CHAP. VIII — LA JUSTICE CIVILE

Cette page résume bien la tentative de Condorcet, comme nous allons le voir en étudiant en détail la justice civile, la justice criminelle, les censeurs judiciaires, le jury national et les garanties des droits individuels. Dans chacune de ces dispositions de l’organisation judiciaire nous rencontrerons des idées neuves et originales.

II. — La justice civile est séparée de la justice criminelle, ainsi que Condorcet l'avait réclamé dès 1788 (1). Il n'existe plus de justices spéciales pour les gentilshommes et les ecclésiastiques (2). Et il rejette l'appel, d’un tribunal de district à un autre tribunal de district, tel qu’il avait été organisé par la Constitution de 1791 ; il s’était élevé en 1788 et en 1790 contre les inconvénients de cette organisation (3). Il voudrait confier « les jugements d’appel à dix ou à douze jurés, dont six ou huit au moins seraient pris parmi les gens de loi » (4).

L'organisation de la justice civile chez Condorcet repose sur trois institutions originales : l’arbitrage privé, la coneiliation en justice de paix, le jury civil.

Sous l'influence des anciennes théories de l’état de nature et de l’âge d’or, la Constituante avait organisé l’arbitrage privé (5). Condorcet reproduit cette idée en se servant des termes mêmes des Constituants : « Le droit des citoyens de terminer définitivement leurs contestations par la voie de l'arbitrage volontaire, ne peut recevoir aucune atteinte par les actes du pouvoir législatif. » (Tit. X, sect. II, art. 1). Condorcet impose « aux parties l’obligation de ne se présenter devant les jurés, qu'après s'être soumises à la décision d’arbitres » choisis par elles (art. 6). Condorcet définit ainsi l’arbitrage privé : «ce recours à l'équité, à la sagesse des

d'Angleterre où il dit que le pouvoir judiciaire est nul: « des trois puissances dont nous avons parlé, celle des juges est en quelque façon nulle. Il n’en reste que deux. » Esprit des lois, XI, VI.

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(GX ADI x" 167187.

(4) Tbid., 172-173.

(OM ARE Seche, art, 5.

hommes impartiaux, serait indiqué, par la nature même, à des individus qu'aucun lien social réunirait entre eux, et la société a droit d'exiger que ce moyen ait été épuisé avant d’interposer, entre des intérêts purement privés, la sévère autorité de la loi. » Condorcet nous apprend qu’il emprunte cette institution à l’histoire de la République Athénienne (1).

La conciliation en justice de paix offre aux parties un second moyen de terminer leurs différends. Il y aura dans chaque commune au moins un juge de paix (tit. X, sect. IT, art. 2).

Les juges de paix sont chargés spécialement de concilier les parlies, et dans le cas où ils ne pourraient y parvenir, de prononcer définitivement et sans frais sur leurs contestations. Ils seront renouvelés tous les ans, mais ils pourront être réélus (art. 3). Le nombre et la compétence des juges de paix seront déterminés par le corps législatif. Ils ne pourront jamais connaitre de la propriété foncière et des matières criminelles, ni exercer aucune fonction de police ou d’administration (art. 4). La justice de paix est essentiellement conciliatrice ; elle n’est pas contentieuse (art. 5); les procès se plaident devant les arbitres ou devant les jurés et non devant les juges de paix.

Il n’y à pas de recours contre les décisions des juges de paix qui prononcent définitivement. Mais les parties peuvent se pourvoir contre les décisions des arbitres. Dans ce cas elles vont devant le jury civil (art. 7.)

Déjà, en juillet 1790, Condorcet avait demandé l'institution des jurés civils (2). Ces derniers sont choisis par les intéressés eux-mêmes grâce à des réélections fréquentes. On les choisira quelques temps encore parmi les gens de loi, mais bientôt viendra le moment où, grâce à la simplification des lois et des coutumes et à leur codification, tous les citoyens seront aptes à exercer les fonctions de jurés : tant que le

(1) XIT, 379-380.

(2) X, 169 et sq. La Constituante avait discuté cette question ; cf, cidessus, p. 83. Cf. quelques pages remarquables de M. EsmeIN dans Eléments de Droit constitutionnel, 1re édition, p. 346 et sq. Dans Ja séance du 40 janvier 1793, Condorcet avait demandé de « faire nommer les jurés par les juges de paix ». Moniteur, réimpr., XI. 86.