CHAP. VIII. — ORGANISATION JUDICIAIRE EN GÉNÉRAL

sont la principale cause des maux de ia France, un des fléaux des campagnes, le plus ferme appui du fanatisme et le plus grand obstacle au bien qu’on pourrait faire » (1). Le 22 août il se moque des décisions du Parlement de Paris, concernant le commerce des blés, il les appelle des « bêlements » (2). Il veut qu'on lui enlève la surveillance et « la police de la librairie » (3). Le 17 février 1771, après la réforme de Maupeou, il raille les nouveaux corps de magistrature et déclare qu’ils «ne perdront point l'esprit d’intolérance, d'ignorance, de pédanterie et de barbarie qui régnait dans l’ancien Parlement (4). »

Le 22 juillet 1774 il ecrit à Voltaire que le Parlement actuel est « vil et méprisé ; l’aneien était insolent et haï, tous deux étaient sots et fanatiques » (5). Le 23 avril 1776 il redouble la violence de ses appréciations : « la magistrature, dit-il à Voltaire, composée autrefois de l’élite des esprits, n’en à plus que la lie. On ne reste dans le Parlement que lorsque l’on est incapable de rien faire de raïsonnable. Montesquieu lui-même quitta son corps dès l’instant où il se sentit du talent » (6). Le 17 février 1777 i! parle de « la turpitude de ces messieurs (7) ».

Condorcet a contre les Parlements deux griefs principaux : il leur reproche leur union avec l’Eglise et leurs prétentions politiques.

L'union des Parlements avec l'Eglise est l’origine de leur intolérance et de leur fanatisme, la cause des obstacles qu’ils élèvent devant la pensée libre pour en arrêter les progrès ; car .ce sont eux qui ont pris à tâche, tâche stupide depuis l'invention de l'imprimerie, de brûler les livres (8). Leur union

(1) Corr. inédite de Turgot et de Condorcet, édit. Henry, p. 16.

(Mb Td OUT

(3) lbid., 18.

(4) bid., p. 42.

(5) Conporcer, Œuvres, I, 37; il s’agit du retour de l’ancien parlement ‘exilé en 1771, par Maupeou) rappelé par le jeune roi Louis XVI, en 1774. Voltaire dans ses lettres à Condorcet traite communément les juges de « cannibales », d’ « assassins »,.et de « coupe-jarrets absurdes » ibid, 44, 51.

(6) 1bid., 112.

(7) Ibid., 145.

(8) Cf, lbid., 538.

avec l'Eglise est la source de leurs cruautés et de leurs barbaries, de leur mépris pour l’homme (1) et de leurs injustices. Et si Condorcet a protesté contre cette union du pouvoir judiciaire et du pouvoir ecclésiastique, c'est autant par respect pour les droits de la pensée libre et de l'humanité outragée que par amour de cette même humanité : dans la Vie de Voltaire il écrit ces mots où se révèle son âme : (ces hommes) ignorent quelles angoisses le spectacle d’une injustice fait éprouver à une âme fière et sensible, à quel point il tourmente la mémoire et la pensée, combien il fait sentir le besoin impérieux de prévenir ou de réparer le crime (2), » Les prétentions politiques des Parlements paraissent très dangereuses à Condorcet, et il les a dénoncées avec une vigueur et une persévérance inlassable : en 1788 il écrit cette page vigoureuse : «ii s’agit pour vous d’être délivrés de l'aristocratie parlementaire. Des corps qui prétendent que leur sanction est nécessaire pour la validité des lois faites par le prince, et acceptées par l’Assemblée de la nation ; qui, à ce droit négatif, joignent l'exercice du pouvoir judiciaire le plus étendu, réunion incompatible avec toute espèce de liberté ; qui, dans l’exercice de ce pouvoir, ne se croient pas obligés de s’astreindre strictement à la lettre de la loi; qui, dans les cas où l’on conteste, soit leurs prétentions, soit la justice de leurs arrêts, se permettent de rester juges dans leur propre cause; qui, sous le nom de grande police, se sont arrogé, sur uue grande partie des actions des citoyens, un pouvoir législatif, exercé par eux seuls, et dont euxmêmes, ou des officiers à leurs ordres, sont les seuls exécuteurs : de tels corps vous menaçaient d'une aristocratie tyrannique, d'autant plus dangereuse, que, se recrutant ellemême, elle était devenue presque héréditaire. (3) » Il demande qu'on cesse d'attribuer à un corps judiciaire des fonctions législatives indirectes (droit d'enregistrement) (4). 11 montre

(1) CE. VIX, 157 : « Mépris pour l'espèce humaine, pour la qualité d'homme ».

(3) IX, 98 ; cf. 113-114.

| (4) de Danger de réunir le droit d'enregistrement aux fonctions Judiciaires... » [bid., 121.

GHAP. VIill. — ORGANISATION JUDICIAIRE EN GÉNÉRAL (613

tous les dangers du despotisme judiciaire (1). 11 déclare que « le pouvoir judiciaire est une arme dangereuse » (2). Aussi quand le juge de paix Larivière arrêta deux {membres de la Convention, Condorcet, saisi d’indignation, protesta vigoureusement et eût gain de cause (3).

Condorcet adresse aux Parlements et aux gens de justice en général un troisième reproche qu’il faut connaître car il a beaucoup influé sur saint Simon et A. Comte, les continuateurs de la pensée de Condorcet : « les lois primitives de tous les peuples étaient écrites dans un idiome que tout le monde entendait, et cependant c’est de ces lois simples qu'avec du temps el des subtilités, les légistes sont parvenus à former des codes compliqués, obscurs, écrits dans un style inintelligible pour tout autre que pour eux » (4).

Sous l’ancien régime, Condorcet voulait déjà réduire les Parlements à un rôle exclusivement judiciaire ; il voulait qu'ils fussent les simples gardiens et surveillants de l’ordre public (5).

Après leur suppression, il maintient avec plus d’énergie encore ses anciennes théories et il veut un pouvoir judiciaire distinct, isolé, sans action sur le législatif, comme sans servitude à l'égard de l’exécutif et du législatif. Tel est le sens, désormais très-clair, des articles 5, 6 et 7 du titre X , sect. I, de la Girondine.

Le commentaire présenté par Condorcet lui-même ne laisse planer aucune obscurité sur cette question. Ce commentaire est le terme final et comme l'épanouissement du développement antérieur de ses idées : « si, dit-il, l'indépendance absolue des fonctions judiciaires est le bouclier le plus impénétrable de la liberté, puisqu'elle garantit la vie et les biens des citoyens contre les atteintes de tous les pouvoirs qui

(2) Ibid., 187.

(3) Supra, p. 147, 535 ; cf. X, 433-434 : 457.

(4 VI, 447. cf. 411-412. Cf. dans notre livre Essai historique et crilique, ete.,les préventions de Saint-Simon et d’A. Comte contre le « Droit » et les « légistes », p. 458, 199 et le mot métaphysique dans l’Index.

(5) IX, 273; cf. 1bid., 156 et 456.

pourraient affecter la tyrannie, on doit également mettre la liberté à l'abri des dangers auxquels ceux qui exercent les fonctions judiciaires l’exposeraient, si les dépositaires des autres pouvoirs pouvaient, à raison de l'exercice de leurs fonctions, être appelés en jugement, soit par un citoyen, soit par un accusateur public » (1).

Le commentateur de la Girondine résume, en termes heureux, les avantages des règles générales posées par Condorcet dans la section I du titre X, concernant la suppression des juges héréditaires et des cours, l'adjonction des jurés et la limitation du pouvoir judiciaire à des fonctions strictement judiciaires. Lorsque, dit-il, les tribunaux sont composés de juges héréditaires ou inamovibles ou nommés pour un long temps, lorsque ces juges sont nommés par un roi, lorsqu'ils prononcent en même temps sur le fait et le droit, lorsque les justices locales sont subordonnées à des cours supérieures, lorsque cette hiérarchie est dominée elle-même par un conseil et un ministre, alors le pouvoir de juger est réellement un pouvoir. formidable : alors les biens, l’honreur, la vie des citoyens, sont dans la dépendance de ceux qui jugent, alors la judicature devient comme la prétrise, un privilège, alors ceux qui sont revêtus de ce caractère forment des corps dominateurs et aristocratiques qui favorisent la tyrannie pour en partager les bénéfices qui s’interposent sans cesse entre le peuple et le despote pour maitriser l’un par l’autre. Mais lorsque la forme et l’arbitrage du jury sont établis, lorsque les citoyens sont appelés indistinctement à prononcer sur toutes les contestations et sur toutes les accusations qui intéressent leurs semblables, lorsque tout procès est réduit à une question de fait que tout homme peut résoudre, lorsque les juges n’ont plus qu’à déclarer ce que la loi a décidé d’avance sur un tel cas, alors le pouvoir judiciaire dispersé, disséminé partout, n'existe réellement nulle part. Le juge

n’est plus l'interprète, mais seulement le lecteur de la loi » (2).

(2) La Feuille villageoise, n° du 30 mai 1793, p. 211-212. Rapprocher ce passage du fameux chapitre de Montesquieu sur la Constitution