CHAP. VIII. — LA JUSTICE CRIMINELLE

ses tortures dignes des « cannibales », sa cruauté féroce qui enlève à l’accusé toutes les garanties : connaissance des pièces de la procédure, présence d’un avocat-conseil ; il lui reproche aussi l'abus de la peine de mort (14), l’organisation de tribunaux spéciaux (2), la confusion de la juridiction criminelle avec les autres (3).

Ni la vengeance, ni la loi du talion ne doivent servir de fondement au droit de punir et à la détermination des peines : « le droit qu’a la société de punir les coupables, doit être regardé comme une condition des avantages que la société leur a procurés ; sans cela, il se bornerait, comme celui de la guerre, à ce qui est strictement nécessaire pour ôter à l'ennemi les moyens de nuire. Les peines ne sont légitimes qu’autant qu’elles n’excèderont pas ce qui paraîtra suffisant pour détourner du crime, dans le cas où il n’est commis que par des motifs communs à la plupart des individus ; et elles doivent, autant qu'il est possible, puair dans les mêmes passions (4) qui les font commettre. Enfin, elles doivent être proportionnées aux crimes, c’est-à-dire diminuer et croître en même temps que l'importance du tort fait à individu qui en a été la victime, ou l'intérêt qu’a la société de les réprimer (5). »

Condorcet, dans ce passage, résume les idées de Turgot et les adopte. On les retrouvera dans la Girondine. « Il ne faut pas perdre de vue, ajoute-t-il, que la certitude de la punition fait plus d'impression sur celui qui est tenté de commettre des crimes, et donne un exemple plus propre à les prévenir, que la sévérité des lois et l’atrocité des supplices (6). » Ces réflexions dont Condorcet attribue le mérite à Turgot, sont

(1) Cf. V. 191-193 ; VII, 4, 6. 21-24, 31, 87 ; 143, 151, 153, 155,157-159 ; IRRAUOR EXD TE

(3) 1bid., 187, n° 2. Comme texte d'ensemble, lire un très curieux passage écrit en 1776 : XI, 192, 193. Voir Zbid., p. 15-16, un vigoureux passage écrit en 1775 sur la cruauté des peines infligées aux malheureux pris par la gabelle ; ef. VII, 6 et sq. écrit en 1775 également.

(4) On dirait qu’un mot manque dans le texte ?

(6) 1bid.

de 1786. Elles sont suivies d’une ébauche très précise du droit criminel (1), d’une grande élévation de vues, et tout à fait remarquables pour l’époque. Nous en retrouverons la substance dans ce qui suit.

Ainsi, en 1789, il détermine le véritable caractère des peines : « pour être légitimes, elles ne peuvent que remplacer, en l’adoucissant, ce que la vengeance parliculière aurait pu se permettre dans l’état de nature, en la supposant exercée par un homme que la colère n'ait pas privé de la raison ; et elles ne doivent pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour prévenir le crime, et pour mettre la société à l’abri des attentats du coupable » (2).

Enfin, én 1793-1794, à la fin de sa carrière, il écrira ces mots : « la justice de la punition ne dérive point seulement de la légitimité de l’autorité de la loi, mais de la nécessité de l’infliger ; même pour les plus grands crimes, toute punition serait injuste, si elle n’était évidemment un moyen de les prévenir, qu'aucun autre ne peut remplacer. L'intensité de la peine ne doit pas se mesurer sur la gravité morale du délit, mais sur le rapport qu’il est nécessaire d'établir entre la crainte de la punition et les motifs qui inspirent le crime; et sur celui qui existe entre le tort produit par l’action et le mal que la peine fait éprouver au coupable » (3).

Ce qui, dans la Girondine et le Rapport introductif, le préoccupe le plus touchant l’organisation de la justice criminelle, c’est l'abolition de la peine de mort, l’organisation de

deux jurys, la composition du tribunal et les fonctions de l’accusateur.

En lisant dans le livre [I l'opinion de Condorcet sur le jugement de Louis XVI, on à pu croire qu'en demandant l'abolition de la peine de mort, (p. 178) il subissait l’influence du quakérisme représenté par son ami Thomas

(3) VI, 421-422. CF. la Théorie des sentiments moraux, par Mme de Condorcet : If, 430, Cf. L. Amragre, Loc. cit., l'influence de la Loge des Neuf sœurs, p. 205 et sq. ; ef. Supra, p. 19 et notes.