GE

(4) IX, 14. Cf. VI, 179 : « l’homme doit pouvoir déployer ses acul= tés ».

“après Condorcet, des prérogatives universelles, sacrées, qui dérivent de ce fait que l’homme est un homme, savoir : un être sensible, capable de raison et de moralité. Ces prérogatives ne sont créées ni par la divinité ni par les lois ou les décrets des hommes eux-mêmes ; elles expriment la nature même de l’homme, comme la définition de la circonférence exprime l'essence de la circonférence ; elles révèlent son essence propre qui est d’être raisonnable et sociable.

A l'exemple des Physiocrates qui avaient déduit de l'homo æconomicus les principales lois de leur science, Condorcet considère l’homme en général, l’homo politicus, qui est le même dans tous les temps et dans tous les lieux. C'est de l'humanité en soi qu’il déduit les droits naturels. Cependant il est juste de reconnaitre qu'il fera de nombreux emprunts à l'expérience et à l’histoire pour organiser les moyens et instruments de gouvernement : droit électoral, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, Trésorerie, Justice, etc.

Les droits naturels sont pour la collectivité et pour les individus qui la composent des conditions d’existence sur lesquelles reposent la vie sociale et individuelle, la Déclaration des droits et la Constitution elle-même. Car le groupe social et l'individu ne peuvent s'établir et subsister que si la vie, les biens, la liberté, l'égalité, sont respectés ; une Déclaration n’a d'autre raison d’être que de résumer ces droits et une Constitution ne peut, par définition, que les garantir. Les droits naturels sont le pivot de la vie individuelle, de l& vie sociale, et du Droit constitutionnel lui-même. C'est parce qu'on est arrivé à l’idée de l'égalité des hommes, à l’idée de leur nature également et uniformément digne de respect (1), quels que fussent leur état, leur naissance, leur condition, leur fortune, leur savoir, et même leur nationalité, c’est pour cela que les philosophes du xvim° siècle ont proclamé les droits naturels des hommes, pour cela que les Américains les ont résumés dans leurs Déclarations et que les Constituants ont édifié une Constitution destinée à les garantir.

Dérivant de la nature même de l’homme, ils ne peuvent pas être violés sans que l’homme perde son caractère d'homme, sans que la Société soit menacée dans sa stabilité

(4) « La qualité d'homme a été plus respectée », VI, 173.

et sa sécurité. Ils forment une barrière infranchissable devant laquelle le pouvoir doit s’arrêter, ils sont la limite des droits de l'Etat. La Déclaration solennelle qui les résume est le bouclier à l'abri duquel la vie individuelle et la vie sociale peuvent se développer librement et utilement. Par là, Condorcet est vraiment un individualiste. .

Ces droits ne sont pas antérieurs à la vie sociale, ils ne sont pas non plus un produit de la vie sociale. Ils font parlie de l'essence même, de l’idée de Société, mais ils ne se réalisent qu’en elle.

Avec Montesquieu, Condorcet dirait : « Avant qu’il y eût des êtres intelligents, ils étaient possibles : ils avaient donc des rapports possibles, et par conséquent des lois possibles. Avant qu'il y eût des lois faites, il y avait des rapports de justice possibles. Dire qu’il n’y a rien de juste ni d’injuste, que ce qu’ordonnent ou défendent les lois positives, c’est dire qu'avant qu’on eût tracé de cercle tous les rayons n'étaient pas égaux (1). » Dans ce passage Montesquieu rejoint l'intellectualisme de Grotius et de Leibniz. Nous croyons que Condorcet a admis comme eux l'éternité et la préexistence, au moins logique, du droit naturel et sa réalisation dans la vie sociale (2). Si donc il admet aussi avec J.J. Rousseau que les droits naturels sont absolus et sacrés, et constituent une sorte de morale non écrite, il n’admet ni l’état de nature, ni le contrat social; en un mot, il est partisan de l'éternité positive, in concreto, de la vie sociale et par suite du droit naturel ; il admet le caractère naturel, nécessaire et spontané de la vie sociale et par suite du droit naturel.

C’est bien cette interprétation qui fut acceptée par les Conventionnels quand l’article 1° de la Déclaration de Condorcet vint en discussion dans la séance du 17 avril 1793. On remplaça en effet l'expression « droits naturels » par celle-ci: « les droits de l’homme en société », indiquant par là qu'on voulait effacer, suivant le mot de Vergniaud, la distinction

(1) Esprit des Lois, livre 1, chap. r. Il dit aussi : il existe « des rapports d'équité antérieurs à la loi positive qui les établit », chap. 11.

(2) « Droits naturels de l'homme antérieurs aux institutions sociales », IX, 44.

de naturel et de social, les deux ne faisant qu'un (ci-dessus p. 259) (1).

La théorie du droit naturel chez Condorcet présente une importance capitale : on peut dire qu’elle sert de base à sa Déclaration des droits, à sa Constitution et à toutes ses théories constitutionnelles. C'est du droit naturel qu’il déduit l'égalité, la liberté et la souveraineté nationale, ou plutôt ces trois principes se confondent avec le droit naturel. C'est même le droit naturel qui, d’après lui, doit servir de fondement aux droits positifs : « Les lois ne sont, ne peuvent être, que des conséquences, des applications du droit naturel (2) ».

Et s’il fallait déterminer quel est celui qui, aux yeux de Condorcet, est le plus important, il faudrait sans doute donner la préférence à l'égalité (3) : en effet, le droit naturel n'est, en dernière analyse, que le pouvoir de déployer « ses facultés pour subvenir à ses besoins » physiques, moraux et sociaux, « Ce droit est le même pour tous ». « Un droit n’est, dans le sens le plus précis, qu'un titre à une jouissance extérieure fondée sur l'égalité, comme la justice n’est que l'égalité telle qu’une raison éclairée la reconnait (4) ». Il dit du reste d’une façon expresse que l'égalité naturelle des hommes est la première base de leurs droits (à).

Barère exprimait donc bien la pensée du Comité de Constitution quand il disait dans un de ses discours après le 10 août 1792 : la première Révolution (14 juillet 4789) nous a donné la liberté ; la seconde (10 août 1792) nous a donné l'égalité que nous venons de retrouver sous les débris d’un trône (6).

(1) Moniteur, réimpr., XVI, 173-174.

(2) Œuvres, X, 594-595 ; cf. IX, 63 : « par esprit d'une loi j'entends. les maximes de Droit naturel, de justice universelle, de raison qui servent de base à la loi ».

(3) Nous expliquerons dans le livre 1V, $ 7, comment il se fait que, malgré cette préférence, Condorcet a surtout voulu réaliser la liberté.

(5) VI, 151, Cf, VII, 154, où, dès 1788, il s'élève, en pleine monarchie, contre les inégalités. On verra plus loin, liv. I], chap. u, $ 6, que « l'égalité naturelle des hommes, première base de leurs droits, est le fondement de toute vraie morale » (VI, 451)

(6) Moniteur, réimpr., XVI, 173. Voir Edme Cnawrros, L'Esprit de la Révolut. Franç., Paris, Reinwald, 1887, chap. v, p. 127 et sq.

C’est la qualité d'homme en tant qu'homme qui paraît à Condorcet infiniment respectable ; cette qualité est la même chez tous, comme le disait Descartes de la raison. De cette égalité de droit dérivent la liberté, la souveraineté nationale, en un mot tous les droits naturels et tous les principes fondamentaux d'une Constitution démocratique.

III. — La laïcité et la positivité du droit constitutionnel chez Condorcet, avec un penchant marqué pour une théorie déductive et abstraite du droit naturel, ne sont pas les seuls problèmes soulevés par le Préambule-et l’article 1° de la Déclaration des droits. Il en est d’autres, aussi importants, mais moins complexes, qu'il suffira d'indiquer.

Ainsi, il est visible que Condorcet — chose naturelle chez un mathémalicien — procède en véritable cartésien quand il retrouve la même qualité fondamentale chez tous les êtres sensibles et raisonnables quels que soient leur nationälité, leur condition, leur sexe (1) ; quand il fonde ses théories sur des idées claires et distinctes qui servent de principes à toute une série de déductions ; enfin quand il croit, avec tous les hommes de son temps, qu’il suffit dénoncer solennellement des vérités évidentes ou ce qu’il croit être des vérités évidentes, pour entrainer irrésistiblement les volontés à y conformer leurs décisions et leurs actions.

En assignant pour but à la société « le maintien des droits naturels » il s'inspire de la Constitution de Pensylvanie et il s’écarte un peu de celle de 1789. La Constitution de Pensylvanie débute en effet ainsi : « Les objets de l'institution et du maintien de tout gouvernement doivent être d'assurer l'existence du corps politique de l’Etat, de le protéger et de donner aux individus qui le.composent la faculté de jouir de leurs droits naturels...» La Déclaration de 1789 pensait en outre «au bonheur de tous ». Condorcet pose simplement comme but : le maintien des droits naturels.

Robespierre fit de même dans le premier articie de son

(4) Nous avons vu qu'il parle de là « justice universelle commune à toutes les Constitutions », de la France amie des vérités éternelles. Cf. XII, 269-270 et ci-dessus, p. 176.

projet de Déclaration ainsi conçu : « le but de toute association politique est le maintien des droits naturels et imprescriptibles de l’homme et du développement de toutes ses facultés (1) ». Mais dans le préambule il avait parlé du « bonheur » du peuple.

La Déclaration montagnarde du 24 juin 1793 concilia les deux conceptions de Condorcet et de Robespierre: « Art. 1°. Le but de la société est le bonheur commun. Le Gouvernement est institué pour garantir à l’homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles ».

En assignant à la société pour but le maintien des droits naturels, Condorcet précise sa pensée sur l’origine du droit naturel et s’écarte de la théorie de Rousseau fondée sur l’état de nature et le contrat social. Condorcet n’admet pas le contrat social, bien qu’il parle de « pacte social (2) ». Pour Condorcet, le fondement du droit est à la fois dans l'individu et dans la société. Il n’y aurait pas de droits s’il n’y avait pas d'individus conscients et responsables ; il n’y en aurait pas davantage si ces individus ne vivaient pas groupés en sociétés. Or, toute société politique ne peut, d’après Condorcet, fonctionner que dans l'intérêt des individus, et pour sauvegarder « leur qualité d'homme ». Le premier droit de l'individu c’est de pouvoir librement développer ses facultés propres (3). Assurer ce libre développement, c’est le but des diverses libertés qui constituent précisément les droits individuels.

C'est pour cette raison que Condorcet demandait que la Déclaration fût rédigée avant la Constitution qui en assure la garantie. Nous avons dit ailleurs (ci-dessus 31 et sq.) èt au début du présent chapitre toute l'importance que Condorcet attachait à une Déclaration des droits considérée en elle-même et placée en tête d’une Constitution. Nous résumerons de nouveau ses principales idées sur ce point essentiel et nous suivrons de préférence la note manuscrite inédite que nous avons citée plus haut (p.50): il s’afflige, avec les véritables amis de la

(1) Moniteur, réimp., XVI, 295.

(2) Voir IX, 270; XII, 417; cf. l'interprétation de ces textes ci-dessous, livre If, chap. mm, S 6; cf. X, 607-608.

liberté et de la justice, des obstacles que rencontre l’idée de rédiger une Déclaration antérieurement à toute Constitution. Car une Constitution doit, par définition, s’appuyer sur une Déclaration. En effet, « le but de toute Constitution est de conserver aux citoyens l’exercice le plus entier de tous leurs droits naturels. Aucune puissance ne peut légitimement violer ces droits; aucune loi qui les enfreint ne peut être juste, quand bien même elle émanerait de la nation entière ». Il est donc nécessaire de rédiger au préalable une Déclaration de ces droits qui marquera exactement « les limites que la puissance législative doit respecter ». Condorcet estime que la Déclaration « doit être séparée des lois qui règlent la Constitution parce que ces lois doivent être faites pour conserver ces droits et ne doivent en violer aucun; parce qu'elles déterminent ce que la puissance sociale doit conserver aux citoyens ». Les droits qu’il s’agit de déclarer solennellement ne sont pas positifs et, par suite, dérivés d’une Constitution, d’une loi ou d’un décret ; ils sont naturels, ils dérivent logiquement de Ja nature de l’homme, « le sa qualité d’être sensible et raisonnable » ; ils sont donc antérieurs et même supérieurs à la Constitution, à toute loi positive-et à tout décret législatif. C’est pour cela qu’il faut les proclamer avant la Constitution.

On voit ainsi que celte discussion qui semble ne viser qu'une question de place matérielle rejoint en somme la thécrie du Droit naturel dans ce qu’elle a de plus essentiel et de plus profond. Condorcet l’a examinée sous toutes ses faces, à toutes les époques de son existence et il ne pouvait faire autrement que de la résumer, par ces simples mots, dans le préambule : « la reconnaissance et la Déclaration des droits naturels doivent précéder la Constitution qui en assure la garantie (XII, 417) (1) ».

IV. — Comment énumère-t-il les droits individuels ? Avant la réunion de la Constituante il avait, dans un opuscule

(4) I faut relire plus haut, 31 et eq. , 50 et sq., les différents passages où Condorcet montre l'utilité d’une Déclaration, même après le vote de la Constitution de 1791 et pendant son fonctionnement. Nous rappelons ici, pour mémoire, les critiques de Bentham et celles de Dumont; voir ci-dessus, p. 48 et 49.

intitulé précisément Déclaration des droits (IX, 184) proposé la classification suivante : 1° et 2° sûreté et liberté de la personne ; 3° et 4° sûreté et liberté des biens ; 5° l'égalité naturelle {Voir plus haut 32 et sq.) (1). Les Constitaants avaient adopté une énumération différente : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression; tels sont les seuls droits qu’ils « déclarent ».

Condorcet adopte ces droits, mais il fait subir à la Déclaration de 1789 d'importantes modifications : tantôt il supprime, tantôt il ajoute, et surtout il coordonne et systématise.

Ainsi il supprime les articles relatifs à la force publique et à l'armée qu’il rejette dans la Constitution (Titre XI). Il dédouble les principaux articles. Il en ajoute trois relatifs à l'instruction, aux secours publics et à la revision de la Constitution. Et surtout, il ajoute deux droits naturels : l’égalité et la garantie sociale. Telles sont les différences générales qui distinguent sa Déclaration (2) de celle de 1789. Nous devons les préciser et les développer.

Qu'il ait ajouté aux droits naturels l’égalité civile, cela n’a rien de surprenant. D'abord, comme on l’a vu (3), la Révolution du 44 juillet 1789 se fit sur l’idée de liberté, et celle du 10 août 1792 sur l’idée d'égalité. On a vu aussi que, d’après Condorcet, l'égalité était la base des droits naturels et un autre nom de la justice. Elle devait donc figurer en bonne place dans sa Déclaration (4).

Quant à la garantie sociale, on verra bientôt qu'il la fonde sur la souveraineté nationale, qui réside dans le peuple entier et non dans une de ses fractions.

Il groupe les six droits naturels en civils et politiques; les droits civils se rapportent à l'individu en tant qu'être privé; les droits politiques : à ce même individu en tant que faisant partie d’une société politique et apte à exercer des droits de vote, d'élection, de contrôle, de surveillance.

Ce qui distingue surtout la Déclaration de Condorcet, c’est

(COOP NUE) (2) Edit, Arago, XIT, 417 et sq.

(3) Voir le texte de Barère cité ci-dessus, p. 258 et 380. Cf, Ed. Cham-= pion oc, cit.

(4) Sauf la réserve indiquée, p. 380, note 3.

nm

qu'elle est d’une rigueur et d'une cohérence parfaites. On ne peut en dire autant de celle de 1789 qui ressemble un peu trop, suivant le mot d'Elienne Dumont, à une « mosaïque » de droits naturels. Mais elle n’est pas, comme il a eu tort de le dire, «une rapsodie incohérente et méprisable ». Car on peut y discerner quatre grands principes fondamentaux : Liberté — Egalité — Intérêt général — Souveraineté nationale.

Les Constituants n’ont pas songé à les grouper ; et le pouvaient-ils ? Depuis 175 ans que les Etats généraux n'avaient pas été convoqués, l'expérience des discussions politiques était nulle ou presque nulle ; elle avait à peine commencé de s’é6baucher dans les Assemblées provinciales de 1788. Aussi les Constituants ont-ils dispersé, disséminé les quatre principes un peu dans tous les articles de la Déclaration. On trouve la Liberté dans les articles 1, 2, 4,5, 7, 8,9, 10 et 11 ; l’'Egalité : dans les articles 4, 6 et 13; l'Intérêt général dans les articles 2, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 ; enfin la Souveraineté nationale dans les articles 3, 6, 14, 15, 16 et 17. Il aurait suffi de grouper les 17 articles autour de ces quatre principes pour avoir une Déclaration cohérente et systématique (1).

C'est ce travail auquel le génie mathématique et coordinateur de Condorcet s’est livré avec un plein succès : il énumère les droits naturels dans l’article premier et il les développe dans l’ordre même où il les a énumérés : liberté, art. 2-6; égalité : 7-9 ; sûreté : 10-17; propriété : 18-21 ; garantie sociale : 25-30 ; résistance à l'oppression : 31-32. Il à intercalé trois articles relatifs aux impôts, à l'instruction et aux secours publics : 22-24 ; et il a placé à la fin (art. 33) un article relatif à la revision de la Constitution.

Nous allons faire connaître sur chacun de ces droits naturels et de ces principes les idées essentielles de Condorcet d’après le texte même de la Déclaration. Nous les commenterons en utilisant les nombreux passages de ses ouvrages antérieurs, où il est question de ces droits, et nous suivrons l’ordre indiqué ci-dessus.

(4) Cf. C’est ce que nous avons fait dans notre opuscule intitulé ; La Déclaration des droits de l’homme et du ciloyen, Paris, Picard et Kaan 2e édit., p. 65 et sq.; et dans notre ouvrage, Précis de Droit usuel, etc., même librairie, p. 46 et sq. |

V. — Condorcet n’est pas un métaphysicien ; aussi n’a-t-il défini nulle part la Z#4erté au sens philosophique du mot, comme pouvoir propre de réfléchir avant d’agir et de se décider spontanément, pour des motifs choisis et acceptés par la raison.

Mais on trouve chez lui quatre conceptions, ou plutôt quatre sens différents du mot liberté : d’abord, elle est l’indépendance physique, le pouvoir d’aller et venir, en somme, le contraire de l’esclavage dont il sera question ci-dessous. Ceci à vrai dire n’est pas une conception de la liberté, mais une simple constatation de fait.

Sa première conception paraît être la suivante : la liberté est l'indépendance que l'instruction donne à l’homme. Ce mot d'indépendance est assez vague. On peut cependant lé préciser par un passage du Premier mémoire sur l'Instruction publique : de ce passage il ressort que l'indépendance n’est pas seulement l’état de l’homme qui subvient lui-même à ses besoins mat“riels. Etre indépendant c’est encore, dit-il, pouvoir exercer par soi-même, et sans se soumettre aveuglément à la raison d'autrui, les droits dont la loi vous a garanti la jouissance. Et il donne aussitôt ces deux exemples : « celui qui ne sait pas écrire et qui ignore l’arithmétique dépend réellement de l'homme plus instruit auquel il est sans cesse obligé de recourir ». Voilà un exemple de dépendance. En voici un autre du même genre : « celui qui n’est pas instruit des premières lois qui règlent le droit de propriété ne jouit pas de ce droit de la même manière que celui qui les connait » (1). L'un et l’autre sont sous la dépendance d’un autre, ils ne sont pas libres. |

En second lieu la liberté est, pour Condorcet, la liberté politique c’est-à-dire l'exercice des droits politiques et la participation à la souveraineté nationale. Mais, au lieu de dire avec les Constituants qu’elle « consiste à pouvoir faire tout ce qui nuit pas à autrui », il dit : «elle consiste à pouvoir faire tout ce qui n’est pas contraire aux droits d'autrui. » (Décl. article 2). Comme les Constituants il ajoute : « ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la

jouissance de ces mêmes droits ». La liberté n’est donc pas le pouvoir de faire tout ce qui nous plaît : si elle est l'exercice des droits naturels, elle trouve dans ces mêmes droits des limites qu’elle ne peut franchir sans violer la justice, c'est-àdire l'égalité fondamentale des hommes.

En vertu de l'égalité, qui chez Condorcet est inséparable de la liberté, il semblerait que les hommes dussent être absolument inäépendants. Mais l'expérience et l'histoire montrent qu'ils ne sauraient vivre autrement que groupés et réunis. Tontefois si la société est nécessaire, est-ce qu'un gouvernenement l'est aussi ? Et ne semble-t-il pas que tous les hommes étant égaux et libres, il ne devrait y avoir aucune inégalilé, aucune distinction entre une minorité gouvernante et une majorité gouvernée ?

Ce problème est un des plus diffciles du Droit constitutionnel et Condorcet l’a résolu en individualiste qui réduit le gouvernement au minimum et lui assigne pour limites infranchissables les droits individuels (1) : théoriquement, le gouvernement direct qu’il appelle « démocratie immédiate » est le seul qui convienne à des êtres foncièrement égaux et libres. Mais le groupement des hommes est devenu si étendu que ce gouvernement, sous peine de tomber dans le désordre et l’anarchie, a dû devenir représentatif : la majorité a délégué ses pouvoirs à des représentants. C'est ce qu'il appelle les « démocraties représentatives » (2). De là, une inégalité nécessaire : la distinction entre gouvernants et gouvernés. Seulement la liberté individuelle n'est pas sacrifiée, car 4° sous un gouvernement représentatif on obéit à la loi et non à des hommes ; obéir à la loi c’est obéir à la raison et à la vérité, car, émanée de la majorité, il est infiniment probable que la raison et la vérité se trouvent dans les décisions de la majorité c’est-à-dire dans la loi; « la loi règle la manière dont les citoyens d’un Etat doivent agir, non d’après leur opinion et leur volonté, mais d’après une règle commune » (3). I1 dit ailleurs ce mot qui complèle sa pensée :

(4) Cf. X, 607-608 ; cf, 604.

(2) X, 179. Nous retrouverons ci-dessous (ch.1v, $ 1) le problème du gouvernement représentatif. Voir ci-dessous, $ 9, la souveraineté nationale. Cf. livre IV, $ 7.