CHAP. VIII. —- ORGANISATION JUDICIAIRE EN GÉNÉRAL

Il réclame la publicité (1) de la justice comme double garantie des droits individuels et de l’impartialité des juges. À l'exemple de J’Angleterreet des Etats-Unis (2)'il appelle les citoyens à la fonction judiciaire, et il place des jurés, au civil et au criminel, auprès des juges (art. 2).

Comme les Constituants (3) il recrute les juges par l’élection (4) : les juges, dit-il, seront élus à temps et ils ne pourront être renouvelés qu'aux époques fixées par la Constitution (art. 3 et 4). Il supprime donc leur nomination par l'exécutif et, par suite, leur inamovibilité. Toutefois, même élus, les juges peuvent être destitués pour forfaiture légalement jugée et suspendus par une accusation admise (art. 7).

La justice sera gratuite (5) : les juges seront salariés par la République (art. 3) (6). En 1775 Condorcet s'était élevé contre la cherté de la justice : « Croyez-vous, dit-il, dars les Lettres d’un laboureur de Picardie à M. N*#**, que nous ne sentions pas que, grâce aux épices, au privilège exclusif des procureurs et des avocats, et aux subtilités de la chicane, il n’y a point de praticien de la ville voisine, qui ne puisse

(1) IX, 190, n° 6, écrit en 1789.

(2) Déclarat. de droits de Pensylvanie, art. 9 et 11, et de Virginie, art. 10 et 13.

(3) « La justice sera rendue gratuitement par des juges élus à temps par le Peuple, et institués par des lettres-patentes du Roi qui ne pourra les refuser. Ils ne pourront être, ni destitués que pour forfaiture dûment jugée, ni suspendus que pour une accusation admise. etc. » Constit. 14791, titre II, chap. v, art. ? et sq. Cf. Const. de l’an III, titre VIII, art. 205, 206, etc.

(4) IX, 109 et sq.

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(6) Le commentateur de la Girondine proteste avec esprit : d’après lui, les juges,comme les prêtres, devraient être payés par les individus qui s’en servent : « à quoi bon des juges salariés par la nation? Il en est d’eux comme des prêtres : c’est à ceux qui s’en servent à les payer. L'idée que la justice doit être gratuite (payée comme service public) est une fausse idée. Pourquoi voulez-vous que moi, qui déteste les procès, je contribue pour donner à mes voisins la satisfaction de plaider ? Vous invitez à la chicanue quand vous la mettez à trop bon marché. Qu’a de commun le trésor public avec des juges et des prêtres ? Autant vaudrait établir un impôt pour payer des médecins. » La Feuile villageoise, n° du 30 mai 1793, p. 214.

nous ruiner de fond en comble, sans qu'il soit possible de nous défendre, sans que jamais il risque d’être puni ? Que lorsqu'un riche injuste attaque notre propriété, tout ce que nous avons sera consommé en frais de justice, avant de l’avoir obtenue ; et que si nous préférons l’orgueil de nous défendre, au parti humiliant d’acheter la paix, nous risquons notre ruine totale? » (XI, 17).

A l’exemple des Constituants il sépare lui aussi le pouvoir judiciaire des deux autres pouvoirs : législatif, exécutif et administratif. Il n’admet ni l'influence de l’un sur les deux autres, ni l’ingérence de ces derniers dans le premier. Cette double injonction est exprimée dans les articles 5 et 6 (sect. I).

Les fonctions judiciaires, dit-il, ne peuvent, en aucun cas et sous aucun prétexte, être exercés ni par le corps législatif, ni par le conseil exéculif, ni par les corps administratifs et municipaux (1).

Réciproquement les tribunaux et les juges ne peuvent s’immiscer dans l'exercice du pouvoir législatif; ils ne peuvent interpréter les lois ni les étendre, en arrêter ou suspendre l'exécution ; ils ne peuvent entreprendre sur les fonctions administratives, ni citer devant eux les administrateurs, pour raison de leurs fonctions.

La séparation du pouvoir judiciaire d’avec les autres pouvoirs et l’isolement de ses fonctions enfermées dans des barrières infranchissables, s'expliquent par des raisons historiques très connues : le rôle politique, souvent abusif, joué par les anciens Parlements sous la monarchie. Dès le début de sa carrière, Condorcet avait signalé ces abus et décoché des critiques vives et acerbes contre ce qu'il appelle le régime « parlementaire » ou des Parlements, contre ce qu’il appelle plaisamment la Constitution « robinocratique » (X, 434). Il est impossible de les citer toutes ; il faut cependant connaître les principales. Elles remontent à 1770 : le 29 juin, il écrit à Turgot : «les prétentions parlementaires, leurs préjugés, leur conduite et les lois qu'ils suivent

(1) Cf. XII, 444, art. 19,