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(2) V, 334: cf. VI, 151 : l'égalité naturelle des hommes, première base de leurs droits, est le fondement de toute vraie morale.

(4) VIT, 203-204 ; 411. Voir IV, 257, une admirable page sur la tolé

rance religieuse, « seul moyen d'établir entre les hommes une véritable fraternité ».

illimitée de la presse, de réunion, d'association (1), la liberté religieuse et la laïcité ainsi que la neutralité de l'Etat, enfin la sûreté personnelle.

Bien avant Benjamin Constant (2), Condorcet se fait une idée complète de la liberté moderne : celle-ci comprend en effet non seulement l'exercice des droits politiques, mais encore la liberté religieuse, la liberté des opinions, du travail, de l’industrie, etc., bref l'indépendance de l'individu par rapport à l'Etat, ce qui est le fond essentiel de la théorie individualiste,

Les pages célèbres de Benjamin Constant serviront de commentaire à la théorie de Condorcet; nous en donnerons les passages les plus saillants : Voici d’abord ce que veulent dire, pour un moderne, ces mots : être libre : « Cest, pour chacun, le droit de n’être soumis qu'aux lois, de ne pouvoir être ni arrêté, ni détenu, ni mis à mort, ni maltraité d'aucune manière par l'effet de la volonté arbitraire d’un ou de plusieurs individus. C'est, pour chacun, le droit de dire son opinion, de choisir son industrie ou de l'exercer; de disposer de la propriété, d'en abuser même; d'aller, de venir sans en obtenir la permission et sans rendre compte de ses motifs ou de ses demandes. C'est, pour chacun, le droit de se réunir à d’autres individus, soit pour conférer sur ses intérêts, soit pour professer le culle que lui et ses associés préfèrent, soit, simplement, pour remplir ses jours et ses heures d’une manière plus conforme à ses inclinations, à ses fantaisies. Enfin, c’est le droit, pour chacun, d’influer sur l'administration du gouvernement, soit par la nomination de tous ou de certains fonctionnaires, soit par des représentations, des pétitions, que l'autorité est plus ou moins obligée de prendre en considération ». Mais ce n’est pas ainsi que les anciens comprenaient la liberté. Elle consistait, d’après eux, « à exercer collectivement, mais directement, plusieurs parties de la souveraineté tout entière, à délibérer sur la place publique de la guerre et de la paix, à conclure avec les étrangers des traités d’ailiance, à voter les

(4) Cf. XII, 493, art. 15-17 et ci-dessous, Chap. VII, S 6.

(2) Ce dernier fréquentait assidûment le salon de la veuve de Condorcet vers 1804, avec les esprits indépendants de l’époque; cf. cidessus 349 et note 2; GuizLois, loc, cit., p. 196.

lois, à prononcer les jugements, à examiner les comptes, les actes, la gestion des magistrats, à les faire comparaitre devant le peuple, à les mettre en accusation, à les condamner, ou à les absoudre. Mais en même temps que c'était là ce que les anciens nommaient liberté, ils admettaient comme compatible avec cette liberté collective l’assujettissement complet de l'individu à l'autorité de l’ensemble ». Tout ce qui chez les modernes est libre : religions, opinions, industrie, était, dans l'antiquité, réglementé par la volonté collective : « Chez les anciens, l'individu, souverain presque habituellement dans les affaires publiques, est esclave dans tous ses rapports privés. Chez les modernes, l'individu, indépendant dans sa vie privée, n’est, même dans les Etats les plus libres, souverain qu’en apparence (1) ».

Condorcet aurait souscrit à cette page dont on peut trouver les premiers linéaments dans l’£squisse, mais il n'aurait pas admis la dernière assertion, car, d’après lui, l'individu est réellement souverain au point de vue politique grâce au suffrage universel, au referendum et à la censure populaire (voir ci-dessous chapitre vi).

VE. — L'égalité est un des droits naturels ajoutés par Condorcet à ceux qu'énumérait la Déclaration de 1789. Ce droit occupe une place considérable dans ses théories. L'égalité est, chez lui, inséparable de la liberté. Pour lui, égalité et liberté se déduisent logiquement et nécessairement de la nature de l'homme, de ce fait qu’il «est un étre sensible capable de former des raisonnements el d'acquérir des idées morales (2) ». L'égalité naturelle des hommes est la première base de leurs droits (3). Pour lui, l'égalité est le premier principe de l’éternelle justice ; et « la justice n’est que l'égalité telle qu'une raison éclairée la reconnaît (4) ».

Nous verrons bientôt si Condorcet a été un « niveleur par système » (Taine) ; notons dès maintenant que la notion de l'égalité est l’idée essentielle de sa philosophie constitution-

(1) Benjamin Consranr, De la liberté des anciens comparée à celle des modernes (Œuvres, t. II, p. 541-542).

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(3) lbid., 151.

(4) Ibid, 326.

CHAP. 1. — DROITS DE L'HOMME ET DU GlTOYEN 401

nelle. C’est de l'égalité que dérivent, c’est à elle que retournent tous les droits naturels : liberté, sûreté, garantie sociale, souveraineté nationale, ainsi que tous les principes politiques chers à Condorcet : suppression de l’hérédité, suffrage universel, referendum, unité du pouvoir législatif, etc., bref, c'est l'étude entière du Droit constitutionnel chez Condoreet qui devrait être faite ici pour commenter le principe de l’égalité.

Mais nous devons nous borner. Nous exposerons seulement l'égalité en général, l'égalité civile, l'égalité politique avec ses principales conséquences relatives aux droits des femmes et des nègres; puis nous montrerons quel genre d’inégalités Condorcet laisse encore subsister. Ces indications suffiront pour expliquer les articles VII-IX de la Déclaration, la Déclaration elle-même et l'ensemble du Droit constitutionnel ; c’est de cet ensemble que sortira peu à peu le commentaire complet de cette importante notion. Car on verra que l’idéal de Condorcet est une société rationnelle et juste fondée sur l'égalité des citoyens. Tous ses efforts tendent à rechercher les moyens les plus propres à constituer une société où règnent une « véritable félicité », et une « paix réelle » fondée sur « une égalité absolue entre les citoyens (4) ».

L'égalité en général, nous savons en quoi elle consiste : de même que la raison, au dire de Descartes, est entière en chaque homme, de même chaque homme est identique « dans l'essentiel » à son semblable et tous sont dignes de respect. Tous ils ont les mêmes droits.

L'égalité civile consiste en ce que chacun puisse jouir, librement et au même titre, de ces droits, identiques chez tous (art. VII). Et la loi doit être égale pour tous, soit qu'elle récompense, soit qu’elle punisse, soit qu’elle protège ou qu'elle réprime (art. VIII). La loi doit donc assurer à chacun la plus entière égalité, et supprimer toutes les distinctions héréditaires (2), car l’hérédité des charges et fonctions est une absurdité et une tyrannie (art. xxx) ; la loi doit admettre