CHAP. VII. — LE JURY NATIONAL

« l'appareil et la dépense d'un grand tribunal (4) ». Comme il l'avait demandé dans le procès de Louis XVI (2), il veut qu'on s'adresse à un Jury national toutes les fois qu'il s'agira de prononcer sur les crimes de haute trahison, expressément déterminés par le code pénal (Sect. V, art. 4) (3).

Le jury national est directement tiré du peuple comme les autres jurys : le tableau du jury national est en effet composé de trois jurés par chaque département et d’un nombre égal ‘de suppléants. Ils sont élus par les Assemblées primaires de chaque département suivant les formes ordinaires (art. 2 et 3).

Comme le jury criminel, le jury national se divise en jury d'accusation et en jury de jugement (art. 4).

Il ne sera formé qu'un seul jury national, lorsqu'il s’agira de prononcer sur la simple destitution d'un membre du conseil exécutif de la République (art. 5).

Quels seront les juges adjoints à ce jury ? ce sont ceux du tribunal criminel du département dans l'étendue duquel le délit a été commis (art. 6).

Lorsqu'il sera question d’un délit de haute trahison, commis hors du territore de la République, ou de la forfaiture encourue par un fonctionnaire publie hors du même territoire, le corps législatif choisira, par la voie du sort, entre les sept tribunaux eriminels les plus. voisins du lieu du délit, celui qui devra en connaître (art. 7). La même règle sera observée, lorsque des motifs impérieux d'intérêt public ne permettront pas que le jury national se rassemble dans e département où le délit aura été commis (art. 8).

Le Commentateur de Ja Girondine approuve Condorcet d’avoir remplacé la Haute-Cour par un Jury national : d’après lui ces grands juges de la Haute-Cour, ce tribunal fastueux, étaient d'autant plus faciles à corrompre que leur autorité était plus redoutable. Avec le jury national on a recours à

composée de cinq juges et de deux accusateurs nationaux, tirés du tribunal de cassation, et de hauts jurés nommés par les Assemblées électorales des départements », titre VIII, art.266.

(1) XIT, 382.

COEXILE208-205 Supra, p. lite

(3) bia., 489.

632 LIVRE Il. — DROIT CONSTITUTIONNEL

des juges ordinaires; ils sont d’autant plus impartiaux et O ;

sévères qu'ils ne jugent les délits publics que par occasion ;

ies jurés eux-mêmes n'étant nommés que lorsque le cas se

présente, on ne peut les séduire et les influencer d’avance (1).

VI. — Condercet termine ce plan si complet et si original de réorganisation judiciaire en indiquant les moyens de garantir la liberté individuelle. Ceci est le complément nécessaire de la Déclaration des droits ; car, une fois déclarés, les droits doivent être garantis (2). Ces moyens de protéger les droits individuels, nous allons les résumer rapidement car ils sont déjà familiers au lecteur : ce sont toutes les garanties des droits individuels réclamées par Condorcet sous l’ancien régime (3) et qui avaient été accordées peu à peu; il s’est inspiré des idées de Turgot (4) et de celles des Déclarations américaines. Ces idées, qu’il avait défendues aux côtés de Voltaire, passèrent dans la Déclaration de 1789 (art. 7-9) et dans la Constitution de 1791 (titre I et titre 111) ; dans la Déclaration des droits de Condorcet lui-même (art. 10-17) et dans la Girondine (titre X, sect. VI).

Dans l’article premier de ce titre (5) on discerne la préoccupation d'éviter le retour des abus de l’ancienne justice qui tolérait et favorisait les juridictions d’exception : les citoyens ne peuvent être distraits des juges que la loi constitutionnelle leur assigne. Et l’article 2 ajoute : la police de sûreté sera organisée par une loi particulière, et ne pourra être confiée qu’à des officiers civils.

Il prend ses mesures pour éviter les détentions arbitraires : toute personne saisie en vertu de la loi, doit être conduite devant l'officier de police. Ce n’est pas tout ; nul ne peut être mis en état d’arrestation ou détenu que dans les 4 cas sui-

(1) La Feuille villageoise, loc. cit.

(2) Sur la place des guranties des droits dans les Constitutions françaises, on lira Esmen, loc. cit., 380 et sq.; cf. le petit résumé inséré dans notre brochure : la Déclaration de Dr., etc., 2e édit., p. 33, note 2.

(8) Cf. Vi, 4, 6, 21-24; 31, 34,37 ; 144, 151, 153, 155, 157-159 ; IX, 185.