CHAPITRE VII

Pouvoirs communs au peuple et à ses représentants (c'est-à-dire

Lun!

un

délégués et retenus). Le Pouvoir constituant. La Revision. Le Referendum constitutionnel (588-606).

. Histoire des idées de Condorcet de 1788 à 1793 sur le pouvoir

constituant et les Conventions (fragment inédit, 593) (589-600). Relativité des lois constitutionnelles ; principe de la revision (600) ; nature propre et distincte du pouvoir constituant (601); convocation des conventions : réunion de plein droit ; initiative populaire ; initiative des représentants (602); maintien des autorités constituées (603-604); recrutement, attribution et fonctionnement des Conventions (604-605); ratification populaire par le referendum (603-606).