‹ Condorcet: Guide de la Révolution Française, Théoricien du Droit constitutionnel et Précurseur de la Science socialeChapitre 45 sur 190 · ARC · texte numérisé non relu

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sans aucun changement, ce qui prouve que l'intervention de Robespierre, pour donner à ces articles une teinte socialiste (Cf. ci-dessus 264-265), n’était pas sincère, mais seulement motivée par un intérêt de polémique. Nous avons montré également (loc. cit.), que cette coloration socialiste, préparée pour les besoins de la cause antigirondine, fut rapidement effacée et ne figura pas dans la Déclaration montagnarde du 24 juin.

4 Ilest intéressant de remarquer dans les articles 10 et 21 (fin) un retour à des idées et à des expressions de la Déclaration de 1789. On trouve même quelques nouveautés dans les articles 5 (ne fais pas aux autres, etc.), 24 (le début) et 29 (la seconde partie qui sera reproduite par Hérault de Séchelles.)

Pour achever cette comparaison, nous remarquerons que le préambule même de la Constitution et les 6 articles votés présentent quelques légères différences : ainsi Condorcet avait dit deux fois, probablement pour insister sur le caractère unitaire et antifédéraliste de la Constitution, que la République serait une et indivisible ; une fois dans le préambule ; l’autre, dans l'art. 1°. La Convention supprima la première énonciation de l’idée, et le Préambule devint celui-ci : « Le peuple français, fondant son gouvernement sur les droits de l’homme en Société, qu’il a reconnus et déclarés,adopte la Constitution suivante : Art. 1°. La République française est une et indivisible. » (Ci-dessus, p. 285 ; 292).

Pour les autres articles les différences seront rendues visibles par le petit tableau suivant :

Texte du Comité (et de l'édition Arago).

II. La distribution de son territoire actuel en 85 déparlements est maintenue.

IT. Néanmoins, les limites des départements pourront être changées ou rectifiées sur la

Texte voté par la Convention.

IT. La distribulion actuelle du territoire de la République française, en départements, est maintenue.

IT. Néanmoins, sur la demande respective des administrès des départements intéres-

demande des administrés; mais, en ce Cas, la surface d’un département ne pourra excéder 400 lieues carrées.

[Texte du Moniteur ou texte primitif de Condorcet : mais en aucun cas la surface d’un département ne pourra être réduite au-dessous de... lieues carrées, ni portée au-dessus de. lieues carrées.]

IV. Chaque département sera divisé en grandes communes ; les communes en sections municipales et en assemblées primaires.

V. Cette distribution du territoire de chaque département en grandes communes se fera de manière qu’il ne puisse y avoir plus de deux lieues et demie de l'habitation la plus éloignée au centre du chef-lieu de la commune.

VI. L’arrondissement des sections municipales ne sera pas le même que celui des assemblées primaires.

VII. Il y aura dans chaque commune une administration subordonnée à l'administration du département, el dans chaque section une agence secondaire.

sés, le Corps législatif pourra échanger ou rectifier les limites des départements.

IV. Il sera établi dans chaque département une administration centrale.

V. Il sera aussi établi une adminisitration intermédiaireentre celles des départements et les municipalités|doncsuppression des grandes communes|.

? (le 21 mai, sans n° d'ordre):

Les départements seront divisés en districts et cantons.

[Rétablissement des districts; donc suppression des grandes communes confirmée.]

Comme on le voit il n'y a pas symétrie entre les deux textes. Cela provient de ce fait,signalé plus haut, savoir que le 13 mai la Convention adopta pour plan de travail, non le projet de

Condorcet et du Comité, mais celui de Lanjuinais, rapporteur de la Commission de six. Nous l’avons donné plus haut (p. 285). On peut dire que les sept premiers articles du Titre I ontété, sinon votés textuellement, au moins examinés et votés en principe. Cependant l’article V supprime les grandes communes de l’ancien article IV, et intercale une administration (probablement le district) entre le département et les municipalités.

Que conclure de ces comparaisons? les différences, nous le répétons, ne sont pas essentielles, sauf en ce qui concerne les grandes communes (1). Le projet de Condorcet a été doublement respecté et par le Comité et par la Convention jusqu’au 29 mai, jusqu’au moment où la politique montagnarde triompha, par la force, de l'inopportune politique girondine. Ce respect du projet de Condorcet démontre à la fois que le projet a été la victime des circonstances, et que Condorcet’ en a été le « modeleur en chef », puisque son texte a été respecté et par le Comité et par la Convention ; ceci montre encore quelle était la haute influence morale de Condorcet. On va voir qu’il sera respecté lui-même dans la tourmente qui va bientôt, le 31 maiet le 2 juin, emporter ses amis.

XI. — L'influence du parti girondin baissait tous les jours et si la Déclaration, et le titre premier de la Girondine avaient été votés, c'était en partie à cause de la haute autorité morale et personnelle que Condorcet avait conservée. C'est toujours à lui en effet que l'on continuait de s'adresser pour rédiger les actes solennels demandés par les circonstances. Il avait été chargé par le Comité de salut public (celui dont il a été question plus haut 251, note 1) de rédiger trois Adresses importantes, l’une « aux citoyens des départements troublés » (il s’adresse surtout aux Vendéens et leur promet la paix religieuse), l’autre : «aux armées », la dernière : « aux citoyens français du département de la Corse ». Dans ces trois Adresses, au style enlevant et enfiévré, il plaide auprès des Vendéens, des armées et des Corses la cause de la liberté et

(1) Rétablies pendant la discussion de la Constitution de l’an 11 (voir ci-dessous, chap. vit, $ 3).

de légalité, il les met en garde contre les pièges tendus à leur confiance par les royalistes et les prêtres fanatiques qui ont partie liée. Ces trois Adresses avaient été adoptées dans la séance du 23 mai et leur envoi décrété (1).

Cependant, malgré la notoriété et l'autorité morale de son rédacteur, la Girondine était vouée à un échec certain. Tant de mois écoulés pour arriver à un si mince résultat : le vote de la Déclaration et de sept articles! n’était-il pas évident qu'on attendait la première occasion pour écarter définitivement ce projet importun et le remplacer à la hâte par un autre ? j

L'heure critique était arrivée (2) ! Il est facile de le voir dans cette même séance du 29 mai où, après avoir émis un vote d'ensemble sur la Déclaration des ‘droits, la Convention dé. -créta officiellement le rejet de la Girondine en organisant un nouveau Comité de Constitution et en lui donnant l’ordre de lui présenter un nouveau plan dans les huit jours!

Le ARépublicain (p. 899-900) nous apprend que Barère, dans la séance du 29 mai, fit décréter ce qui suit : « Le Comité de salut public est autorisé à s’adjoindre cinq membres pris dans son sein et il est chargé de présenter dans huit jours (cette hâte montrait bien le dessein d’écarter le projet Condorcet et d’en finir avec la Constitution) une Constitution réduite aux seuls articies invariables qui ne peuvent être changés par le corps législatif et qui assurent au peuple l'exercice entier de ses droits. » C’est toujours la même équi-

(4) Moniteur, réimpr., XVI, 462 (4 lignes seulement), 515, 519. Œuvres, XII, 599 et 603. IL est étonnant qu'ÂArago n'ait pas imprimé la première des trois Adresses destinée aux Vendéens.

(2) I faut lire dans le Moniteur toutes les séances du mois de ma; et celles des 4er et 2 juin; on y verra à la suite de quelles circonstances et de quelles imprudences (voir l’anathème absurde lancé par Isnard à Paris, séance du 25 mai, Moniteur, réimpr., XVI, p. 480, ré- -ponse de Danton, ibid., 483), le parti Girondin courait à sa perte et provoquait la colère de Paris. C’est au milieu de cette tourmente que le malchanceux projet de Condorcet fut présenté, discuté et balayé. Il fut victime des circonstances. Condorcet se sépara des Girondins dans une circonstance très grave : le 27 mai, il vota le maintien de la Commission des Douze que la Gironde voulait casser pour affaiblir Paris et la Commune. Morrimer-TEernaux, Hist. de la Terreur, VIT, 304, cité «par Robinet, loc cit, 276.

voque ! comme si Condorcet avait eu un autre dessein que celui-là |

Le rédacteur conclut : « C’est ainsi que la Convention dé— joue les trames de nos ennemis et raffermit l'espoir des bons citoyens. »

Dans le Patriote français, Brissot releva l’équivoque avec aigreur : Barère réclame une Constitution. Parfait. «Mais qui est-ce qui n’a'cessé de prêcher cette doctrine depuis six mois ? Ceux-là même que Barère qualifie de modérés... Düût-il choisir les cinq membres (du Comité) dans la Montagne, il faut approuver tout... Le point important est d'avoir une Constitution. Quelques défauts qu’elle ait, elle vaudra mieux que l’anarchie où nous vivons (p. 600, col. 2). »

Le lendemain, 30 mai, Couthon annonça : « Vous avez décrété hier que le Comité de salut public s’adjoindrait cinq membres pour vous présenter les bases constitutionnelles. Le Comité à choisi Hérault-Séchelles, Ramel, Couthon, Saint- Just et Mathieu (1).

Désormais la Girondine a vécu. Le projet Condorcet est définitivement écarté. Son histoire se termine ici.

Cette malheureuse Constitution avait eu un père illustre, mais elle naquit sous une mauvaise étoile et eut des parrains imprudents et maladroits qui, protestant de leur tendresse et de leur sollicitude pour elle, firent tout ce qu’il fallait pour l'empêcher de grandir, de faire ses premiers pas et de se développer. Toutefois, il ne faut pas exagérer l'influence qu'ont pu avoir les discordes girondines et montagnardes sur les vicissitudes et l'échec final de la Girondine. Elle était vouée, à l’avance, à l’insuccès. Non qu’elle fût mal conçue ou mal venue; mais le moment n'était pas favorable. Ce qui le prouve, c’est que la Constitution 'montagnarde, votée le 24 juin, sur les mèmes bases et dans le même esprit, eut les honneurs du baptême et même d’un plébiscite ; mais elle fut aussitôt ajournée et le gouvernement révolutionnaire dura encore deux ans. La vraie cause de l'échec [de la Girondine ce furent donc, avant tout, les circonstances générales, l'état de crise intérieure et extérieure que traversait la Révolution; la discorde des Giron-

(1) Monit., réimp., XVI, 515.

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dins et des Montagnards, la défaite des prèmiers et le triomphe des seconds, ne viennent qu’en second lieu.

Immédiatement après la création du nouveau Comité de Constitution (30 mai), vinrent les journées du 31 mai et du 2 juin. La Commune de Paris, triomphante, imposa ses volontés à la Convention désemparée, elle exigea l'arrestation des principaux Girondins. La Convention affolée se rendit à ses ordres et, le 2 juin, elle décréta l’arrestation chez eux de : « Gensonné (1), Vergniaud, Brissot, Guadet, Gorsas, Pétion, Salles, Chambon, Barbaroux, Buzot, Biroteau, Rabaut, Lasource, Lanjuinais, Grangeneuve, Lesage (d’Eure-et-Loir), Louvet (du Loiret), Valazé, Doulcet, Lidon, Lehardy (du Morbihan), Ducos, Lanthenas, Dussaulx, tous les membres de la Commission des Douze, Fonfrède/et Saint-Martin exceptés, et les ministres Clavière et Lebrun. » Sur la demande de Couthon et de Marat, Ducos, Dussaulx et Lanthenas furent exceptés du décret (2).

Il importe de remarquer que Condorcet ne figure pas dans cette liste. Comment donc se fait-il que cinq semaines plus tard, le 8 juillet, il ait été décrété d’accusation et englobé dans la défaite du parti girondin ? C'est ce que nous allons rechercher dans un chapitre spécial.

(1) Les noms soulignés sont ceux des anciens membres ou suppléants du Comité girondin de Constitution.

(2) Moniteur, réimpr. XVI, 554.

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