VII. — SOUVERAINETÉ DE LA RAISON COLLECTIVE

(loc. cit. 591-592). Si le pouvoir législatif est exercé par représentants, il devient « fonction publique de quelques hommes », mais il ne change pas de nature pour cela (592) : « les fonctions législatives se bornent à déclarer quelles règles communes. sont le plus d'accord avec la raison. Alors, comme les lois ne sont, ne peuvent être que des conséquences, des applicalions du droit naturel, la majorité n’aura rien abandonné que les formes, les combinaisons des principes reconnus par elle-même, et les aura abandonnées seulement par l’impossibilité de discuter elle-même ces formes, d'analyser ces combinaisons. Ainsi, un corps législatif n’exerce pas un véritable pouvoir ; il n’est, pour les lois soumises à l'acceptation (du peuple) qu'un législateur collectif : c’est Solon ou Lycurgue, remplacés par une assemblée » (595).

L'autorité des lois ne vient pas de la force mais de l'opinion de la majorité qui a reconou la nécessité d’obéir à des règles communes conformes à la raison et à l'intérêt de tous (1).

Le pouvoir exécutif lui-même n'est pas un « pouvoir » : « entre la loi et la chose qui doit être faite d’après elle ou l'individu qui doit s’y soumettre, se trouve la fonction de déclarer que telle est, dans telle circonstance, l’application de la loi ». Cette fonction est celle du pouvoir exécutif; il se borne à « faire un syllogisme dont la loi est la majeure ; un fait plus ou moins général : la mineure ; et la conclusion : l'application de la loi » (595). (CF. Supra 553) (2).

Le pouvoir judiciaire lui-même n'est pas un pouvoir, car « on peut regarder tout jugement comme un syllogisme dont la loi est la majeure; le fait établi sur des preuves comparé à la loi : la mineure ; et l’ordre d’exécuter la loi : la conclusion » (XI, 624-625). (Supra 627).

Cependant Condorcet reconnait qu’il faut organiser « une

(4) « Au moment où les hommes ont senti le besoin de vivre sous des règles communes, et en ont eu la volonté, ils ont vu que ces règles ne pouvaient être l'expression d’une volonté unanime. Il fallait donc que tous consentissent à céder au vœu de la pluralité, et la convention d’adopter ce vœu comme s’il élait conforme à la volonté, aux lumières de chacun, a dû être la première des lois sociales, a pu seule donner à toutes les autres le sceau de l’unanimité. » (X, 193).

(2) Voir Supra, p. 563, la définition du « fonctionnaire » qui n'a pas de « pouvoir » au sens rigoureux du mot.

force qui agit sur les actions des individus, indépendamment de leur volonté, de leur raison ». Les passions et l'intérêt poussent l’homme à la désobéissance et à la révolte. En attendant que les hommes, par les progrès de l'instruction, des mœurs et de la civilisation, deviennent des « Socrate », il faudra bien organiser un véritable pouvoir pour assurer l'exécution des lois : « sans doute, lorsque l'exécution de la loi est contraire aux passions, aux intérêts d’un citoyen, il devrait encore; s’il a une raison forte, s’il est vraiment vertueux, s’y soumettre par un acte de sa volonté et de sa raison. C’est ainsi que Socrate consentit volontairement à l’exécution de la sentence injuste portée contre lui; mais on ne peut attendre de tous les hommes ce degré de raison et de reclitude morale. Il faut donc, pour assurer l'exécution des lois, déléguer un véritable pouvoir, et ce pouvoir s'exerce, ou sur des choses, ou sur des agents secondaires du même pouvoir, ou sur les citoyens eux-mêmes, comme tels. Des lois déterminent l'obéissance de ces agents, et par conséquent c’est, en dernière analyse, à faire exécuter la loi que le pouvoir consiste essentiellement. C’est contre la résistance à la loi que la force doit être employée » (X, 597) (1).

La paix intérieure suppose et même exige que le nombre de ceux qui défendent et respectent la loi l'emporte sur le nombre de ceux qui y résistent ; (397-598) et comme la soumission des uns et la révolte des autres, n’est en somme qu’une soumission à la raison collective ou une révolte contre elle, il en résulte que l'emploi de la force publique elle-même se réfère, comme tous les pouvoirs, à la raison et c'est bien elle qui est ou doit être la souveraine; la souveraineté du peuple, substituée à la force héréditaire et dynastique, se ramène à la souveraineté de la raison collective, c’est elle qui doit gouverner les peuples vraiment libres. Condorcet ne supprime pas la souveraineté ; il la déplace. (Supra 493, 501- 504). Condorcet ne parle pas de la souveraineté de la raison, in abstracto, révélée par une aristocratie dirigeante, par une élite intellectuelle. Pour lui, la souveraineté nationale réside dans la raison collective ; celle-ci se manifeste par les votes

(1) Pour l’organisation de la force qui est « celle de la nation entiève » nous renvoyons au livre II, chap. x, $ 1, p. 669 et sq.