JA XI

(2) Ce fragment inédit est évidemment une suite. Suite de quoi? Nous n’avons pu le découvrir dans Ja liasse où se trouve ce feuillet : R. 69/G7 liasse II, Biblioth. de l’Institut,

(3) Nous donnerons la suite de cet inédit, plus loin (p. 191) quand nous examinerons si Condorcet a été un Girondin. Nous utiliserons aussi ce texte quand nous étudierons le mandat impératif (livre II, chap. 1v,

vice-président (4). Il figure parmi les membres du Comité de Constitution (2) et devint le guide des travaux de ce Comité qui allait élaborer la première Constitution républicaine et démocratique.

Pendant cette période le rôle de Condorcet comme guide des idées politiques et constitutionnelles change un peu d’aspect: les événements, toujours importants, sont désormais moins nombreux, et resserrés sur une {plus courte durée ; de plus, absorbé par un labeur énorme, par la discussion en commission et la rédaction de la Constitution, Condorcet n’est plus au premier plan, au moins en apparence; il travaille dans le silence de ia méditation, une grande fatigue physique le tient éloigné de la tribune (3); enfin son attitude unique et courageuse dans le procès de Louis XVE, la cassure qui s’ensuivit entre la Gironde et la Montagne, les orages qui commençaient à gronder, tout devait contribuer à le ténir un peu à l'écart et à l’enfermer dans le labeur fécond, silencieux et toujours un peu ignoré, des commissions.

Nous allons retracer à grands traits le rôle de Condorcet dans le jugement de Louis XVI et l'attitude qu’il prit en discutant la théorie constitutionnelle de la responsabilité de l'Exécutif, nous rappellerons les Adresses qu'il rédigea comme dans la période précédente; enfin nous soulignerons les principales théories constitutionnelles et sociales qu’il développa dans la Chronique du mois et le Journal d'instruction sociale. — Nous réservons l’histoire de la Constitution giron. dine dont Condorcet fut le rapporteur et le rédacteur principal ; nous en ferons l’objet du chapitre suivant.

1!. — Dès la première séance de la Convention (4) Condorcet entendit ces paroles de Danton qui consacraient officiellement une des idées qu’il avait souvent défendues dans ses ouvrages antérieurs : « Il ne peut exister de Constitution

(1) Monit., réimpr., XIV, 6 et 13.

(2) Ibid., 182 et Procès-verbal de la Convention, I, 350,

(3) « Ecarlé de la tribune par l'impossibilité de parler », 40 avril 1793 (XII, 566).

(4) Monit., réimpr., XIV, 7.

CUHAP. V. — PROCÈS DE LOUIS XVI d19

que celle qui sera textuellement, nominativement acceptée par la majorilé des Assemblées primaires. » Condorcet vota avec ses collègues la déclaration suivante : « La Convention nationale déclare qu’il ne peut y avoir de Constitution que lorsqu'elle est acceptée par le peuple. » Il vota aussi la suivante : « La sûreté des personnes et des propriétés est sous la sauvegarde de la nation. »

La question de l'Exécutif se posa aussitôt après. Vous venez de consacrer la souveraineté du peuple, dit Manuel, mais il faut débarrasser le peuple d’un rival. Nous ne pouvons commencer une Constitution en présence d’un roi. Collot-d’Herbois déclare qu’on ne peut retarder un seul instant l’abolition de la royauté. Et Grégoire enlève le vote de l’abolition de la royauté par ces paroles devenues célèbres : « Eh ! qu’est-il besoin de discuter quand tout le monde est d’accord ! Les rois sont dans l’ordre moral ce que les monstres sont dans l’ordre physique. Les cours sont l’atelier des crimes et la tannière des tyrans. L'histoire des rois est le martyrologe des nations. »

La proposition de Grégoire mise aux voix fut adoptée au bruit des plus vifs applaudissements. « La Convention nationale décrète que la royauté est abolie en France. » Les acclamations de joie, dit le Moniteur, les cris de : Vive la Nation, répétés par tous les spectateurs, se prolongent pendant plusieurs instants (1).

La République de fait était devenue une République de droit sanctionnée par le vote de la Convention.

Cette unanimité ne se rencontra pas quand il fallut examiner la question du jugement de Louis XVI, quand il fallut se prononcer sur le roi et non sur la royauté, sur un homme et non sur une institution.

Déjà, le 16 septembre, quelques jours avant l'ouverture et le premier vote de la Convention, Gohier avait dressé et communiqué à la Législative l'inventaire des papiers saisis aux Tuileries (2). Dans la séance du 6 novembre, Valazé lutunrap

(1) Moniteur, réimpr., XIV. 8 Le mot de « République », ne sera prononcé que dans les séances du 22 et du 25. Cf. Aura, Hist. polilig. 272-274.

(2) Moniteur, Ibid., 17.

port sur ces papiers et livra le nom des journaux stipendiés par la Cour (1) et qui avaient suscité des troubles, fomenté des divisions, et même des haines contre les plus fermes républicains, notamment contre Condorcet pendant les deux périodes électorales de septembre 1791 et d’ooût 1792.

Le lendemain, 7 novembre, Mailhe présenta, au nom du comité de Législation, un rapport très serré qui conclut à la culpabilité de Louis XVI et à la nécessité de le faire juger par la Convention nationale. L’Assembiée, très favorable à cette conclusion, décréta l'impression du rapport, sa traduction dans {outes les langues et son envoi aux départements, aux municipalités et aux armées (2).

Au milieu de l’effervescence générale, Condorcet, certainement influencé par Th. Paine, comme nous le montrerons bientôt, exposa dans son journal le début de l'affaire et pencha immédiatement vers une solution calme et prudente. Cet homme qui avait été le premier à réclamer publiquement, officiellement pour ainsi dire, l'abolition de la royauté, cet homme que la Cour avait fait calomnier et représenter comme un sectaire ivre de sang et ae vengeance, fut assez courageux pour dire avec Paine : Tuez le roi, mais non l'homme (3). Voici en effet ce qu'il écrit dans la Chronique de Paris, n° du 8 novembre 1792: « Un grand procès commence, qui semble devoir être le dernier acte de notre Révolution : c’est le jugement de Louis XVI. Aujourd’hui ont été lues (il parle de la séance du 6) les pièces qui doivent servir de base au rapport {de Mailhe). Tout sert à éclairer de plus en plus la trahison dont le roi s’est rendu coupable (on n’a pas encore découvert l'armoire de fer); et quelque sentence que la Convention prononcera à son égard, elle sera toujours justifiée dans les règles ordinaires de la juslice. Mais peutêtre serait-il digne de la France victorieuse, à la fin du xvu1t siècle, de donner au monde un autre spectacle que celui d’un roi condamné à périr sur un échafaud pour des crimes dont {ous les rois sont plus ou moins coupables. Trop de mé

(1) Moniteur, réimp , XIV, 399, 400.

(2) Ibid., 420,

(3) « Je suis l'ennemi de la monarchie et non des rois » avait dit Paine ; ci-dessus p. 104.

pris semble les accompagner aujourd'hui pour qu’une grande nation puisse ajouter, à la vie ou à la mort de celui dont elle foule aux pieds le trône, une très grande importance. »

Les séances du 13 et du 15 novembre furent remplies par de nombreux discours que Condorcet dut écouter avec la plus vive attention (1).

Survint un événement capital, la découverte de l'armoire de fer renfermant les papiers les plus compromettants, où l’on découvrit, hélas! les preuves de la vénalité de Mirabeau (2). |

Le jour même, 20 novembre, Roland, l’intègre ministre de l’intérieur, les porta à la tribune de la Convention, L'impres-sion produite fut immense (3) et détruisit, à l’avance, même avant toute lecture (4), la portée d’une lettre de Th. Paine adressée au président de la Convention. Ignorant la langue française, Paine, député du Pas-de-Calais à la Convention, écrivait ses communications ; la femme de Condorcet les traduisait et un secrétaire de l’Assemblée en donnait lecture.

La lettre de Paine lue dans la séance du 21 novembre peut se résumer ainsi : comme individu, Louis XVI est un être insignifiant, indigne de retenir notre attention; comme roi, il est coupable et doit être jugé (5). Plus tard Paiïne dira : tuez le roi, mais non l’homme. — Suivant la profonde remarque de Louis Blanc : « Paine avait appris en Angleterre que tuer un monarque, ce n’est pas tuer la monarchie (6). »

Malgré l’effervescence produite par la découverte des papiers de l’armoire de fer et la fureur universelle contre Louis XVI considéré comme individu et comme roi, Popinion de Paine fut prise en sérieuse considération et l'Assemblée en vota l'impression (1).

(4) Moniteur, réimpr., XIV, p. 464 493, discours de Morisson, Saint- Just, Fauchet, Robert, Roset et Grégoire.

(2) Cf. ibid., 659, une curieuse gravure où l’on voit la tête de Mirabeau posée sur un squelette qui émerge de l'armoire de fer; une main tient la couronne royale et l’autre agite une bourse warnie.

(3) Zbid., 530-531.

(4) On lira ces documents dans la séance du 5 décembre,

(5) Moniteur, réimpr., XIV, 535. Archives parlementaires, 1'e série, tome LIIT, 498-499,

(6) Hist. de la Révolut., VII, p. 396.

(T) Moniteur, réimpr., XIV, p. 535.536.

Condorcet rédigea lui aussi, comme Paine et tous ses collègues, son Opinion sur le jugement de Louis À V1. Elle est imprimée dans ses Œuvres sous la date de novembre 1792 (XII, 261). Elle ne fut pas prononcée à la tribune, mais Condorcet la mit en circulation, suivant la conjecture vraisemblable de Robinet (1).

Cet écrit est un modèle de dialectique serrée et de discussion de droit constitutionnel. Comme son ami Paine, Condorcet estime qu’il faut distinguer dans Louis XVI l’homme et le roi, les fautes privées et les fautes constitutionnelles. Mais il présente cette idée avec plus de variété, de logique et de science conslitutionnelles que Paine et que la plupart des orateurs qui avaient parlé à la tribune de la Convention.

Dès le début, le ton de Condorcet prend une allure solennelle : « dans une cause où une nation entière offensée est à la fois accusatrice et juge, c’est à l'opinion du genre humain, c'est à celle de la postérité qu'elle doit compte de sa conduite » (XII, 269). Il fait appel à la justice, à l’impartialité et à l’équité. 11 élève la question présente au-dessus des préoccupations nationales et envisage, comme le fera bientôt Paine, le problème au point de vue international : il faut, dit-il, trouver une solution qui « achève de guérir les autres peuples de ce qui peut leur rester de superstition pour la royauté ». Dans toutes les nations européennes la tyrannie tremble devant les maximes de nos philosophes et les armes de nos soldats, gardons-nous donc de détruire cette salutaire influence par une décision imprudente et inconsidérée. Soldat du droit et de la justice, amie des vérités éternelles, la France se doit à elle-même de respecter la « justice universelle, commune à toutes les Constitutions », et de forcer les rois eux-mêmes, et non seulement les peuples, à approuver sa justice dans le secret de leur conscience.

Ce début annonce chez Condorcet l'intention bien évidente de calmer l’effervescence de ses collègues de la Convention et, en leur abandonnant la royauté définitivement condamnée, de sauver le roi, l'individu. Sous l'influence de Paine, il en-

MOEZLOc. 011. tea:

trevoit les conséquences internationales de l'exécution de Louis XVI, il connaît les manœuvres de GeorgesIll, roi d’Angleterre, il voudrait éviter de jeter en défi à l’Europe couronnée une tête de roi.

Certes, dit-il, Louis XVI est coupable et il doit être jugé, ce point est hors de toute contestation. La Constitution déclare le roi inviolable en tant que chef de l'Exécutif, mais non pour les actes qu'il accomplit comme individu, pour « les crimes étrangers à ses fonctions royales. » Personne n’osera soutenir que c'était en qualité de roi qu'il payait les libelles et soudoyail les ennemis de la France. Un roi incendiaire, assassin, parricide ne saurait invoquer l’inviolabilité constitutionnelle. Les crimes imputés à Louis XVI, hors de l’exercice de ses fonctions royales, peuvent donc être jagés et punis comme les crimes de la même espèce, commis par un autre individu. Il faut décréter que l’inviolabilité constitutionnelle ne s’étendant point aux délits personnels de Louis XVI, il peut être jugé et puni (273-287).

Mais il ne peut pas être jugé par la Convention Nationale. C’est sur ce point capital que Condorcet se sépare de ses collègues. Dans le vote qui aura lieu le 14 janvier il sera suivi, sur ce point, par un certain nombre d’entre eux, mais ils seront en minorité.

La Convention ne doit pas être à la fois législatrice, accusatrice et juge. Cette confusion des pouvoirs violerait les principes les plus élémentaires de la jurisprudence et de l’impartialité. La Convention ne pourrait pas être impartisle. Elle a du reste une autre tâche à remplir : la Constitution, les lois civiles et sociales, l’Instruction et l’Assistance publiques, la défense des frontières, — la tâche est énorme et elle ne doit pas s'en détourner. Que dira l’étranger, si la Convention juge Louis XVI ? il dira que ce n’est point la nation qui veut le jugement de Louis XVI, mais « une poignée de factieux atrabilaires » (288-292).

Non seulement nous ne devons pas juger Louis XVI, mais nous devons même nous garder de désigner nous-mêmes ses juges. Il faut que Louis XVI soit jugé par un tribunal dont les jurés, dont les juges, soient nommés par les corps électoraux des départements. Et Condorcet expose en détail la composition de cette Haute-Cour de Justice (293-297).

Le jugement, quel qu'il soit, doit-il être exécuté sans que soit consultée la volonté nationale immédiatement ou par lorgane des représentants du peuple ? Avant de répondre à cette question, Condorcet qui veut, à l'exemple de Paine et de ses amis les Girondins, éviter de verser le sang d’un roi mème coupable et félon, s’élève, en passant, contre la peine de mort, dont il a, plusieurs fois déjà, réclamé l’abolilion (4). D’après lui, « des peines qui permettent la correction et le repentir sont les seules qui puissent convenir à l'espèce humaine régénérée » (300).

La Convention doit se réserver le droit de modifier le jugement du tribunal ou de le remettre au peuple, en lui indiquant les moyens de l'exercer (301).

Car il faut bien considérer avecsang-froid, avec impartialité, que si les rois sont des hommes aux yeux de la raison, ils sont encore plus que des hommes aux yeux de la politique, et surtout de la politique internationale. Il est impossible de ne pas tenir compte — avant que la raison les chasse — des fantômes et des idées superstitieuses dont tant d'hommes encore environnent la personne des rois. Louis XVI ne doit pas être jugé, condamné et exécuté comme un homme ordinaire. Sa cause n’est pas une cause ordinaire, elle mérite de fixer les regards des nations. Et c'est pourquoi il faut apporter, 'dans nos décisions à son égard, la plus grande, la plus prudente et la plus stricte impartialité.

Comme Paine, il conclut : « c'est quand il n’y aura plus en Europe qu’un seul roi à juger. que son procès, devenu une cause ordinaire, ne méritera plus de fixer les regards des nations » (303).

Quelques aient été les lecteurs de ce discours, il est incontestable qu'il dut produire une profonde impression tant à cause de la notoriété de son auteur et de son autorité morale qu’à cause de la force de l'argumentation et des préoccupations patriotiques et internationales qui en font, au milieu de l’effervescence générale, un plaidoyer original, tout de raison et de sang-froid. Il gagna à la cause de la clémence un grand nombre de voix comme on le verra bientôt dans l’appel nominal.

(1) Nous reviendrons sur ce point, livre Il, chap. vur, $ 8.

Toutefois Condorcet et ses amis n'eurent pas la majorité. Dans la séance du 3 décembre il fut décrété que Louis XVI serait jugé par la Convention Nationale, érigée, malgré l'avis de Condorcet, en Haute-Cour de Justice (1).

Dans la séance du 10 décembre, après avoir entendu la lecture du rapport de Lindet qui résume toutes les charges d'accusation contre Louis XVI, en se fondant surtout sur les papiers de l'armoire de fer (2) la Convention choisit Condorcet, en première ligne, et cinq autres membres pour aller au greffe du tribunal criminel retirer toutes les pièces relatives au ci-devant roi (3).

Cette mission remplie, Barbaroux lut le lendemain, (11 décembre) « l’acte énonciatif des crimes dont est accusé Louis Capet » (4) et Condorcet assista, avec ses collègues, à l'interrogatoire de Louis XVI (5).

Un mois plus tard. le 14 janvier, la Convention décida de faire voter, par appel nominal, sur les trois questions suivantes : 1° Louis est-il coupable? 2° Votre décision quelconque sera-t-elle soumise à la ratification du peuple ? 3° Quelle peine Louis a-t-il encourue ?

À la première question Condorcet répondit oui sans motiver son opinion (6). A la seconde il répondit non, malgré l'opinion émise par lui dans l'Opinion que nous avons analysé plus haut, et il motiva ainsi à la tribune son vote : « Quand l’Assemblée aura prononcé la peine de mort, je voudrais que l'exécution fut suspendue jusqu'à ce que la Constitution füt finie et publiée, et que le peuple eût alors prononcé dans ses assemblées primaires, suivant les formes que la Constitution aura réglées ; mais étant consulté aujourd'hui en vertu d'un décret, s’il doit y avoir appel au peuple où non, je dis non (1) ». Son ami Paine répondit non également sans motiver son vote (8).

(4) Monit., réimpr., XIV, 651.

(2) On en lira quelques-uns, ibid., 658. Voir le curieux rapport de Lindet dans les Archives parlementaires, 1re série, t. LIV, p.740 et sq.

(3) Zbid., A7

(4) Ibid, T18.

(5) Zbid., T20 et sq.

(6) Zbid., XV, 159, nota bene.

(7) Zbid,, 170.

(*) Ibidem, 167. Les Girondins votèrent l'appel au peuple. C'était

A la troisième question Condorcet, d'accord avec ses déclarations autérieures sur Louis XVI et sur l'abolition de la peine de mort, répondit avec courage, en présence des tribunes menaçantes et hurlantes : « Toute différence de peine pour les mêmes crimes est un attentat contre l'égalité. La peine contre les conspirateurs est la mort. Mais cette peine est contre mes principes. Je ne la voterai jamais. Je ne puis voter la réclusion, car nulle loi ne m’autorise à La porter. Je vote pour la peine la plus grave dans le code pénal et qui ne soit pas la mort... » (4).

Son ami Paine avait répondu en francais : «Je vote pour la réclusion de Louis jusqu’à la fin de la guerre et pour son bannissement perpétuel après la guerre » (2).

Pour comprendre le vote de Condorcet et surtout celui de son ami, il faut savoir que les Girondins cherchaient en ce moment à rapprocher la France de l'Amérique, à détourner de ce côté l’attention de l'Angleterre et l’empêcher d'entrer dans la ligue de l’Europe contre la France (3).

L'avant-veille du vote, les principaux Girondins étaient réunis chez Lebrun. Paine s’y trouvait. Le témoin oculaire (4), qui nous a conservé le récit de cette curieuse soirée, ne dit pas si Condorcet s’y trouvait.

Demandez à Paine, dit Brissot, quel effet l'exécution de Capet aurait en Amérique ? — « Mauvais, très mauvais, répondit seulement Paine (5). Et il paraît certain que c'est Paine

reconnaitre que le peuple n'avait pas délégué le pouvoir de juger le roi. Théorie grosse de conséquences.

(COMICS VE

(2) 1bid., 200.

(3) Conway, loc. cit., p. 437.

(4) Genet, envoyé de la France en Amérique, Mémoire inédit, cité par Conway, loc. cit., p. 442.

(5) IL faut lire dans Conway le récit très curieux, et qui paraît authentique, du projet qu'avaient les Girondins de sauver Louis XVI et sa famille, de les faire exiler en Amérique et de leur donner comme homme de garde un républicain sûr comme l'était Genet.M. E. Biré (loc. cit., 142 el <q.) soutient l’opinion contraire qui est formellement contredite par les documents que nous produisons. « Que feriez-vous d’eux en Amérique ? demanda Brissot à Genet.— Oh! répondit Genet,Capet est passionné pour l’agriculture : je ferais de lui un planteur américain; de Mne Elisabeth une fileuse ; de la petite fille une quakeresse, et du petit

qui eut l’idée de sauver le roi et sa famille en les envoyan t en Amérique, dans le but d’attacher l'Amérique à la France et d'attirer de ce côté l’attention de l'Angleterre. C’est ce qui ressort d’une lettre écrite le 28 décembre 1792 à Washington par Gouverneur Morris : «la majorité de la Convention songe non seulement à renvoyer le jugement aux électeurs de France, c'est-à-dire au peuple, mais aussi à envoyer le roi et sa famille en Amérique, ce que Paine doit proposer. Il m'a parlé de cela en confidence, mais je l’ai appris depuis d’autre part » (1).

Nous en aurons la preuve dans la lettre que Paine adressa au Président de la Convention et qui ne put être lue et traduite que dans la fameuse séance du 19 janvier après un discours de Condorcet. Il faut rappeler en effet que la peine de mort avait été votée contre Louis XVI dans la séance du 17 (2); l'appel de Louis XVI au peuple avait été rejeté à la fin de cette même séance (3). La question du sursis fut agitée dans la séance du 19. Et c’est elle qui amena Condorcet et Paine à la tribune après plusieurs discours, les uns pour, les autres

contre le sursis (4).

Le discours de Condorcet produisit un grand effet sur les auditeurs, et la Convention en décréta l’impression. Sans se

garçon un bon citoyen américain ».Très bien,très bien,dit Brissot ; c'est l'éloquence du jour. — Ceci avait lieu dans la soirée du 14 janvier. Le surlendemain Louis XVI était condamné à mort. On lira avec intérêt, dans la suite du Mémoire de Genet, comment le projet des Girondins fut aussitôt dénoncé aux Jacobins par un domestique aux gages de cette société et qui espionnait la soirée (Conwax, p. 443); cette révélation eut certainement une grande influence sur le vote du lendemain et sur la cassure irrémédiable qui se produisit entre la Gironde et la Montagne. — Il faut lire dans le même ouvrage le récit dramatique, peut-être un peu poussé au noir, de la fameuse séance du 15 etcomment Genet, nommé «envoyé » en Amérique, rencontra certaines difficultés pour sortir de Paris; il fut arrêté par des dragons envoyés par le Comité secret des Jacobins et chargés de vérifier s’il n’emportait pas « dans le coffre du cocher ou quelque autre endroit secret » de sa voilure les enfants royaux ! (p. 447).

(1) Zbid., 232. :

(2) Moniteur, réimpr., XV, 229. Eu réalité toutes ces séances se sonb succédées, nuit et jour, et forment une seule séance permanente. Cf. Moniteur, loc. cit.

(3) Zhid , 232; voir le détail des votes, p. 220:

placer au même point de vue que Paine, Condorcet a néanmoins subi son influence et il fait tous ses efforts pour obtenir le sursis à l’exécution de Louis XVI.

Son plaidoyer revient à dire ceci : jusqu'ici nous avons eu les rois contre nous. Si nous exécutons, sans aucun délai, Louis XVI, les peuples seront contre nous, car ies rois calomnieront le peuple francais et diront à leurs peuples que nous sommes des hommes avides de sang, animés de sentiments féroces.

Pour éviter cette coalition formidable des peuples contre nous, accordons le sursis, mettons-nous à l’œuvre et achevons le programme de travail qui nous altend : lois civiles, lois sociales, lois constitutionnelles; donnons à l’Europe attentive le spectacle de notre union et d’un labeur fécond. « Telles sont, citoyens, s’écrie Condorcet, les lois dont la nécessité de repousser une calomnie dangereuse nous fait un devoir de nous occuper; alors, si les despotes osent encore vous reprocher le jugement de Louis, vous leur direz : Nous avons puni un roi, mais nous avons sauvé cent mille hommes » (1). Il termine son discours en mettant ses concitoyens en garde contre les manœuvres de l'Angleterre attentive à nos fautes et prête à les exploiler en excitant contre nous les nalious voisines.

L'ami de Condorcet, Paine, monte à la tribune aussitôt après lui ; il fit lire par Bancal, secrétaire, une courte allocuon où il rappelle, dès le début, la lettre qu'il écrivit au Président et qui ne put être lue et il y ajoute des considérations nouvelles (2).

Résumons d'abord cette lettre, qui parut dans le Moniteur du 18 janvier : Paine y affirmait avec énergie son horreur de la royauté ; il rappelait son rôle à Paris après la fuite du roi en juin 1191 et la fameuse affiche signée Duchâtellet, dont il était lui, Paine, le véritable auteur (3). Et il insiste sur son idée favorite : les Etats-Unis d'Amérique ont pu secouer la tutelle anglaise et se constituer en République grâce à l'appui

(1) Opinion de Condorcet, XII, 310.

(2) Monit., réimp., XV, 248; la lettre visée ici et qui ne fut pas lue est imprimée plus haut dans le Moniteur, XV, p. 156.

(3) Voir plus haut, p. 95.

et aux subsides de la France, gouvernée alors par Louis Capet. Que les Etats-Unis d'Amérique soient donc la sauvegarde et l'asile de leur bienfaiteur Louis Capet. Là, désormais, à l'abri des misères et des crimes de la vie royale, il apprendra que le vrai gouvernement des peuples c’est le gouvernement représentatif. Paine déclare parler en Américain qui doit de la reconnaissance aux Français, et en citoyen français qui sait ce qu'il doit à l'humanité : car s’il déteste la royauté comme institution, il n'oublie pas que les rois sont des hommes. Imitons les Anglais qui ont banni les Stuarts; devenue obscure, perdue dans la foule, la famille s’est éteinte. N'exécutez pas Louis Capet, car les émigrés attendent sa mort pour se rallier autour de ses frères, autour d’un prétendant actif et entreprenant.

Robespierre, ajoute habilement Paine, a parlé contre la peine de mort. Les vrais politiques et les amis de l'humanité sont avec lui. La France a été la première à abolir la royauté, qu'elle soit aussi la première à abolir la peine de mort. En conséquence Paine demande que la Convention prononce le bannissement de Louis Capet et de sa famille, mais que celte sentence soit exécutée seulement après la fin

de la guerre (1).

Cet habile plaidoyer, nous le répétons, ne fut pas lu à la tribune, mais il fut lu par ses collègues dans le Moniteur qui l’avait reproduit, traduit par M*° Condorcet dans le n° du

18 janvier.

Aussi dès que Paine parut à la tribune le 19 janvier, avec Buncal pour secrétaire et lecteur, Marat s’écria : « Je soutiens que Thomas Paine ne peut voter dans cette question ; étant Quaker, ses principes religieux s'opposent à la peine

de mort (2) ».

Le secrétaire continue la lecture du plaidoyer de Paine. Ce-

(4) Monit., réimp., XV, 156, 158.

(2) Ibid., 248. — « Non pas, rectifie Paine qui a compris; j'ai voté contre la mort pour un motif de justice et d'intérêt public », — cité par P. Desjardins dans une très intéressante étude sur Paine (Revue bleue, 1901, 2e semestre, p. 134). Cette réponse ne se trouve pas dans

1®5 journaux que nous avons lus.

lui-ci regrette très sincèrement le vote qui a décidéla peine de mort. Cet acte, qui paraît aujourd’hui un acte de justice, paraîtra bientôt un acte de vengeance. J'ai voté, dit-il, contre l'appel au peuple parce qu’il me semblait que la Convention devait elle-même voter la réclusion pendant la guerre el le bannissement après la paix. Mais le vœu de la nation, nous pouvons le connaître à brève échéance, puisque, la Convention présentera bientôt une Constitution à l'acceptation populaire, suivie de nouvelles élections. « Un nouveau choix de députés pourra donner l'opinion de la nation entière sur la convenance ou la disconvenance de la punition prononcée. » Enfin songeons à nos successeurs; gardons-nous de leur susciter, par une exécution précipitée, de nouveaux ennemis et de leur enlever des amis. Conservez-leur l'amitié des Etats-Unis d'Amérique à qui nous envoyons, précisément en ce moment, un ambassadeur (1). Faites qu'arrivé aux Etats-Unis cet ambassadeur puisse dire : cet homme que vous considérez comme votre meilleur ami, puisqu'il vous a procuré la liberté, la Convention l’a condamné; mais, en considération des services qu’il vous a rendus et de la peine que son exécution vous causerait, la Convention a décidé de surseoir. Enfin Paine conclut, en faisant entrevoir l’intervention menaçante de l’Angleterre : « Ah! citoyens, ne donnez pas aux despotes d'Angleterre le plaisir de voir monter sur

l'échafaud l'homme qui a aidé à retirer de ses fers mes frères chéris d'Amérique (2).

L'intervention de Condorcet et de Paine n’eût pas le résultat qu'ils en attendaient. Toutefois, la question du sursis fut mise aux voix. Paine n’est pas porté parmi les votants à l'appel nominal. Condorcet monta à la tribune pour se récuser par ces simples mots : « Je n’ai pas de voix » (3). Par

(4) Gener, cf. Conwaw, loc. où, p. 436-450. On trouvera dans ces pages inédites le récit vivant et pittoresque des séances où fut jugé Louis XVI et le récit même de l'exécution,

(2) Monit., réimp., XV, 248. Marat s'’emporta à la lecture de ces déclarations hardies eb sages à la fois. Il déclara que Bancal avait lu une fausse traduction. Garran soutint au contraire qu’il avait lu l’original dans les mains de Paine lui-même et que la traduction (de Mnce Condorcet) était exacte.

(3) Monit., réimp., XV, 253, au mot Aisne.