ANT S SES

l'avantage d’avoir à un prix égal des produits de manufacture plus parfaits (1). »

Ces principes posés, Condorcet examine les avantages du commerce libre entre les diverses nations d'Europe et l’'Amérique. Nous n'avons pas à étudier le détail de ces considérations, mais nous devons retenir deux principes économiques intéressants. D’après lui, toute extension d’un commerce libre est un bien, et il en donne deux raisons principales : 1° « en ce qu’il en résulte nécessairement d'un côté pius d'encouragement pour la culture, d’un autre plus de jouissances pour le même prix; 2° en ce qu’il en résulte naturellement, que chaque pays arrive plus promptement à ne cultiver, à ne fabriquer que ce qu'il peut cultiver ou fabriquer avec le plus d'avantage. » IL y a là pour Condorcet, comme pour les physiocrates, suivant l'expression de Le Mercier de la Rivière «un ordre naturel », une « harmonie » comme dira Bastiat, qui aura pour résultat un accroissement « incalculable » de richesse et de bien-être. Malheureusement les préjugés d'isolement international que l’on doit au mercantilisme et au prohibitionnisme empêchent cet ordre naturel de porter ses fruits : « l'espèce de fureur avec laquelle toutes les nations veulent tout cultiver, tout fabriquer, non pour faire de simples essais, mais dans la vue de ne rien acheter au dehors, prouve combien l’on ignore même aujourd'hui cette utilité d’un commerce étendu et libre (2). »

Partisan, avant Bastiat, des harmonies économiques, Condorcet signale, dans les Æéflexions sur le commerce des blés, une conséquence remarquable de la liberté : la liberté, d’après lui, tend à rapprocher le prix de chaque pays du prix général de l’Europe. « Elle fera, dit-il, baisser le prix dans les pays où ce prix est supérieur au prix général de l’Europe. Elle le fera monter dans les autres». La liberté tend même « à diminuer le prix général de l’Europe, ainsi que le prix moyen de chaque pays ». La liberté « augmente la reproduction ; denc elle diminue le prix moyen jusqu’à ce

( (2) Ibid, 34-35,

que le nombre des consommateurs ait augmenté à proportion. Ensuite, plus il y a de concurrence entre les marchands, plus ils se contentent d’un moindre profit (1) ».

Sans insister davantage sur les bienfaits de la liberté dans le commerce international, à l'exportation (2) comme à l'importation, nous devons dire, pour terminer, les raisons d'ordre économique qui ont poussé Condorcet à rejeter la politique internationale mercantiliste et à adopter une nouvelle politique fondée sur la fraternité et l'harmonie des peuples (3). Il a exposé ses idées en plusieurs endroits, le passage le plus net est celui où il résume, en les adoptant, les idées de son grand ami Turgot. Le principe de Turgot et des physiocrates est l'opposé du principe mercantiliste ; pour eux, la prospérité d’une nation défend de la prospérité de ses voisines ; d’où la nécessité de la paix, toute guerre étant un mauvais calcul.

Voici comment Condorcet exprime, avec beaucoup d'originalité, ces idées : « plus un peuple sera entouré de voisins riches, puissants, ayant de l’industrie, plus il trouvera chez eux de ressources pour ses besoins, d'encouragement pour son industrie... L'intérêt commun des peuples est d’être bien gouvernés chez eux, d’être justes envers les étrangers comme envers les citoyens, de conserver la paix avec les nations voisines. Les guerres de vanité, les guerres d'ambition, les guerres de commerce sont également sans objet (4). » Et il ajoute ces paroles, toujours vraies, mais qui étaient singulièrement hardies et neuves en 1786 : « jamais un peuple ne peut avoir intérêt ni d'en attaquer un autre, ni de gêner sa liberté, ni de s'emparer, à son exclusion, d’une branche de commerce; et l’on peut dire en général et dans le même sens, que l'intérêt d’une nation est d’accord avec l'intérêt commun de toutes, comme on a dit que l'intérêt bien entendu de chaque individu s'accordait avec l’in-

(2) Cf. ibid, p. 216-223, une nouvelle discussion très serrée et intéressante sur le même sujet,

(3) CE ci-dessus, Jiv, IT, chap. x.

(4) Tbidet V, 200 201.

CHAP. I. — L'ÉCONOMIE POLITIQUE Jhuyl

térêt commun de la société. Plus les peuples auront de bonnes lois, plus les guerres seront rares. Ce sont les mauvaises lois qui produisent et les haines nationales, et ces passions inquiètes et turbulentes qui ont agité tant de nations (1). »

C'était assez dire que le régime de la liberté paraissait à Condorcet plus sûr que le régime des traités de commerce qui marquent un état d'opposition et de lutte sous l'aspect trompeur d’un accord toujours fragile. «Je regarde, dit-il, les traités de commerce comme nuisibles en eux-mêmes; la liberté, l'égalité entre les nations, même à l'égard de celles qui sont les plus prohibitives, me parait le seul parti rigoureusement juste (2). »

C’est ainsi que, sur le terrain de l'Economie politique, comme sur celui du Droit constitutionnel, Condorcet s’est fait l’apôtre éloquent de la liberté, de la fraternité des peuples et de la paix universelle.

IV. — Condorcet a étudié l'impôt (3), au point de vue de la science économique, dans la 2° partie du Traité sur les Assemblées provinciales, (VIT, 278-406), et dans cinq Mémoires sur la fication de l’impôt (XI, 407-470). Ces deux études sont des plus approfondies, et elles confirment ce que nous avons dit en étudiant la législation financière chez Condorcet : il était, en matière de finances, un véritable spécialiste, doué d’une compétence exceptionnelle.

Les principes économiques ne sont pas de lui, il les emprunte à Turgot; mais ce qui est de lui, c’est un rare talent d’observateur qui connaît à fond le détail des impôts, si nombreux et si complexes à cette époque, c’est aussi une science profonde du calcul qui lui permet de traiter, comme en se jouant, les difficultés les plus ardues de la conversion des impôts indirects en un impôt direct unique (VIII, 608, 647).

(1) V. 200-201. Cf. les passages où il dit que la grandeur d’une nation réside dans son commerce et son industrie : X, 289-290, 296.

(3) Nous avons déjà indiqué (p. 406) que Condorcet n’est nas socialiste ; pour lui, la propriété individuelle est « de droit naturel », absolue, inviolable.

Nous résumerons seulement les principes qui ont guidé Condorcet dans les deux importants ouvrages qui nous avons cités et qui sont, l’un, de 1788 ; l’autre de 1790.

Pour Condorcet il est démontré que, sous quelque forme qu'un impôt soit établi, il se lève en entier sur la partie de la reproduction annuelle de la terre qui reste après qu’on en a retranché tout ce qui a été dépensé pour l'obtenir. Il est également prouvé, pour lui, que la seule répartition juste est celle qui est proportionnelle à ce produit net de la terre; il est prouvé enfin que la seule manière possible d'établir cette proportion, et même toute proportion régulière, est de lever directement l'impôt sur ce produit. Il en résulte que tous les impôts indirects doivent être supprimés et convertis en un impôt direct unique (1). Voilà ses principes qui sont aussi ceux de Turgot et des physiocrates.

En 1790 il fit paraître une courte étude Sur l'impôt personnel, et le 4° juin 1793, un article substantiel Sur l'impôt progressif, où apparaissent deux idées nouvelles qu'il faut indiquer.

L'impôt personnel a l’inconvénient d’être « arbitraire » et de « soumettre les fortunes à une sorte d’inquisition ». Il faut cependant le conserver, car, bien qu'il soit une exception au principe de l'impôt territorial unique, il a l'avantage « de diminuer la masse de l'impôt » territorial unique (2).

Condorcet veut donc le conserver en atténuant ce qu'il présente d’« arbitraire » et en évitant « qu’il n’entraine une inquisition contraire au droit des citoyens ».

Il cherche «une base fixe » pour l’asseoir, et il choisit « la valeur du logement, déterminée, soit par le prix du loyer, soit par estimation. (3) ». Il s'applique même à rendre cel impôt « croissant et non proportionnel » tout en restant « pro-

(1) CF. V, 124-139, cf, 2 pages très intéressantes sur l'impôt foncier direct et unique et l'utilité d'un cadastre, IV, 430-431 ; ef. V, 130, note et VIII, 608 et sq., les tables et calculs pour la conversion des impôts indirects en impôts directs. Au dire des gens compétents, ces calculs sont difficiles et dénotent une convuaissance approfondie de la science financière. En général cf, VIII, 278-407.

(3) 1bid., 47

ductif ». Pour que l'impôt soit productif, il faut que l’augmentation graduelle de proportion soit presque insensible (4) ».

Il propose même un tarif dégressif à la base, progressif au sommet (2). 11 détermine le tarif applicable à Paris (3). C'est le régime qui y est encore appliqué aujourd’hui pour les loyers.

Comme nous l'avons déjà dit, Condorcet est partisan à la fois de l'impôt proportionnel et de l'impôt progressif.

11 dégrève d’abord la partie du revenu « nécessaire à la subsistance de la famille » (XII, 627). 11 assied un impôt proportionnel sur « l’excédant » de ce nécessaire, de ce minimum. En réalité il faut distinguer : 1° l’impôt dégressif (le nécessaire est dégrévé) ; 2° l'impôt proportionnel (il frappe ce qui excède le nécessaire); 3° l'impôt progressif. Est-il réellement progressif ? Condorcet le déclare, en considérant « le revenu entier » (le nécessaire plus l’excédant). Au fond l'impôt reste proportionnel au revenu imposable. C’est ce que prouve le texte suivant : « c’est sur l’excédant seul que l'impôt doit ètre placé. Evaluons (le) nécessaire à 400 liv. et supposons l'impôt proportionnel à l’excédant, et d’un vingtième; celui qui a 800 liv. payera le vingtième de 400 liv. ou 20 liv. c’est-à-dire le quarantième du total ; celui qui a 2.400 liv. payera 100 livres ou un vingt-quatrième du total, et ainsi de suite. Voilà donc un impôt proportionnel sur la portion du revenu excédant 400 iv. mais progressif sur le revenu entier; et cette distribution est absolument conforme aux principes de la plus rigoureuse justice. Ceux qui approchent du nécessaire ne payeraient alors presque rien. » (tbid. 628). Il faut, dit-il, ailleurs {bid. 317) « délivrer les citoyens pauvres de tout impôt direct.» (Supra, 652, note 1).

Condorcet justifie le principe de la progressivité, qu’il superpose à la proportionnalité, par un argument qui mérite d'être cité : la contribution supplémentaire ou progressive sera destinée à faire payer par les riches certains avantages exclusifs qu’ils retirent de dépenses faites, à la vérité, pour

(2) 649, Cf. ci-dessus, p…..

l'utilité générale, mais dont il résulte nécessairement des jouissances qui ne peuvent être que pour eux seuls ». Voilà en quoi, déclare Condorcet, «l'impôt progressif est conforme à la justice (1) ».

Il présente cependant des dangers; il peut empêcher « l'homme riche d'augmenter ou de conserver sa fortune » ; ou l’obliger « de recourir à ces moyens secrets de s’enrichir,, toujours nuisibles à la prospérité nationale», ce qui tarit « les sources de l’industrie ». Si l'impôt progressif pousse «à chercher des moyens d’éluder la loi, il corrompt «les mœurs publiques » ; s’il force « l'homme opulent à diminuer sa dépense, à dissimuler sa richesse », il ruine « plusieurs branches d'industrie nécessaires à la subsistance actuelle du pauvre laborieux », et il engendre « le goût d’amasser des trésors, de les augmenter en cachette, de ne les employer qu’à séduire et à corrompre ». En définitive « un tel impôt aurait l'effet des lois somptuaires rigoureusement exécutées, celui de rendre vraiment dangereuse l'aristocratie des richesses (2) ».

Dans un passage que nous avons déjà cité (3), Condorcet va même jusqu'à dire que les grandes fortunes sont nuisibles par elles-mêmes.

Mais il ne veut pas les détruire. « La: destruction subite, le déplacement de ces fortunes, et même le changement instantané de leur emploi, dérangeant la marche de l’industrie, la distribution actuelle du travail, le cours établi du commerce, peuventréduire le sol d’un pays à ne plus nourrir qu’une population beaucoup plus faible, peuvent condamner plusieurs générations au malheur, pour revenir lentement ensuite à une prospérité que l’on atteindrait beaucoup plus tôt et avec bien moins de sacrifices, en détruisant l'inégalité de fortunes par des moyens plus doux, qui même seraient plus efficaces ».

On peut donc se servir de l'impôt progressif mais avec quelques précautions ; il faut le « régler... de manière à ne rendre pas inutile, pour un individu, l’acquisition d’une nou-

velle portion de terre, le placement d'un nouveau capital, à

(2) lbid.

(3) Ci-dessus, p. 651.

CHAP. I. — L'ÉCONOMIE POLITIQUE poil

ne point l’obliger de chercher dans les fonds étrangers, dans l’agiotage, l'emploi de ses fonds, à ne pas lui donner la tenlation de cacher sa fortune par de fausses ventes (1) ».

Par l'institution de l'impôt dégressif à la base (voir Girondine Tit. XII, art. 5; XI, p. 497) et de l'impôt progressif au sommet, Condorcet est aussi démocrate que Robespierre, dont les reproches, adressés à Condorcet, ne sont pas fondés (2):

Condorcet estime que, employé avec ces précautions, non seulement l’impôt progressif est « juste » mais encore « utile », car « il soulage le pauvre dont il diminue jes charges sans le punir de ce faible soulagement par des coups funestes portés à la circulation et à l’industrie. Autrement il arriverait que vous Ôteriez à une famille laborieuse la moitié du produit de ce travail dont elle tire sa subsistance, pour lui épargner un impôt de quelques livres (3) ».

Dans ces problèmes, Condorcet adopte le même individualisme que dans le Droit constitutionnel, et le même opticisme que les physiocrates qui croyaient à «un ordre naturel » essentiellement bon : l'intervention de l’État ne pourrait que le troubler; « les richesses et le travail se distribuent, sur le territoire d’une grande nation, suivant un ordre naturel que les institutions politiques n’altèrent presque jamais qu'aux dépens de l'utilité générale (4) ».

(2) CF. supra, p. 407.

(4) fbid., 633. Voir IV, 534-535, un nouvel exemple d’optimisme et de confiance dans l’équilibre naturel des productions et des besoins. 1! critique les primes dont il montre les inconvénients ; il préfére la liberté et les oscillations spontanées qui aboutissent naturellement à l’équilibre. Voici ce qu'il dit des primes : « les sommes employées à payer les primes sont levées sur la nation... Proposer une prime d'exportation c’est forcer tous les citoyens à payer, pour que les consommateurs d’une denrée l’achètent plus cher et que ceux qui la récoltent la vendent aussi plus cher. Proposer une prime d'importation, c'est forcer tous les citoyens à payer, pour que ceux qui ont besoin de certaines denrées puissent les acheter à meilleur marché. L'établissement de ces primes ne peut donc être ni juste, ni utile, que pour des temps très courts et dans des circonstances particulières, »

122 LIVRE Ill. —- LA SCIENCE SOCIALE

V. — Les théories financières développées par Condorcet peavent être groupées autour de trois chefs principaux : 1° emprunts; 2° organisation du trésor public; 3° monnaies. Les deux premiers points ont été traités dans le chapitre IX du Livre II. Nous dirons un mot du troisième.

Nous rappelons que Condorcet a été pendant 14 ans inspecteur général des monnaies. Sa compétence était donc en cette matière, comme en tant d’autres, étendue et documeniée.

Il s’est occupé des monnaies et des assignats dans de nombreux opuscules, déjà cités an début de ce chapitre (1). Nous ne redirons pas les théories constitutionnelles de Condorcet relativement aux monnaies et aux assignats (voir Supra Liv. I, chap. 1x); nous envisagerons ici ses théories au seul point de vue économique. Elles présentent une grande originalité ; elles sont neuves et intéressantes.

11 recherche les Causes de la disette du numéraire, ses effets et les moyens d’y remédier (1790). Il compare la monnaie de papier à la monnaie métallique, découvre une application de la loi de Gresham, et s'exprime avec une netteté parfaite en termes que l’on croirait écrits d'hier.

Il part de ce principe, reconnu par tous, que les assignats ne sauraient avoir la même valeur que l’argent : ils ne peuvent pas être échangés contre des valeurs égales et semblables, divisées en petites parties. (Condorcet demandera plus loin qu’on fasse une monnaie de papier divisionnaire comme la monnaie d'argent); en second lieu, ils ne peuvent servir « ni comme valeur courante dans le commerce étran-: ger ni comme moyen d'en acquérir au moment même. »

Sur quoi repose en effet la valeur des assignats ? sur la facilité d’acheter des biens nationaux. Et la valeur de l'argent? sur une réalisation à volonté. Ces deux choses ne sont pas comparables, car « un fonds de terre ne peut être employé à autant d’usages qu'une somme d'argent. L'on n'est sûr ni

(1) Auxquels il faut ajouter quelques pages intéressantes : IV, 494-

du temps où l’on pourra réaliser en terre, ni du denier auquel on achètera. »

Dans les paiements qu’on est forcé de recevoir, l’assignat a la même valeur que l'argent. Il n’en est pas de même dans « les paiements libres ». Ici, « le papier et le numéraire ont entre eux la valeur relative que l'opinion leur attribue... Celui qui estime moins l’assignat que l'argent, donnera davantage d’un bien, s’il le paye en assignats (4). »

L’assignat ne peut donc être échangé qu’à perte contre le auméraire. Mais « une faible raison de préférence » peut produire un grand écart dans leurs valeurs respectives : «tout homme qui a de l’argent ou des assignats préfère de garder des espèces : tous les revenus seront donc payés en assignats ; on cherchera donc à faire sa dépense en assignats, et quand leur masse approchera de celle qui est nécessaire pour ces deux emplois, l’argent disparaîtra. » Ce qui est une application de la loi de Gresham : la mauvaise monnaie chasse la bonne. Condorcet continue sa démonstration : l'argent « dont on a besoin pour les menues dépensés restera seul; il sera en petite quantité : et comme ceux entre les mains de qui il se rassemblerait, et qui n'auraient à faire que des payements en masse préféreraient de payer en assignats, cette petite quantité tendra toujours à diminuer. » Condorcet prévoit même, avec beaucoup de justesse, les paiements à l'étranger : « les Français qui ont quitté leur patrie, et qui recoivent en France leur revenu en assignats, veulent toucher de l'argent, et il en résulte une consommation habituelle de celui qui restait encore pour la circulation du détail (2). »

Condorcet pousse l'analyse plus lois, il découvre d’autres causes qui expliquent la disette du numéraire et sa hausse : il insiste notamment sur l'inquiétude et sur la baisse du change. Et il conclut : « c'est donc entre une petite somme d'argent qui tend à décroître, et une grande masse d’assignats, entre le besoin impérieux d’avoir de quoi faire ses menues dépenses, et la répugnance à donner un numéraire mis en réserve, que se balance le prix de l'argent; il n’est donc pas

4) XI, 531-532 (2j Ibid, 533-534.

étonnant qu’il soit très haut, quoique la différence naturelle de valeur dût être peu sensible (1). »

Enfin, si l’on considère le marché des métaux, s’il s'agit d'acheter des lingots d’or et non plus seulement de la monnaie, la dépréciation des assignats est encore plus considérable : « si les étrangers manquent de confiance dans notre papier national, la valeur d’une livre d’or, payable à Paris en assignats, doit être augmentée par ce défaut de confiance, puisque cette valeur se règle sur le taux commun et par conséquent ici sur l’opinion générale de l’Europe. Ainsi les assi- : gnats doivent perdre, et ils perdent réellement contre les métaux en lingots, plus que contre la monnaie (2) ».

Quel est le remède indiqué par Condorcet ? c’est la création de petits assignats, car ils diminueront le besoin que l’on a de numéraire. « Plus les divisions des assignats se rapprochent de la division des monnaies employées dans les petites dépenses, moins on a besoin de les échanger ; mais il ne doit pas en résulter qu'ils perdent moins relativement à l'argent ; a perte qu’ils éprouveront aura seulement moins d’inconvénients (3). »

Cette création aura l’inconvénient de provoquer une hausse dans les prix. « Le seul moyen d'éviter cet inconvénient, est de soutenir au pair la valeur du petit assignat, et on remplira ce but, s’il est convertible en petite monnaie (4). »

En décembre 1790, il publia cinq mémoires sur les monnaies où l’on peut admirer la précision des explications techniques et la compétence de l’ancien inspecteur général des monnaies.

Il étudie une refonte des monnaies. Car l’Assemblée constituante venait d’ordonner les travaux nécessaires en vue de fixer une unité invariable de longueur et de poids. On a vu qu'elle s'était adressée à l’Académie des sciences, et celle-ci, avait délégué Condorcet, son secrétaire, pour la représenter

(2) 1bid., 535-536.

(3) Zbid., 536:

(4) Zbid., 538.

dans l'étude de ce problème. L'Assemblée chargea même Condorcet de recueillir et de centraliser tous les renseignements demandés aux 83 directoires des départements (1).

D'après Condorcet, la réforme doit s'étendre sur les monnaies et en rendre la refonte nécessaire, « car vainement aurait-on simplifié le calcul de toutes les choses qui se vendent ou qui s’achètent, si celui de ce qui sert de mesure commune à toutes les valeurs restait toujours également complipliqué (2). »

Condorcet expose ce qu'il appelle, sans exagération, « la théories des monnaies ». Dans le premier mémoire, il étudie le droit de monnayage ; d’après lui, il faut « retenir sur la monnaie les frais de fabrication (3) »; cette dernière est libre (4).

Quelles garanties aura le particulier qui fait monnayer des lingots par un fabricateur ? « c’est devant les tribunaux ordinaires » qu’il faut porter les délits relatifs aux monnaies et cela « sur la dénonciation officielle ou de l'officier municipal chargé de choisir les pièces, ou des commissaires des monnaies.. Si le fabricateur a travaillé pour des particuliers, il doit être obligé, dans le cas où sa monnaie serait condamnée, ou à les payer immédiatement après le jugement, soit en monnaie neuve approuvée, soit en monnaie courante, mais après qu’elle aurait été pesée, et en tenant compte de ce qu’elle aurait au-dessous du poids du règlement » (5).

Dans le ‘second mémoire il recherche d’après quels principes il faut régler la proportion de la valeur de l'or et de l'argent ; il rencontre le problème du mono et du bi-métallisme ; il conclut pour le bi-métallisme or, l'argent venant comme appoint (6). Dans le troisième il se demande à quels

(1) Cf. 1, 516-524, 22 août 1790. Nous avons dans le livre I, (p. 69) l'accueil qui fut fait à Condorcet et à la délégation.

(3; Ibid., 599.

(4) Cf. ibid., 611-612, 639.

(5) 1bid. 640, 641. — Il n’y a aujourd’hui qu’un seul Hôtel des Mon. naies, à Paris; le monnayage est libre en ce sens que chacun peut y faire transformer en monnaie les lingots qu'il peut avoir en sa possession.

(6) 1bid., 604 et sq.

726 LIVRE ll. — LA SCIENCE SOCIALE

titres on doit fabriquer les monnaies et quelles qualités doit avoir une bonne monnaie ; il donne une excellente définition de la monnaie, où il fait comprendre ce qu’il entend par la frappe libre dans les fabriques de monnaie : «Les monnaies ne sont que des lingots de métal, dont une empreinte garantit, sur la foi publique, le titre et le poids. I] faut donc s’assurer d’une méthode de constater le litre qui inspire la confiance, et chercher les moyens d’avoir des monnaies dont le poids ne se dégrade pas, et telles que l’on puisse distinguer au premier coup d’œil la monnaie qui a perdu de son poids et celle qui n’a point été détériorée. Il faut enfin que la vue de l’empreinte puisse faire juger qu’une monnaie a été véritablement frappée dans la fabrique dont elle porte le signe, et que ce n’est pas une monnaie contrefaite (1). » [1] montre aussi combien il serait utile que plusieurs nations conviennent de frapper des espèces absolument semblables de titre et de poids, de manière que l’une corresponde exactement à l’autre (2). Dans le quatrième mémoire il recherche sous quelle forme et de quelle manière on doit procéder au jugement, soit des pièces de monnaie pour les déclarer bonnes ou faibles, soit des questions qui peuvent s’élever sur les monnaies (3). Le jugement se fait par jurés et on essaierait Ics monnaies devant le fabricateur (4. Condorcet n’est pas partisan d’une « seule fabrique de monnaie », il préfère qu’on installe des hôtels de monnaie dans plusieurs grandes villes (5).

Enfin dans le cinquième et dernier mémoire il étudie, au point de vue technique, les opérations de la refonte générale des monnaies. C'est à la nation à en faire les frais. Dans un curieux passage il signale et étudie la spéculation des acheteurs d’or et d'argent qui gagnent sur le monnayage (6).

CDEXT, 617

(2) 1bid., 621-623.

(3) C’est dans ce mémoire que se trouve (624-630) une curieuse digression sur le pouvoir judiciaire et le syllogisme du jugement que nous avons utilisée dans le livre Il, ci-dessus, p. 636.

(4) bid., 633 et sq.

(5) Ibid, 639-641,

(6) 1bid., 660-661 ; ef. 642-673. En 1791, il présenta à l'Assemblée nationale, au nom du comité des finances, un mémoire sur les effets de la Nouvelle monnaie de cuivre (XI, (45). II montre tous les dangers

Pour achever de donner une idée de la richesse et de la nouveauté des idées de Condorcet en cette matière, si peu étudiée à cette époque (1), nous rappellerons qu’il a imaginé le « paiement sur registre (2) » dont nous avons parlé (Supra, livre [, p. 126 et 141 note 1 et livre II, p. 643). Il consiste à se passer et de numéraire et de papier monnaie. Tout instrument d'échange devient inutile si l’on adopte les paiements sur registre, réduits à un simple jeu d’écritures dans les colonnes Doit et Avoir. Cette idée, réalisée aujourd'hui, surtout en Angleterre, dans les Clearing-House, est assez intéressante à observer chez un ancien inspecteur général des monnaies chargé d’en diriger et surveiller la fabrication, et qui en a fait la théorie économique.

Dans un eurieux fragment inédit, (Bibl. de l’Instit., loc. cit) écrit de la main de Cardot, corrigé par Condorcet, il donne les raisou$ pour lesquelles il préconise le paiement sur registre : il veut supprimer les entrées et les sorties effectives d’or et d'argent, faire l’économie des frais de transport: «en supprimant la rentrée on supprimerait nécessairement la sortie... Vous payez quinze pour cent par exemple pour avoir du papier réalisable à Londres. Mais pourquoi les donnez-vous ces quinze pour cent ? parce que des négociants français qui. ont besoin de faire payer à Londres en auraient payé le même prix ; il faut donc qu'ils emploient ce moyen ou un équivalent. Ainsi ce que vous donnez est en pure perte pour la nation, et plus qu’en pure perle parce que vous devez encore faire aug-

de la nouvelle émission. Il résume sa pensée dans cette formule : « l'or et l’argent ne restant qu’en très petite quantité dans la circulation, ne seront plus considérés dans le commerce que comme matière. La véritable masse de monnaie circulante sera celle de cuivre, et c’est avec elle ou avec l’assignat échangeable contre elle seule, que se feront toutes les transactions commerciales, "que se solderont tous les marchés ; c'est donc sur elle que la livre nominale devra se régler. » Les conséquences en seront mauvaises, car, on verra se produire le phénomène bien connu du dédoublement des prix : « tous les prix augmenteront nominalement en proportion, et augmenteront en réalité pour ceux qui payeront en monnaie de cuivre, parce qu’étant maultipliée au delà de ce qu'’exigent les besoins, elle prendra le niveau de sa valeur réelle » (XII, 46-47).

(1) Sauf par Ad. Smith.

menter par là le prix du change. » Le paiement sur registre, en rendant inutile tout instrument d'échange, supprimera cet inconvénient, mais non les variations du change.

VI. — On ne peut pas dire que Condorcet ait fondé l’Economie politique, puisque Boisguillebert et Vauban, Quesnay et Turgot, l’ont devancé. Mais, tout en reprenant les principes des Physiocrates et de Turgot, Condorcet s’est montré original par l'intelligence supérieure avec laquelle il les a compris et exposés, par l’abondance et la richesse de ses observations personnelles. En inatière de finances et de monnaies, il a été réellement créateur et original. Aussi les historiens de l'Economie politique devront lui réserver une place considérable à côté des fondateurs de cette science.