CHAP. VIILL — LA JUSTICE CIVILE

mode d’élire, nous assurons encore cette impartialité, qui forme le caractère distinctif et sacré de cette institution salutaire (1) ».

Ces principes généraux posés, voici le mécanisme de l’opération : le tableau des jurés civils de chaque département sera formé de la manière suivante : 1° dans chaque Assemblée primaire on élira tous les six mois un juré sur cent citoyens inscrits sur le tableau. 2 Cette élection sera faite par un seul scrutin et à la simple pluralité relative. 3° Chaque votant signera son bulletin ou le fera signer en son nom par l’un des membres du bureau, et il n’y portera qu’un seul individu, quel que soit le nombre des jurés que son Assemblée primaire devra nommer (art. 9). Tous les citoyens résidant dans chaque département seront éligibles par chaque Assemblée primaire {art. 10). Nous avons vu ci-dessus que les choix porteront quelque temps encore sur des hommes du métier, mais peu à peu sur de simples citoyens quand le droit et la procédure auront été complètement simplifiés.

Chaque Assemblée primaire enverra à l'administration du département la liste des citoyens qui auront recueilli le plus de voix, en rombre double des jurés qu’elle doit nommer ; et l'administration, après avoir formé le tableau des jurés, sera tenue de le faire parvenir sans délai au directeur du jury (art. 11).

Tout citoyen qui aura été inscrit deux fois dans un tableau de jurés ne pourra être tenu d’en exercer de nouveau les fonctions (art. 12).

Iei se présente une des particularités les plus intéressantes du plan de Condorcet. Les parties elles-mêmes choisissent, pour chaque cause, leurs ïuges, les jurés qu’elles veulent, sur le tableau général du département. En cas de refus, ce choix sera fait par le directeur du jury pour les parties qui refusent. En cas d'absence, Le choix sera fait par le commissaire national pour les parties absentes (art. 13).

Comme les jurés, le directeur, le rapporteur, le commissaire national et leurs suppléants (dont les fonctions rappel-

lent respectivement celles de juge-président, d'avocat et de procureur de la République) seront élus mais pour deux ans. Ils sont nommés immédiatement par les Assemblées primaires du département, dans les formes exposées ci-dessus. Ils pourront être réélus (art. 14).

Le Jury, choisi par les parties dans chaque cause, joue un rôle nettement déterminé : il juge la question de fait (4), il répond our ou non, pour toute question posée par le directeur et réduite à des termes simples et clairs.

Le directeur dirige la procédure. Le rapporteur expose les affaires en audience. Le commissaire national : 1° requiert et surveille l'observation des formes et des lois dans les jugements à rendre, il fait exécuter les jugements rendus; 2° il détend les insensés, les interdits, les absents, les pupilles, les mineurs, les veuves et les indigents (art. 15) (2).

En résumé la justice civile comprend à la base : 1° la justice arbitrale, à compétence illimitée soit pour le lieu, soit pour la personne; 2° la justice de paix, non contentieuse, mais seulement conciliatrice ; 3° le jury civil ou tribunal, à compétence départementale, à la fois permanent et provisoire : permanent par le directeur, le rapporteur et le commissaire, par la liste des jurés ; provisoire : par les jurés, choisis sur cette liste pour chaque cause par les parties elles-mèmes ; 4° l’appel devant jurés (ci-dessus p. 615).

C'est la décentralisation poussée jusqu’à ses dernières limites. C’est l'organisation de la justice telle qu'on peut la concevoir et qu’on pourra la réaliser dans l’âge d'or, qui, d’après Condorcet sera le couronnement de l’évolution humaine.

Il. — L'organisation de la justice criminelle, est conçue par Condorcet, en opposition avec l’ancienne à laquelle il reproche sa procédure ténébreuse, ses peines démesurées,

(1) Condorcet ne parle de la question de droit ni dans le Rapport (XI, 380-381) ni dans la Girondine (XII, 483). Ce sont les juges qui ont pour mission de la trancher, cf. le passage de la Feuille villageoise cité ci-dessus 614.

(2) Cf. Constitut. de 1791, titre IIT, chap. v, art. 25, 26.