L'ARMÉE. — LE DROIT INTERNATIONAL

I. Histoire des idées de Condorcet sur la guerre, la paix universelle, le tribunal arbitral et les relations internationales, les milices nationales, le service libre; nouveaux principes de politique internationale ; rôle de Condorcet à la Législative; responsabilité des généraux ; nature et rôle de la force publique. — II. L'Armée; recrutement, rôle, réquisition, subordination du pouvoir militaire au pouvoir civil; l'élection des gradés. — III. Droit international; le propagandisme armé et interventionuiste ; tempéraments apportés par Condorcet; patrie et humanité ; le droit des gens. Déclarations de guerre, Capitulations et suspensions. Conventions et traités. — Avenir pacifique de l'Humanité.

I. — Dès ses premières réflexions sur l'Economie politique, qui remontent à sa jeunesse, Condorcet avait appris à l’école des Physiocrates et de son grand ami Turgot, que les relations économiques des peuples ne peuvent prospérer qu'avec une politique fondée sur des échanges pacifiques et libres. Ces penseurs ont proclamé en effet l'harmonie des intérêts, non seulement des individus, mais encore des peuples ; ils ont critiqué la politique internationale du mercantilisme qui prétendait assurer la prospérité d’une nation par l’abaissement et l’affaiblissement des nalions voisines. Ils se sont faits les apôtres de la paix et de la fraternité des peuples au nom de la

liberté et de leurs intérêts économiques bien entendus (1).

Comme eux, Condorcet (et plus tard saint Simon (2) et A. Comte), pense que la guerre est incompatible avec la production et les échanges ; et, s'appuyant non seulement sur des idées économiques mais aussi sur les idées philosophiques de l'égalité des hommes et de l’identité de leur nature morale et raisonnable, il ne sera pas éloigné de penser que toutes les nations forment une vaste association de travailleurs dont la destinée n’est pas de s’entr'égorger, mais bien de produire et en même temps de travailler au progrès.

1i déplore les atrocités et les absurdités de la guerre; il rêve la paix universelle, et demande un tribunal arbitral. Voici quelques passages peu connus, où l’on trouve la première forme de la pensée de Condorcet : « Pabbé de Saint- Pierre avait osé croire que les hommes seraient un jour assez raisonnables pour que les nations consentissent d’un commun accord, à renoncer au droit barbare de la guerre, et à soumettre au jugement d’arbitres paisibles la discussion de leurs prétentions, de leurs intérêts ou de leurs griefs. Sans doute cette idée n’est pas chimérique; il est si clairement prouvé que la guerre ne peut jamais être un bien pour la pluralité des individus d’une nation! Et pourquoi les hommes qui se sont accordés si longtemps pour se livrer à des erreurs absurdes et funestes, ne s’accorderaient-ils pas un jour pour adopter des vérités simples et salutaires ? Mais cette espérance est encore loin de se réaliser (3). »

Ces lignes sont écrites en 1786. Il a en même temps l’idée très nette d’un tribunal arbitral : les souverains conserveraient le droit de faire la guerre, mais on établirait un tribunal chargé de juger, au nom de toutes les nations, les différends qui peuvent s'élever entre elles. Les gouvernements nationaux se réserveraient le droit d'exécuter les jugements de ce tribunal, ou d’en appeler à celui de la force.

Devançant de plus d’un siècle les travaux de la convention de Genève (22 août 1864), ceux de la Conférence de Bruxelles (juillet-août 1874), enfin ceux de la Conférence de la Haye

(1) Cf. notamment, I, 399; V, 200.

(2) Voir notre livre, Essai historique el critique... etc., p. 383. (3) VIII, 21.

(mai-juillet 1899), et s'inspirant du mot de Montesquieu : «se faire dans la paix le plus de bien et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, » — Condorcet écrit ces lignes : les hommes qui composent ce tribunal seraient « chargés de rédiger un code de droit public, fondé uniquement sur la raison et sur la justice, et que les nations confédérées seraient convenues d'observer pendant la paix ». Ils seraient chargés aussi d'en former un autre, « destiné à contenir les règles qu’il serait de l'utilité générale d’observer en temps de guerre, soit entre les nations belligérantes, soit entre elles et les puissances neutres (1) ».

Condorcet aime à se représenter les avantages d’un tribunal ainsi organisé : il pourrait, dit-il, « étouffer des semences de guerre, en établissant dans l’état de paix plus d’union entre les peuples, et détruire ces germes de haine et cette bumeur d’un peuple contre un autre, qui dispose à la guerre et en fait saisir tous les prétextes ». ,

Et il remarque, avec beaucoup de sagacité, que « souvent les ambitieux qui la conseillent, n’oseraient la proposer s'ils ne se flattaient de soulever en leur faveur l'opinion populaire, s'ils n’étaient appuyés du suffrage de ceux même dont ils prodiguent le sang et la substance ».

Grâce à ce code de droit public qui serait rédigé, les guerres deviendraient « moins cruelles : en effet, nous sommes encore bien loin d’avoir donné à la justice, à l'humanité, tout ce qu'on peut leur accorder pendant la guerre, sans nuire au succès. Les troupes réglées ont du moins produit un grand bien, celui de rendre les peuples étrangers à la guerre qu’on fait en leur nom, et il n’y a aucune raison pour que l'ennemi ne traite pas les habitants de la frontière qu'il a conquise, comme il traiterait ceux de la sienne s’il était obligé de la défendre? »

Il connaît tous les excès des guerres maritimes et il s’écrie : « est-il si nécessaire au succès des guerres maritimes de : légitimer le vol et le brigandage? A-t-on pesé sealement avec quelque attention les tristes avantages et les conséquences funestes de cet usage des siècles et des nations barbares ? »

Mais ce sont là de beaux rêves : «ne nous égarons pas, dit-il, dans ces idées qui, toutes simples, toutes naturelles quelles soient pour tout homme doué d’un cœur juste et d'un esprit droit, étonneraient encore l'oreille des politiques (1). »

Il revient, malgré lui, au même sujet, quelques pages plus loin; « quelques philosophes éloquents, dit-il, et surtout Voltaire, se sont élevés contre l'injustice, l’absurdité de la guerre : mais à peine ont-ils pu y adoucir, à quelques égards, la fureur martiale. Cette foule immense d'hommes qui ne peuvent attendre de gloire et de fortune que par le massacre, ont insulté à leur zèle, et l’on répétait dans les livres, dans les camps, dans les cours, qu'il n'y avait plus ni patriotisme, ni vertu, depuis qu'une abominable philosophie avait voulu épargner le sang humain (2). »

Dans les Zettres d’un bourgeois de Netwhaven (1787) il voudrait « répandre sur l’action de faire la guerre l’espèce d’horreur et de répugnance que la guerre la plus légitime, la plus juste devrait inspirer à tous les hommes, si les préjugés n'avaient affaibli en eux les sentiments de la nature et le pouvoir de la raison (3) ».

Sous l'influence des idées américaines (4) il écarte l’idée des guerres offensives et des armées permanentes, qu’il estime incompatibles avec une « Constitution populaire ». Dans l’état de paix il ne veut que des « milices » (5). Il se demande si raisonner ainsi, Ce ne sera pas exposer un peuple à une infériorité marquée. Il répond : « si les soldats ont moins de la bravoure qui tient à l'esprit de soldat, étant mieux composés ils auront et plus d'honneur et plus du courage qui tient à l'esprit de patrio-

(1) VIII, 22, 23. Cf. deux pages tout à fait remarquables, IV, 507-

(2) Tbid., 21.

(4) « Une milice bien réglée et bien exercée, composée de citoyens, est la défense naturelle la plus convenable et la plus sùre d’un Etat libre. Il ne doit point y avoir de troupes réglées en temps de paix, parce qu’elles sont dangereuses à la liberté. » (Déclaration de Virginie, art. 15).

(5) IX, 48; cf. VIII, 488-494.

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tisme;.. si l'on a nécessairement une infériorité marquée par le défaut d’habitude de la discipline et de la manœuvre dans les soldats, et du maniement des troupes dans les officiers, — l'esprit d'égalité dans les soldats, leur patriotisme suppléeront à ce qu'il leur manquerait de discipline militaire (Valmy et Jemmapes justifieront ces pensées hardies) ;… (pour les officiers) la science peut, à bien des égards, suppléer à la pratique ». Il conclut, avec la logique sereine d’un philosophe qui va jusqu’au bout de ses principes : « une armée de troupes réglées est incompatible avec une constitution populaire, et une infériorité passagère dans le commencement d’une guerre (comme cela aura lieu en 1792) est un moindre mal que la servitude (1). »

Dans l’opuscule intitulé Zdées sur le despotisme (1789) il approuve l’idée des milices nationales et dit même que « l’appel au service doit être libre » ; le service n’est pas obligatoire. Il faut connaître cette page très curieuse : « dans plusieurs de ces déclarations (américaines), on exempte du service militaire forcé ceux qui, pour raison de conscience, (les quakers), ne se croient pas permis de porter les armes. C'est ici un privilège accordé aux gens qui professent une certaine opinion, et par conséquent une violation du droit général. Le principe qui ferait respecter la conscience particulière dans ce qui serait vraiment du ressort des lois, n’est qu'un encouragement au fanatisme. Il ne serait pas juste de forcer au service un homme dont les soins sont nécessaires à sa famille, ‘et d’en exempter un quaker ou tel autre sectaire. Mais l’exemption générale de tout service militaire forcé doit faire partie d’une déclaration de droits. L'appel au service doit être libre, et la punition du refus est la honte attachée partout à la poltronnerie (2). »

Condorcet n’est plus revenu sur cette idée du service militaire libre ; après la proclamation de la patrie en danger, il ne pouvait guère la proposer. Toutefois il resta attaché à

HA NUTEE

(2) IX, 170. Nous ignorons ce qu’a dû penser le quaker Paine de cette page. Cf. IX, 186, les pénalités pour les militaires ; 495, le rôle de la force publique, pour le maintien de l’ordre intérieur.

l’idée des milices nationales, (sans renoncer « aux troupes soldées »), car il pense que s’il faut du temps pour faire des soldats dans une nation asservie, il n’en faut pas dans une nation libre, où le patriotisme tient lieu d'instruction militaire. Il développe cette idée, dont l’événement démontra l'exactitude, dans la fameuse Adresse du 20 avril 1792, au milieu de l'explosion universelle du patriotisme le plus sincère et le plus vif: «il faut du temps pour discipliner les esclaves du despotisme ; mais tout homme est soldat quand il combat la tyrannie (1). »

Les conceptions nouvelles de la souveraineté nationale et de la liberté des peuples devaient avoir pour conséquence une transformation radicale dans la conception même de leurs rapports réciproques et du droit des gens ; les peuples, ayant cessi de se considérer comme « l'inaliénable patrimoine d’une douzaine de familles (2) » couronnées, prétendent désormais s’appartenir et disposer eux-mêmes de leurs destinées. Cette idée, qui eût une grande vitalité à partir de 4792, fut encouragée par Condorcet dès 1790, quand il pubia un Æ’xtrait du pacte de famille conclu entre Louis XVI et le roi d'Espagne. La note qu’il ajoute à cet extrait, comme la réflexion qu'il fait dans le Fragment de Justification (3) nous font bien saisir à quel motif Condorcet obéit en faisant cette publication : jusqu'ici les rois ont conclu les traités, ont déclaré la guerre, sans se préoccuper de leurs peuples, dont ils violent perpétuellement les droits. Tout doit changer aujourd’hui ; les relations internationales doivent reposer sur la justice et la raison, sur la liberté et les droits inaliénables des peuples considérés comme des personnes ayant une dignité et la libre disposition d’elles-mêmes. Les intérêts des peuples doivent passer avant les intérêts dynastiques. « Car la France doit être libre, tout comme si les princes régnants à Madrid, à Naples et à Parme n'étaient voint de la famille

des Bourbons ou des Capets (4). »

(4) Ibid., 44-45.

En conséquence, puisque les peuples restent maîtres de leur destinée, ils renoncent aux guerres de conquête et c’est tout le Droit international qui change d’orientation. C’est ce que Condorcet montre avec beaucoup de netteté dans la Déclaration de L'Assemblée nationale, du 29 décembre 1791. Il eite au début le texte même dela Constitution de 1791 : « la nation française renonce à entreprendre aucune guerre, dans la vue de faire des conquêtes, et n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucan peuple. » Il déclare que la nation française, quoique contrainte à la guerre par les intrigues des émigrants, ne cessera pas de voir un peuple ami dans les habitants des pays occupés par les rebelles, et gouvernés par des princes qui les protègent. « Elle ne portera point atteinte à l'indépendance des autres nations. Les soldats se conduiront sur une terre étrangère comme ils se conduiraient sur ceile de leur patrie, s’ils étaient forcés d'y combattre ; les maux involontaires que ses troupes auraient fait éprouver aux citoyens seront réparés (1). » Il résume la nouvelle politique internationale du peuple français en ces mots : « repousser la force, résister à l'oppression, tout oublier, lorsqu'il n'aura plus rien à redouter, et ne plus voir que des frères dans des adversaires vaincus, réconciliés ou désarmés » (2).

C’est dans l’année 1792 que Condorcet, député à la Législative, a traité le plus fréquemment, et souvent à la tribune dans des adresses et des discours imprimés par ordre et revêtus ainsi d’un caractère officiel et national, les problèmes de politique internationale.

La nouvelle politique internationale des peuples libres, dit-il, dans un discours du 25 janvier 1799, ne peut plus ni ne doit reposer sur « des vues d’ambition, des animosités de rois, et même de ministres, de favoris, de maîtresses ». Aujourd'hui la politique internationale doit reposer exclusivement sur « l'intérêt commun » des nations. Autrefois les relations internationales « avaient pour objet l’affaiblissement ou la ruine d’une autre puissance, la conquête d'une province, ou d'un monopole de commerce »; aujourd’hui, « elles ne

(lr X; 223-287.

(2) 1bid., 259; cf. 336,

doivent plus servir qu'à étendre sur des peuples différents cette communauté d'intérêts qui unit Les citoyens d’une même patrie, qu'à ouvrir à l’industrie et à l’activité de chacun d'eux une carrière plus vaste et plus libre, qu’à détruire par une convention combinée avec franchise et jurée de bonne foi, ces barrières élevées entre les nations par des intérêts mal entendus, et plus souvent encore par le souvenir d’anciennes entreprises, ou par la mauvaise habitude de se faire, pendant la paix, une guerre de trahison et de mensonges » (1).

Tous les hommes sont égaux et tous les peuples sont frères : «la nature n’a point voulu, sans doute, que les intérêts des nations fussent opposés entre eux »; un intérêt

commun les unit et il doit devenir « le lien d’une éternelle fraternité » (2).

Cependant la France déclara la guerre au roi de Bohême et de Hongrie (le 20 avril 1792); elle s’engagea dans une voie belliqueuse qui devait faire dévier la Révolution et changer son orientation par des contre-coups successifs et violents sur les événements intérieurs. Les discours de Brissot, ses théories enflammées, inspirées par le propagandisme armé et interventionniste, eurent ane grande influence sur les décisions de la Législative.« C’est en détestant la guerre, avoue Condorcet, que j'ai voté pour la déclarer; c’est parce qu’elle était le seul moyen de déjouer les complots d’une cour conspiratrice (3). »

Et ce fut lui qui fut chargé par l’Assemblée de rédiger le Projet d'une exposition des motifs qui ont déterminé l’Assemblée nationale à décréter, sur la proposition formelle du roi, qu’il y a lieu de déclarer la guerre au roi de Bohëéme et de Hongrie. Cette exposition est un plaidoyer habile et éloquent où Condorcet s’appuie sur les nouveaux principes de politique internationale pacifique et montre que la France va à la guerre, malgré elle, uniquement pour se défendre des intrigues des émigrés. Il répudie même les excès du propagan-

(2) lbid., 297. Cf. I, 399.

disme interventionniste et armé dont Brissol s’était fait l’apologiste imprudent : « on a parlé de tentatives faites par les français pour exciter les peuples voisins à briser leurs fers, à réclamer leurs droits » (1). Ces imputations, dit-1l, sont fausses.

Les rois craignent-ils, pour leurs sujets, la contagion de l'exemple? Mais «la parenté, l'alliance personnelle entre les rois, ne sont rien pour les nations ; esclaves ou libres, des intérêts communs les unissent ; la nature a placé leur bonheur dans la paix, dans le secours mutuel d’une douce fraternité ; elle s’indignerait qu'on osàt mettre dans une même balance le sort de vingt millions d'hommes, et les affections ou l’orgueil de quelques individus » (2).

L'Assemblée nationale veut la paix ; « mais elle devait préférer la guerre à une patience dangereuse pour sa liberté ».

Engagée, malgré elle, dans une politique belliqueuse, l’Assemblée législative dûüt se préoccuper de réorganiser l’armée et surtout se mettre à l'abri des tentatives d’un Cromwell ou d’un Monk. La trahison de Dumouriez avait justement excité ses défiances et alarmé les esprits clairvoyants. Toujours à l'avant-garde, Condorcet proposa à ses collègues un décret sur la responsabilité des généraux.

Il prononce le 6 juillet 1792 à la Législative un discours sur ce sujet, imprimé par ordre, et renfermant des déclarations caractéristiques. Il cite le mot de l'amiral anglais Blake à ses officiers et soldats : « Messieurs, ce n’est pas à vous à connaître des affaires d'Etat, et à vous mêler du gouvernement, mais à faire votre devoir, de manière que les étrangers ne puissent profiter de nos folies et de nos divisions. »

Tel doit être, déclare solennellement Condorcet du haut de la tribune, le seul sentiment du chef d’une force militaire. Et il ajoute : « vous sentez tous, en effet, messieurs, combien serait coupable un général qui, placé à la tête d’une armée, et négligeant les soins qui lui sont confiés, s’occuperait de censurer la conduite desreprésentants du peuple, d’insulter à leurs décisions, de calomnier leurs principes, encou-

(1) X, 448, (2) Ibid., 449.

ragerait le roi dans une conduite destructive de cette union des pouvoirs, si désirée par tous les amis de la liberté, et semblerait vouloir s'élever, comme une puissance nouvelle, entre les représentants du peuple et le roi, entre eux et la nation. »

Que deviendraient, dit-il plus loin, « cette confiance universelle, cette discipline, ce concert des volontés, nécessaires dans les armées, si les généraux eux-mêmes les agitaient par des discussions politiques, les tourmentaient de leurs factions personnelles ? »

Faisant allusion à la trahison de Dumouriez, il dit : « que cet exemple dangereux, qui vient de souiller la quatrième année de la liberté française, vous éclaire du moins sur l’a-

. venir. Défendez toute adresse, toute pétition du chef quelconque d’une force armée. Défendez surtout à un général toute négociation, toute proposition de paix ou d’accommodement avec une puissance ennemie, s’il n’y est spécialement autorisé sous les formes constitutionnelles, et si le corps législatif n’en a été instruit par le roi, à qui seul la constitution donne le droit d'entamer des négociations » (1).

Il exprime les formules les plus nettes, les plus précises pour exclure « cette influence du pouvoir militaire, qui déjà tant de fois a perdu la liberté, ou l’a étouffée dès sa naissance ». Il rappelle l'exemple des généraux romains, et celui de Cromvwel et de Monk (2).

Finalement il propose un décret dont voici la teneur : « L'Assemblée nationale, considérant combien il est à désirer que les commandants des armées obtiennent la confiance de leurs soldats, et combien en même temps il serait à craindre qu'ils n’abusassent de cette confiance, s’ils ne se bornaient pas rigoureusement aux fonctions du commandement ; considérant que cette même confiance ne pourrait subsister dans une ‘armée d'hommes libres, si les généraux, cherchant à

(4) Nous rappelons que ce discours est prononcé le 6 juillet 1792, avant la destitution du roi et sous le régime de la Constitution de 1791 qui donnait au Roi le soiu « de conduire les négociations », de « faire des préparatifs de guerre », d’arrêter et de signer les traités de paix, d'alliance, etc. « sauf la ratification du corps législatif ». Titre IN, chap. 1v, sect. 3. ,

influer sur les discussions politiques,'s’exposaient au soupçon d'être animés par des vues particulières, et d’avoir d’autres intérêts que celui de défendre la patrie; considérant que l'influence politique de la force armée a détruit la liberté chez tous les peuples qui ont négligé de s'y opposer par toute l'autorité des lois et de l'opinion publique déclare :

« 4° Que tout général qui présentera, soit à l’Assemblée nationale, soit au roi, ou à toute autre autorité constituée, des adresses ou pétitions qui n’auront pour objet ni ses intérêts particuliers, ni les fonctions de son emploi, sera regardé comme coupable d’attentat contre la liberté générale ;

« 2° Que tout général qui entrera en négociation avec les agents d’une puissance ennemie, sans une autorisation expresse du roi et sans que celte autorisation ait été communiquée au corps législatif, et confirmée par lui, sera réputé coupable d’attentat contre la sûreté de la nation;

« 3° Que tout général qui abandonnera son armée pour proposer ou demander, de quelque manière que ce soit, des lois ou des mesures étrangères à ses fonctions militaires, sera réputé coupable de trahison » (4).

Cinq mois après ce discours, il publia dans la Chronique du mois (novembre 1792) une étude sur la nature des pouvoirs politiques dans une nation libre. Après avoir esquissé la théorie du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, il ajoute qu'il faut organiser « un véritable pouvoir », «une force qui agit sur les actions des individus, indépendamment de leur volonté, de leur raison ». Cette force, c’est l’armée appliquée « à faire exécuter la loi » (2). Comment l’organiser? Elle est « nécessairement, dit-il, sur chaque point du territoire, ou une portion déterminée du peuple qui l’habite, ou une force séparée de la masse du peuple, établie par la loi pour en maintenir l'exécution. » Mais cette force ne doit jamais pouvoir « accabler la force nationale dispersée » dans la totalité des citoyens.

(1) X, 509-510, Bonaparte, alors jeune officier d'artillerie, allait, un an plus tard, se distinguer au siège de Toulon, et, deux ans après, être

recommandé par Barras pour le commandement en chef de l’armée d'Italie. On $ait le reste !

(2) 1bid., 597.