CHAP. VIILL — LA JUSTICE CIVILE

passage, encore récent, dit Condorcet, des institutions monarchiques aux institutions républicaines, exigera de confier la décision à des hommes pour qui nos anciennes lois et nos anciennes formes ne soient pas étrangères, les parties pourront choisir librement les jurés dans cette classe (1). »

Le commentateur de la Girondine a admirablement éclairé la pensée de Condorcet : « les lois, dit-il, sont partout les mêmes, l'égalité dans les partages est établie; des substitutions injustes, des testaments obscurs ne favorisent plus la chicane et ne brouillent plus les familles ; les droits seigneuriaux, les servitudes et les privilèges de tout genre ne dénaturent point le droit de propriété, les clauses litigieuses sont interdites dans les contrats ; la contrainte par corps abolie rend les citoyens plus circonspects dans leurs transactions ; l’état civil mieux réglé et l'institution du divorce font disparaître une foule de procès : les intérêts du citoyen se simplifient, il est plus instruit, moins facile à tromper ; enfin tout concourt à diminuer la complication du droit et du fait qui rendait la jurisprudence si incertaine et si embrouillée... Nos débats d'intérêt ne seront plus désormais des énigmes scientifiques, l’art de les démêler ne sera plus une profession qui demande l'étude de toute la vie (2). Bientôt les formes de la procédure seront elles-mêmes réformées et réduites à des termes plus clairs, la langue même sera changée, le barreau ne sera plus un enfer et son idiome un grimoire. » Il conclut en réfutant l’opinion de ceux qui soutenaient que le jury ne pouvait être établi au civil comme au criminel : ils prétendent qu’on ne peut pas « réduire une question contentieuse à un fait aussi simple que celui d’une accusation » ; mais ils n’ont pas prévu la simplification du droit et de la procédure, « cette grande métamorphose, cette refonte universelle de la société qui rend si naturels et si clairs tous les rapports des citoyens entre

eux » (3).

C'est par ces raisons que Condorcet et les interprètes auto-

(1) XIT, 380.

(2) C'était un des griefs de Condorcet contre le pouvoir judiciaire VIT, 447. Supra 613.

(3) La Feuille villageoise, n° du 30 mai 1793, 212-213,

risés de sa pensée légitiment l’institution du jury au civil, empruntée aux anglo-saxons qui la tenaient eux-mêmes des vieilles traditions des Rachimbourg, des honi homines et du jugement par les pairs.

Dans les articles 8-15 il résume les détails d'organisation pratique de ce tribunal sui generis qu'il appelle le jury civil, et qui ressemble à nos tribunaux civils avec toutefois ces trois grandes différences : son ressort est départemental ; les juges ou plutôt les officiers des jurés sont élus ; les jurés euxmêmes le sont.

Il y aura, dit l’article 8, dans chaque département un seul jury civil (1) : il sera composé d’un directeur, d’un rapporteur public, d’un commissaire national, et de jurés. Le nombre de ces officiers du jury pourra être augmenté par le corps législatif, suivant les besoins des départements.

Le recrutement des jurés n’est ni une nomination ni une élection, il tient des deux. Condorcet en donne ies raisons suivantes : il ne faut pas d’abord que le droit de former la liste des jurés appartienne à « un officier public »; l’institution serait « dégradée et pervertie », car l'officier public deviendrait, dans ce cas, « l’arbitre de la vie ou de la fortune des citoyens », et s’il était « le chef ou l'instrument d’un parti», ce parti exercerait « une véritable tyrannie. »

La liste des jurés, déclare Condorcet, sera donc formée par le peuple lui-même (ce qui est un attribut de la souveraineté nationale retenu), dans chaque assemblée primaire, en proportion du nombre des citoyens; chacun désignerait un juré et la simple pluralité déterminerait le choix. « Ce n'est pas là, sans doute, une véritable élection ; mais aussi la formation de la liste des jurés ne doit pas en être une. Ils ne doivent pas appartenir à la majorité seule, parce que la majorité, toute puissante, comme interprète de la volonté générale, ne peut, d'après les lois universelles de la justice, étendre son pouvoir sur le droit individuel d’un citoyen. » Grâce au système adopté, pense Condorcet, « la totalité d’un jury ne peut, dans aucun cas, appartenir à un parti ou même à une opinion politique; et par l’imperfection apparente du

(1) Constitut. de l'an HI, tit. VIIL, art. 216,