CHAP. 11. — LE DROIT ÉLECTORAL

dividus (1) ». 11 faut donc organiser un gouvernement représentatif dans lequel le peuple souverain « délègue » certains de ses pouvoirs (confection des lois, exécution des lois et administration, etc.) et « retient » les autres (initiative, veto, referendum, revision). En outre, tous les pouvoirs, toutes les fonctions indistinctement auront pour origine l'élection. Enfin, le peuple continuera d’exercer son action, une fois l'élection faite, car ce serait une souveraineté dérisoire que celle qui s’exercerait une fois en passant par la délégation irrévocable de tous ses droits.

De là dérive, dans tout système représentatif et surtout dans le système démocratique de Condorcet, le rôle fondamental du droit électoral, car le vote, le droit de suffrage, est la manifestation la plus énergique de l'égalité des hommes réunis en société et forcés de subir un gouvernement ; il est la source de tous les pouvoirs, il est l’exercice primordial et essentiel de la souveraineté (2).

Cette importance se rattache aussi à une idée philosophique chère à Condorcet et toute cartésienne : la raison se trouve identique chez tous, et « quand les hommes consentent à regarder, comme leur voionté, celle du plus grand nombre, ce n’est pas seulement à la nécessité qu'ils se soumettent, c'est aussi à leur propre raison ; elle leur dit que, dès qu’il faut se conduire d’après une opinion commune, chacun doit adopter pour règle, non celle qui lui paraît la plus probable, mais celle qui parait telle au plus grand nombre. C'est la plus probable pour celui qui serait obligé de choisir, ou d'avance, sans connaître comment la question sera décidée, ou après qu'elle l’a été, sans connaître les motifs de la décision. Elle est donc aussi la plus probable pour tous lorsque, pour maintenir l'égalité, chacun doit faire abstraction de son jugement personnel (3) ». « On regarde, dit-il ailleurs» comme plus probable une proposition déclarée vraie par quinze personnes, par exemple, que sa contradictoire déclarée vraie par dix seulement (4) ».

(2) IX, 287 et XII, 637; cf. X, 590.

(4) VII, 193. 11 dit plus loin : «... le véritable vœu de la pluralité, ou, ce qui revient au même, la décision dont la vérité est la plus probable. »

Par cette curieuse application du critérium de la vérité que les philosophes appellent «le consentement universel », et qui est le fondement obligé de tout le droit électoral, Condorcet rejoint le cartésianisme ; mais il s’en sépare par son probabilisme qui considère comme vraie l'opinion du plus grand nombre, c’est-à-dire la plus probable. Il y a dans la théorie de Condorcet un curieux mélange de dogmatisme et de scepticisme, l’un qui a foi en la rectitude naturelle des esprits, l’autre qui n'ose affirmer l’existence d’une vérité absolue et immuable et qui se contente, en matière de politique, d’approximations, de probabilités exprimées par le vœu d'une majorité.

Nous trouvons la première expression de celte théorie dans l’Æssai sur l'application de l'analyse à la probabilité des décisions rendues à la pluralité des voix. Le probabilisme électoral de Condorcet rejoint son probabilisme philosophique qui est le fondement de toute la théorie qui nous occupe.

Pourquoi, demande Condorcet, l’humanité a-t-elle créé l'usage de décider les questions à la pluralité des voix ? Les anciens peuples n’avaient pas le souci de la vérité. Et quand ils convinrent de « regarder la décision de la pluralité comme la volonté commune de tous, ils n’adoptèrent pas cette méthode comme un moyen d'éviter l'erreur et de se conduire d’après les décisions fondées sur la vérité. » Ils fureni guidés par d'autres considérations : «ils trouvèrent que pour le bien de la paix et l'utilité générale, il fallait placer l’autorité où était la force et que puisqu'il était nécessaire de se laisser guider par une volonté unique, c’étail la volonté du petit nombre qui, naturellement, devait se sacrifier à celle du plus grand. » En réalité « les anciens peuples cherchèrent beaucoup plus à contrebalancer les intérêts et les passions des différents corps qu’à obtenir de leurs décisions des résultats conformes à la vérité. »

Aujourd’hui au contraire nous avons le souci de la vérité. Et si la minorité se soumet à la majorité, c’est parce qu'il est infiniment probable que la vérité et la raison se trouvent dans la décision du plus grand nombre.

« Il est donc de l'intérêt de ceux qui disposent de la force publique de n’employer cette force que pour soutenir des