CHAP. 11. — DROIT DE SUFFRAGE

Le droit de suffrage politique appartient-il à chaque citoyen comme un droit naturel, individuel et absolu? Ou bien est-il une fonction sociale déléguée, sous certaines conditions, à l'individu qui agit, non en son propre nom, mais au nom de la nation?

Condorcet énonce le problème en termes très nets : «en qui la constitution reconnaîtra-t-elle la faculté d'exercer les droits politiques que les hommes ont reçus de la nature, et qui, comme tous les autres, dérivent essentiellement de leur qualité d’êtres sensibles, susceptibles d'idées morales, et capables de raisonner (1) ? »

En ratlachant ainsi le droit de suffrage politique au droit naturel, à l'égalité fondamentale des hommes, Condorcet laisse entrevoir la solution qu'il adoptera et qui fait du droit de suffrage un droit individuel.

Il expose, en effet, les deux conceptions avec beaucoup de netteté. IL commence par celle qu’il écartera, celle qui fait du droit de suffrage une fonction sociale : « Les uns ont regardé l'exercice des droits politiques comme une sorte de fonction publique pour laquelle on pouvait exiger des conditions appuyées sur l'utilité commune. Ils ont cru qu'on pouvait confier exclusivement à une portion de citovens l’exercice des droits de tous » avec l'espoir « qu’elle les exercerait mieux pour l'intérêt général de la Société (2) ».

Condorcet avait suivi les discussions de la Constituante sur cette importante théorie de droit constitutionnel ; il avait entendu Barnave, dans la séance du 11 août 1791, déclarer ce qui suit : « La qualité d’électeur n’est qu’une fonction publique, à laquelle personne n'a droit, que la Société dispense ainsi que le lui prescrit son intérêt... Là oùle gouvernement est représentatif, et là surtout où il existe un degré intermédiaire d’électeurs, comme c’est pour la Société entière que chacun élit, la Société au nom et en faveur de qui on élit a essentiellement le droit de déterminer les conditions sur lesquelles elle veut que soient fondés les choix que lesindividus font pour elle... La fonction d'électeur n’est pas un

(1) XU, 384.

(2) Ibid.

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droit ; c’est. pour tous que chacun l'exerce ; c’est pour tous que les citoyens actifs nomment les électeurs. » Thouret ajouta ces mots : « la qualité d’électeur est fondée sur une commission publique, dont la puissance publique du pays a le droit de régler la délégation. »

Condorcet, bien qu'il n'admette pas le contrat social, se rattache, sur ce point à Rousseau qui admet la présence et la réalité de la souveraineté nationale dans chaque citoyen, il se rattache à Robespierre qui disait à la Constituante (22 octobre 1789): « La Constitution établit que la souveraineté réside dans le peuple, dans tous les individus du peuple » ; à Pétion qui avait dit également : « Si chacun pouvait faire entendre sa volonté particulière, la réunion de toutes les volontés formerait véritablement la volonté générale (séance du À septembre 1789) ; il se rattache enfin à tous les partisans du droit naturel et de l'égalité fondamentale des hommes.

Ce qui nous conduit à la seconde conception, celle qu'il adopte : « D’autres ont pensé, au contraire, que les droits politiques devaient appartenir à tous les individus, avec une entière égalité, et que si l’on pouvait légitimement en soumettre l'exercice à des conditions, c'était seulement à celles qui seraient nécessaires pour constater que tel homme appartient à telle nation et non à telle autre ; et dans le cas où tous les citoyens ne peuvent voter dans un même lieu, pour déterminer à quelle assemblée chaque individu doit appartenir » (1).

Les seules conditions qui limitent, pour Condorcet, l’exercice du droit de suffrage, individuel et absolu, sont donc la nationalité et la résidence ; nous verrons bientôt ce qu'il pense des autres : âge, sexe, couleur, état, fortune.

Pour lui, la conception qui fait du droit de vote un droit individuel est « plus conforme à la raison, à la justice, et même à une politique vraiment éclairée. » Il ne veut pas diviser la nation « en deux portions dont l’une serait tout, et l’autre rien», il veut le suffrage universel parce que, dit-il, en faisant les citoyens des hommes, la nature « a voulu qu'ils

CHAP. Il. — ÉLECTORAT 431

reslassent ious égaux (1) ». Cette égalité est violée si l’on fait du droit de suffrage une fonction sociale déléguée aux uns et refusée aux autres ; elle n’est respectée que si on en fait un droit naturel, individuel et absolu, et par suite commun à tous.

IV. — Bien qu'appartenant à tous les citoyens individuellement le droit de suffrage n’en doit pas moins rester soumis à certaines conditions : « Les Français, dit le commentateur anonyme de la Girondine dans la Feuille villageoise (2) vont faire une Constitution, un nouvel acte de société. La première chose à régler, c'est le sigre commun auquel on reconnaîtra l'actionnaire, l’associé qui doit partager les charges et les bénéfices de la Société. Comment est-on un républicain français ? Comment acquiert-on cette qualité ? Comment la perdon? Voilà les premières questions à décider. On n’admet pas le premier venu au banquet préparé par la famille. »

Condorcet a résumé les conditions de l’électorat et de l’éligibilité dans le Titre Il (art. 1-10) : De l’état des citoyens et des conditions nécessaires pour en exercer les droits.

(1) Tbid., 886. Cf. 1X, 102 (écrit en 1788) et IX, 14 (passage écrit en 1787) qui ne cadre pas avec les conditions de cens qu'il admit au début, mais rejeta à partir de 1789, comme nous l’avons déjà remarqué.

(2) No du 28 mars 1793, p. 612. Nous signalons au lecteur ce commentaire qui, en plusieurs endroits, ne manque ni de précision, ni de profondeur. Il présente au point de vue historique, etsouvent au point de vue dogmatique, une réelle importance ; car, si Condorcet n’y a pas expressément collaboré, ce que nous ignorons, il l’a du moins dirigé ou inspiré implicitement, car les rédacteurs de la Feuille (Cerutti et Rabaud Saint-Etienne ; Grouvelle et Guinguené) étaient ses amis ; il a approuvé ce commentaire puisque, lecteur de cette revue et ami de ses rédacteurs, rédacteur lui-même par intermittence, il n’a fait insérer aucune rectification. Ce commentaire ne pous donne pas seulement une interprétation tacitement acceptée par Condorcet lui-même, mais encore, rédigé par un contemporain et un ami de Condorcet, par un vbservateur attentif des événements de l'époque, il met l’accent sur les préoccupations du moment et, parfois, il nous aide à comprendre les motifs de certaines dispositions constitutionnelles. — Nous signalons encore aux érudits un important commentaire de Durand-Maillane publié dans les Archives parlementaires, tome LXII, p. 374 et sq. Ce document est annoncé dans le Journal des Débats et des Décrets du 17 avril 1793.

Il ne parle en réalité que de l’âge, de la résidence et de læ nationalité. Il exclut par là toute condition de sexe, de couleur, de profession et de cens. Le droit de suffrage étant un droit individuel attaché à la qualité d'homme, l'électorat appartient même aux étrangers sous certaines conditions, aux femmes, aux nègres, aux domestiques, aux indigents.

Chacune de ces conditions demande quelques explications. Commencons par l’âge et la résidence. Or, d'après Condorcet la majorité politique est de 21 ans pour l'électorat et de 25 ans pour éligibilité. La résidence doit être d’un an, continue, et consécutive à une inscription sur le tableau civique d’une assemblée primaire. Condorcet entend par tableau civique la liste des citoyens qui composent chaque assemblée primaire (Cf. Titre III, sect. I, art. 2).

Ainsi tout étranger peut voter en France, si, âgé de 21 ans et inscrit sur le tableau civique, il a résidé pendant une année sans interruption sur le territoire français, car il est devenu par cette inscription et cette résidence «un citoyen de la République. » (Art. 1°"). Cette conception hardie de la naturalisation, et non dépourvue de dangers, se rattache aux conceptions humanitaires et cosmopoliles de la Révolution, lesquelles dérivaient elles-mêmes de la théorie du droit naturel qui voit dans tous les hommes, possédant « la qualité d'homme », des êtres identiques, quelles que soient les frontières qui séparent leurs pays d’origine.

Le citoyen français proprement dit et l’étranger, après un an de résidence, peuvent donc exercer le droit de suffrage sur tous les points du territoire sous la seule condition d'une « résidence actuelle de trois mois sans interruption » (art. 3).

Les conditions exigées par Condorcet sont donc des plus simples : l’âge et la résidence. La nationalité en dérive de plein droit (1). A vrai dire la naturalisation est attribuée aux Assemblées primaires, ce qui est pousser, jusqu'au scrupule,, le respect de la souveraineté du peuple.

La qualité de citoyen français se perd par la naturalisalion en pays étranger et par la peine de la dégradation civique (art. 2). Tout citoyen qui aura résidé pendant six

CHAP. I, — ÉLIGIBILITÉ 439 années hors du territoire de la République (1), sans une mission donnée au nom de la nation, ne pourra reprendre l'exercice du droit de suffrage qu'après une résidence non interrompue de six mois. Tout citoyen qui, sans avoir ea de mission, se sera absenté pendant une année du lieuoùila son domicile habituel sera tenu de nouveau à une résidence de trois mois, avant d’être admis à voter dans les assemblées primaires (art. 6 et 7).

La condition de résidence n'a rien de tyrannique. L’article 3 permet au citoyen d’exercer son droit de vote sur tous les points du territoire pourvu qu'il ait, dans l’endroit même du scrutin, une simple résidence de trois mois. Mais le vote plural est interdit : l’article 4 défend de voter dans plusieurs assemblées primaires, pour la même élection ou la même consultation plébiscitaire. Les votes de ce genre, estime Condorcet, rendraient impossible le calcul des voix.

Il n'existe que deux causes d’incapacité pour l'exercice du droit de suffrage : l’imbécillité et la démence, constatées parun jugement, ou la condamnation légale aux peines qui comportent la dégradation civique (art. 5). C'était interdire l’accès du droit de suffrage aux fous et aux condamnés judiciaires seulement, et l'ouvrir à tous ceux qui ne rentrent pas dans ces catégories.

Condorcet organise donc le suffrage universel et il efface toute distinction entre les citoyens actifs et passifs. En créant des inférieurs, dit le commentateur de la Feuille villageoise, on crée des ennemis. Et il ajoute : « Une république est comme un grand théâtre. Comme on y veut plus de solidité que d'éclat, il faut le disposer en parterre et non en gradins » (2).

L’éligibilité est d’un accès un peu moins facile que l’électorat. « La qualité de citoyen français et la majorité de 25 ans accomplis (3), sont les seules conditions nécessaires pour

(1) Cf. X, 226 et sq.

(2) Loc. cit., 614. HET (3) La Constitution de 1793 (art. 4) admettra l’éligibilité à 21 ans.

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l'éligibilité à toutes les places de la République » (art. 9). Dans le Rapport préliminaire (1), Condorcet souligne à des. sein l'intention qu'il a eue d’écarter de l'éligibilité toute condition d'âge (élevé), de fortune ou de capacité intellectuelle. Il veut que tout citoyen puisse être appelé à exercer les fonctions conférées par l'élection, ce qui est conforme à la volonté nationale. Il veut même qu’on puisse être élu sur tous les points du territoire, même là où on n’est pas électeur par défaut de résidence (art. 10). Jamais, dit le commentateur de la Feuille villageoise : « Jamais aucune constitution n'avait tant respecté le droit d’élire et le droit d’être élu... Tout est éligible comme tout est actif (2).

V.— Par cela seul qu’il ne parle pas des autres conditions de l'électorat: profession, cens, sexe, couleur, Condorcet admet implicitement au droit de vote : les domestiques, les indigents qui ne paient aucune contribution, les femmes et les nègres.

En effet, d’après Condorcet, le droit de suffrage politique est de droit naturel ; il dérive, comme tous les droits naturels, de ce seul fait que l’homme est un être sensible, capable de réfléchir et d'acquérir des idées morales. La qualité fondamentale de l’homme se retrouve dans les domestiques, les indigents, les femmes et les nègres; ils ont donc «le droit de cité », ils doivent participer au droit de suffrage politique. C’est une conséquence du droit naturel et de la souveraineté nationale qui ne souffrent pas d'exception, sauf les deux incapacités prévues ci-dessus à l'article V. Dès 1788 il avait dit : « moins on impose de conditions pour le choix

d’un représentant, plus le droit naturel des commettants est respecté » (3).

La domesticité, ou, comme Je dit Condorcet, « la dépendance » n’est pas un motif légitime d'exclusion, comme l’avaient cru à tort la Constituante (Constit. de 1791, titre III. chap. I, sec. I, art. 2), la Législative (décret du 44 août 4792

(1) XI, 389 et sq.

(2) Loc, cit., 617.

(8) VIIT, 176.

CHAP. Il. — LE CENS 4%

et comme lavait dit Condorcet lui-même en 1788 (1). On peut être domestique et obéir néanmoins à sa volonté propre, surtout dans un pays comme la France, où la Constitution est « vraiment libre » et « où l’amour de l'égalité est le caractère distinctif de l'esprit public ». Au reste, nous avons l'égalité civile, il faut donc, pour être logique avec soi-même, consacrer aussi l'égalité politique (2).

Dans le rapport qu’il présenta au Comité et dans l’opuscule que nous avons analysé (ci-dessus, p. 220), David Williams avait dit en substance : si vous accordez aux domestiques d’un certain âge la qualité de citoyens, après certaines preuves de bonne conduite, vous en ferez ce qu’ils doivent être : « des amis humbles ».

Enfin, dans son troisième rapport (Supra, p. 292), Lanjuinais accepta la théorie de Condorcet et il admit les domestiques et les indigents, car, dit-il, « c’est par la personne et non par les biens extérieurs qu’on est citoyen ».

En passant sous silence toute condition de cens, Condorcet écarte implicitement le régime censitaire et admet les indigents au droit de vote, ce que n’avaient pas fait les Constituants.

Condorcet, comme nous l'avons vu, a joué un rèle brillant dans la critique du régime censitaire.

Rappelons ici l’évolution des idées de Condorcet. Avant 17389, il réclame le droit de vote pour les seuls propriétaires ; il est vrai que, selon sa remarque, le sens électoral exigé par la Constituante se réduisait à presque rien : une imposition égale à trois journées de travail seulement (X, 347; c£f.IX,11). Après 1789 il évolue et combat le régime censitaire et surtout le fameux marc d'argent exigé pour l'éligibilité à l’'Assemblée législative (Supra, p.59). Nous allons retracer les phases principales de cette évolution.

C'est par un progrès naturel de sa pensée qu'il en est arrivé à vouloir abolir toute condition de cens pour l'électorat et l'éligibilité. Au début, et sous l’influence des Physiocrates, de Turgot lui-même, il attachait la qualité de citoyen à celle

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Le

de propriétaire foncier. En 1776, dans les Réflexions sur le cominerce des blés, il regardait les propriétaires de fonds « comme plus véritablement citoyens que les autres membres de l'Etat » (1).

Les Lettres d'un bourgeois de Nerwhaven: écrites en 1787, se rallient également à la théorie du cens : « dans chaque district, le droit de l'élection appartiendrait à tout homme dont la propriété serait au-dessus d’une valeur donnée ; mais les possesseurs d'une propriété plus faible se réuniraient entre eux, jusqu’à ce que la somme de leurs propriétés équivalût à la valeur fixée, et ils éliraient un représentant qui jouirait du droit d'élection » (2).

Une note manuscrite et inédite, dont la rédaction remonte très probablement à cette époque (1787), essaie de déterminer la valeur du cens exigé pour être un citoyen : « la valeur de la propriété nécessaire pour donner une voix doit naturellement être égale à celle qui suffit à un homme oour subsister lui et sa famille, puisqu'alors il est aussi intéressé qu’il peut l’être au maintien de la société, qu'il y (a) obtenu tout ce que l’état social lui a assuré. Il suffit de n’accorder le droit de cité qu'à ceux qui ne peuvent avoir un intérêt différent de l'intérêt général. Les propriétaires ont, relativement aux lois criminelles et aux lois personnelles, les mêmes intérêts que les autres citoyens, ils ont un plus grand intérêt à la perfection des lois civiles et sont presque les seuls que les luis sur l’administration des finances intéressent réellement » (3).

Dans les Zettres d'un Bourgeois de Newhaven : il répond à une objection de principe inévitable : étant donné oue le droit de suffrage est un droit naturel et individuel, n'est-il pas contradictoire de le refuser aux indigents (4) ? Condorcet se défeud d’exclure qui que ce soit, sauf ceux qui sont « dans l'excès de la misère ». Tous les autres peuvent, sans difficulté, « avoir une propriété grande ou petite, et par conséquent avoir du moins une voix pour choisir un citoyen qui le re-