CHAP. 11. — ANTI-FÉDÉRALISME

Il. — Le droit électoral soulève de nombreux problèmes. Condorcet n’en à négligé aucun. Celui qu'il rencontre tout

d’abord concerne /a division du territoire (titre 1”). Difficile à résoudre par lui-même, étant äonnées l'étendue de la

France et la population agglomérée (vingt-sept mille lieues carrées, dit-il, et vingt-cinq millions d'individus), ce problème se présentait à Condorcet avec trois difficultés nouvelles : il veut en effet réaliser une organisation aussi voisine que possible du gouvernement direct et pour cela le peuple ne délègue pas tous ses pouvoirs, il retient le droit de censure sur toutes les lois, ordinaires et constitutionnelles ; il est donc souvent consulté et il faut trouver une division territoriale qui se prête facilement à l'exercice fréquent des pouvoirs directs que la souveraineté nationale a « retenus »; d'autre part Condorcet veut éviter des assemblées primaires composées d’un trop grand nombre d'individus; en conséquence, il doit les multiplier, les répandre un peu partout et en faire le centre d’une division territoriale; — enfin, bien que considéré dans l’histoire comme un Girondin et par suite comme un partisan de la politique départementale opposée à la politique parisienne et désignée sous le nom traditionnel de fédéralisme (1), Condorcet s’est déclaré, à toutes les époques de son existence politique, ennemi déclaré du fédéralisme ; il devait donc concevoir une division territoriale de nature à empêcher toute velléité de séparatisme ou d’autonomie départementale.

Condorcet a résolu d’une façon très heureuse ces trois difficultés ; et nous allons le montrer en faisant connaître les divisions territoriales qu’il a adoptées comme « nécessaires à l’exercice régulier des pouvoirs ».

Les premiers mots de la constitulion girondine sont nettement antifédéralistes : « La nation française se constitue en République une et indivisible ». Art. 4* : « La République française est une et indivisible (2) ». Cette double affirmation énoncée dès le début est intentionnelle.

(1) Girondin et non américain; ce sont deux choses différentes, car les Girondins n’ont jamais songé à faire des départements $S3 petits Etats autonomes et confédérés. Cf. ci-dessus p. 314.

Le rapport introductif est tout aussi net, aussi catégorique : « tout semble destiner la France à l'unité la plus entière » : sa situation géographique, la facilité des communications, l'habitude d’un pouvoir unique, la pénétration réciproque des mœurs, des propriétés et des habitants. Au contraire, tout semble repousser le morcellement de la France en petits Etats confédérés : la nécessité de la défense, l'impossibilité de compter, pour aller défendre les frontières, sur les populations du centre ou des côtes, « le danger de détruire un lien qui existe, pour en créer un plus faible, lorsque l’Europe entière emploierait toutes ses forces, toutes ses intrigues pour chercher à le briser, le besoin de la réunion la plus intime pour un peuple qui professe les principes les pius purs de la raison et de la justice, mais qui les professe seuil (1) ».

Ce n’est pas seulement par tactique parlementaire et pour détourner de sa Constitution le reproche de fédéralisme que Condorcet s'exprime avec cette netteté, c’est aussi par conviction, et une conviction ancienne, exprimée dès 1788 et successivement en 1789, en 1790, en 1792, et plusieurs fois en 1793 (2). Il a eu quelque mérite àse dégager de l'influence de son ami Th. Paine qui lui vantait les mérites de la constitution américaine que Condorcet lui-même avait traduite et publiée (VIIE, 69 et sq.); il a dû surtout faire effort pour résister à l'entrainement de ses amis les Girondins dont quelques-uns, anciens membres du comité de constitution, Brissot et Barbaroux par exemple, songeaient déjà à soulever les départements contre Paris.

Dès 1788, dans les Sentiments d'un républicain sur les Assemblées provinciales et les Etats-Généraux il raille avec esprit les tendances séparalistes de certaines provinces (3).

(2) Voir les références, p. 269, note 3. Nous utilisons ici ces textes.

(3) IX, 138-139, Plus loin, p. 142, il parle de « cette honteuse propogition » de se « séparer ». Cependant, en 1789, dans les Lettres d'un Gentilhomme, IX, 231, il parle des conditions auxquelles une province devrail se soumettre pour pouvoir « légitimement renoncer à l’association ». À notre avis ce passage est une hypothèse, un artifice d'exposition destiné à faire comprendre les pouvoirs (ou mandats) que l'on peut donner à un député et ceux qu’on ne peut pas lui donner.

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Le 15 décembre 1789 il rédige et présente, au nom de la commune de Paris, une Adresse à l'Assemblée nationale pour que Paris forme partie d'un grand département (1). L'idée essentielle de ces pages importantes que nous avons déjà analysées (supra 53) est la suivante : le seul lien possible c’est l'unité, l’union. Si la Constituante a divisé la France en départements c’est afin « de partager les détails des fonctions publiques », de faire naître des intéréts communs et un esprit public. Un danger menace cette unité, c’est la jalousie que pourrait exciter la capitale. Or, la Commune de Paris, Paris lui-même et tous ses habitants ont le désir de vivre unis aux départements, de former avec eux « un peuple de frères ». Paris aura loujours une certaine supériorité sur les départements, mais cela est inévitable et, ajoute Condorcet, utile pour le bien de tous, car Paris ne peut être que le centre des lumières, la sentinelle qui veille à la conservation des droits de tous, le lien commun de toutes les provinces, le modèle du respect pour l'autorité légale et le boulevard de la liberté (2) ».

Il revient sur cette idée et la développe avec abondance dans deux articles publiés dans le Journal de la Société de 1789 (10-17 juillet 1790) sous ce titre : Sur le préjugé qui suppose une contrariélé d'intérêts entre Paris et les provinces. [Il montre que Paris a les mêmes intérêts que les provinces. Ceux qui voudraient, par des lois de faveur, favoriser les provinces aux dépens de la capitale ou la capitale aux dépens des provinces, feraient du tort à la fois et à Paris et aux provinces (3). Après le 10 août 1792 il qualifie de « chimères ces idées d’une faction séparée de la nation même, d’une volonté du peuple de Paris, différente de celle des départements (4) ». Il prêche l’union entre Paris et les départements : « restons unis avec des frères qui, comme nous, veulent l’égalité et la liberté (5) ».

Le 10 avril 1793 il élargit le problème; il ne voit plus seulement dans le fédéralisme l'opposition d’une partie de la

(2) Zbid, 401.

(3) X, 151; voir tout l’opuscule.

(4) XU. 211.

(5) Ibid, 220.

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nation (Paris) avec toutes les autres parties (les départements) mais une organisation de « républiques confédérées »; du fédéralisme girondin il passe au fédéralisme américain. Ce dernier, il le repousse également, car «il ne peut convenir à la France » dont il exposerait à la fois fet la sûreté et la tranquillité intérieure (1) ». Ce sont là, dit-il, « chimères politiques » (2). Et, avec une sagacité, une lucidité qui n’ont pas été égalées, il explique les origines du fédéralisme en France : « personne, dit-il, n’a songé, ni à partager la France en républiques confédérées, ni à soumettre les départements à la capitale, ni à établir, sous une forme quelconque, une autorité indépendante de la représentation nationale. Des discours indiscrets (3), des exagérations dont quelques hommes se sont fait une malheureuse habitude, ont pu donner à ces accusations un prétexte que la haine et la prévention ont évidemment saisi (4) ». Ce prétexte fut saisi quelques jours après que Condorcet eut publié ces lignes (10 avril 1793) : dans la séance du 24 mai, Saint- Just affecta de trouver dans ia Constitution de Condorcet une certaine animosité contre Paris (alors que Condorcet, par le referendum, donnait le dernier mot aux départe-

(2) Zhbid., 552,

(3) Par ce mot il blâme directement les paroles des Girondins qui voulaient en ce moment (avril, mai, juin 1793) faire casser la Commune de Paris. [Isnard n’a pas encore prononcé, occupant le fauteuil dé la présidence son fameux anathème qui constitue la plus insigne des maladresses qu'un homme politique puisse commettre : « Si, par ces insurrections toujours renaissantes, il arrivait qu’on portât atteinte à la représentation nationale, je vous le déclare au nom de la France entière... Paris serait anéauti... Bientôt on chercherait sur les rives de la Seine, si Paris a existé... » Moniteur, réimpr., XVI, 4S0, séance du 25 mai 1795. IL faut voir au contraire avec quelle délicatesse Condorcet a parlé de Paris dans ” son rapport : Paris, « cette ville immense, longtemps la capitale d’un puissant empire, maintenant encore la résidence des pouvoirs natiouaux ; célèbre, autrefois, par la réunion des lumières, l'éclat des arts, le luxe et les richesses; plus digne de l'être aujourd'hui par son amour pour la liberté, et par les efforts qu’elle a faits, pour la recouvrer, l'assurer el la conquérir tout entière. » (XII, 375) Les 10 et 17 juillet 1790 il avait célébré « le zèle des habitants de Paris pour la liberté, leur attachement inébranlable pour la Constitution, leur respectueuse sou- Mission aux décrets les plus opposés à leurs désirs, » X, 133.