CF XI

subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler » (1). Le devoir d’assistance de l'Etat deviendra peu à peu un droit individuel : le droit au travail dont il sera tant parlé en 1848 (2). Ce problème est aujourd’hui un des plus difficiles que le législateur ait à résoudre ; on le discute en ce moment.

XIII. — La Déclaration des droits rédigée par Condorcet (votée deux fois par la Convention, le 26 avril et le 29 mai 1793) présente un grand intérêt historique et, au point de vue des théories de Condorcet, un grand intérêt doctrinal.

Au point de vue historique, elle nous intéresse parce qu’elle: a tenu compte des leçons de l’expérience et se présente plus complète, mieux coordonnée et plus systématique que celle de 1789 ; elle supprime ou abrège quelques principes, elle en ajoute d’autres. Elle a surtout le mérite d’être cohérente et avec elle-même et avec la Constitution. La Déclaration de 1789 manquait d'ordre et la Constitution de 1791 cadrait ma} avec elle : comment, en effet, rattacher à l'égalité des droits et à la souveraineté nationale Le maintien d’un roi héréditaire, pourvu du droit de veto, et l’organisation du régime censitaire ?

Condorcet, au contraire, a rédigé une Constitution démocratique et républicaine qui cadre très exactement avec les. principes de la Déclaration : abolition du régime censitaire et organisation du suffrage universel, unité du pouvoir législatif et sa prédominance sur tous les autres pouvoirs, abolition de la royauté et de toute fonction héréditaire ; organisation d’un pouvoir exécutif collectif et tiré de l'élection ; respect de la souverainété nationale dans les pouvoirs délégués par le peuple et dans ceux dont il s’est réservé l'exercice par lereferendum, le veto et l'initiative en matière législative. En cela consiste l'intérêt doctrinal de cette Déclaration d'où nous voyons sortir

(1) Moniteur, réimp., XVI, 295,

(2) On trouve dans Montesquieu un très curieux passage sur le devoir d'assistance et le droit des individus : « L'Etat doit à tous les citoyens une subsistance assurée, la nourriture, un vêtement conve-

nable et un genre de vie qui ne soit point contraire à la santé. » (Esprit de Lois, XXII, 29)

logiquement les principales théories constitutionnelles de Condorcet.

Leur fondement nest autre que ces idées générales de philosophie politique : égalité fondamentale de tous les hommes, théorie de l'homo politicus identique à lui-même dans tous les hommes de tous les pays, intellectualisme politique, enfin individualisme pour qui l’homme est un être sacré à l’égard duquel l'Etat a peu de droits et beaucoup de devoirs, un être protégé contre les empiètements de l'Etat, d’ahord par ces limites infranchissables qui s'appellent les droits naturels, ensuite, par un affaiblissement systématique de l'exécutif, par le contrôle populaire de tous les pouvoirs délégués et l'exercice direct des pouvoirs retenus.

De ces idées générales dérivent toutes les théories particulières de Droit constitutionnel que nous allons étudier dans autant de chapitres distincts.