CHAPITRE II

LE DROIT ÉLECTORAL. DIVISIONS TERRITORIALES. ÉLECTORAT ; ÉLIGIBILITÉ. ASSEMBLÉES PRIMAIRES

I. Importance du Droit électoral chez Condorcet ; fondement philosophique du vote comme expression de la vérité : le probabilisme et le cartésianisme chez Condorcet. — Il. Division du territoire. Diificultés de ce problème pour Condorcet ; l’anti-fédéralisme de Coudorcet de 1788 à 1793. Les grandes communes. — III. Le droit de vote est un droit individuel ; suffrage universel. — IV. Conditions de l'électorat : âge, résidence, nationalité et naturalisation : le suffrage universel. L’éligibilité. — V. Domesticité. Le cens; critique du régime censitaire. — VI. Electorat des femmes ; le féminisme chez Condorcet. — VIT. Electorat des nègres. — VIII. Les Assemblées primaires ; organisation ; fonctions; organisation des élections ; procédure du vote ; liste de présentation et liste d'élection. Importance et organisation pratique de ce scrutin chez Condorcet ; police intérieure de ces Assemblées. — IX. Méthode de délibération ; les différentes majorités ; le quorum.

I. — Les hommes sont égaux ; mais, vuleurnombre, ils sont obligés d'accepter l'inégalité inhérente à toute organisation politique de la société qui les divise en gouvernants et en gouvernés. Le problème du Droit constitutionnel consiste donc à trouver une organisation politique susceptible de concilier légalité des hommes et la souveraineté nationale qui en dérive, avec la nécessité d’un gouvernement. Le gouvernement direct a été, dans les pelites républiques de la Grèce et il est encore aujourd'hui dans certains cantons suisses, la meilleure solution du problème. Mais le gouvernement direct ne saurait convenir « à un territoire de vingtsept mille lieues carrées, habité par vingt-cinq millions d’in-