CHAP. 11. — ANTI-FÉDÉRALISME

ments !)et il entonna un couplet pathétique en l'honneur de Paris et «du sang de ses martyrs » (voir ci-dessus 268).

Dans le discours qu’il avait prononcé à la Convention le 13 mai 1793, Condorcet dénonçait « les partisans secrets du fédéralisme où de la royauté » (1). Enfin dans un article paru dans le Journal d'instruction sociale (8 juin 1793) il montre que «toutes les classes de la société n’ont qu’un même intérêt » ; il déplore « la prétendue opposition d'intérêts entre les riches et les pauvres, entre une ville devenue chef-lieu national par le fait, et le reste du territoire »; d’après lui, « ces deux erreurs sont... une des principales causes des orages qui nous agitent, des maux dont nous sommes menacés » (2). Quand cet article parut, les Girondins avaient été arrêtés depuis quelques jours.

Condorcet est donc anti-fédéraliste ; 1l l'a été à toutes les époques de son existence et dans tous ses écrits. Sur ce point, il est en opposition radicale avec les Girondins.

La seule division du territoire qu’il admette est celle qui se concilie d’une part avec l’unité et l’indivisibilité de la souveraineté qui « réside essentiellement dans le peuple entier » et non dans des sections séparées, et d'autre part avec l'exercice de la souveraineté qui exige des assemblées primaires et des administrations locales. Les divisions territoriales d’un pays où la souveraineté est une et indivisible n’ont d'autre but et d'autre nécessité que d’assurer « aux citoyens la jouissance la plus entière de leurs droits » (3).

Pour cela Condorcet maintient la distribution du territoire « en quatre-vingt-cinq départements » (Titre I°'", art. 2) établie par les décrets des 11-12 novembre 1789. Mais s’il est nécessaire de changer ou de rectifier leurs limites actuelles, on pourra le faire « sur la demande des administrés » sous la réserve que « la surface d'un département ne pourra excéder quatre cents lieues carrées » (art. 3). Et afin de rendre les déplacements des électeurs plus faciles ea même temps que

(2) Ibid.; 641.

(3) Jbid., 335,

432 LIVRE Il. — DROIT CONSTITUTIONNEL

moins longs et moins onéreux, on remplacera les districts par « de grandes communes (1)» (ce que nous appelons aujourd’hui des cantons); celles-ci seront divisées « en sections municipales et en assemblées primaires ». Mais on s'arrangera pour «'qu'il ne puisse y avoir plus de deux lieues et demie de l’habitation la plus éloignée, au centre du cheflieu de la commune (art. 4 et 5) ».

Par cette disposition Condorcet répondait à l'avance à l’objection que lui fit Robert, dansla séance du 26 avril 1793, d'appeler trop souvent le peuple à l’exercice de ses droits politiques et de ‘compromettre le travail national par des déplacements trop fréquents.

Condorcet avait publié en 1789 (cf. supra, p. 53) deux opuscules Sur la formation des communes (IX, 405), Sur la formation des communautés de campagne (ibid, 431) (2).

Nous sommes heureux de pouvoir mettre sous les yeux du lecteur un fragment inédit, sur le même sujet, et dont la composition paraît remonter à 1788-89 ; ilest permis d'y trouver le canevas des divisions territoriales de la France qu’allait décréter la Constituante {11-12 novembre 1789), et le germe des

grandes communes ;proposées par Condorcet dans la Girondine :

«Je proposerais de partager la France en 80 provinces. C’est environ 300.000 individus par province à peu près, 30.000 personnes ayant droit de suffrage.

« Paris serait compté pour 2 provinces et n’en ferait qu'une. Les autres seraient de 200.000 habitants au moins, de 400.000 au plus. ,

« Des limites ainsi posées me paraissent préférables à une recherche d’égalité plus parfaite, qui pourrait obliger à séparer des territoires auxquels des motifs d'intérêt ou d’opinion pourraient faire désirer de rester unis. Les provinces

(1) L'institution des grandes communes, est une des originalités du plauïde!Condorcet. Cette disposition sera conservée par la Constitu-

tion de l'an INT, voir ci-dessus p. 344 le résumé du [rapport de Boissyd’Auglas.

(2) CF. aussi VIIT, 273-274 (écrit en 1788).