CHAPITRE VI

LA CONVENTION (suile). — LE COMITÉ DE CONSTITUTION. His- TOIRE DÉTAILLÉE DE LA CONSTITUSION GIRONDINE : SES ANTÉ- CÉDENTS, SON ÉLABORATION, SA DISCUSSION, SON ÉCHEC (11 oc— TOBRE 92-30 Juin 93).

I, Nomination du Comité de Constitution; la majorité en est girondine ; Condorcet revendiqué à la fois par les Girondins et les Monta gnards ; son indépendance. —- II. Débats intérieurs du Comité : part probable de chacun des membres : Sieyès, Petion, Vergniaud, Gensonné, Barère, Danton et des suppléants : Barbaroux, Hérault de Séchelles, Lanthenas, de Bry, Fauchet, Lavicomterie. — III, Etude spéciale du rôle de Condorcet, de Paine et de Williams. — Existence et rôle de Paine avant le comité de Constitution; son amitié avec Condorcet, son entrée au comité; son projet de constitution, — IV. Reconstitution des idées de Paine : analyse de la Constitution de Pensylvanie dont il est le principal auteur et dont Condorcet s’est inspiré; analyse de la Dissertation sur les premiers principes de gouvernement. Mesure relative de son influence; opinion de Conway et de Mme Roland. V. Etude spéciale de David Williams : il est le fondateur dela Théorie organique des sociétés ; analyse détaillée de ses Observations, etc. — VI. Part contributive de Condorcet, de Paine et de Williams, dans l’élaboration, de la Girondine; part prépondérante de Condorcet. — VII. Circonstances au milieu desquelles s’engage la discussion de la Girondine. Séances des 15 et 16 février 1793 : lecture et analyse du rapport de Condorcet. — VIII. Opinion des contemporains et de la presse amie et ennemie. — ]X. Histoire détaillée de la discussion de la Girondine à la Convention ; incidents de séance ; hostilité de la montagne; discours divers ; interventions et eflorts de Condorcet ; vote de la Déclaration et du Titreler, séance du 29 mai. — X. Comparaison entre les différents textes de la Girondine. Rejet de la— XI. Girondine. véritables causes de son échec: le nouveau comité de Constitution ; défaite des Girondins ; journées du 31 mai et du 2 juin ; Condorcet est respecte.

I, — La Convention avait été élue sur un programme net-

tement déterminé : elle devait donner à la France une Constitution républicaine et démocratique. Aussi, dès la séance du 29 septembre 1792, huit jours après l’ouverture de la session, elle « décrète qu’il y aura un comité de constitution composé de neuf membres, lequel présentera son travail en masse et fera imprimer et distribuer son projet, après quoi il sera dissout (1). La Convention décrète, en outre, qu'entre l'impression, la distribution et la discussion, il y aura un intervalle de deux mois (2), »

Ce comité fut constitué deux semaines plus tard, dans la séance du 141 octobre 1792, de la manière suivante et dans l’ordre suivant : «Sieyès, Th. Payne, Brissot, Pelion, Vergniaud, Gensonné, Barère, Danthon (sic), Condorcet. Aux neuf membres furent adjoints six suppléans : Barbaroux, Hérault (de Séchelles), Lantenas, Jean Debry, Fauchel, Lavicomterie. »

Sur les neuf membres, six étaient considérés communément comme appartenant au groupe girondin : Paine, Brissot, Petion, Vergniaud, Gensonné, Condorcet. Cependant Condorcet était considéré par les Jacobins comme Montagnard au même titre que Barère et Danton (voir ci-aprè:). Des six suppléants, trois élaient également classés comme Girondins : Barbaroux, Lanthenas, Fauchet (3).

Sur quinze membres, y compris les suppléants, les Girondins avaient donc neuf représentants. Cette prépondérance s’explique par ce fait que les Girondins avaient alors la majorité dans la Convention. C’est pourquoi le projet de Constitution présenté en février par le Comité est-il désigné dans l'histoire sous le nom de Constitution girondine ou la Girondine (4).

Trois membres étaient considérés comme Montagnards : Danton, Barère et Condorcet. C'est ce qui ressort des paroles prononcées par Chabot, le 414 octobre, aux Jacobins,

(1) Disposition à remarquer et qui fut observée (voir ci-dessous).

(2) Procès-verbal de la Convention Nationäle, tome I, p.117, ef. 350. Cette publication faite par la Convention elle-même est officielle et authentique. Elle nous servira de guide fondamental,

(3) Nous utilisons la liste des Girondins publiée par Aulard, Hist. polit., ete., p. 393-394.

(4) La plupart des Girondins avaient'été plébiscités par les départements : cf. Aulard, ist, politique, 250.

trois jours après la nomination du Comité qui était pour le parti girondin une réelle victoire : les Jacobins voulaient envoyer une adresse à ce Comité de Constitution. Chabot interrompt pour dire : «Je demande la question préalable sur le renvoi. Je sais que dans le Comité de Constitution se trouvent Danton, Barère et Condorcet; mais l'adresse dont il s’agit sera aussi bien dans les mains de nos trois amis que si on la mettait à la disposition du Comité fout entier : car, enfin, les nôtres ne sont encore que trois contre six (4) ».

Chose curieuse, qu’il est très important de noter dès maintenant, Danton déclara qu’il fallait contrebalancer l'influence du comité Girondin dont il faisait partie ! et pour cela élire, au sein même des Jacobins, un « Comité auxiliaire de Constitulion ». Ains: donc dès le début, les Jacobins, en réalité les Montagnards, carils fusionnèrent vite, se mettent en opposition avec les Girondins sur le terrain de la Constitution. On verra plus loin que la victoire leur restera, car le projet girondin sera écarté et supplanté par le projet montagnard.

Mais il est assez surprenant d'observer que Condorcet soit revendiqué comme Girondin par les Girondins, comme Montagnard par les Jacobins. Cela s’explique par le désir naturel qu’avaient les deux partis antagonistes d’accaparer le plus grand penseur de la Révolution et de s’abriter derrière son nom et de s'appuyer sur son autorité morale.

Cela s'explique aussi par l'indépendance que Condorcet se piqua toujours d'observer entre les divers partis. « Je ne serai d'aucun parti, dit-il dans un fragment inédit (2), comme je n'ai été d'aucun jusqu'ici {Condorcet écrit dans les derniers jours de la Législative, après les élections à la Convention). Je m'étais lié dans l’Assemblée nationale avec un petit nombre

(4) Aucarp, La socièté des Jacobins, IV, p.386. Quelques pages plus haut on lit dans la séance du 12 octobre 1792 ces mots du même Chabot : « Je dois relever une erreur d’Anthoine : il a cru Condorcet du parti Brissot; Condorcet n’en est plus; il parait avoir connu les intrigants de la petite faction, il a cru qu'il ne pourrait pas jouer un rôle parmi ces intrigaillons. » (/bid, 382-383). LÀ

(2) Manuscrits inédits, Biblioth. de l’Institut, R 69/G 7 liasse II. Ce fragment est probablement sa protession de foi lors de son élection à la Convention., ct. Supra, 171. Trois des noms cités par Condorcet figurent dans la liste des girondins dressée par M, Aulard, Loc. cit. : Guiter, Debry, Lasource,

d'hommes justes, éclairés, incorruptibles, zélés défenseurs du droit, du peuple ; presque tous sont de la Convention et je resterai leur ami. J'y joindrai quelques membres de l’Assemblée Constituante, quelques hommes nouvellement appelés à représenter la nalion, mais nous ne serons point un parti, car aucun de nous ne voudrait ni souffrir des chefs ni en jouer le rôle. On a parlé du département de la Gironde et il est vrai que cette députation renfermait une collection rare d’hommes..…..{mot illisible signifiant probablement purs), d’un mérite distingué ; il est vrai qu'ils étaient d'avance unis entre eux par l’amitié et par l'estime, et que Brissot et moi avons été admis dans leur Société, presque dès les premiers jours de l'Assemblée législative. Mais je demande si Guiter, Prieur, Carnot (l'ancien), Debry, Quinette, Launay, La Source, Reboul, Arbogast, Coutnon et vingt autres que je pourrais nommer n’ont pas constamment marché sur la même ligne que nous sans être de la même Société. »

L'homme qui ne se lie à aucun parti, peut être tour à tour revendiqué par eux. Cependant l'horreur des excès devait rejeter Condorcet du côté des Girondins, bien qu'il fût antifédéraliste comme les montagnards. Nous verrons dans le chapitre suivant que sa fidélité chevaleresque au parti girondin, dont il déclarait sincèrement ne pas faire partie, causera, après le rejet de la Girondine, sa proscription et sa mort.

IT, — Nous n'avons aucun renseignement direct sur les débats intérieurs du Comité de Constitution. Car, alors que presque tous les Comités de l’époque révolutionnaire ont laissé des registres, des procès-verbeaux, des papiers, celui-ci ne nous a rien laissé. Nous en sommes réduits aux conjectures (1).

Condorcet et Paine étaient les doyens du Comité, l’un avait

(4) Plus loin, ($S X) nous comparerons le texte publié par le Moniteur réimp. (XV, 473) avec le texte officiel imprimé par ordre de la Convention. Il est probable que le premier est le texte primitif du projet de Condorcetetle second : ce même texte amendé parle comité. On verra que les différences sont peu importantes et que le comité

s'est rallié presque constamment aux idées de son président-rapporteur.

50 ans, l’autre 56 (1). IL est permis de supposer qu'ils furent les travailleurs et les assidus. Et même comme Paine iguorait le français et que, d'autre part, Condorcet fût chargé de «rapporter » la Constitution, on peut dire que Condorcet supportla, presque seul, le poids du travail. Les autres ne jouèrent, selon toute vraisemblance, qu’un rôle secondaire.

Cependant Sieyès dut intervenir activement au moins sur deux points : 1° le gouvernement représentif, 2/la division du corps législatif en sections. — Il avait fait partie du premier Comité de Constitution du 6 juillet 1789. Il avait fait à la Constituante l’apologie du gouvernement représentatif en prenant pour point de départ une idée des Economisles, qui sera bientôt reprise par Saint-Simon et Auguste Comte : les Etats modernes sont « de vastes ateliers » où l’on s’occupe de « produclion » et de « consommation ». Les associations politiques deviennent de plus en plus des associations de travailleurs, et les hommes : « des machines de travail ». « Cependant, dit-il, vous ne pouvez pas refuser la qualité de citoyen et les droits du civisme à

cette multitude sans instruction, qu’un travail forcé absorbe

en entier; puisqu'ils doivent obéir à la loi, tout comme vous, ils doivent aussi, tout comme vous, concourir à la faire ; ce concours doit être égal. » Sieyès distingue le concours immédiat où démocratie, le concours médiat ou gouvernement représentatif. Sieyès choisit ce dernier : « la plus grande pluralité de nos concitoyens n’a ni assez d'instruction ni assez de loisir pour vouloir s'occuper directement des lois qui doivent gouverner la France; leur avis est donc de nommer des représentants... (2) »

On verra dans le livre Il que Condorcet fera, lai aussi, prévaloir le gouvernement représentatif, mais il conservera de nombreux éléments du gouvernement direct : le peuple ne délègue pas lous les pouvoirs, il en retient un certain nombre:

(1) Sieyès avait 45 ans; Brissot 39; Petion 38; Vergniaud 40 ; Gensonné 35; Barère 38; Danton 33; Barbaroux 25 ; Hérault 34; Lanthenas 38 ; Fauchet 49; De Bry 33; cependant Lavicomlerie avait 61 ans: mais, dernier des suppléants, il n’est pas sûr qu'il ait pris part aux travaux. é 1

(2) Archives parlementaires, 1e série, VIII, p. 594.

la censure populaire, le référendum législatif, la revision et le référendum constitutionnel (1).

Il est permis de conjecturer que Sieyès dut engager, sur ce point, une vive et opiniâtre discussion. Voici en effet un curieux passage d’un discours qu’il prononça dans la séance da 2 thermidor an III, dans les derniers jours de la Convention, au moment de la discussion de la Constitution de l'an III ; il est difficile de ne pas y voir une allusion directe, qui ne manque ni d'humour ni de vivacité, aux discussions du Comité et aux idées de Condorcet : « tout est représentation dans l’ordre social. Elle se trouve partout... elle se confond avec l'essence même de la vie sociale. J'avais entrepris, il y a plus de deux ans, de démontrer que c’est au système représentatif à nous conduire au plus haut point de liberté et de prospérité dont il soit possible de jouir. Les amis du peuple de ce temps-là firent arrêter mon travail à l'impression après la première feuille. Dans leur ignorance crasse (sic), ils croyaient le système représentatif incompatible avec la démocratie.…. » il aurait voulu prouvé que le peuple délègue tous ses pouvoirs, qu'il se réserve seulement celui dé nommer ses représentants, « Mais alors, comme à présent encore, il régnait une erreur grandement préjudiciable : c’est que le peuple ne doit déléguer de pouvoirs que ceux qu'il ne peut exercer lui-même. On attache à ce prétendu principe la sauvegarde de la liberté : c’est comme si l'on pouvait prouver aux citoyens qui ont besoin d'écrire à Bordeaux, par exemple, qu'ils conserveront bien mieux toute leur liberté, s'ils veulent se réserver le droit de porter leurs lettres eux-mêmes, car ils le peuvent, au lieu d’en confier le soin à cette partie de l’établissement public qui en est chargée. Peut-on voir dans un si mauvais calcul les véritables principes (2) » ?

Pour Sieyès, les véritables principes sont la représentation, aussi réduite que possible, puis la monarchie ou pouvoir personne] aussi étendu que possible. N'oublions pas en effet que, même après la fuite du roi à Varennes, il ne craignit pas de soutenir publiquement, contre Paine, la supériorité de la monarchie sur la république. Il est vrai qu’il vota la mort de

(4) Livre II, chap. vi et vu.

(2) Moniteur, réimp., XXV, 292.

Louis XVI. Mais il joua à la Convention, et, probablement dans le Comité un rôle assez effacé, car il se sentait inutile dans les circonstances que traversait la République. Aucune de ses idées monarchiques ne passa dans la Constitution girondine, essentiellement démocratique et républicaine.

Ï n'eut guère d'influence que sur la division du corps législalif en deux sections, pour la préparation et le vote de la doi. Mais nous verrons bientôt (ci-dessous : séance du 20 février 1793) que celte motion additionnelle provoqua un véritable tumulte et fut supprimée.

Sieyès ne prendra sa revanche qu'en 1799, sous le Directoire dont il fil partie. Il aidera Bonaparte à consommer le coup d'Etat du 18 brumaire et en sera récompensé par son élévation au consulat et son influence dans l'élaboration de la Constitution de l’an VIIT, où le corps législatif sera divisé en trois sections distinctes et séparées.

Comme le dit M. Albéric Neton, l'historiographe de Sieyès, «il dût s’effacer devant Condorcet, dont l’astre était alors à son zénith... Tous s’inclinaient devant son (de Condorcet) autorité, la hauteur de ses vues, la pureté de sa vie publique »(1).

Le rôle des autres membres du Comité dut être égalemen æu très effacé ou se borner à de simples discussions dont Condorcet, rapporteur (Paine ne parlait pas le français), dut être le guide et le président.

Ainsi Brissot, considérécommelechef du parti de la Gironde, ne dût guère intervenir que dans les questions de politique internationale : il concevait les rapportsextérieurs de la France sous la forme du propagandisme armé. Le 1° février 1793 c’est lui qui fit déclarer la guerre au roi d'Angleterre et au stathouder de Hollande (ci-dessus, p. 185). La plupart de ses idées

(4) Sieyès, par A. NeTON. Paris, Perrin eb Cie, 1900, p. 176. Après la tourmente du 31 mai et du 2 juin, Sieyès devint le chef du comité de l’Instruction publique dont Condorcet faisait partie avec Lakanal, M. J. Chénier, Daunou, etc., ete. C'est autour de Sieyès, dit M. Neton, que les membres du Comité viennent se ranger. Privés de l'autorité de Condorcet, il était naturel qu'ils acceptassent la sienne. Ne l’avaientils pas vu, président du Comité, marquer la plus grande déférence à l'illustre fondateur de la République, accepter même ses idées par respect pour ses lumières et son talent (Zbid. 190).

sont passées dans le titre XIII de la Girondine, avec d’importantes atténualions (ci-dessous, livre IT, chap. x).

Pétion avait fait partie du premier Comité de Constitution du 6 juillet 1789. 11 fut très populaire et eut une grande influence en en dehors des assemblées. Nous ne connaissons aucun fait qui nous permette de dire qu'il ait écrit ou réfléchi sur les questions de droit constitutionnel. C'était un homme d'action. Son rôle au Comité dûüt être également assez effacé.

Il en fût de même de Vergniaud, l’orateur du parti girondin.ll a composé de beaux et sonores discours; il a dû prendre part aux discussions, mais il est impossible de déterminer exactement son influence au Comité.

Gensonné, dit M. Aulard, travailla dans les Comités et marqua plus d’une loide son style sobre et grave (1). 11 était très considéré dans le parti girondin. Il est probable qu’il dut prendre une part active aux discusions du Comité, car il était laborieux et dialecticien.

De Barère on peut dire, presque à coup sûr, qu’il ne fit rien ou presque rien. Nous savons qu’il demanda à Paine le plan écrit que Paine avait rédigé à l'intention du Comité et Barèrele perdit. Il n’a pas encore été retrouvé.Il'est certain que si Condorcet n'avait pas été là, cethabile prestidigitateur qu'était Barère aurait rédigé lui-même le rapport. « Avait-il un sujet à traiter, dit Vilate, il s’approchait de Robespierre, Hérault, Saint-Just, eic., escamotait (sic) à chacun sesidées, paraissait ensuite à la tribune ; tous étaient surpris de voir ressortir leurs pensées comme dans un miroir fidèle. » Les effets de son éloquence à la tribune et même au dehors (2) étaient vraiment prodigieux. Elle ne dut guère seconder les travaux du Comilé.

Quant à Danton, nous supposons qu'il n’a pas assisté aux séances du (iomité, d’abord parce qu'il n’aimait pas le travai. de bureau, ensuite parce qu'il ne signa pas le plan de Constitution présenté par Condorcet ; or, ce plan porte la signature de tous les autres membres (3).

Barbaroux, jeune Marseillais entreprenant, hardi, suppléa

(1) Les Orateurs de la Législative, etce.1, 459.

(2) I parait qne les soldats en campagne véclamaient des phrases: dés discours de Barère pour s'entraïner et s'exciter !

(3) AuLarp, Histoire politique, etce., 283 et note 2.

Brissot (1), mais il ne dût guère paraître au Comité, car c’est pendant ses travaux qu’il altaqua la Montagne et envenima la discorde des deux partis, ou bien s'il parut au Comité, il ne dut pas y apporter de grandes lumières, vu son jeune âge et ses qualités plus brillantes que solides.

Que dire des autres suppléants ? Hérault de Séchelles, qui sera plus tard le rapporteur habile et expéditif de la Constitution montagnarde, fut absent du 29 novembre 1792 au mois de mai de 1793. Il ne prit donc aucune part aux travaux du Comité.

Lanthenas s'était donné tout entier aux travaux du Comité de l’Instruction publique. De Bry avait aussi publié un Æssai sur l'Educulion nationale. Fauchet avait fondé le Cercle Social et y prêchait une sorte de socialisme mystique fondé sur l'amour universel. Quant à La Vicomterie, il avait écrit un long poème sur les crimes des rois de France depuis Clovis jusqu'à Louis XVI. Et il nous est impossible de savoir si ces quatre derniers suppléants furent effectivement appelés au Comité (2).

IT. — Les vrais travailleurs du Comité furent Paine et Condorcet. Or, comme Paine ne parlait pas le français, le seul travailleur fat, comme d’habitude et en toute circonstance, l’infatigable Condorcet, toujours présent, toujours sur la brèche.

Noue allons donc rechercher quelle a dû êtré linfluence de Paine, puis celle de Condorcet sur les travaux du Comité Nous déterminerons ensuite le rôle de David Williams qui fut appelé au Comité où il développa de nombreuses et importantes théories. Cela fait, nous décrirons l’histoire de la Girondine et ses vicissitudes à la Convention, jusqu’à son rejet final.

Il n’est pas d'existence plus curieuse que celle de Paine. Il est indispensable d’en connaître les traits saillants, car ses

(4) Nous ignorons pourquoi. Barbaroux n’en parle pas dans ses Mé-

moires.

(2) Sur les orateurs girondins on consultera : AuLarD, Les orateurs

de la législative et de la Convention, tome I.

idées politiques et sa vie sont intimement unies. Or, cet Anglais a fondé la République américaine et rédigé la Constitution de Pensylvanie ; il a été député à la Convention nationale et a contribué à rédiger la Constitution girondine (1).

Son premier voyage à Paris date de 1781; il descendit à Passy chez Franklin, et il y vit, probablement, Turgot, familier de la maison et qui devait mourir à la fin de cette année.

Paine revint à Paris en 1787 avec une lettre de Franklin qui lui servit d'introduction auprès de M®° Helvetius à Passy. C’est là qu’il vit Condorcet, Duchastellet et même Danton (2). Condorcet eut aussi l’occasion de le voir à l’Académie des sciences, à laquelle Paine (mathématicien à ses heures et ingénieur) présenta un projet de pont en fer.

De ce jour data entre ces deux hommes, qui présentaient tant d’affinités à cerlains égards (3), une amitié solide, du

(4) Voici d’après son biographe (Conway, Thomas Paine, etc.), les principales indications qu'il faut connaître sur ses débuts : né à Thetford, comté de Norfoik en Angleterre, en 1737, il y vécut 37 ans dans une condition des plus modestes. En 1774 il se rend à Philadelphie, capitale de la colonie de Pensylvanie, et se lie avec Franklin qui le prit en amitié. Il dirige le Pensylvania Magazine, écrit des articles contre l’esclavage, publie en faveur de l’indépendance américaine une brochure : Sens commun (1776) qui se vendit à des milliers d’exemplaires et rendit Paine subitement célèbre. Aide de camp du général Greene il écrit, à partir de 1777, huit écrits successifs appelés Crises (The Crisis) et destinés à enflammer le courage patriotique et militaire des Américains. Le succès en fut énorme. Il fut, au dire de John Adams, le principal rédacteur de la Constitution de Pensylvanie qui, - traduite en France, y oblint le plus vif succès : Turgot, La Rochefoucauld et Condorcet en « raffolaient ». Paine devint l’homme le plus en vue de la Révolution américaine. Il fut nommé dès 14777 secrétaire du Comité des Affaires étrangères près le Congrès et participa, à ce titre, aux négociations avec Louis XVI en vue d'obtenir des subsides et des troupes. Il n’oublia pas le rôle de Louis XVI plus tard au moment du procès du roi (ci-dessus, p. 182). — Nous donnerons dans le texte les autres indications biographiques, Disons toutefois que Paine réfuta Burke (Réflexions sur la Révolution, 1190) dans un ouvrage intitulé : les Droits de l’homme, qui est une apologie des principes de 1789. Le succès en fut considérable et valut à Paine, en Angleterre, de

dangereuses persécutions, dont on lira le récit dans l'ouvrage de Conway.

(2) Conway, loc. cit., 155.

(3) Voici les plus curieuses de ces affinités : ils sont tous les deux

rable, intime. Les deux penseurs se virent tous les jours et M®° Condorcet deviendra plus tard le traducteur habituel des différentes communications politiques de Paine.

Ce dernier avait déjà publié deux ouvrages importants intitulés Sens commun ct Déclardtion des droits qui furent traduits en français, et valurent à Paine, en Angleterre, de très dangereuses persécutions ; en France, un vif succès.

Dans cette intimité qui dura plusieurs années, et où furent élaborées les principales théories politiques des deux penseurs, comment faire la part de l’un et de l’autre ? Avant 1787, Condorcet avait déjà traité un grand nombre de questions économiques (voir chap. 1); il avait même abordé, en 1781 et en 1786, les questions constitutionnelles et politiques en traitant de l'esclavage des nègres et de la Révolution américaine elle-même qu’il juge et apprécie en connaisseur ; il

démocrates convaincus, partisans de la souveraineté nationale, de la liberté et de l'égalité, anti-esclavagistes, féministes, mathématiciens (Paine fut cependant très inférieur à Condorcet sur ce point), partisans de l’abolition de la peine de mort, apôtres de la fraternité et de la paix des peuples ; tous les deux sont anti-cléricaux et francs-maçons (cf. ci dessus, p. 19; cf. Rosier : 64et note 1 ; Conway : 1455 et note 1)» partisans de l’explication positive et historique des religions ; élus par le même département (l’Aisne) à la Convention (Paine opta pour le Pasde-Calais), amis intimes et inséparables, confondant leurs votes notamment dans le procès de Louis XVI (supra, p. 179), membres du même Comité de Constitution; voulant tous les deux une Révolution pacifique ; menacés tous les deux de la mort, Condorcet caché rue des Fossoyeurs (Servandoni), et Paine enfermé dans la prison du Luxembourg, tous les deux écrivent, si près l’un de l’autre, l’un : l'Esquisse, l’autre : le Siécle de la raison ; c’est par hasard que Condorcet alla à la mort volontaire, c’est par hasard que Paine ne fut pas conduit à l’échafaud. — Condorcet lui était très supérieur par l’instruction, la hauteur de vues et même le caractère : car Paine, d’après Dumont, était un grincheux et un présomptueux « fou de vanité ». « À l’entendre, dit Dumont, il aurait tout fait en Amérique. C'était une caricature du plus vain des Français » (Souvenirs, 331-332). Condorcet, au contraire, s’est exprimé ainsi sur le compte de son ami, dans un passage que nous avons déjà cilé : « La profonde raison qui règne dans ses ouvrages, le sentiment énergique qui les lui inspire, l'indépendance de son caractère, le désintéressement de sa conduite, lui ont mérité depuis longtemps dans les deux mondes la vénération de tous les amis de la liberté, de la vérité, de l'égalité, et il ne peut avoir pour détracteurs et pour ennemis que des esclaves ou des tyrans. » (Biblioth. de l’'hom. public, tome XI, page 3, note),

passe même, en revue les Constitulions des différents Etats américains et publie en post-scriptum la traduction de la Constitution fédérale du 47 septembre 1787 (voir ci-dessus, p.22).

Condorcet élait donc « amorcé » et pris par les théories constitutionnelles américaines avant son arnitlié avec Paine. Sa liaison avec Franklin, l'attention que tous les esprits cultivés de l’époque portaient aux affaires d'Amérique, et celle toute particulière que Condorcet commençait à consacrer aux théories politiques, suffisent à elles seules, en dehors de toute influence de Paine, pour expliquer l’orientation constitutionnelle de Condorcet.

Toutefois, il n’est pas douteux que l’amitié de Paine ne fil qu'accentuer et accélérer l'évolution déjà commencée de Condorcet vers la philosophie politique ; c’est Paine qui a dû lui expliquer par le menu le mécanisme des Constitutions américaines et le détourner de la Constitution anglaise (1). Peut-être aussi est-ce Paine qui, l’ayant apportée ou reçue à Paris, donna à Condorcet le texte de la Constitution fédérale de septembre 1787, qu’il traduisit, lui ou sa femme, et publia en supplément à son ouvrage sur la Révolution d'Amérique (VILLE, 69 ; ci-dessus, p. 22).

Paine était fort connu dans l'entourage de Condorcet et dans tout le parti girondin. En mai 1791 il fut consulté sur les quatre points suivants relatifs à la Constitution de 1789-1791 : 4° Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ne sont-ils pas trop inégalement balancés et n’y est-il pas à craindre que le premier n’envahisse le second? — 2° Le pouvoir exécutif n'est-il pas trop faible pour assurer l’exéculion de la loi et oblenir le respect et la confiance du peuple? — 3° N'’est-il pas à craindre que le corps législatif, composé d'une seule Chambre, ne puisse s’abandonner à des mouvements trop impétueux et ne manque de frein ? — 4° L'organisation du système d'administration n’est-elle pas trop compliquée et de nature à perpétuer l'anarchie ?

Condorcet (ou sa femme) traduisit les réponses de Paine et les publia un an plus lard seulement, dans la Chronique du

(0) Et. Dumonr, Souvenirs, p.329; « Paine leur (à Condorcet et à sa femme) avait donné les idées les plus fausses sur l'Angleterre... »

Lu

mois (mai, juin, juillet 1792)(1).Elles ne sont pas très précises. Pour lui « iln’y a que deux principales divisions des pouvoirs qui composent le gouvernement : le pouvoir de faire des lois, et celui de les faire exécuter où administrer ». Pour éviter qu'ils soient inégalement balancés et que l’un d’eux envahisse l’autre, il faut les faire procéder de la nation tous les deux et définir avec précision leurs attributions. — A Ja seconde question il répond que l'exécutif n’est jamais faible tant qu’il se renferme strictement dans ses attributions qui consistent à faire exécuter les lois, Dés qu’il en sort, il possède un pouvoir en dehors de ses fonctions. Tout pouvair de ce genre est anarchique; de là vient la faiblesse de l’exécutif, La réponse à la troisième question est précise et intéressante ; elle concorde entièrement avec les vues auxquelles était déjà arrivé Condorcet. Paine écarte le système des deux Chambres ayant réciproquement le droit de veto; car, avec ce syslème, la minorité peut gouverner la majorité : « Supposons, dit-il, que les deux Chambres soient composées de cinquante membres chacune. Si l’unanimité existe dans l’une, et que l’autre soit partagée entre vingt-six votes contre vingt-quatre : alors vingt-six (par le droit de veto) gouvernent soixantequatorze » (cinquante plus vingt-quatre). Mais, tout en étant partisan d’une seule Chambre, Paine demande qu'elle soit divisée en deux sections égales pour la discussion (voir plus loin la Girondine) (2). Les deux sections discuteront chaque question successivement, l’une écoutant les arguments de l'autre avant ses propres débats, et elles se réuniront pour le vote. Sur le quatrième et dernier point, Paine propose une revision périodique de la Constitution telle qu’elle a été organisée dans celle de Pensylvanie en 1776.

Le 21 juin 1791, dans la matinée, La Fayette fait irruption dans la chambre de Paine encore au lit et lui crie : « Les oiseaux se sont envolés ». La nouvelle de la fuite du roi et de sa famille excita au plus haut point la verve de Paine : «C'est

(4) Voir le n° de mai (Biblioth. nat. Le 2/649), p. 85, la remarque suivante : Réponse de Thomas Paine... etc. Traduit sur le manuscrit par Condorcet. Et en note : « T. Paine eut la maladresse de faire des réponses constamment négatives. »

(2) Chronique du mois, n° de juin 1792, p. 6 et sq.

bien, répond-il, j'espère bien qu’on n'’essaiera pas de les rappeler ». Et il pensa aussitôt à rédiger une proclamation anti-royaliste. Cependant, le 25 juin il fat le spectateur étonné du retour du roi. Son biographe raconte même que ce jourlà, il avait oublié de décorer son chapeau d’une cocarde et la populace se rua sur lui en criant : « L’aristocrate ! à la lanterne! (1)»

C'est cet aristocrate (!) qui rédigea une des premières et plus violentes proclamations républicaines. IL la fit afficher sur tous les murs de Paris et sur ceux même de l’Assemblée dans la nuit du 30 juin au 1°" juillet.

Le contenu de l'affiche, l’émotion qu’elle provoqua, tous ces détails ont élé données plus haut (2), nous n’y reviendrons pas.

Nous ne redirons pas non plus la fondation du journal Ze Républicain (3) et les articles qu’il y publia contre la royauté et l’hérédité. Il y eut entre Condorcet et son ami une parfaite conformité de vues.

On sait que pour de hautes raisons de politique internationale, la Légisiative, dans la séance du 26 août 1792, conféra le titre de citoyen français à un certain nombre d'étrangers : parmi ceux-ci était Thomas Paine (4).

Le nom de Paine, grâce à l'amitié de Condorcet, et à la traduction de ses ouvrages, était assez populaire en France; aussi fut-il élu à la Convention par quatre départements : l'Oise, le Puy-de-Dôme, l'Aisne et le Pas-de-Calais. Il opta pour le Pas-de-Calais (5) et non pour l'Aisne, comme le dit à tort Arago dans l'édition des œuvres de Condorcet (XIT, 295 note).

(1) Conway, loc. cit., 193.

(3) Ci-dessus, p. 102 et sq.

(4) Et David Williams dont nous parlerons bientôt. Voir AULARD, Iist. polit., ete., p. 266. — Ajoutons ici que Paine était déjà fort connu en France : ainsi c’est à lui que l’on confia le soin de remettre à Washington la clef (l) de la Bastille et le plan de Ja prison, « premier trophée des dépouilles du despotisme et les premiers fruits mûrs des principes américains transplantés en Europe »; il devait aussi, écrit-il le 1° mai 1790, « retourner À Paris quand la Constitution sera proclamée, afin de porter l'étendard américain dans la procession ». Cité par Conway, loc. cit., p.176 et 177.

(5) Conway, 216.

Son ignorance du français le tint éloigné de la tribune ; mais il assistait aux séances. 1l eût une grande influence dans la coulisse et surtout parmi les Girondins qui le tenaient en très haute estime. On à vu plus haut son rôle dans le procès de Louis XVI et on le comprend mieux maintenant.

Tel est l’homme que la Convention fit entrer dans le Comité de Constitution. On ne saurait nier qu'il était hautement qualifié pour prendre part à ses travaux. Cette part fut imporlante, mais nous montrerons que celle de Condorcet ne le fut pas moins.

Nous savons par deux témoignages de Paine lui-même qu'il rédigea un plan de Constitution et le prêta à Barère qui le perdit. Comme nous l'avons déjà dit, on ne l’a pas encore retrouvé (1). Voici une courte note qu'il adressa au Comité de Censtitution et qui révèle l’existence de son rapport : « Je vous présente ces observations rédigées sous forme de Rapport, comme un acheminement à la mise en œuvre des aflaires auxquelles nous devons travailler de concert. Je crois que le Comité y retrouvera beaucoup de ses propres vues ». La France, ajoute-t-il, doit aujourd’hui parler avec netteté aux nations étrangères et indiquer les raisons qui l'ont déterminée à abolir le régime monarchique pour adopter le gouvernement représentatif, « La première Constitution sacrifiait trop aux formes extérieures et à la crainte impolitique de porter ombrage aux nations étrangères ». La nouvelle Constitation devra éviter ces deux écueils. « La partie que je vous envoie correspond aux matières comprises dans la dernière Constitution de la page 1 à la page 5. Le chapitre du manuscrit anglais, p. 21, intitulé : De la distribution des pouvoirs déléqués par la nation, remplace le chapitre de la dernière Constitution, p.45, intitulé : De la royauté, de la Régence et des ministres. Je m'occupe maintenant de celte par— tie (2). » Le billet se termine par un post-scriptum où il explique que la traduction du manuscrit est assez avancée.

(4) En comptant la Pensylvanie et le plan de Constitution anglaise qui se trouve implicitement dans un ouvrage, Les droits de l'homme, cela fait trois Constitutions rédigées par cet homme étonnant, Conxway (Ibid., 183). Cf. Supra, $ sur Barère, p. 196.

(2) Conway, loc. cit., 265-266. Archives nationales : A. EF. II, 49.

Nous savons par un témoin oculaire, le D' John Moore, que Paine travaillait avec Condorcet, il a même vu M®° Condorcet traduisant les écrits de Paine (1).

Dans un autre passage inédit, comme le précédent, Paine raconte comment il confia son plan à Barère: « Je rencontrai un jour, sur les boulevards, Barère, du Comité de Salut publie : je crois que c'était en août dernier (2). Il me demanda quelque chose en français ; comme je ne le comprenais pas, nous allâmes ensemble au bureau des affaires étrangères. L'agent du département américain servit d’interprète. Barère me demanda alors si je pouvais lui communiquer le plan de Constitution quej’avais présenté au Comité : « Ce plan, disait-il, contenait certaines choses qu'il désirait voir adopter.» (Barère et moi nous élions tous deux membres du Comité de constitution). Je lui dis que je le pouvais, et que je lui enverrais le plan le lendemain matin, ce que je fis; et il est encore entre ses mains » (3).

IV. — Sans nous altarder à déplorer une perte si regrettable, nous devons essayer de reconstituer ce plan. Va l'intimité de Paine et de Condorcet, il est infiniment probable que le plan réalisé dans la Girondine doit se rapprocher sensiblement de celui de Paine.

Quant aux idées qu'il renfermait nous ne pouvons pas en reconstruire le détail, mais nous pouvons en reconstituer les principales dispositions : 4° en groupant les divers écrits politiques de Paine : Sens commun, les Droits de l’homme, sa Réponse aux quatre questions de mai 1794, V’A/ffiche du 1° juillet 1791, et les articles du Républicain ;

(4) Conway, loc. cit., 266.

(2) laine écrit ces mots en 1194 dans sa prison du Luxembourg où il était incarcéré depuis le 8 nivôse(28 déc. 1793). Donc « août dernier » voudrait dire août 1793. Mais cela est peu probable, attendu qu’à celte époque le Comité de Constitution était dissous depuis le 16 fé, vrier 1793 et la Constitution montagnarde adoptée depuis le 24 juin 1793, La question même posée par Barère à Paine démontre qu'il lui fil sa demande pendant la période de discussion de la Girondine, février-mai. Nous émettons donc cette conjecture que Conway a mal lu les annotations manuscrites de Paine et qu'il a lu août dernier pour avril dernier.

(3) Conwax, loc. cit., 323.

2° en dégageant les idées directrices de la Constitution de Pensylranie, dont J. Adams attribue la paternité presque complète à Paine (1) ; 3° enfin en consultant une curieuse et intéressante dissertation de Paine lui-même intituiée : Sur Les premiers principes de gourernement (5 messidor, an 3°, 4795):

Or, dans les différents écrits politiques qu’il a publiés, Paine se montre un partisan convaincu de l'égalité, d’où il déduit labsurdité de tout pouvoir héréditaire et la nécessité d'un gouvernement représentatif fondé sur la souveraineté nationale.

Ces idées, il les avait fortement indiquées dans la Constitution de Pensylvanie et il les exprimera de nouveau dans la

Dissertation de 1795. C’est ce que nous allons montrer.

Préambule. — Dès le début de la Constitution de Pensylvanie (2), il est dit que tout gouvernement existe en vue d’assurer aux individus la jouissance de leurs droits naturels. En outre, toute forme de gouvernement qui veut être juste doit avoir l’autorité du peuple comme source unique et unique fondement.Enfin tout plan de gouvernement doit être durable sauf dans les parties dont l’expérience aura démontré les imperfections ; toute constitution est donc sujette à des revisions.

Déclaration des droits. — La Déclaration des droits (3), prend pour fondement des mazwimes générales de philosophie politique et la théorie des droits naturels. Ges droits sont essentiels et inaliénables. Ils se ramèneni à la vie, à la liberté, à la propriété, à la sûreté et à la recherche du bonheur. Ces droits appartiennent à tous, indistinctement, sans exception.

La liberté de conscience et l'exclusion des religions d'Etat sont nettement formulées. La liberté de la presse, déclara-t:il, ne doit jamais être entravée.

(1) Conway, loc. cit., 187 note.

(2) Nous nous servons d’une traduction parue à Paris en 1778 sous le titre de : Recueil des lois constitutives des colonies anglaises confédérées sous la dénomination d'Etats-Unis, etc. C’est, à notre connaissance, la première édition et traduction parue en France, L’épitre dédicatoire est dédiée à Franklin, lun des auteurs, avec Paine, de cette Constitution. (Sur ce dernier point consulter Conway, Zoc. cit. 187 et passim.)

(3) Recueil des lois, etc.; p. 61 et sq.

Le peuple se gouverne lui-même par des intermédiaires qui n'ont pas des pouvoirs propres mais seulement des pouvoirs délégués; ils sont les mandataires et les serviteurs du peuple; les fonctionnaires sont de vrais gérants responsables de leur gestion en tout temps.

Le gouvergement ne doit pas être institué pour l’avantage d’un homme, d’une famille ou d’une dynastie, mais pour l’avantage du peuple ou l'utilité commune.

Les pouvoirs délégués seront tous de courte durée et tous issus de l'élection. Les élections seront libres et au suffrage universel.

Tous les hommes ont des droits égaux et sont également protégés par la Société; ils doivent donc contribuer, chacun pour sa part, aux frais de cette protection, d’où l'obligation d’apporter une contribution personnelle ou un équivalent en argent.

Toute poursuite criminelle doit être conforme aux règles établies et ne laisser aucune place à l'arbitraire: le prévenu, assisté d’un conseil, doit être entendu, il doit connaître toutes les pièces de l’accusation, être confronté aux témoins, jugé par un jury et à l'unanimité, en vertu des lois antérieures.

Les droits de perquisition domiciliaire et d’arrestation sont astreints aux formalités légales.

Les armées ne doivent être levées qu'en temps de guerre ; en temps de paix on doit les licencier ; le militaire doit toujours être tenu dans une exacte subordination à l'autorité civile et toujours gouverné par elle (1).

Les hommes sont libres de s'établir dans le pays de leur choix.

« Le peuple a droit de s’assembler, de consulter pour le bien commun, de donrer des instructions à ses représentants, et de demander à la législature, par la voie d'adresses, de pétitions ou de remontrances, le redressement des torts qu'il croit lui être faits. »

On verra plus loin que la Déclaration des droits insérée par

(1) Dans le texte de la Constitution il est dit que tous les hommes : libres sont soldats, et les officiers sont choisis à l'élection. D. Williams réclaméera lui aussi l'élection dans les armées. La loi votée par la Convention (24 février 1793) a introduit l'élection dans l’armée : Titre Ier, section Il, Moniteur, réimp., XV, 547.

Condorcet en Lête de la Girondine, est plus complète et mieux coordonnée que celle de Paine (1).

Forme de gouvernement. — Arrivons à la Constitution ellemême, telle qu’elle fut rédigée par Paine et ses collaborateurs. Elle comprend 47 sections sous ce titre général : Forme de gouvernement.

Le gouvernement est représentatif. Il comprend une assemblée unique titulaire du pouvoir législatif; un président et un conseil, titulaires du pouvoir exécutif,

Pouvoir législatif ; Electorat, éligibilité. — Pour être électeur il faut être homme libre (2), âgé de 21 ans, avoir un an de résidence dans l'Etat et payer les taxes.

Pour être éligible il faut être recommandable par sa sagesse et sa vertu et avoir deux ans de résidence. Toute autre fonction, sauf le service dans la milice, est incompalible avec celle de membre de l'assemblée.

Les membres de la chambre des représentants s’intituleront l’Assemblée générale des représentants des hommes libres

de Pensylvanie. Ils auront le droit de choisir leur orateur, le

trésorier de l'Etat et leurs autres officiers. Leurs séances seront indiquées et réglées par leurs propres ajournements. Ils prépareront les Bills et leur donneront force de lois. Ils jugeront de Ja validité des élections et des qualités de leurs membres. Ils auront tous les pouvoirs nécessaires au Corps législatif d’un Etat libre ou République, mais ils n'auront pas l’autorité de rien ajouter ni changer à une partie quelconque de la présente Constitution, ni de l’abolir ou de l'enfreindre dans auçune de ses parties.

Les délégués pour représenter cet Elat au Congrès seront élus au scrutin par la future Assemblée générale et ainsi de suite chaque anrée.

Les séances de l'assemblée seront publiques. Tous les bills qui auront un objet public seront imprimés pour être soumis à l'examen du Peuple. Toutefois « excepté dans les

(1) Cf. intra Livre I, chap. 1.

(2) Quoiqu'il soit anti-esclavagiste, Paine exclut de Ja cité les

esclaves.

occasions où la célérité sera indispensablement nécessaire, ils ne seront passés en loi que dans la session suivante de l'Assemblée générale ».

Conseil des censeurs : Afin de sauvegarder la liberté, il est institué un Conseil des censeurs, formé par des représentants, élus à raison de deux par ville ou Comté. Ce Conseil examine si la Constitution a été conservée dans toutes ses parties sans la moindre atteinte, si les corps chargés de la puissance législative et exécutrice ont rempli leurs fonctions comme gardiens du Peuple et s’ils n’ont pas outrepassé leurs droits. Il peut demander au Corps législatif d'abroger les lois contraires à la Constitution; il a enfin le pouvoir de provoquer une révision de la Constitution (pour le surplus voir ci-dessous).

Pouvoir exécutif: Le Conseil exécutif est composé dedouze membres élus. Le conseil est renouvelé par des élections fréquentes el régulières. Par ce roulement, il y aura plus d'hommes accoutumés à traiter les affaires publiques: et dans le sein même du conseil il y aura plus d'uniformité et. d'esprit de suite ; on évitera enfin la naissance d'une aristocratie toujours nuisible par elle-même. En aucun cas les membres de l'Assemblée ne seront élus membres du Conseil exécutif, car le législatif et l’exécutif doivent être séparés.

Le président et le vice-président seront choisis annuellement au scrutin, par l’Assemblée générale, parmi les membres du Conseil. ù

Le président et le Conseil nomment les fonctionnaires (1), sauf ceux dont la nomination aura été réservée à l'Assemblée générale et au Peuple. Le président et le Conseil exécutent les lois et toutes lés mesures prises par l'Assemblée, Ils peuvent la convoquer en avançant la date qu'elle s'était fixée. Le Président est le commandant en chef des troupes, maisil ne peut les commander en personne qu’avec l'autorisation du Conseil. f

Pouvoir judiciaire. — Le pouvoir judiciaire sera recruté par l'élection, La justice est gratuite. L'instruction se fait par

(1) I y à incompatibilité entre la fonction de député et celle de fonctionnaire rétribué, .

jurés. Il y aura des juges de paix élus dans chaque quartier, banlieue ou district.

Le scrutin. — Toutes les élections soit par le peuple soit

par l'assemblée générale se feront au scrutin et seront libres et volontaires.

La presse. — La presse sera libre pour toutes les personnes qui voudront examiner les actes du Corps législatif ou telle autre branche du gouvernement que ce soit.

Les impôts. — Toute contribution ne doit être payée qu’en vertu d’une loi votée à cet effet.

La naturalisation. — Tout étranger peut s'établir en Pensylvanie, y jouir des droits de propriété ; au bout d’un an de résidence, il sera naturalisé et deviendra électeur: il sera éligible après deux ans.

L'instruction publique. — Il sera créé le plus d'écoles possible et les maïtres en seront payés par les fonds publics afin qu’ils puissent donner l'instruction à bas prix.

Conseil des censeurs et révision. — Tous les sept ans on élira un Couseil des censeurs chargé d'examiner si la Constitution a été respectée, si les taxes publiques ont été imposée, et levées avec justice dans toutes les parties de la Républiques si les lois ont été bien et dûment exécutées, enfin quel a été l'emploi des fonds publics. Pendant un an, les censeurs auront le droit d’abroger les dispositions anti-constitutionnelles et de poursuivre toutes les irrégularités. Ils pourront enfin nommer une commission de révision de la Constitution ; les points sujets à revision seront imprimés et distribués au peuple, six mois avant l'élection de cette Commission, afin que le peuple puisse donner des instructions à ses délégués.

A ces idées essentielles se ramène la Constitution de Pensylvanie qui aurait été, d’après J. Adams, principalement rédigée par Paine et dont Condorcet, ainsi que ses amis

Turgot et La Rochefoucauld, « raffolaient » littéralement (1).

Les diflérentes idées constitutionnelles de Paine ont été présentées par lui sous une forme plus vive mais plus théorique el générale dans les écrits de polémique que nous avons signalés plushaut (voir p.102 le Républicain). Des idées reparaissent dans la Dissertation sur les principes de gouvernement (2) qu’il publia en 1795 et dédia à ses collègues de la (‘onvention. Cette dissertation est nerveuse et serrée. Elle a été écrite plusieurs mois après la défaite de la Gironde, après le vote de la Constitution montagnarde et la mort de Condorcet. Et si l’on en parle ici ce n’est pas pour mesurer son influence, mais pour retrouver quelques unes des idées que Paine avait insérées dans le plan de Constitution égaré par l’impardonnable légèreté de Barère.

Paine ramène toutes les formes de gouvernement à deux principes fondamentaux et opposés : l’hérédité, l'élection ; d'où sortent respectivement le gouvernement monarchique et le gouvernement représentatif.

Il reproduit ses critiques et ses railleries à égard de l'hérédité. Il n’y a pas, dit-il, de problème dans Ezclide plus mathématiquement vrai que cette proposition : le gouvernement héréditaire n’a pas de droit d'exister (Dissert., p. 6). Ce gouvernement est ridicule, car il peut tomber entre les mains d’un enfant ou d’un fou. Il n’a jamais eu le droit d'exister à un moment donné et il n’a pu devenir un droit par l'influence

(1) Me Roland déclare quelque part qu’elle veut aller habiter en Pensylvanie !

(1) Bibliothèque nationale, petil opuscule carlonné de 35 pages, Lb 41/4429. — Sur l’idée même de gouvernement, Paine a une idée très originale ; il distingue la société et le gouvernement; l’une est naturelle et nécessaire, l’autre artificielle ; l’une est bonne, l'autre est un mal nécessaire. Voici un curieux passage où l’on trouve côte à côte l'idée d’Aristote et celle de Rousseau : « Il ne faut pas confondre le gouvernement avec la société. L'état social est le résultat de nos besoins ; le gouvernement est celui de notre perversité, Le premier effectue notre bonheur d'une manière positive, en développant nos aflections ; le second y contribue négativement, en réprimant nos vices : l’un protège, l’autre punit.… L'état social est un bien, dans toutes les hypothèses, Le gouvernement, dans sa perfection même, est un mal, mais un mal nécessaire. » (Le Sens commun), extrait de La Décade philosophique, t. II, p. 160.

du temps (8). Une nation elle-même n'aurait pas le droit d'établir le gouvernement héréditaire, même par une loi, car cette loi serait une trahison contre les droits de tous les individus de la nation qui étaient mineurs au moment où elle a été faite, et contre les droits de toutes les générations suivantes (9). En 1789 la France n'avait pas le droit d'insérer dans la Constitution la succession héréditaire des Capets (17).

Paine étndie le principe de l'élection et le gouvernement représentatif, Son origine? il n’y en a pas, ditil, car il commence avec l'homme. Sa base? c'est l'égalité des droits et sa conséquence fondamentale le suffrage universel : chaque individu a une voix et toutes les voix se valent. Il s'élève avec force contre le régime censitaire : il est dangereux, dit-il, impolitique, souvent ridicule et toujours injuste d’attacher à la propriété le privilège du droit de voter. Si le cens exigé est considérable, la majorité de la nation est exclue ; la minorité riche nsurpe le pouvoir. Si le cens est faible, le moindre accident peut vous enlever le droit de voter. Sans compter que la personne exclue est mise dans un état d’infériorité qui contredit l'égalité (20) (1).

Toutefois la privation du droit de voter est légitime comme punition temporaire (21).

Il insiste sur le suffrage universel. Un gouvernement, d’après lui, ne peut avoir de force et de tranquillité durables qu’en proportion de la masse des individus qui ont intérêt à le défendre (22). La saine politique doit donc réunir les intérêts de tous les individus par le moyen d’une égalité de droits. Il doit y avoir une représentation de tous les individus et de toutes les sortes de droits (propriété, sûreté, etc.) (24).

Il se moque de l'inégalité fondée sur les titres qui ne sont que des « sons » (2). L’aristocralie a eu pour origine — avant l’orgueil — la violence etle pillage. Corrompue dans son origine, l'aristocratie l’est dans ses effets : elle corrompt le caractère physique et moral des hommes; elle affaiblit, comme l'esclavage, toutes les facultés humaines.

Le pivot du Droit constitutionnel, d'après Paine, c'est l'é-

(4) Le lecteur a déjà remarqué que Paine reproduit ici exactement les pensées de Condorcet sur le marc d'argent (voir ci-dessus, p. 60). (2, Ilest curieux de voir reparaître, en matière de politique, le no-

minalisme anglais, le #%atus vocis de Roscelin.

galité des droits. Les droits ne sont pas concédés, ils sont éternels en tant que droits naturels. «Tout droit civil est émané d'un droit naturel qui lui sert de base » (28). Dans l’état de nature, tous les hommes sont égaux en droits, mais non pas en pouvoir... Le but de l’association civile est d’égaliser tous les pouvoirs en garantissant une égalité de droits à tous les individus (29).

Il détermine les rapports des pouvoirs publics. Il désire une Chambre divisée en deux sections. Il repousse toute Chambre des pairs qui est, d’après lui, « une excroissance ulcérée ! » (sic) (33).

Le pouvoir exéculif doit être essentiellement subordonné au pouvoir législatif comme les facultés (motrices) du corpsie sont à celles de l'âme (cerveau) dans l’état de parfaite santé (33) (voir ci-après la théorie organique de Williams).

Le pouvoir exécutif comprend toutes les autorités officielles ou constituées qui exécutent la loi et parmi ces autorités la principale est la juliciaire (34) (1).

Tous les pouvoirs doivent être donnés à l’élection et pour un temps limité. La théorie des courts pouvoirs est fondamentale chez Paine ; elle est pour lui la sauvegarde de la liberté.

Il termine en indiquant que les moyens de conserver la liberté se ramènent tous à un seul: avoir une Constitution (celle de 1793 avait été suspendue, et celle de 1793 n’est pas encore votée). Tous les maux qui ont souiilé la Révolution venaient de ce qu'il n’y avait pas de Constitution. « Au lieu de Constitution on a créé un gouvernement révolutionnaire, um fantôme absurde sans principes et sans autorité déterminée, où la vertu et le crime dépendaient des circonstances du moment, où le patriotisme de la veille se trouvait le lendemain métamorphosé en trahison. Toutes ces monstruosités sont la suite naturelle du manque d’une Constitution (36).

Telles sont les idées qu’apporiait Paine dans le Comité de Constitution. Elles sont nombreuses et importantes. Elaborées dans l'intimité de Condorcet, sans que l'on puisse doser

(1) 11 faut comparer cet opuscule avec celui de Condorcet intitulé : De la nature. des pouvoirs, ete. (X, 587) où Condorcet traite les. mêmes sujets, mais avec quelle vigueur, quelle richesse d'idées ! (Cf. ci-dessous Liv. 11, chap. I et IV. et Liv. IV S 7).

avec exactitude quel est l'apport de Paine, quel est celui de Condorcet, elles ont exercé, sur le Comité et sur son rapporteur lui-même, une réelle et profonde influence, cela n’est pas douteux. Nous ne dirons pas avec Conway que Paine fit tout (1). Nous ne dirons pas non plus avec M®° Roland qu'il ne fitrien. Nous dirons qu’il fit beaucoup, meis que Condorcet en fit davantage.

M®° Roland, écrit en effet (2) : « Dans le nombre des personnes que je recevais.., Painedoit être cité. Déclaré ciloyen français comme l’un de ces étrangers célèbres que la nation devait s’'empresser d'adopter, il élait connu par les écrits qui avaient été utiles dans la révolution d'Amérique et auraient pu concourir à en faire une en Angleterre... La hardiesse de ses pensées, l’originalité de son style, ces vérités fortes jetées audacieusement au milieu de ceux qu’elles offensent, ont dû produire une grande sensation ; mais je le croirais plus propre à semer, pour ainsi dire, ces étincelles d’embrasement, qu’à discuter les bases ou préparer la formation d’un gouvernement. Paine éclaire mieux une révolution

(1) Le 17 avril 1793, le Morning Herald publiait une lettre de King à Paine où il disait : « vous êtes le modeleur en chef de leur (les Français) nouvelle Constitution. » Cité par Conway, loc. cit. 233, L'’exagération de ce motest évidente, Le «modeleur en chef » a été Condorcet, on s’en rendra compte exactement quand on aura parcouru successivement tous les chapitres du livre Il. — Voici en quels termes M. P. Desjardins a mesuré l’originalité respective de Paine et de Condorcet : « On ne sait pas au juste quelle part il (Paine) prit aux travaux du Comité; mais il est à peu près certain qu’il collabora au projet de Condorcet... A l'analyse on reconnaît dans ce projet quelques-unes des idées, anglaises, plébéiennes ou quakeriennes que j'ai exposées déjà : Le suffrage universel était consacré définitivement, le respect des convictions était affirmé dans les termes des Puritains, la liberté de la presse était garantie, l'instruction universelle promulguée, toute hérédité abolie, la censure du peuple organisée : un citoyen quelconque pouvait saisir de sa réclamation tout le système des Assemblées qui allaient s'élargissant autour de lui ; il fallait qu’il persuadât cinquante citoyens d’abord, puis une Assemblée primaire, puis les Assemblées primaires d’une commune, puis celles d’un département, celles enfin de toute la République ; et ce système des ondes concentriques était» je l'ai dit, celui des meetings quakeriens ; je ne sais où Condorcet en eût trouvé ailleurs le modèle... » (Revue Bleue, 20 juillet 1901, p. 82} Voir cependant ce que nous disons, p. 199-200,

(2) Œuvres, édit. Champagneux, tome JT, p. 135 et sq.

qu'ilne peut concourir à une Constitution.Il saisit, il établit ces grands principes dont l'exposé frappe Lous les yeux, ravit un club d'enthousiasme à la laverne : mais pour la froide discussion du Comité, pour le travail suivi du législateur, je présume David Williams infiniment plus propre que lui.

« Williams, fait également citoyen français, n’avait pas élé nommé à la Convention, où il eûtété plus utile ; mais le gou— vernement le fit inviter à se rendre à Paris où il passa quelques mois et conféra souvent avec les députés travailleurs. Sage penseur, vérilable ami des hommes, il m'a paru combiner leurs moyens de bonheur, aussi bien que Paine sent et décrit les abus qui font leur malheur » (1).

V. — Quel est donc ce Williams appelé à Paris par le gouvernement pour travailler à la Constitution, ce Wiiliams dont M°° Roland fait un si grand cas ?

Né en 1738 et entré dans les ordres à contre-cœur, il se signala par des sermons contre lintolérance el la fausse piété du clergé anglican. La pédagogie l’attira et il écrivit un 7'raité de l'éducation (1774) où il s’inspire de Coménius, de Locke, Rousseau et Helvétius. Pour appliquer ses théories il fonde à Chelsea une sorte de collège où la méthode expérimentale élait appliquée aux diverses parties de l’enseignement. L’élablissement eut une grande vogue. Le nom de Williamsétait déjà très répandu, quand il fonda une association de libres penseurs dont fit partie Franklin. Il prècha un nouveau culle déiste : le culte des prêtres de la nature.

Sa réputation de penseur politique (2) traversa la Manche, et son nom fut compris dans le décret du 26 août 1792 qui conférait le titre de citoyen français à tous les étrangers « qui

(1) ‘Jbid.,131.Dans le passage qui suit, Me Roland résume, non sans complaisance, l'appréciation de Williams sur le « débraillé » des séances d’après elle, Williams lui aurait dit : « l’étourderie, l’insouciance el la saleté (sic) ne rendent point un législateur recommandable ». Offasquée dans ses instincts de femme délicate et artiste, Mme Roland ajoute un passage des plus vifs et des plus pittoresques sur la tenue de certains députés qu'elle compare à des « sans-culottes ivres ! »

(2) I avait publié un important ouvrage Letters on political liberty. Londres, 1782, traduit par Brissor. On a aussi de lui: Lessons to «& young prince 1789; Leclures on political principles 1789.

ont soutenu avec courage la cause de la liberté et qui on bien mérité de l'humanité » (1).

Il fut invité par Roland, vraisembablement sous l’inspiration de sa femme, à se rendre à Paris où il ext aussitôt des relations suivies avec les députés faisant partie du groupe Roland-Brissot-Condorcet. D’après Michelet (2), Robinet (3) et Gnillois (4), il avait fréquenté Le salon de M° Condorcet

plusieurs années auparavant.

Le 3 janvier 1793, il publia une très curieuse brochure de 48 pages, qui fut traduite par Maudru et qui se trouve à la Bibliothèque nationale (Lb 41/3053) sous ce titre : Observations sur la dernière Constitution de la France avec des vues pour la formation de la nouvelle Constitution (5).

Williams écrivit lui aussi un projet de Constitution ; mais il est perdu. Lanjuinais en parle dans un des rapports (le troisième p. 8, note) qu'il présenta à la Convention (voir ci-dessous, $ 9) au nom du Comité des six. Il était écrit que les

plans et projets manuscrits présentés par des étrangers (6) de marque au Comité de Constitution seraient perdus ou introuvables. Toutefois, la dissertation qui nous est restée nous donne, sinon le projet manuscrit de Williams, du

(4) D. Williams remercia la Convention dans une lettre qui fut lue par Roland, ministre de l'intérieur (séance du 13 novembre 1792), Moniteur, réimpr., XIV, 464.

(2) Les Femmes de la Révolution, chapitre sur Mme Condorcet.

(3) Loc. cit. 83.

(SITE (5) C’est une note de M. Aurarn, Hist., polit., 282, note 2, qui nous

a révélé l’existence de cette importante dissertation. Chose curieuse ! elle ne figure pas dans la longue bibliographie consacrée à Williams, dans la Biographie générale (F. Didot).

(6) Bien d’autres projets furent envoyés au Comité. Dans la séance du 7 novembre 1792, Paine avait déposé à la Convention « un ouvrage de son concitoyen Barloff, sur les vices de Îa Constitution de 1791, et sur les bases de la Constitution à faire » (Moniteur, réimpr. XIV, 410 et 491). C'était la première réponse au décret du 19 octobre 1792 par lequel la Convention invitait « tous les amis de Ja liberté et de l'égalité à lui présenter, en quelque langue que ce soit, les plans, les vues et les moyens qu’ils croiront propres à donner une, bonne Constitution à la République française ». Nous n'avons pu retrouver cet ouvrage. On trouvera les autres dans les Archives parle-

mentaires, tome LXII, page 286 et sq.

moins ses idées essentielles, celles-là surtout qu'il développa devant le Comité de constitution, comme il le dit lui-même dans l’avant-propos (Observal., p. 4). Nous allons étudier de près cette brochure ; nous verrons que les éloges de madame Roland ne sont pas exagérés ; nous verrons aussi, ce qui n’a été signalé encore par aucun historien de la sociologie, que Williams fut, un demi-siècle avant Auguste Comte et surtout avant Herbert Spencer, le fondateur de la théorie organique des Sociétés (1).

Williams nous rappelle, dès les premiers mots, le but de son voyage en France : « Je suis venu en France persuadé que si je pouvais y être de quelque secours, ce serait auprès du Comité de constitution, dont je suppose le travail fort avancé (nous sommes au 3 Janvier 1793) et je n'avais rien lu, rien médité qui m’eût préparé à former un plan, tâche que l’on m'a assignée. C’est pourquoi j'ai de nouveau parcouru la dernière constitution; et, parmi les remarques que j'ai faites sur la fondation de l’ancienne, j'ai introduit des idées d’une nouvelle structure. » (Observations, etc., p. 4).

Il prétend que les Déclarations des droits seront inutiles tant qu’on n'aura pas perfectionné la terminologie des sciences politiques. Jusqu'à ce qu’un langage nouveau et propre à une Constitution républicaine ail pris naissance, les Déclarations seront conçues en termes équivoques (5).

Toutefois, si le Comité croit devoir, à l’imitation de la Constitution de 1791, rédiger une Déclaration, il faut éviter les fausses énonciations telles que celles üe l’article premier,

(1) On fait remonter à H. Spencer le mérite de cette théorie ; en réalité, À, Comte (et en un sens Platon) l'avait nettement formulée, mais avec des réserves sur son extension possible ! Voir notre livre Essai historique et critique, ete., p. 321 ; consulter 1bid., 39, 76, 124, 491 et note. Toutefois, il est équitable de reconnaître que dans, la masse des projets de Constitution envoyés à la Convention, on trouve le germe de la théorie organique dans le projet de Seconds (député de l'Aveyron). (Archives parlementaires, tome LXII, p. 513 et sq): « la société, dit-il, est une espèce de polype humain, comme le polype luimême est un peuple animal et individuel ». Seconds s'embrouille quelque peu. Il s'écrie en note: « oh chaos, oh ‘épouvantable embr(uillement des choses humaines où la vérité s'identifie avec l'erreur ! »

CHAP. Vl, — DAVID WILLIAMS 21

relatives à la liberté et à l'égalité, car le fait démontre que les hommes ne naissent ni ne restent libres et égaux en droits. La seule égalité possible, c’est l'égalité d'aptitudes, au sens où l'entend l’article VI (Obs. p. 6 et 7).

Sur l’article Il, il observe que le but de toute association politique c'est, avant tout, la justice, la liberté pour l’individu d'employer ses facultés sans nuire à personne, celle de résister à l'oppression et la jouissance assurée de sa propriété (7).

Il ne soulève aucune objection sur les articles II, IV et V qui traitent de la souveraineté nationale, de la liberté et de la loi (8).

Mais il s'arrête à l’article VI de la Déclaration autour duquel va rouler toute sa dissertation et sur lequel il greffe tout un véritable plan de constitution.

Il critique la formule insérée dans cet article : « La loi est l'expression de la volonté générale ». Le mot. « expression » ne lui paraît pas convenir; mais il accepte le fond même de la formule qu’il demande à présenter ainsi : La loi est con- {orme à la volonté générale (8).

Or le problème essentiel du Droit constitutionnel consiste, d’après lui, à trouver une organisation politique qui permette de connaître rapidement et sûrement la volonté générale afin d'élaborer des lois conformes à cette volonté. Il nous avertit que ce problème difficile à été l’objet de ses réflexions pendant plus de 20 ans (1) sans parvenir à-trouver soit dans see méditations, soit dans celles des autres, de solution satisfaisante (9).

Cette solution, il va néanmoins la rechercher une fois encore et, en quelques pages serrées et remplies de vues origipales, il résume la théorie du gouvernement représentatif et de la délégation des pouvoirs ; il combine une organisation susceptinle de permettre à la volonté générale de la nation de se faire connaître. Dans cetle ébauche précise quoique rapide, nous trouverons les principaux articles de toute

(4) Cf. ci-dessus, p. 214, le titre de ses ouvrages politiques jusqu’à 1793.

Constilulion : le Droit électoral, la division du pays en assemblées primaires, le recrutement de l’Assemblée législative, le scrutin de liste, la délégation, par l'élection au suffrage universel direct, de tous les pouvoirs et de toutes les fonctions sans exception, la création d’un Conseil constitutionnel et la participation du peuple au gouvernement par la liberté de la presse et une sorte de. referendum mitigé. Ce qui fait l’unité de ces diverses théories, c’est d’abord la théorie constitutionnelle de la souveraineté nationale, c’est ensuite une théorie organique des sociétés exprimée en termes nels et précis. Nous ne savons pas si Williams en a pris l'idée-mère dans le Tableau économique de Quesnay (1758)(1).

Il formule ainsi le principe de sa méthode constitutionnelle et sociologique : « la raison ne peut faire un pas sans s’appuyer sur l’autorité de la nature ou de l’histoire » (OBservat.. ete., p. 11). Or, d'après lui, la nature c’est l’interdépendance ou la solidarité organiques telles qu’on les observe dans le corps vivant; l’histoire, c’est l'existence des premières assemblées du peuple qui exerçaient directement au début, indirectement et par délégation plus tard, la souveraineté nationale et exprimaient la volonté générale.

À un moment donné, dit-il, il aurait désiré revenir au gouvernement direct, aux primitives assemblées du peuple (folkmote) (2) et faire trancher par elles la contestation survenue entre l'Amérique et l'Angleterre; il en fit, mais sans succès, la proposition à Franklin (p, 9).

Or, dit-il, nous nous sommes éloignés de la nature et de l'histoire, car les constitutions et les gouvernements modernes sont des altéralions vicieuses et abusives des premières organisations sociales inslinctives qui sont précisément les assemblées du peuple ou le gouvernement direct. Là est l'origine de ce principe de Locke qu’un peuple libre

(1) Les comparaisons entre la société et un organisme vivant vont. bientôt devenir courantes dans la littérature politique de la fin du xvrne et du commencement du xixe siècle, Elles reparaissent dans Saint- Simon, dans A, Comte et, peu après, dans H. Spencer qui a systéinatüisé, dans toute son ampleur, cette utile et féconde théorie qui compte actuellement en France de brillants représentants.

(2, En Suisse : landsgemeind.

doit se gouverner lui-même. En déclarant que la loi est l’expression de la volonté générale et en organisant les acsemblées primaires, la Constituante a eu le mérite d’avoir, la première, tenté de résoudre le problème posé par Locke (9-12).

Ce problème est fondamental en droit constitutionnel et il faut essayer de trouver une meilleure solution. Voici le problème : comment faut-il diviser la nation pour arriver à connaître la volonté générale ou nationale? Comment organiser la représentation ?

Après avoir consulté l’histoire qui lui répond par les assemblées du peuple, Williams consulte la nature qui lui montre le corps vivant où il trouve trois choses : 10) tous les éléments ont leur rôle et leur fonction; 2°) ces éléments sont d'abord des éléments récepteurs : les sens ; 3°) puis des éléments organisateurs et centralisateurs : le système nerveux et le cerveau {13-15).

Dans le corps politique, il faudra également par une exacte symétrie : 1°) utiliser tous les éléments (suffrage universel) ; 2°) organiser des éléments récepteurs (peuple, opinions confuses et mouvements divers, assemblées primaires); 3°) un organe central (assemblée législative).

Donnons sur chacun de ces points quelques explications. Et d’abord la Constitution doit s’appliquer aux hommes de tout àge, de toute classe, de tout sexe et de toute couleur et cela en vertu de l'égalité, non de fait, mais de droit. Le premier article, dit Williams, l’article fondamental d’une sage constitution, c’est que tous les habitants raisonnables du district ou du pays soient citoyens. Il reconnait cependant que le droit de suffrage comporte certaines limitations relatives à l’âge, au sexe et à l'emploi (15).

Ainsi les enfants ne peuvent pas être des citoyens, ils sont « comme des candidats qui aspirent au rang de citoyen » ; la majorité civique sera acquise à 20 ans (16).

Quant aux femmes, Williams écarte les femmes mariées et ne reconnait qu'aux célibataires ou aux veuves, la capacité ci-

vique (1); il s'exprime ainsi : « quoique le physique des . femmes, leur destination et leur emploi les éloignent d’un grand nombre des devoirs de citoyens actifs ; quoique suivant J’opinion publique l’homme et la femme unis par le lien du mariage puissent être envisagés comme un être moral dont l'opinion est une, il n’en est pas moins vrai que, là où ce cas (le mariage) n'existe pas, lorsque les femmes restent filles ou qu’elles deviennent veuves, elles ont incontestablement le droit de voter (16). »

Jusqu'ici les domestiques n’ont point été admis au rang des citoyens. De cette injustice est sortie leur servilité. Si vous accordez aux domestiques d’un certain âge, la qualité de citoyens, après certaines preuves de bonne conduite, vous en ferez ce qu’ils doivent être : des amis humbles (17).

Il ne suffit pas d'utiliser tous les éléments du corps social, il faut encore les diviser en organes recepteurs et en organes centralisateurs et organisateurs.

En effet, la sociélé ne peut « agir en masse », comme un être amorphe où la division du travail physiologique n’aurait introduit ni différenciation ni spécialisation. Elle doit, elle aussi, se diviser et s'organiser. Or, dans le corps humain, les notions que fournit la sensibilité générale (ni spécialisée ni localisée), ne sont pas la pensée ou l'opinion de l’ensemble; il en est de même de la société : les opinions, les intérêts et les vues de tous les individus pris séparément ne présentent pas immédiatement l'intérêt, lopinion ou la volonté de la totalité {19).

Il est donc nécessaire qu'un organe analogue à l’économie de la structure humaine concentre, compare et concilie toutes les opinions et toutes les vues informes et variées de tous les membres de la société pour en faire un ensemble,

C'est ici, déclare Williams, que se présente toute la difficulté qu’il y à de former une constitution politique. Il essaie de la résoudre en esquissant une puissante et originale théorie

(1) Nous rappelons que Condorcet avait pris en 1788 et surtout en: 1790 la tête du mouvement féministe ; nous verrons plus loin qu'il n'inscrira pas expressément le suffrage des femmes dans la Constitution givondine et qu'il n'en parlera pas non plus dans son rapport préliminaire, (ci-dexsous Liv. If. chap. 2. S 6).

du gouvernement représentatif : si l’on pouvait, dit-il, prendre, chacune à part, les opinions de tous les individus, on les trouverait différentes et inconciliables à plusieurs égards. Le peuple, généralement parlant, n’a pas le temps de porter un jugement général, et quand même il en aurait le loisir, il serait trop influencé par des intérêts locaux et individuels. A l'imitation des sens externes du corps vivant qui transmettent des impressions au cerveau où elles sont centralisées et organisées, le peuple sent et envoie à un organe central (le corps législatif} l’expression des convenances et des disconvenances, mais il n’est ni assez distant des objets, ni assez froid, ni assez désinléressé pour en découvrir les causes, pour les comparer, les adopter ou les rejeter. De là la nécessité d’une espèce de commission ou délégation qui n’est autre que la représentation (20).

Nos ancêtres avaient résolu le problème en organisant les assemblées générales de petites tribus où l’on trouvait la manifestation de la volonté publique. Dans cette organisation primitive, que Williams qualifie de belle et simple, « dix familles formaient une association qui choisissait son arbitre ou son juge en temps de paix et son chef en temps de guerre, et qui, responsable de la tranquillité et des mœurs extérieures de l'association assurait la police la plus exacte. Chacune de ces associations acquérait une opinion commune, un intérêt commun et un vote commun. Dix associations (cent familles) envoyaient chacune un député dans un lieu dont on était convenu ; ils servaient d’arbitres, conciliaient les intérêts, et exprimaient ce que l’on pouvait nommer : la volonté des cents. C’est ainsi que l’on procédait par des représentations de représentations jusqu’à ce que la Société entière (pour me servir de l’expression ordinaire) fût représentée par une Assemblée générale (21-22). »

Cet arrangement est « essentiellement républicain » puisqu’il permet à la nation entière de faire connaitre sa volonté, la volonté générale; en cela consiste l'essence du gouvernement républicain.

La Constituante a eu le tort de n'avoir pas assez multiplié les assemblées primaires. Qu'en est-il résulté ? C’est que dans les assemblées relativement rares le nombre des citoyens appelés à y figurer a été très considérable. Ce qui présente

un double inconvénient : d’abord, les citoyens ont été, en grand nombre, détournés de leurs occupations journalières ; ensuite les assemblées trop nombreuses sont devenues tumultueuses et bientôt la proie des bavardages stériles. Rien, dit Williams, ne peut pénétrer ou agiter ces grandes masses si ce n’est les passions les plus violentes ou les plus funestes. Il estime au contraire que la raison, le jugement et les vertus publiques demandent une organisation peu nombreuse et cluirsemée par où elles puissent, d’une manière réglée, influencer en silence la communauté entière (23).

De même que les organes récepteurs (corpuscules du tact et peau sensible) sont disséminés sur toute la surface du corps, de même il souhaite que les chefs de famille occupés à un travail ou emploi quelconque, soient divisés en un grand nombre d’assemblées primaires dispersées mais communiquant facilement entre elles ; c'est là que se formera l'opinion, l'expression du consentement et de la volonté commune. Ces assemblées doivent être groupées et superposées de façon à former une échelle de représentation de plus en plus étendue (24) (1).

Il demande donc des Assemblées siégeant un peu partout, mais, dans chacune d’elles, un petit nombre de membres. Il conserve la division générale par départements, mais voudrait multiplier les divisions primaires du peuple (25-26).

D'après lui, on doit accorder aux citoyens la faculté d'émettre, dans le choix des délégués, leur consentement et leur vœu ouvertement, avec la liberté, dit-il, qui convient à des hommes libres, sans recourir à des inventions compliquées et secrètes. Car les assemblées primaires sont les véritables écoles du peuple, où il apprendra à s'affranchir de l'influence de la richesse et des talents et à juger par luimême.

Comment recruter les délégués? comment organiser la représentation et en un mot le scrutin ?

(1) Il importe de rappeler que le plan de Turgot et celui de Condorcet sur les Assemblées municipales, provinciales et nationales réalisaient déjà le vœu de D. Williams. Il est pleinement réalisé aujourd’hui par les conseils municipaux, d'arrondissements, généraux et les Chambres.

Chaque division primaire, dans chaque département, ditil, doit envoyer dans un lieu central un délégué avec les noms des citoyens qu'elle a jugés propres à être les députés du département à l'Assemblée générale de la République. C’est le système des listes de présentation. Les délégués, après s'être rassemblés, feront partir une liste générale de tous les noms, laquelle sera reportée par chaque délégué à sa division. Et c’est chaque division primaire qui fera le choix sur la liste de présentation générale du département. De quelle manière? Une marque ou un sceau de nature à n'être pas aisément contrefait sera attaché au choix de chaque division ; le nombre des députés sera déterminé; et ceux qui auront obtenu une majorité de vote, doivent, au retour des délégués, être déclarés dûment élus. Les délégués ne seront que des messagers, de facon à ne pouvoir se laisser corrompre, ni favoriser aucune voie oblique (28).

Parti:an des assemblées à effectif restreint, Williams demande deux et au plus trois députés par département. Un plus grand nombre enlèverait au travail journalier ou à l’administration des talents utiles, et constituerait une grande assemblée, impossible à diriger, car ses membres ayant peu à faire, passeraient leur temps dans des intrigues.

Les départements auront encore d’autres fonctions électorales : ainsi tous les quatre ans ils éliront une Convention qui s’uccupera d'objets tout à la fois constitutionnels et législatifs ; elle revisera la Constitution, en corrigera certaines parties et les perfectionnera ; enfin elle confirmera ou annulera les actes de la législation et approuvera ou improuvera les autres branches du gouvernement (29).

Williams appuie cette organisation sur l’histoire, car il en trouve des traces dans les Etats-Généraux : comme le folkmote des Saxons, ils avaient des attributions « conventionnelles » : ils examinaient les règlements ou édits que le Conseil et ensuite le roi et le maire du palais publiaient. Les ordonnances appelées capilulaires n'avaient force de loi et n'étaient insérées dans le code salique que lorsqu'elles

avaient été approuvées par les Etats (30-31).

Le recrutement des députés et le scrutin de liste paraissent

à Williams chose très importante et il critique le système de la Constituante (1) qui règle des choix trop étroits, trop circonscrits. Il ne faut pas, dit-il, en termes qu’on croirait écrits de nos jours, il ne faut’pas que des citoyens destinés à devenir membres de conseils nationaux y portent des esprits fortements imbus de beaucoup de préjugés et d’affections locales (31). Les choix doivent être organisés de telle façon qu'ils portent sur des hommes connaissant l’agriculture, les arts et les manufactures et aptes, en vertu même de leurs connaissances générales, à se dégager des intérêts particuliers. Pour réaliser de pareils choix, il faut un scrutin de liste départemental. Les hommes, remarque Williams, seront plus disposés à élever leur esprit à des sujets et à des vues générales s'ils sont appelés à repré-

senter non une faible portion mais une grande masse d'intérêts (32).

Les départements auront donc à élire tous les quatre ans une Convention qui siègera un an. Ils éliront aussi un Conseil de 21 membres âgés de 40 ans, choisis dans toute la nation à la majorité des voix (33).

Sans prononcer le mot de pouvoir exécutif, il est visible que Williams organise ici une sorte de Conseil exécutif aux attributions très limitées.

Ce Conseil, dit-il, sera nommé Conseil constitutionnel, et sa principale occupation sera d'observer toutes les transactions du gouvernement, même durant la session de la Convention, dont les actes en renfermeront nécessairement beaucoup de législatifs et d’en donner connaissance à toutes les divisions primaires de la République (33). Ce n’est pas précisément le referendum, mais c'est une institution analogue.

Cette divulgation de tous les actes législatifs se fera par la voie de la presse. La presse, dit Williams au Comité de Constitution, vous a rendus libres et la presse seule peut consolider votre liberté. Le Conseil constitutionnel enverrait donc à toutes les divisions primaires le résumé des affaires

(1) Elle mesurait le nombre des députés d’après les trois éléments

combinés du territoire, de l'impôt direct et de la population. Constitut, de 1791, Titre III, chap. 1, sect. I, art. 2,

publiques. Mais pour faciliter cette dispersion, il faudrait supprimer tout droit sur les gazettes, le papier, l’encre, etc. (34).

Les membres de ce conseil seraient responsables devant le peuple, et ils jouiraient d’un traitement modéré.

Dans les cas urgents, il aurait le droit de convoquer une Convention extraordinaire. Il servirait aussi de dépôt général à tous es renseignements, plans et inventions importantes. IL établirait un tribunal d'appel et de jugement qui prononcerait sur toutes les petites contestations entre les divers départements du gouvernement ou leurs membres, sur la validité des élections et sur l’aptitude d’un député à être réélu dans quelque branche d'administration ou de gouvernement. Il aurait enfin des attributions extérieures et diplomatiques ; il recevrait et nommerait les ambassadeurs (35).

Arrivé à ce point de son travail, Williams le résume dans cette simple phrase, qui nous ramène à l’article VI de la Déclaration de 1789, point de départ de sa dissertation constitutionnelle : « voilà, je pense, le meilleur mode de produire la volonté générale (36) ».

Ce mode, dit-il, il l’aurait mieux exposé s’il en avait eu le temps; mais « dans la précipitation d’une courte visite, non rétabli encore d’une indisposition et gêné par de nouvelles coutumes et par de perpétuelles visites, je ne puis présenter mes idées d’une manière qui me satisfasse » (37).

Il s'adresse directement au comité de Constitution et il lui montre la nécessité de rédiger une Constitution qui justifie pleinement l'emploi de cette phrase : « La loi est l’expression de la volonté générale ». Peu importe que l’on adopte, ou non, son plan ; l'essentiel est de donner à la volonté générale les moyens de se faire entendre et connaître. Il insiste sur ce point fondamental, car il n’a pas le temps de parcourir les autres articles de la Déclaration ni la Constitution de 1791 elle-même.

Le reste de l’opuscule (37-44) présente autant d'intérêt que ce qui précède, car, en vertu du principe de la souveraineté nationale, il fait sortir de l'élection toute délégation de pouvoir, toute fonction.

Il commence par le clergé : conséquent avec lui-même, partisan de la liberté en matière religieuse et fondateur libre d'un nouveau culte, Williams approuve et appelle toute mesure qui abolira tout établissement religieux et abandonnera au peuple le choix &e sa religion ainsi que celui de son clergé. Il veut l'élection et le choix libre des prêtres : que chaque paroisse, dit-il, choisisse son ministre, sa religion et ses formes; que le prêtre soit continué dans ses fonctions aussi longtemps que subsistera la bonne opinion qu'aura conçue de lui la majorité de ses paroïssiens, que sa nomination lui tienne lieu d’ordination sans plus de mystère ni de conjuration, et que son salaire dépende du bon plaisir de ses paroissiens et de leur contribution volontaire (38-40). IT est donc partisan de la séparation des Eglises et de l’Etat (4).

Les juges et le ministre de la justice lui-même seront élus; les officiers de terre et de mer seront élus ; les ministres de la Guerre, de la Marine, le seront par les soldats et les marins ; les fonctionnaires des finances, le Conseil Constitutionnel, le ministre des affaires étrangères et les ambassadeurs tiendront également leurs pouvoirs de l'élection (43-44).

Williams arrive à la conclusion générale et résume le plan de constitution qu’il présente au Comité dont Condorcet est le rapporteur : d’après un plan semblable, dit-il, le sentiment national, linclination du peuple et son vœu se transmettront des divisions primaires et stationnaires aux Assemblées conventionnelle et législative par des délégués qui délivreront des décisions et des ordres absolus. C'est à la faveur d’un tel plan que l’on peut obtenir la volonté de la majorité de tout le peuple (45).

Et en effet, partie du peuple, la volonté et l'opinion nationales lui reviennent par le Conseil Constitutionnel et par la presse libre.

VI. — Si l’on groupe les théories constitutionnelles apportées au Comité par Paine et Williams et si on les compare à

(1) L'élection des prêtres était un des articles fondamentaux de la Constitution civile du clergé, Condorcet était lui aussi partisan de la séparation des Eglises et de l'État.