CHAP. X. — L ARMÉE

I] laisse de côté les armées soldées, composées de professionnels ; il parle, « de la portion de cette force séparée du peuple, destinée à maintenir la paix dans l’intérieur. » Sa fonction est « de maintenir la loi contre les résistances individuelles ». Il vaut mieux que cette portion soit séparée du peuple, car le peuple ne peut pas exercer lui-même ce pouvoir ; car, étant habituel et continu, « le service qu’il exigerait deviendrait une charge pour les citoyens »; en outre « il exige une responsabilité à laquelle on ne peut guère assujettir des hommes que le hasard appelle à remplir un tel jour une certaine fonction (1) ».

De ce développement historique des idées de Condorcet se dégagent deux groupes d'idées ; les unes concernent la force publique appliquée à protéger l’ordre à l’intérieur et à faire exécuter la loi; les autres relatives à la nouvelle conception de la guerre et du droit international. Ces idées nous allons les retrouver dans les Titres XI et XIII de la Girondine, ainsi que dans le Rapport introductif et dans deux autres produc tions publiées en février et en avril au même moment que la Girondine.

11, — Quelle idée se fait Condorcet de l’armée (2), de son recrutement et de son rôle? D'abord la force publique est composée de tous les citoyens en état de porter les armes (Tit. XL, art 1) (3). Condorcet ne fait aucune allusion au service « libre » dont il a parlé en 1789, et il semble bien établir ici le principe du service universel et obligatoire.

Il n’a pas nettement distingué la garde nationale des corps soldés, implicitement désignés dans les articles 1 et 3 : « La force publique est composée de tous les citoyens en état de porter les armes. Il pourra être formé des corps sol-

dés... (4). »

(4) X, 597-600 et sq.

(2) I faut lire quatre pages très curieuses portant ce litre : « Înstruction militaire », « Instruction pour la inariue » (VII, 393-397,.

(8) XIT, 494. EX: | es

(4) Cette distinction élait clairement indiquée dans la Constitution de 4791 : « La force publique... est composée de l’armée de terre et de mer. et subsidiairement des citoyens actifs, et de leurs enfants en état de porter les armes, inscrits sur le rôle de la garde nationale. Les gardes

Le rôle de l’armée est double : d’un côté, elle doit être organisée pour défendre la République contre les ennemis extérieurs ; de l’autre, elle doit assurer au-dedans le maintien de l’ordre et l’exécution des lois (art. 2).

À côté des milices ou des gardes nationales, il pourra être formé des corps soldés, tant pour la défense de la République contre les ennemis extérieurs, que pour le service de l’intérieur de la République (art. 3).

L'ordre de réquisition de la force publique doit être donné d’après des règles spéciales suivant qu’il s’agit du service intérieur et d’une certaine étendue du territoire, ou suivant qu’il s’agit du service extérieur.

Dans le premier cas, les citoyens ne pourront jamais agir comme corps armés pour le service de l’intérieur, que sur la réquisition et l'autorisation des officiels civils (art. 4). Mais ceux-ci n’ont compétence et autorité que dans l’étendue de leur territoire. Aussi, quand la force publique composée des citoyens doit passer d’une commune à l’autre, ou d’un département à l’autre, il faut l’antorisation soit de l'administration du département soit du conseil exécutif (art. 5). Cependant comme l'exécution des jugements et la poursuite des accusés ou condamnés ne peuvent être renfermés dans une portion quelconque du territoire, c’est au corps législatif qu’il appartiendra de déterminer, par une loi, les moyens d’assurer l’exécution des jugements, et la poursuite des accusés dans toute l'étendue de la République (art. 6). Il arrivera parfois que, vu l'urgence et en cas de troubles intérieurs, le Conseil exécutif fera passer une partie de la force publique d’un département dans un autre ; dans ce cas, l'exécutif sera tenu d'en instruire sur le champ le corps législatif (art. 7).

S'il s'agit du service extérieur, c'est au Conseil exécutif qu’il appartient de donner les ordres et les réquisitions. La mobilisation a lieu sur l’ordre du Conseil exécutif.

L'article 9 reproduit un article des Déclarations américaines

nationales ne forment ni un corps militaire, ni une institution dans l'Etat ; ce sont les citoyens eux-mêmes appelés au service de la force publique » (tit. IV, art. 1-3). — La Constitution de l’an III dira aussi : la force publique « se distingue en garde nationale sédentaire et garde nationale en activité. » (tit. IX, art. 276 et sq.)