne peuvent être élus membres de la Convention. Elle sera formée, dit Condorcet, de deux membres par département, ayant deux suppléants. On leur appliquera les mêmes règles électorales qu'aux députés du Corps législatif (art. 8), expo sées ci-dessus (tit. VII,sect.[,p.526). Aussitôt après sa réunion, la Convention règle l’ordre et la marche de ses travaux,comme elle le jugera convenable; mais ses séances seront toujours publiques (tit. IX, art. 15). En aucan cas, la Convention ne pourra prolonger ses séances au-delà du terme d’une année (art. 46).

Ses attributions sont nettement déterminées : elle ne pourra s'occuper que de présenter au peuple un projet de Constitution, perfectionné et dégagé des défauts que l'expérience aurait fait connaître (art. 9). S'il s’agit d’une Convention périodique, la revision peut-être totale; elle n'est que parüelle s’il s’agit d’une Convention non périodique, « appelée pour le besoin » (voir ci-dessus).

Que faut-il mettre dans une Constitution ? « Une Constitulion, répond Condorcet, d’après le sens naturel de ce mot, devrait renfermer toutes les lois qui concernent l'établissement, la formation, l’organisation, les fonctions, le mode

(2) CF, Constitution de l'an III, titre XII.