CHAP. VIILL — LA JUSTICE CRIMINELLE

Paine (1). Il n’en est rien. L'opinion de Condorcet se rattache à celle de Beccaria (2) et il l’exprime dès le 2 mai 1785 dans une lettre du roi de Prusse: il regarde «la peine de mort comme absolument injuste, excepté dans les cas où la vie du coupable peut-être dangereuse pour la société. Cette conclusion, dit-il, est la suite d’un principe que je crois rigoureusement vrai: c'est que toute possibilité d’erreur dans un jugement est une véritable injustice, toutes les fois qu’elle n’est pas la suite de la nature même des choses, et qu'elle a pour cause la volonté du législateur ; or, comme on ne peut avoir une certitude absolue de ne pas condamner un innocent ; comme il est même très probable que, dans une longue suite de jugements, un innocent sera condamné, il me paraît en résulter qu’on ne peut sans injustice rendre volontairement irréparable l'erreur à laquelle on est nécessairement et involontairement exposé » (3).

Le roi de Prusse lui répond : «je suis bien aise que vous soyez du même sentiment que le marquis de Beccaria » (4).

Le 19 septembre 1785 Condorcet lui écrit de nouveau que l'Angleterre et la Prusse, ayant aboli la peine de mort, il regrette que son pays soit en retard sur ce point. « Une seule considération, ajoute-t-il, mempêcherait de regarder la peine de mort comme utile, même en supposant qu'on la réservât pour des crimes atroces : c’est que ces crimes sont précisément ceux pour lesquels les juges sont le plus exposés à condamner des innocents. L’horreur que ces actions inspirent, l’espèce de fureur populaire qui s'élève contre ceux qu'on en croit les auteurs, trouble trop souvent la raison des juges, magistrats ou jurés, et il y en a eu des exemples très fréquents en Angleterre comme en France » (5).

En 1789 il reprend le même argument; «la possibilité de l'innocence de celui qui est déclaré coupable n’est jamais ab-

(4) C’est le reproche que Marat fit à Paine, dans la fameuse séance du 19 janvier 1793 : Monit., réimpr., XV, 248. Supra, 183.

(2) D'après Guizcois, La marquise de Condorcet, p.77, Beccaria aurait, à partir de 1787, fréquenté chez Condorcet, dans ses voyages à Paria. Cf. Rormer, doc. cit., p. 01.

(4) 1bid,, 309.

(5) Zbid., 315.

solument détruite ; par conséquent toute peine irréparable est injuste, à moins qu'il ne soit prouvé qu’elle ne soit nécessaire : or, il n’est pas prouvé qu’on ne puisse prévenir le crime sans établir la peine de mort » (1).

Condorcet soutint la même lthéorie, en novembre 1792, quand il fit connaître son opinion sur le jugement de Louis XVI (2) et il y ajouta deux vues intéressantes : « je crois la peine de mort injuste toutes les fois qu’elle est appliquée à un coupable qui peut être gardé sans danger pour la société. La suppression absolue dela peine de mort est un des moyens les plus efficaces de perfectionner l’espèce humaine, en détruisant ce penchant à la férocité qui l’a trop longtemps déshonorée. Je crois que l'exemple de meurtres ordonnés au nom de la loi, est d'autant plus dangereux pour les mœurs publiques, que la Constitution d’un pays laisse aux hommes une plus grande portion de leur indépendance naturelle. Des peines qui permettent la correction et le repentir sont les seules qui puissent convenir à l’espèce humaine régénérée » (3). Depuis, on n’a pas apporté d'arguments nouveaux à l'appui de cette thèse.Condorcet les a résumés dans ces simples mots de l'article 4% (tit. X, sect. III) : La peine de mort est abolie pour tous les délits privés.

Condorcet, à l'exemple de Beccaria et du Code Pénal du 25 septembre 1791, supprime le droit ide grâce; ce droit, dit-il, ne serait que le droit de violer la loi; il ne peut exister dans un gouvernement libre, où la loi doit être égale pour tous. (art. 2)

1 faut lire dans le Rapport introductif la belle page qu’il consacre à cette question : il présente l'abolition de la peine de mort comme un acte de respect pourla vie des hommes, comme un hommage aux sentiments d'humanité ; et il l’a insérée dans la Constitution pour lui donner l’autorité et l'irré-

(2) Sainte-Beuve s’est lourdement trompé quand il a qualifié l'attitude réellement courageuse et honnête de Condorcet de « vote hypocrite ». Cf, infra. Conclusion générale,