EX MOT

)I x, 221 ; cf. X, 608-604.

CHAP. I. — DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN 405 son apparition en France; il avait déjà parlé ailleurs des Caisses d'accumulation (1). L'assurance mutuelle pourrait être alimentée non seulement par l'épargne privée, mais encore par l'Etat. Ii va plus loin et demande la démocratisation du crédit et l'émancipation du petit commerce et de la petite industrie, par rapport aux « grands capitalistes. » Enfin l’inégalité des richesses tend à disparaître par des causes naturelles et elle ne s’accroîtra pas si la loi positive reste conforme au droit naturel et ne favorise pas cette inégalité (2).

Oui, Condorcet prêche l’égalité, mais il combat les inégalités non à la façon d’un niveleur qui contraint et qui écrase, mais à la façon d'un philosophe qui élève ce qui est en bas et égalise par Le haut. Il reste ainsi fidèle au principe de l’égalité telle qu’elle dérive du droit naturel, qui est une égalité de droit, non une égalité de fait. Il reste fidèle au mot de son ami Voltaire qui disait de légalité ce que Descartes disait du bon sens ou de la raison : nous sommes égaux « dans l’essentiel » mais nous jouons sur la scène des « rôles différents. »

VII. — Le droit naturel désigné par Condorcet sous le nom de särelé est un autre nom de la liberté physique, consacrée par les Anglais dans le bill de l’habeas corpus et par les Constituants dans les articles VII-IX de la Déclaration de 1789. Condorcet formule ce droit et le développe dans huit articles : X-XVII, qui n’ajoutent rien de nouveau à ceux de 1789. Condorcet s’est borné à un travail d'analyse et d’éclaircissement.

Cependant il a consacré de nombreux écrits que nous avons énumérés (voir plus haut, p.17, notes) à la cause de la justice et de l'humanité ; il a porté devant la tribune de l'opinion publique et même de l'univers civilisé tous les abus du pouvoir judiciaire, il a dénoncé toutes les injustices. Sa généreuse campagne en faveur d’une législation criminelle douce, réformatrice et humaine, n’a pas été sans influer sur la rédaction des articles VII-IX de la Déclaration de 1789.

Pour accuser et arrêter un individu il demande qu'on suive strictement les cas déterminés par la loi et les formes qu'elle a prescrites. Parmi ces formes il en est une, que le xx* siècle

(4) Voir plus haut, p. 71.

seulement a vu réaliser, et que Condorcet à énergiquement réclamée huit ans avant les Constituants, c’est le droit, pour tout prévenu, de choisir un avocat-conseil qui l'assiste dans les interrogatoires (1). Ce qui le préoccupe avant tout c'est de chasser l'arbitraire : aussi demande-t-il qu’on punisse ceux qui expédient, signent, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires ; il reconnaît même aux citoyens le droit de s'opposer à ces actes et « de repousser la force par la force » (art, XI-XII5).

À l'exemple des Constituants il veut qu'on considère le prévenu comme innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable ; qu’on le punisse en vertu d'une loi établie, promulguée antérieurement au délit ; l'effet rétroactif donné à la loi, dit-il avec énergie, est un crime (2).

Enfin, en apôtre passionné du droit et de l'humanité il veut des peines douces, proportionnées aux crimes et surtout utiles à la société : cette idée, qu’il ajoute à la Déclaration de 1789, signifie que les peines doivent être réformatrices et correctrices. Nous traiterons ces importantes questions plus loin, dans le chapitre VIII consacré au Pouvoir Judiciaire.

VIT. — Condorcet fait de la propriété un droit naturel au même titre que la liberté et l'égalité, il en fait donc un droit absolu, exclusif, sacré. Il en parle, en disciple de Turgot et de Quesnay : « tout homme est le maïtre de disposer à son gré de ses biens, de ses capitaux, de ses revenus et de son industrie » (art. XVIII). Condorcet n’est pas socialiste. Dans la Lettre d'un laboureur de Picardie (1775) il raille les jésuites du Paraguay et leurs institutions (XI, 27-28) vénérables entre toutes aux yeux des communistes ; il se joue des théories de Necker et de Linguet relatives à la propriété et à la liberté du commerce des grains (cf. XI, 31-32, la lettre d'un voleur à un cultivateur, avec, en italique, les phrases extraites des écrits incriminés : « Monsieur, je me moque des lois de propriété. vos titres sont chez un notaire; mais

(1) VIT, 81 (écrit en 1781); 153 (écrit en 1786) : cf. Constitut. de 1791, titre IT, ch. v, art, 9 ; Giroudine, titre X, sect. IL, art. 7. Il est juste de reconnaitre que cette idée se trouve dans la Déclaration des droits de Pensylvanie, art. 9,

(2) Formule répétée dans la Déclaration des droits de 1793, art. 14,

mon estomac est ma patente… etc.» Le cultivateur crut à une plaisanterie et il fut incendié.)

Dans la Vie de Turgot il proclame la nécessité et l’importance du droit de propriété individuelle : « les lois règlent la manière d'exercer ce droit, mais ce n’est pas des lois qu’on lestrontd OV 0)N UD)

Du droit de propriété, Condorcet déduit la liberté du travail, du commerce et de l’industrie {art. XIX), qu'il a défendue dans de nombreux ouvrages (2). C’est au nom de cette même liberté et de la dignité humaine qu'il réclame la durée limitée du contrat de travail ; l’ouvrier, l'employé, le domestique, « tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre lui-même : sa personne n’est pas une propriété aliénable.., (art. XX).

Quoique inviolable, la propriété subit cependant une grave limitation quand il s’agit de l'intérêt public ; dans ce cas, le droit absolu devient relatif, il se subordonne nécessairement à l'intérêt collectif « légalement » constaté « et sous la condition d’une juste et préalable indemnité » (art. XXI). Le propriétaire n’est pas dépouillé, il est « exproprié. »

Dans la séance du 24 avril 1793, au milieu de la discussion de la Déclaration des droits de Condorcet, Robespierre reprocha à ce dernier d’avoir fait une Déclaration « non pour les hommes, mais pour les riches, pour les accapareurs, pour les agioteurs et pour les tyrans ». Il admet lui aussi le principe de la propriété individuelle, inviolable et sacrée ; il écarte le socialisme agraire qu’il appelle un « fantôme créé par les fripons pour épouvantier les imbéciles », il écarte aussi l'égalité et le partage des biens qu'il qualifie de « chimère ». Mais il demande qu'on ne fasse pas au droit de propriété une situation privélégiée, il demande qu'on le traite, ce droit, comme les autres droits naturels, la liberté par exemple. De même que la liberté rencontre pour limite la liberté d'autrui, de même, dit-il, le droit de propriété est borné, comme tous les autres, par l'obligation de respecter les droits

d'autrui.

(4) Sur le non-socialisme des hommes de la Révolution, cf. A. Lica-

TENBERGER, Le Socialisme au XVIIIe siècle, Paris, Alcan, 1895. (2) Ci-dessus, p. 20, note 1 ; ci-dessous, livre III, chap. 1. $3,.

Nous avons déjà montré (voir plus haut 265) quel était le but poursuivi par Robespierre dans cette critique du projet de Condorcet. Rien dans les déclarations de Condorcet autorise à dire qu’il pensait autrement que Robespierre.

Remarquons enfin que le droit de propriété a joué dans les théories constitutionnelles de Condorcet un rôle considérable. Nous l’avons déjà remarqué en parlant dans le Livre I du régime censitaire; nous y reviendrons en étudiant le Droit électoral : Condorcet fit d’abord de-la propriété une des conditions de l'électorat ; puis il renonça au régime censitaire et le critiqua dans la fameuse Adresse Sur le marc d'argent. Dans la Girondine il écarte absolument toute condition de cens et organise le suffrage universel (4).

IX. — La garantie sociale est élevée par Condorcet au rang de droit naturel et il l’ajoute, avec l'égalité, aux quatre droits qu’avaient « déclarés » les Constituants. Ceux-ci avaient inséré la garantie des droits dans l’article XVI et lui avaient consacré :e titre 4% de la Constitution. Par la place que Condorcet lui donne, par le rang qu'il lui assigne, on peut juger de l'importance qu'il lui reconnait : car si une Constitution est le fondement des lois ordinaires, ia Déclaration elle-même est le fondement de la Constitution. Par conséquent, insérer la garantie sociale des droits naturels dans la Déclaration c’est en faire plus qu’une loi constitutionnelle, c’est lui donner l'autorité sacrée et intangible du droit naturel lui-même.

Car la garantie sociale des droits naturels repose sur la souveraineté nalionale (art.XXV).Tous les hommes sont égaux et libres. Groupés en société, ils sont obligés d'accepter une organisation politique qui détruit un peu l'égalité et limite les libertés naturelles. Pour les conserver, pour les garantir contre tous les empiéltements, ceux du gouvernement comme ceux de ses agents, ceux d’une minorité comme ceux d’une majorité, il suffit de poser la souveraineté nationale. Celle-ci n'est pas un droit naturel, elle est le symbole visible, extérieur de tous les droits naturels et en particulier de l'égalité el de la liberté,

Pourquoi faut-il remettre à la totalité de la nation le soin de régler elle-même ses affaires, pourquoi la souveraineté

(D) CE supra, p. 59 et ci-dessous chap. un, $ 4 et 5.

est-elle nationale? C'est que, pour Condorcet, le but de toute réunion d'hommes en société est le maintien de leurs droits naturels, civils et politiques ; autrement dit, la puissance publique et le gouvernement qui l'exerce n’existent que dans l'intérêt de tous les membres qui composent la nation. Mais ce qui est établi dans l’intérét de tous, doit être établi et réglé par tous les intéressés, directement ou par représentants. Tous les citoyens ont droit de concourir à cette œuvre, parce que c’est à la fois leur droit et le meilleur moyen pratique d'assurer une bonne administration des intérêts généraux. La seule réserve, naturelle et légitime à faire, est celle qui limite la volonté de chaque citoyen ou de chaque groupe de citoyens par la loi de majorité, dont il sera question cidessous (chap. II, S 1).

Mais comment concilier l'égalité des hommes et la souveraineté nationale avec le ( gouvernement », d’où résulte une profonde inégalité (1), semble-t-il, entre gouvernants et gouvernés, ceux-ci s'étant dessaisis de la souverainelé, ceuxlà l’exercant effectivement ?

C’est ici que nous touchons à un des points les plus curieux et les moins connus des théories de Condorcet. Nous verrons en eflet en étudiant le pouvoir législatif qu’il est des droits de souveraineté que le peuple délègue et exerce par représentants (pouvoir législatif, exécutif, judiciaire, et leurs dérivés) ; il en est d’autres qu'il exerce concurremment avec ses délégués ou ses représentants (revision de la Constitution; referendum constitutionnel); il en est d’autres enfin qu'il exerce directement, sans les déléguer, il les a retenus (censure du peuple sur toutes les lois et referendum législatif).

Qu'est-ce à dire? Sinon que tout le problème du Droit constitutionuel consiste, d'après Condorcet, à imaginer une forme de gouvernement démocratique se rapprochant autant que possible du gouvernement direct : il l’a réalisée en combinant le gouvernement représentatif et le gouvernement direct; il laisse au peuple non seulement le droit d’exercer en une seule fois, comme dans l’ancienne Constitution, sa souveraineté par l'élection qui consiste à déléguer tous les pou-

410 LIVRE 1l. — DROIT CONSTITUTIONNEL

voirs sans exception, mais il lui réserve surtout l’usage exclusif de certains pouvoirs qu’il ne délègue pas.

Condorcet nous a révélé le fond de sa pensée dans plusieurs pages peu connues mais du plus haut intérêt ; en entrant dans l'association politique (et non sociale) (1) les hommes, tous égaux en tant qu'hommes, tous souverains en tant que nation ou groupement politique, acceptent tacitement les conditions formulées précisément par la Déclaration des droits naturels, base du pacte social (2). Chacun fait le sacrifice de son indépendance (3). Comment s’y prendre pour réduire ce sacrifice au minimum ? eu organisant des institutions qui réduisent à la moindre quantité possible l’action du gouvernement. N'est-ce pas organiser l’an-archie? Condorcet s’en défend : les anarchistes, dit-il, « n’ont entrevu ce principe que par un sentiment vague de défiance et d’une licencieuse indépendance ». Ils ont cherché à « produire cette nullité du gouvernement » en la faisant naître « du désordre, des soupcons, des combats entre les pouvoirs, de leur séparation en petites parcelles incohérentes entre elles ; éandis qu'au contraire cette presque nullité doit être le résultat d’un système de lois profondément combiné » (4).

Ce système profondément combiné consiste à respecter la souveraineté nationale : {° en garantissant les droits ; 2° en déléguant seulement les pouvoirs qui peuvent être délégués, d’où la distinction entre gouvernés et gouvernants, les uns étant les « déléguants » ou « représentés », les autres : les « délégués » ou « représentants » ; 3° en exercant directement tous les autres pouvoirs; 4° en enlevant à l'exécutif toute action importante.

Cette conception du gouvernement, réduit au minimum, est déduite du principe de la souveraineté nationale ; mais les deux dérivent à la fois d’un fait contemporain, naturel, et donné à l'observation, savoir : la réaction contre le pouvoir

(1) La vie sociale est naturelle, spontanée, nécessaire. La vie politique repose sur un quasi-contrat. C’est ainsi que Condorcet se sépare de Rousseau. Nous reviendrons sur ce point, chap. 1v, S 1 et livre IV, S 2. :

(4) Zbid., 607.

personnel et absolu, dynastique ou héréditaire. Ce qui p'ouve une fois de plus combien les théories de Condorcet sont tirées des faits et non de l'esprit seul (1).

Mais une condition essentielle doit être réalisée sans laquelle la souveraineté nationale serait violée, la garantie des droits : foulée aux pieds, et le gouvernement : annihilé, cette condition est la suivante : la souveraineté doit être considérée comme résidant dans le peuple entier et non dans une de ses fractions.

Condorcet développe cette dernière idée dans une étude de Droit constitutionnel publiée en novembre 1792 (Ckronique du Mois) sous ce titre : De la nature des pouvoirs politiques dans une nation libre. Nous lui avons emprunté les idées qui précèdent, nous lui emprunterons encore le commentaire de cette idée, inscrite dans les articles 26 et 98 de la Déclaration de Condorcet : « Nous entendons sans cesse, dit-il, les portions de citoyens, un peu nombreuses, parler au nom du peuple souverain. Ignorent-elles que la souveraineté n'appartient qu’au peuple entier; qu’il n’exerce immédiatement sa souveraineté qu’au moment où toutes ses portions peuvent émettre un vœu commun; qu’alors seulement sa volonté est souveraine ; que dans toute autre circonstance ii ne peut prononcer qu’une opinion, manifester un désir ; que les réunions même les plus puissantes sont, comme un seul individu, soumises à Jà loi, et n’exercent que le pouvoir ou les fonctions qui leur sont délégués par elle ? »

Il recherche les raisons pour lesquelles cette « doctrine si simple et si vraie » a tant de peine à devenir l'opinion génénérale. Il la trouve dans ce fait que « chaque section particulière du peuple regarde le droit de connaître le vœu de la généralité de la nation avec laquelle elle est confondue, comme une des conditions de cette association, comme le juste pris de la renonciation à celui de donner quelque efficacité à

(1) Condorcet donne une explication psychologique très fine du désir

qui pousse les hommes à désirer le pouvoir avec tant d’âpreté et des causes qui pourront atténuer ce désir. Ce désir sera très vivace « jusqu’au moment, encore éloigné peut-être, où les hommes regarderont le travail de faire des lois, de rendre des jugements, comme une simple occupation du même genre que celle de faire un livre, de combiner une machine, de résoudre un problème, » X, 604.

sa volonté propre » ; dans ce fait «qu’elle a consenti à mettre en commun le droit de souveraineté que primitivement elle pouvait exercer seule ». En somme, c’est « la confusion de ce droit d'invoquer le souverain, avec le droit de souveraineté », qui est la vraie cause de l'erreur que combat Condorcet.

Il conclut que « dans une Constitution vraiment libre, non seulement tout pouvoir émane du peuple et se rapporte à la volonté unanime de se soumettre à l'opinion de la majorité... mais aussi toute la force des pouvoirs délégués se réduit à celle du peuple lui-même ». Le grand art de gouverner consiste donc « à opposer sans cesse aux inquiétudes partielles des factions du peuple, la confiance de la masse entière du même peuple, et l’opinion commune aux opinions des partis et des factions » (4).

Cela posé, on comprendra aisément ce qu'a voulu dire Condorcet, dans la Déclaration, par la souveraineté nationale et son unité, son indivisibilité : la vaste réunion des hommes égaux et libres se gouverne elle-même, se protège et se défend elle-même. En elle réside la souveraineté et c'est sur elle que s’appuie la garantie des droits naturels, car cette « souveraineté est une, indivisible, impresceriptible et inaliénable. Elle réside essentiellement dans le peuple entier, et chaque citoyen a un droit égal de concourir à son exercice » (art. xxvi-xxvir). Tout fractionnement de la souveraineté serait dangereux pour les droits naturels : égalité, propriété, liberté, etc. Si une ville, un département, un club, un corps politique, une fraction quelconque de la nation s’attribuait la souveraineté, exerçait une autorité quelconque, sans avoir reçu délégation expresse (art. xxvirr), la vie, la liberté, l'égalité, les biens des citoyens seraient irrémédiablement compromis.

La garantie sociale exige le concours de tous les citoyens (art. xxx) et surtout la limitation des pouvoirs et la responsabilité des fonctionnaires publics (art. xxix). Indiquer à chaque pouvoir ses limites et engager la responsabilité des fonctionnaires, tels sont les deux moyens qui paraissent à Condorcet les plus propres à garantir les droits.

Il avait observé à Paris les dangers du fractionnement de la souveraineté, et ii la proclame une et indivisible ; il avait prévu la scission de Paris et des départements et les dangers de ce « fédéralisme ». C’est pour cela qu’il établit avec tant d’insistance que la souveraineté réside dans le peuple entier; il avait prévu aussi et redouté les dangers de l'usurpation du pouvoir par certains clubs, par certaines sections, par la Commune elle-même de Paris, et il formule le principe constitutionnel le plus propre à prévenir ces dangers et à unifier la nation. « Chaque assemblée n'est pas souveraine ; la sou veraineté ne peut appartenir qu'à l’universalité d'un peuple, et ce droit serait violé, si une fraction quelconque de ce même peuple n’agissait pas, dans l’exercice d’une fonction commune, suivant une forme absolument semblable à celle que les autres ont suivie » (1).

A l'équilibre des pouvoirs si vanté par Montesquieu, il oppose d’incessantes railleries ; nous dirons plus loin qu’il ne veut pas de ces « machines compliquées et subtiles » ; de ces savants agencements de « contre-poids »; il préfère isoler les pouvoirs et les enfermer dans une sphère d’action indépendante. Il redontait les empiètements de l’exécutif sur le législatif et il voulait, comme nous l’avons montré en plusieurs endroits, fortifier le législatif. L'exécutif éveille ses méfiances et il pense que les droiis naturels ne peuvent pas être respectés sous un pouvoir exécutif fort, indépendant du législatif.

Enfin, ayant expérimenté sous la monarchie les inconvénients de l'irresponsabilité des fonctionnaires et ses dangers pour les droits naturels qui sont à la merci des détenteurs du pouvoir, il demande, comme les Américains et les Constituants, qu'on institue la responsabilité de tous les fonctionnaires publics (2).

Ainsi les précautions prises par Condorcet : unité et indivisibilité de la souveraineté nationale, isolement et limitation des pouvoirs, responsabilité des fonctionnaires publics, dérivent à la fois et des principes théoriques de Condorcet et de son expérience des choses publiques (3).

Les idées de Rousseau sur la souveraineté du peuple et le

(2) Voir ci-dessous, chap. in, $ ! ; chap. vi, $ D. (3) 11 nous dit lui-même qu'il observe les réalités sociales, X, 615.

droit naturel ont exercé une grande influence sur Condorcet‘ qui, cependant, n’a admis ni l’état de nature ni le contrat social (1). Dans le Contrat social Rousseau avait dit que la souveraineté est indivisible, inaliénable, infaillible, absolue (2). Lui non plus n'avait voulu ni du fractionnement de la souveraineté ni de la séparation des pouvoirs comme l’entendait Montesquieu. Il critique la théorie des trois pouvoirs dans quelques lignes assez curieuses qui n’ont certainement pas échappé à Condorcet : « Les charlatans du Japon dépècent, dit-on, un enfant aux yeux des spectateurs, puis, jetant en l’air tous ses membres l’un après l’autre, ils font relomber l'enfant vivant et tout rassemblé. Tels sont à peu près les tours de gobelet de nos politiques : après avoir démembré le corps social par un prestige digne de la foire, ils rassemblent les pièces on ne sait comment » (3).

Nous avons déjà dit que toutes les théories constitutionnelles de Condorcet (suppression de la royauté, collégialité de l'exécutif, suffrage universel, unité du législatif, referendum, etc.) étaient l'application rigoureuse et logique du droit naturel qu'il appelle l'égalité; nous pouvons en dire autant de la souveraineté nationale qui est, nous le répétons, la manifestation visible de l’égalité. Dans le chapitre IT et suivants nous montrerons que toutes les combinaisons politiques de Condorcet ont pour but de respecter l'égalité des citoyens et la souveraineté du peuple. Ainsi se justifie la place qu'il a donnée, dans sa Déclaration, à la scuveraineté nationale, seule et véritable garantie des droits naturels.

(1) Telle est la réserve qu’il convient d'ajouter à l'appréciation de M. Henry Michel sur Condorcet dans Idée de l'Etat, p. 45. Condorcet admet un quasi-contrat pour la société politique ; il n’en admet pas pour la vie sociale proprement dite qui est naturelle, spontanée, nécessaire.

(2) Cf. livre IT, chap. 1-1v.

(3) 1bid., chap. 11. Nous rappelons ici, pour mémoire, l’intéressante théorie de Williams (voir plus haut 222 et sq.) d'après lequel la souveraineté réside dans le corps social entier comme Ja sensibilité réside dans toutes les parties du corps vivant. Mais cette théorie ne semble pas avoir eu, sous cette forme, une grande influence sur Condorcet ; il y était arrivé, non par des comparaisons organiques, mais par la

lecture de Rousseau, par ses propres réflexions et son expérience politique.

X. — A l’exemple des Constituants, Condorcet place au nombre des droits naturels, la résistance à l'oppression, qui est le sixième et dernier des droits dont il fait la déclaration solennelle. Seulement, tandis que les Constituants avaient inséré ce droit, dans l’article 2, à la fin d’une énumération, sans en faire une étude spéciale, Condorcet lui consacre deux articles (xxxr-xxx11) dont le second comprend en réalité quatre articles très nets et très explicites.

Pour en comprendre les dispositions nous devons rappeler les répugnances qu'avait Condorcet pour les moyens violents. Dès le mois de janvier 1789, il s’effraie de la hâte avec laquelle on a convoqué les Etats généraux ; l’inexpérience politique du corps électoral et des futurs élus l’effraie et il prévoit qu’une « crise » violente et dont « l'issue » est « in= certaine » approche (1). En plusieurs endroits nous avons montré ses sentiments en présence des événements et des violences de la Révolution. Il aurait voulu une Révolution faite par l’Assemblée, en réalité par des philosophes, et non par la populace (2).

Cependant il avait applaudi à la Révolution du 14 juillet 1789 et à celle du 10 août 1792. La première a élevé la populace au rang de peuple, la seconde a été « un grand acte de justice autant que de prudence (3). » Ces deux insurrections ont fait place nette pour la liberté et pour l'égalité. En résistant à l'oppression, en punissant un des fonctionnaires publics qui portait le nom de roi (4), le peuple a exercé un droit naturel.

Cependant Condorcet répugne aux moyens violents, ce qu'il veut ce n’est ni l’insurrection (5), ni l’émeute, ni la violence, mais « un moyen légal de résister à l'oppression » (art. xxx1). Il énumère lestrois cas dans lesquels il ÿ a oppression : violation des droits naturels par la loi, par les fonctionnaires publics, par les actes arbitraires ; il part de ce prin-

(4) Voir plus haut, 28, 29.

(2) Et. Dumownr, Souvenirs, 328 et note ; cf. XII, 328-329; 349-350; 509. — Cf. ci-dessus, p. 102 et 152...

(&)SXIT, 522.

(5) Sauf dans un seul cas, celui où la Convention refuserait de convoquer les Assemblées primaires, XII, 352, 353.

cipe que « dans tout gouvernement libre, le mode de résistance à ces différents actes d’oppression doit être réglé par la Constitution » (art. xxxin1). La censure du peuple, le référendum, la responsabilité des fonctionnaires publics, tels sont les moyens légaux insérés par Condorcet dans la Girondine et qui constituent une résistance pacifique, conforme à la dignité d’un peuple libre (1).

XI. — Le dernier article de la Déclaration est relalif à la revision. Cette idée est une de celles que Condorcet a défendues avec le plus de persévérance, c’est une de celles qu'il a exprimées avant la réunion même des Etats généraux. Aiasi dans l’opuscule intitulé Déclaration des Droits (janvieravril 1789) il écrit ces mots : « aucune loi constitutive, ni même cette Déclaration des droits ne sera jugée perpétuelle ou fondamentale, mais il sera fixé une époque où l’une et l’autre seront examinées de nouveau (2). » À peine un jeune député a-t-il demandé dans la séance du 26 août 1789 qu'on insère dans la Déclaration des droits, alors en discussion, un article relatif à la revision périodique de la Constitution, que Condorcet lui écrit, le 30 août, une lettre spéciale pour le féliciter de son initiative, regretter son insuccès et demander, à son tour, que la revision soit inscrite dans la Déclaration (3).

Nous avons signalé, dans le liv. I, les nombreux opuscules où il développe cette idée; nous la retrouverons quand nous étudierons le pouvoir constituant et la revision. {l nous suffira ici de signaler l'importance attachée à cette théorie par Condorcet et le lien étroit qui la rattache au droit naturel car les nations ont, comme les individus, des droits naturels : « une génération n'a pas le droit d'assujettir à ses lois les générations futures », aussi faut-il abolir toute hérédité comme « absurde et tyrannique », pour les générations futures surtout qui n'ont pas consenti à celte violation du droit naturel ; aussi faut-il, en dernière analyse, donner à un peuple « le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution » (art. xxx). Et, conséquent avec lui-même, Condorcet

1) Cf, aussi X, 197 et 612 ; cf. supra, le texte cité p. 155. 2) 1 240, ef. 427.

3) Ibid., 367 et ci-dessus, 51.

consacre un titre spécial de la Girondine à la revision de la Constitution où il résume les nombreuses réflexions qu'il a

faites sur cette matière. Nous y reviendrons dans le chapitre VII.

XII, — Aux six droits naturels qu’il a insérés dans la Déclaration, Condorcet ajoute trois articles qui se relient étroitement aux précédents, et qui concernent les impôts, l'instruction, l'assistance (art. XXII-XXIV).

Nous consacrerons à la théorie de l'impôt deux paragraphes spéciaux (ci-dessous, chap 1x, S 2et livre If, chap. 1, S 4); nous nous bornerons à remarquer ici que Coudorcet à résumé dans l’article XXII les articles XUT et XIV de la Déclaration de 1789 : toute contribution est établie exclusivement « pour l'utilité générale et pour subvenir aux besoins publics. »

Et, sans parler ni de la proportionnalité, ni de la progressivité de l'impôt, il ajoute ces mots : « Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par jeurs représentants à l'établissement des contributions. »

Dans son discours du 24 avril 1793, Robespierre en fit le reproche à Condorcet : « Vous parlez aussi de l'impôt, lui dit-il, pour établir le principe incontestable qu’il ne peut émaner que de la volonté du peuple ou de ses représentants, mais vous oubliez une disposition que l'intérêt de l'humanité réclame; vous oubliez de consacrer la base de l'impôt progressif. Or, en matière de contributions publiques, est-il un principe plus évidemment puisé dans la nature des choses et dans l’éternelle justice, que celui qui impose aux citoyens l'obligation de contribuer aux dépenses publiques progressivement, selon l'étendue de leur fortune, c’est-à-dire selon les avantages qu'ils retirent de la Société ?

« Je vous propose de le consigner dans un article conçu en ces termes : Les citoyens dont les revenus n’excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance doivent être dispensés de contribuer aux dépenses publiques; les autres doivent les supporter progressivement, selon l'étendue de leur fortune (1). »

Or, Jon verra que, pour Condorcet, la justice dans l'impôt

(1) Moniteur, réimpr., XVI, 215.

418 LIVRE Il. — DROIT CONSTITUTIONNEL

se réalise, par la proportionnalité et par la progressivité organisée d'une certaine façon (1).

L'article XXII] résume, non la pédagogie de Condorcet, mais le principe de droit constitutionnel qui lui sert de base et la relie à la politique : « L'instruction est le besoin de tous, et la Société la doit également à tous ses membres. »

L'instruction est le besoin de tous, car tous les hommes sont égaux, ils ont la même nature sensible et raisonnable, les mêmes droits à exercer. C’est l'instruction seule qui rétablira l'égalité souvent troublée. En créant un enseignement élémentaire, commun à tous les citoyens, en distribuant, à tous, les connaissances grâces auxquelles ils pourront exercer par eux-mêmes leurs droits naturels et atteindre le bonheur, on fera régner la liberté et par suite l'égalité. On fera de chaque homme l’égal de tous.

La société La doit également à tous ses membres pour deux raisons principales : d’abord elle est instituée pour maintenir les droits naturels de l’homme, parmi lesquels la liberté et l'égalité. Or, sans instruction, il n’y a ni liberté ni égalité possibles. Sans instruction, nul ne peut jouir de ses droits. Elle est donc un devoir de l'Etat plutôt qu'un droit de l’individu (2).

En second lieu, la société est intéressée à avoir des citoyens éclairés, capables de faire valoir leurs droits, d'exercer leurs droits politiques et de remplir les fonctions publiques. Seule l'instruction permettra d'atteindre ce but. « Si les citoyens peu riches ont besoin d’un maître d'école pour écrire leurs lettres, faire leurs comptes, juger de l'exactitude de leur imposition, s’ils ont besoin d’un arpenteur pour connaître l’étendue de leur terre ; si, pour défendre une cause très simple, il leur faut un homme de loi, dès lors, non seulement toute cette classe nombreuse et respectable est éloignée des fonctions publiques, mais même le droit délire s’anéantit pour elle(3)»… Aussi faut-il que l'instruction soit universelle, à la portée de tous et gratuite.

(1) Nous en parlerons plus bas, chapitre 1x, S 2, et livre III, ch. 1, $ 4.

(2) VIX, 169 ; cf. VI, 248-249.

(3) VII, 446; cf, Ibid., 190,

Ce n’est pas ici le lieu de traiter les nombreux et intéressants problèmes soulevés par la pédagogie de Condorcet : droits de l'Etat; rejet du monopole mais délégation du droit d'enseigner à de simples particuliers ; rejet de toute doctrine d'Etat (1), laïcité et neutralité religieuse de l'instruction pablique (2), organisation de l’enseignement, programmes, etc.,etc. Ces problèmes sont traités avec beaucoup d'ampleur dans ses Mémoires sur l’Instruction publique et avec beaucoup de précision dans son rapport (3). IL a suffi à notre dessein d'expliquer l'article 23 de la Déclaration en l’appuyant sur les principes de Droit constitutionnel qui donnent à l’éducation, chez Condorcet, ure destination et un but politiques. C’est pour cette raison qu’il a consacré — ce que n'avaient fait ni les Américains ni les Constituants — un article spécial de la Déclaration à l'éducation.

Il en consacre un autre, le XXIV®, à l'assistance : « Les secours publics sont une dette sacrée de Ia société et c’est à la loi à en déterminer l'étendue et l'application (4) ».

Condorcet avait déjà parlé, en 1790, des Caisses d’accumulation, véritables caisses d'épargne, de retraite et de secours mutuels, qu’il voulait voir organiser en faveur de ce « grand nombre d'hommes » qui n’ont que des « ressources viagères » et « bornées au temps où ils sont capables de travail (5) ». 11 revient à cette idée et la complète par celle des assurances sur la vie dans son dernier ouvrage : l'Esquisse. Il entrevoit mème des établissements créés par l'Etat, formés, comme il dit, « au nom de la puissance sociale » et pouvant « devenir un de ses plus grands bienfaits (6) ».

Dans la séance du 24 avril 1793, dont il a été plusieurs fois question ci-dessus, Robespierre lut une Déclaration des droits dont l’article 13 était destiné à remplacer l’article 24 de Condorcet : « La société est obligée de pourvoir à la

(1) Jbid., 212, 523 et sq.

(3) VII, 449-573 ; cf, 169-448 à défaut du texte même de Condorcet on lira avec profit l’excellent petit livre de M. Viar, Condorcet, etc., librairie Delaplane, Paris, 1908.