CHAP. 11. — LES GRANDES COMMUNES
seraient trop petites alors pour qu’on ait rien à craindre de l'esprit particulier qu’elles pourraient contracter, et comme on déplairait à quelques-uns en les partageant, il peut être utile de diminuer cette impression en n’obligeant pas les (habitants) à se réunir avec ceux d’autres provinces. Ainsi la nation bretonne formerait 5 ou 6 provinces.
« Il y aurait un député par 50.000 habitants. Mais, excepté Paris qui en aurait 16, aucune province n’en aurait plus de huit ni moins de quatre, La totalité serait d'environ
« Toute ville de 200.000 habitants et au-dessus formerait une province, toute ville de 200.000 habitants ferait partie d’une province où le nombre total des habitants serait au moins le double de celui des habitants de la ville.
« Chaque province serait divisée en districts. Les districts seraient de 40.000 habitants au moins, de 80.000 au plus, de manière qu’il y en eut au moins à par provinces.
« Les villes de 40.000 habitants et au-delà formeraient un district. Les autres feraient partie d’un district où le nombre total des habitants serait au moins double de celui des habi tants de la ville.
« Pour les assemblées provinciales on élirait un député sur 8.000 habitants de sorte qu’elles ne fussent pas de plus de 59 ni de moins de 25 membres. Paris seul forme ici une exception, mais la municipalité lui tiendrait lieu d’assemblée provinciale. Pour les assemblées de districts on élirait un député par 4.000. Elles ne seraient pas de plus de 20 membres et de moins de 10.
« Toute communauté serait de 4.000 habitants au moins et aurait par conséquent un député à l’assemblée de district.
« L'élection pour les députés de l’assemblée nationale serait faite par des électeurs, un sur 2.000 habitants, chaque communauté en aurait deux et ils seraient dans chaque province depuis 100 personnes jusqu'à 200.
« Ghaque district élirait les membres qu'il envoie à l'assemblée provinciale, et pour les choisir, les communautés nommeraient un électeur par 800 habitants.
« Je préférerais que les électeurs des districts et non les communautés elles-mêmes nommassent les électeurs chargés de choisir les membres de l'Assemblée nationale et que l’As-
semblée des électeurs du district et non les communautés nommassent les membres de l’Assemblée du district; mais je ne le propose point parce que chaque communauté serait jalouse d'envoyer des électeurs, d’avoir un député.
« Le nombre d'électeurs et de députés à fournir pour chaque communauté, chaque district ou chaque province, une fois fixé, ne pourrait être changé qu'après 18 ou 20 ans. Je prends le même terme que pour la révision de la Constitution, un terme plus court ne servirait qu’à produire des tracasseries inutiles. |
« Si on adoptait cette division, voici comment on pourrait
s’y prendre pour l'effeciuer. Ce moyen servirait également pour tout autre division nouvelle.
«Un séparerait d’abord la France en deux parties. Les provinces dont les habitants, outre la mème dénomination, ont des habitudes communes et auraient probablement quelque répugnance à se mêler avec d'autres... (phrase inachevée ; nous proposons d'ajouter :) seraient d’abord cansidérées. Puis d’après la population de chacune on les diviserait en parties le plus égales qu’il serait possible, en prenant pour règle qu’il ne faut pas qu'aucune ville ait trop de prépondérance sur la province ; une province : trop sur la province voisine. Par exemple, la ville de Nantes doit appartenir à une province de 400,000 hommes et on ne doit point lui donner;pour voisine, si cela est possible, une province... de 200.000.
« On aurait ensuite égard aux convenances géographiques pour ne pas donner aux provinces une forme trop allongée ou trop irrégulière, pour ne pas réunir des cantons entre lesquels des montagnes ou d’autres causes rendent la communication difficile. On chercherait à diviser cette partie de la France de manière qu’eile formàt un nombre de provinces à peu près proportionnel à la population afin de ne pas gêner la distribution du reste... »
IT. — Les divisions territoriales sont instituées en vue de permettre à la souveraineté nationale de s’exercer d’une façon normale et régulière. Mais une question se pose : l’exercice de la souveraineté nationale s’appele le vote. A quelles personnes faut-il donc accorder le droit de vote ?
