OMS IS RS AIDES AE

« l'homme vraiment libre est celui qui met son orgueil dans une soumission volontaire aux lois de sa patrie » (1). Telles sont les idées qu’il a résumées dans l'article 3 : « La conservation de la liberté dépend de la soumission à la loi, qui est l'expression de la volonté générale ». On remarquera qu'il a conservé le mot des Constituants, « expression de la volonté générale », malgré la critique de David Williams (voir plus haut 217) (2); — 2 les gouvernants sont tous nommés à l'élection ; les pouvoirs délégués sont de courte durée ; ils sont exercés par des conseils et non par des individus; les représentants, les agents du pouvoir et les divers fonctionpaires n’ont pas un véritable pouvoir (3), ce sont des gérants tous contrôlés, et tous responsables; — 3° l’individu est encore libre, car «tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n'ordonne pas » (article 3); — 4° enfin le peuple n’a pas délégué tous ses pouvoirs : il est appelé, par le referendum, à donner directement son avis sur les lois et la constitution ; les unes et l’autre peuvent, sur sa demande, être revisées, elles doivent aussi l’être à intervalles réguliers et périodiques (4).

On peut donc concilier la liberté (et l'égalité) des citoyens avec la nécessité d’un gouvernement dans le régime représentatif rapproché, autant que possible, du gouvernement direct par le referendum. Toute autre forme de gouvernement et en particulier la monarchie, est absolument contraire à la liberté (comme à l'égalité).

En troisième lieu, la liberté est, pour Condorcet, ce que nous appelons la liberté de conscience, avec ses deux manifestations les plus importantes : la liberté de la presse et celle de culte. « Tout homme, dit-il, est libre de manifester sa pensée et ses opinions » (art. 4).

Il est partisan de la liberté illimitée (5) de la presse : « la

(1) XH, 576; cf, X, 180,

(2) CF, liv. IV, $ 7 une tendance très marquée de Condorcet à faire de la loi non un acte de volition, mais l'expression d’une règle génévale conforme à la r'aison.

(4) Cf. ci-dessous chap. vu; cf, Définition d’une nation libre, X, 177.

(o) CF. IX, 106 ; cf. XII, 498 articles 16-17.

liberté de la presse et de tout autre moyen de publier ses pensées, ne peut être interdite, suspendue ni limitée » (art. 3). Cette rédaction, défendue dans la séance du 19 avril 1793 par Buzot, Salles, Robespierre et Pétion, fut adoptée par la Convention, malgré l'opposition de Durand Maillane (1).

Condorcet a beaucoup écrit sur la liberté de ia presse et cela dès ses premiers pas dans la carrière intellectuelle : le 20 janvier 1771 il écrit à Turgot : « notre littérature ne produit rien cette année, grâce à l’éteignoir de la police » (2). Et nombreux sont les passages de ses lettres où il raille le Parlement qui fait brûler les livres (3). En 1776 il écrit d’importants l’ragments sur la liberté de la presse qui sont un chef-d'œuvre de dialectique serrée et démonstrative, en même temps que la réunion de tous les éléments d’une législation complète et libérale de la presse (4). « Le bonheur des hommes, conclut-il, dépend en partie de leurs lumières et le progrès des lumières dépend en partie de la législation de l'imprimerie. Cette législation n’eut-elle aucune influence sur la découverte des vérités utiles, elle en a une prodigieuse sur la manière dont les vérités se répandent... L’histoire des lois de rigueur contre les livres, suffirait seule pour en dégoûter ». Enfin dans une page éloquente il cite le nom des grands penseurs qui ont été persécutés inutilement (5).

En 1786, il formula avec une netteté remarquable ses principes sur la liberté de la presse. D'après lui on ne peut restreindre cette liberté sans gêner l'exercice des droits naturels. Qu'est-ce en effet, dit-il, qu'imprimer ? « C'est soumettre aux yeux des autres hommes ses opinions, ses idées. Or, qu’y a-t-il dans cette action de contraire aux droits d'autrui?» Pour lui, l'examen des pensées est une des routes qui peuvent conduire à la vérité. « Le danger de l’abus de l'imprimerie est nul... Une erreur imprimée ne peut être dangereuse, à moins qu’on ne soit pas libre de l’attaquer. » Il croit avec Turgot que partout où la liberté de la presse sera établie, la vérité finira par triompher de l'erreur, et les abus disparaîtront à

on

(1) Moniteur, réimpr., XVI MIS?

(3) I, 234 et 538.

(5) 1bid., 312-314.

la longue. « Les grandes injustices particulières seront plus difficiles, car l’opinion générale dirige l'autorité, quels qu’en soient les dépositaires » (1). Dans ces pages, écrites en 1786, en pleine monarchie absolue, Condorcet se montre aussi républicain que dans sa Déclaration de 1793.

Il eut le courage de revendiquer la liberté de la presse dans des circonstances particulièrement délicates : nous avons vu qu'après la journée du 17 juillet 1791, la municipalité de Paris fut amenée à interdire plusicurs journaux, entre autres l'Ami et l'Oraleur du peuple. Par une lettre du 3 août, Condorcet protesta vigoureusement ; il ne veut pas qu'on attaque la liberté de la presse, « l’unique rempart de la liberté des nations ». Convaincu que la presse est la seule barrière à opposer à la tyrannie, il dénoncera à la France, à l'Europe entière « toutes les atteintes qu’un pouvoir quelconque essayera de porter à ce bouclier sacré de nos droits » (2).

Condorcet pousse l'amour de la liberté de pensée jusqu’à demander que la Constitution et la Déclaration elle-même soient examinées et appréciées avec indépendance : « Ni la Constitution française, ni même la Déclaration des droits ne seront présentées à aucune classe des citoyens comme des tables descendues du ciel, qu'il faut adorer et croire... Le but de l'instruction n’est pas de faire admirer aux hommes une légisiation toute faite, mais de les rendre capables de l’apprécier et de la corriger (3) ».

La liberté de conscience, en matière religieuse, n'eut pas de défenseur plus éloquent ni plus persévérant. « Tout homme est libre dans l'exercice de son culte » (article 6).

De l’aveu même des Conventionnels, tels que Vergniaud et Danton, cet article consacrait la liberté et non pas seulement la tolérance, comme l’avait fait l’article 10 de la Déclacation de 1789 (4). La Constituante a fait beaucoup pour la

(1) V, 207-209 ; cf. 380, avantages de la libre discussion.

(2) Moniteur, réimpr., IX, 286 ; cf. Supra, 108. Voir Œuvres, X, 606 : « Des presses libres, comme le dit Voltaire, sont les véritables tribuns des nations modernes » ; cf. IX, 521-522,

(3) VII, 455 et 212 ; cf. Supra le mot de Barère sur les tables de Moïse, p. 310-311. :

(4) « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions mème religieu-

liberté en proclamant la tolérance, déclarent Vergniaud et Danton, mais aujourd’hui que nous avons la liberté, il n’est même pas nécessaire de la proclamer. Aussi, sur la proposition de Gensonné, l’article 6 fut réservé pour être inséré dans la Constitution même à l'endroit où l’on posera les bases fondamentales de la liberté civile (1).

Ce n’est pas seulement en 1793 que Condorcet réclamait la liberté, c’est dès 1789 : en plaidant la cause de Calas, ditil, Voltaire soutenait celle de la tolérance ; car c'était beaucoup alors de prononcer ce nom, rejeté aujourd’hui (1789) avec indignation par les hommes qui pensent, comme paraissant reconnaitre le droit de donner des chaines à la pensée et à la conscience (2).

Un passage de son opuscule : /nfluence de la Révolution d'Amérique sur l’Europe, pourrait faire croire que Condorcet rattache le mouvement français au mouvement américain : «le dogme le plus cher aux Américains, dit-il, est le dogme de la tolérance ou plutôt de la liberté religieuse ; car, chez ce peuple, conduit plus qu'aucun autre par la raison seule, le mot de tolérance paraît presque un outrage à la nature humaine (3) ».

Mais Condorcet n’ignore pas que le mouvement en faveur de la tolérance et de la liberté ide conscience est un mouvement essentiellement français, un mouvement auquel Voltaire et lui-même Condorcet ont pris la plus large part, avant même qu'il fût question de tolérance en Amérique. Au surplus, M. Boutmy a soutenu,non sans raison, que la tolérance américaine ne repose pas ewclusivement, comme chez Condorcet et les Français en général, sur des raisons philosophiques ou morales, mais sur des raisons d'ordre économique. Chaque groupe social et politique d'Amérique avait besoin d’accroitre sa population, de se procurer des hommes. « Allait-onles rebuter,les refouler vers d’autres rivages par des exigences confessionnelles ? » N’était-il pas plus habile de les accueillir tous indistinctement et de « tolérer » tous les cultes ? C’est ce que

ses. etc. ». Mirabeau avait, dès cette époque, signalé l'insuffisance de

la tolérance.

(1) Moniteur, réimpr., XVI, 183-184 ; cf. Supra, p. 262-263. (2) Œuvres, IV, 110.

comprit Penn quand il fit répandre en Europe des milliers de prospectus où il laissait entendre que les émigrants et les colons trouveraient dans sa colonie une tolérance entière et une sécurité complète (1). :

Les philosophes français et Condorcet en particulier ont déduit la tolérance et la liberté religieuse de principes plus élevés et moins utilitaires, de principes qui font partie de la tradition philosophique et libérale (2).

Condorcet raisonne en partisan de la liberté, en libre-penseur et en Encyclopédiste.

Le sentiment a d’abord sa part dans sa campagne contre l'intolérance religieuse. Il a constamment sous les yeux le supplice du jeune La Barre; le souvenir de ses « assassins » le poursuit, le hante véritablement (3). Il supporte mal la pensée de ces « supplices dont l’horreur effrayerait l’imagination d'un cannibale(4) ». 11 croirait manquer à tous ses devoirs s’il ne les dénoncait pas à l’indignation de l’univers civilisé : « c'est un devoir sacré pour tout ami de l'humanité d'employer contre une superstition funeste ce qu’il a de courage et de force » (5). Et ce n’est pas seulement une polémique superficielle qu’il faut engager, car ce sont là « coups d'épingle que le colosse de la superstition peut à peine sentir » (6). Ce qu’il faut, c’est montrer les maux causés par la

(1) E. Bouruy, La Déclaration des droits, etc., dans Annales des Soi. politiq., 15 juillet 1902, p. 437-488, où il critiqué M. Jellinek (Die Erkldrung der Menschen und Bürgerrechte. Ce dernier a répondu à M. Boutmy, Revue du Droit public (nov. déc. 1902). Il faut bien reconnaître que dans la Constitution particulière de l'Etat de Pensylvanie, la liberté de conscience est fondée sur un « droit naturel ». Cf. ci-dessus 370, note 6.

(2) Nous trouvons une opinion sensiblement analogue dans une thèse de doctorat en Droit, La Déclaration des Droits de l'homme, etc., Paris, Jouve, 1903, par M.E. Walch : il a résumé le différend qui s’est élevé entre M. Jellinek et M. Boutmy en disant : ce n’est pas seulement l'Amérique, c’est toute la pensée humaine avec ses manifestations les plus variées qui a collaboré à la rédaction de ces articles (p. 227), 1895,

(3) Œuvres, I, 44, 53 et sq. ; 243 ; V, 338, note ; IV, 122.

(4) IV, 121. Cf. ci-dessous le chapitre vu sur le pouvoir judiciaire. Ajoutez un manuscrit inédit (Bibl. de l'Institut, R. 69/gx. in-40) en faveur de d'Etallonde.

superstition et en dégoüter à jamais les jeunes générations. Condorcet ne manque pas de le faire dans de nombreux passages de ses œuvres en déployant les ressources d’une ironie redoutable (1).

Ce qu’il faut surlout, c’est traiter la question à un point de vue philosophique et social : établir nettement la liberté de conscience, montrer la vraie nature de la religion et l’absurdité d’une religion d’Etat, la vraie nature enfin de la vérité et de la morale.

C’est qu'en effet, pour lui comme pour tous ses contemporains, la manifestation la plus énergique de la liberté de conscience, c’est La liberté des cultes. Dans un feuillet inédit, que nous avons déjà cité, rédigé probablement en septembre 1791, il fait cette profession de foi : « convaincu que la conscience de l’homme doit être indépendante de toute autorité, je déclare que je regarde la liberté absolue de tout culte religieux, dont la pratique ne porte aucune atteinte à la liberté ou à la propriété, comme une condition nécessaire dans toute Constitution libre...» et il s'engage « à ne jamais ni demander ni accepter aucun privilège contraire à la liberté absolue des autres croyances ou des autres cultes (2) ».

Il raille sans ménagement les pratiques cultuelles (3) et il s’élève avec énergie contre la prétention de la religion catholique à jouer un rôle politique. Pour lui, toute religion est chose privée et toute religion d'Etat est une absurdité et un danger.

La religion est chose privée et non politique. Dans un court fragment inédit, il écrit ces mots : qu’on sépare « pour jamais la religion de l’ordre civil... Abandonnez enfin les religions à la seule conscience, puisqu'elles n'’intéressent que la conscience » (4).

Les lois édictées par une religion n'engagent que les

(2) Biblioth. de l’Instit., R. 69/G 7, II, cf. Supra, p. 117-118 ; cf. IX, 496.

(3) Voir plus haut, p. 17, note 2, l’indication des principaux textes. Voir p.19, l'influence de la Loge des Neuf sœurs.

(4) Msc. inédits Zoc. cit. Le fragment est daté du 23 mars 1792; cf. X, 329-330 et 392, où il dit qu'il faut enlever au clergé l’état civil et l'instruction.

39% LIVRE Il. — DROIT CONSTITUTIONNEL

consciences : « l’abstinence de la viande pendant le carême, la cessation du travail les jours de fêtes, sont des lois qui ne doivent obliger que la conscience : on ne peut, sans injustice, donner à ces lois l'appui de la force publique ». Il dit plus loin : « la religion ne doit pas plus être l’objet des lois que la manière de s'habiller et de se nourrir » (1).

Il serait absurde et dangereux d’avoir une religion d'Etat, un culte national ; nous avons déjà dit (Supra, p. 65) que dans la séance du 12 avril 1790 un député, le chartreux don Gerle, avait demandé qu’on décrétât « que la religion catholique, apostolique et romaine (demeurât) pour toujours la religion de la nation et que son culte (fût) le seul autorisé ». La Constituante écarta cette motion et Larochefoucauld fit voter le décret suivant que nous avons déjà cité : « L'Assemblée nationale considérant qu’elle n’a nine peutavoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses... etc., décrète qu’elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée ». Condorcet consacra un opuscule spécial à ce décret (X, 93; Supra, p. 65) et distingua dans la religion deux choses : ce qui est affaire de croyance individuelle libre, et l’usurpation du pouvoir politique. Comme affaire privée, tous les cultes sont égaux et libres : « la liberté de conscience la plus absolue doit être le vœu de tout homme qui croit à la religion qu'il professe.… celui qui veut accorder à un culte quelconque la plus légère prérogative politique est irréligieux ou inconséquent (2) ».

Quel est le culte, demande Condorcet, que vous appellerez national? (3) quelles raisons pourront guider votre choix ? Si par culte national vous entendez le culte dont l’exercice public est le seul permis, dans ce cas vous blessez les droits de ceux qui en ont préféré et adopté un autre ; si vous entendez celui dont les cérémonies doivent accompagner les actes re-

(4) V, 74; cf. un autre passage très vif, IV, 408 : « les lois sur la célébration des fêtes sont un hommage rendu, par la puissance civile, à l’orgueil et au despotisme des prêtres. etc. », cf. 537-539.

(2) X, %6 ; Montesquieu, très libéral lui aussi, acceptait cependant uue religion d'Etat mais tempérée par l'indifférence du grand nombre et par l'incrédulité de l'élite. Cf. notre Essai hist. et crit. etc., p. 401, note 3.

(3) Cf. la fameuse tirade de Mirabeau sur le culte dominant.

ligieux faits au nom de la nation, ou bien alors vous dispensez de ces cérémonies ceux qui n’adoptent pas le culle, où bien vous les y contraignez; dans le premier cas, c'est la discorde entre les citoyens, dans le second, vous violez les consciences. Appellerez-vous culle national celui dont la nation payera les dépenses ? (1). «Mais de quel droit assujettissez-vous les citoyens aux dépenses d’un culte qu’ils rejettent et les obligez-vous à payer des cérémonies qu'ils regardent ou comme des sacrilèges, ou comme des superstitions méprisables ? » De quelque façon qu’on l'envisage, un culte national est une source d’injustices et d’inégalités. Il est aussi un danger. « Si l’Europe a été troublée par des guerres religieuses, c’est parce que le système absurde des religions nationales ou exclusives y régnait universellement (2). »

Condorcet ne voulait-il pas, en insérant la liberté religieuse dans sa Déclaration et dans sa Constitution, travailler à la pacification des esprits, à la réconciliation des départements de l'Ouest avec Paris? Que craignaient en effet ces départements soulevés par les prêtres ? ils craignaient la fermeture des églises, l'abolition de la religion. Par deux fois Condorcet leur promet le libre exercice des cultes. Il obéit donc à des considérations politiques d'ordre très élevé en prêchant la liberté religieuse et non pas la simple tolérance. Sur ce point, comme sur tous les autres, la Constitution montagnarde du 24 juin 1793 ne fera que copier Condorcet (3).

En réalité, il faut séparer la religion et la politique, les religions et l'Etat : car, prises en elles-mèmes, considérées comme croyances personnelles, les religions sont égales et libres ; par suite, il serait absurde et dangereux d’en favoriser une aux dépens des autres et lui donner une suprématie politique. En matière religieuse l’Etat, essentiellement laïque, doit rester neutre (4). Condorcet raisonne ainsi en se plaçant

(1) On lira dans la Feuille villageoisé, n° du 30 mai 1793, p. 214, uve page très humoristique contre le budget des cultes : lève-t-on des impôts pour payer les médecins? Pourquoi en lève-t-on pour payer les juges et les prêtres ? Qu’on paie les uns et les autres au cachet!