CF. X

et représentés (1), il veut réduire au minimum l'action du gouvernement. Ce n'est pas qu’il veuille tomber dans Panarchie, mais il veut, à l’aide « d’un système de lois profondément combiné » diminuer autant que possible l’action du gouvernement, et le réduire à une « presque nullité (2). »

Ce système « profondément combiné » est précisément la juxtaposition des principes de Montesquieu et de Rousseau, du gouvernement représentatif et du gouvernement direct. En cela consiste la philosophie du gouvernement représentatif conçue par Condorcet.

Cette interprétation est confirmée par l’ensemble de l’œuvre constitutionnelle de Condorcet et par l'interprétation qu'il en a donnée lui-même dans le compte-rendu qu'il rédigea dans la Chronique de Paris (n° des 17 et 18 février 1793) après la lecture du rapport de la Girondine dans les séances des 15 et 16 février : «ce qui paraît distinguer surtout la constitution proposée, dit-il, c’est une attention scrupuleuse à conserver les droits de l'égalité naturelle, à donner à l'exercice immédiat de la souveraineté du peuple, la plus grande étendue possible... La Constitution nouvelle est représentative quant à la législation, à l’administration ; elle est démocratique pour les lois constitutionnelles. Elle est représentative pour tout ce qui ne peut être ni bien fait ni fait à temps que par une Assemblée; pour ce qui, sans aucun danger pour la liberté, peut être donné à des représentants; elle est immédiatement démocratique pour tout ce qui peut être fait à la fois par des Assemblées séparées, pour ce qui ne peut être délégué, sans exposer les droits du peuple (3). »

Le point de départ de Condorcet est donc le gouvernement représentatif. Sous l'influence des événements, il évolue de plus en plus vers « la démocratie immédiate » sans abandonner, pour cela, « la démocratie représentative ». L'exemple de la Constitution anglaise prôné par Montesquieu, la Consti-

(4) X, 604; cf. VI, 178. :

(2) 1bid., 607. Voir ce qui a été dit plus haut, chap. 1, $ 9, 408 et sq. aur la Souveraineté nationale; ces deux développements doivent être rapprochés et unis. Cf. livre IV, $ 7.

(3) Chronique de Paris, loc. cit... ; cf, aussi XII, 354.

titution de Pensylvanie, les idées de Paine et de Williams (1) se sont fondues, sans peine, avec les siennes propres, à cause de leurs analogies internes et leurs affinités profondes. Il n’est pas sans intérêt de remarquer que Condorcet les avait déjà élaborées quand il rencontra ces deux penseurs. Leur influence n'a pas fait éclore ces idées dans son esprit, elle les a consolidées. Sans eux, il les aurait insérées dans son rapport introductif auquel, après ce long, mais nécessaire détour, nous revenons enfin.

Dans le Rapport il exprime le principe de la représentation en ces termes : « l'étendue de la République ne permet de proposer qu’une constitution représentative (2). »

Mais pour que les députés soient de véritables « représentants » chargés d'exercer, à la place des citoyens, la souveraineté, ou, plus exactement, les attributs de la souveraineté qui ont été délégués, il exclut le mandat impératif, c'est-à-dire la Constitution « où des délégués formeraient un vœu général, d’après les vœux particuliers exprimés dans leurs mandats. » Pour le même motif il écarte la conception de Rousseau qui voyait dans le corps législatif une Assemblée de « commissaires » chargés de préparer des projets qui, ralifiés par le peuple seul souverain, deviennent des lois ; car la conception de Rousseau, plus encore que celle du mandat impératif, est irréalisable : les députés, « réduits. aux fonctions de simples rédacteurs, et n’obtenant pas même une obéissance provisoire, seraient obligés de présenter toutes les lois à l'acceptation immédiate des citoyens (3) ».

Il s’arrète à la combinaison suivante : le gouvernement est représentatif, mais le peuple ne délègue pas tous les pouvoirs; il se réserve, il « retient » trois droits : 4° un

(1) Sur la Constitulion de Pensylvanie, Paine et Williams, cf. Supra, 205-212 ; 215-226; sur Montesquieu : 480.

(3) Zbid, Nous rappelons ce ‘mot, assez curieux, cité ci-dessus, (496) où il dit de Rousseau que jamais les difficultés d'exécution n'arrêtaient la marche de ses idées, Cependant Hérault dira dans la Constitution du 24 juin 1793 : « le corps législatif propose ‘des lois » (art,53), Condorcet n’est pas allé jusque là. | ne

droit de veto et même d'initiative pour toutes les Lois : 2 le droit de demander la revision de la Constitution ; 3 le droit absolu d'accepter ou de refuser la constitution (1).

Est-il bien conforme aux principes de juxtaposer ainsi des principes qui appartiennent à deux systèmes si différents? Il ne le semble pas. Mais il faut rendre à Condorcet cette justice qu'il s’est aperçu de la dualité de son système et qu'il l'a expliquée : « dans un moment où aucune loi n’a pour elle le sceau de l’expérience et l'autorité de l'habitude, où le corps législatif ne peut borner ses fonctions à quelques réformes, et au perfectionnement de détail d’un code de lois déjà cher aux citoyens ; dans un temps où cette défiance vague, cette inquiétude active, suite nécessaire d’une révolution, n'a pu encore se calmer », cette combinaison du gouvernement direct et du gouvernement représentatif est le seul moyen de conserver au peuple francais « dans une plus grande étendue, la jouissance de ce droit de souveraineté, dont, même sous une constitution représentative, il est utile, peut-être, qu’un exercice immédiat rappelle aux citoyens l'exercice et la réalité (2) ».

Nous étudierons dans ce chapitre et dans ceux qui suivent les pouvoirs délégués par le peuple et ceux dont Condorcet lui réserve l'exercice immédiat. Cette distinction Condorcet l'a exprimée, dans son compte-rendu dela Chronique de Paris -et dans son Rapport avec toule la netteté désirable, et on ne comprend guère que Robert, dans la séance du 26 avril 1793 lui ait reproché de ne pas lavoir faite (3).

Le commentateur de la Girondine se place à un point de vue assez curieux pour apprécier les théories de Condorcet sur le gouvernement représentatif : le but du système représentatif est d'économiser le temps et le travail des hommes. Le peuple entier consumant, comme dans Athènes, chaque jour au travail du gouvernement, c'est la république dans l'enfance, c’est la démocratie brute et non la démocratie pure. Mais, qu'un peuple entier concoure à l'œuvre de la loi sans

(2) 14id. Cf. ci-dessous chap. vit, le pouvoir constituant. (3) Supra, 278.

qu'aucun individu soit distrait de ses occupations particulières, c’est la république perfectionnée, c’est la démocratie artistément combinée. Or, on diminue la consommation des hommes occupés au gouvernement, en organisant une Assemblée de représentants élus, consultant, discutant, exprimant la volonté générale (1) ».

IT. — L'étude du gouvernement représentatif est, avec celle du Droit électoral, le préliminaire obligé d’une étude du pouvoir législatif, car ce dernier se recrute par l'élection et l'élection est la base de la représentation.

La manifestation essentielle de la souveraineté nationale est la délégation des pouvoirs par l'élection, c’est aussi l’exercice direct des pouvoirs retenus,

De tous les pouvoirs délégués, le plus important est le pouvoir législatif, car « la majorité immédiate du peuple est le premier des pouvoirs politiques (2) ». Quelle en est la vraie nature ?

Dès 1781 Condorcet remarque avec beaucoup de sagacité, que Ja délégation des pouvoirs faite au pouvoir législatif n’est pas universelle ; on n’a pas dit aux représentants : « je mets. entre vos mains ma personne, ma vie et mes biens, à cette seule condition, que ma voix sera comptée dans vos Assemblées ; vous aurez le droit de m’ordonner, sous peine de la vie, de dire et même de croire que la neige est noire, et que deux et deux font cinq ; vous aurez le droit de me brüler vif, si, dans un moment de délire, je brise un morceau de bois consacré, etc. ». Les citoyens n'ont pas délégué le droit de violer leurs droits, car, remarque Condorcet, « puisqu'il n'existe aucun autre motif de se mettre en société que la conservation des droits dont on jouit dans l'état de nature, le premier acte de la société ne peut être l’abandon de ces droits (3) ».

S'il en est ainsi, quelle est la vraie nature du pouvoir légis-

(1) Feuille villageoise, 16 mai 1793, p. 159.

(3) V, 463-464. — Rousseau avait dit au contraire que dans le contrat social les individus avaient abandonné la plupart de leurs droits pour mieux conserver et protéger les autres.

latif? Condorcet donne à cette question une réponse très précise et très remarquable pour le moment où il l’a donnée (1781). Le pouvoir législatif, dit-il, quelque part qu'il réside, est. le pouvoir de régler la mauière dont les hommes réunis dans une société doivent jouir de leurs droits, et non le pouvoir de violer ces droits mêmes, sous le prétexte de l'utilité du plus grand nombre (1) ».

Le pouvoir législatif est donc une délégation faite dans le but de tracer des règles communes, à la fois justes et utiles.

Mais ce n’est là qu’une ébauche. Elle va se préciser. La loi, dit-il en 1787, règle « la manière dont les citoyens d'un Etat doivent agir, dans les occasions où la raison exige qu'ils se conduisent, non d’après leur opinion et leur volonté, mais d’après une règle commune ». Ce sont ces règles qu’une Assemblée de représentants est chargée de décider en se conformant à la raison (2).

Il faut regarder « les membres du corps législatif comme des officiers chargés par le peuple de chercher quelles sont » les règles communes « conformes à la justice et à la raison » auxquelles les citoyens doivent soumettre les actions qui « ne doivert pas dépendre de la volonté propre de chacun ».

La pensée de Condorcet gagne en précision dans une dissertation de droit Constitutionnel, publiée en novembre 1792 (Chronique du mois) et à laquelle nous avons déjà fait plus d'un emprunt (à) : il établit que dans une nation libre il n’y a pas, à rigoureusement parler, de « pouvoir » ; car l'individu est et doit être « indépendant »; « la raison, d’accord avec la nature, ne met qu’une seule borne » à cette indépendance individuelle : « c’est la nécessité et l'obligation d'obéir dans les actions qui doivent suivre une règle commune, non à sa propre raison, mais à la raison collective du plus grand nombre ». Mais où réside le principe de l’obéissance à la loi, qui est, pour la majorité, ce qu’elle a décidé comme raisonnable et juste ; à la loi qui est, pour la minorité, la déei-

(3) De la nature des pouvoirs poliliques dans une nalion dibr X,

sion de la majorité à laquelle elle doit se soumettre? Ce principe ne peut être la force. 11 ne peut être la volonté ou le commandement de la majorité. Ce principe doit être la raison et l’utilité générale telles que la majorité les a déclarées. Obéir à une loi, ce n’est pas obéir à une volonté, mais à la raison.

« La soumission au vœu de la majorité est donc fondée sur la nécessité d’avoir une règle commune d action, et sur l'iniérèêt de préférer la règle commune, qui sera le She aten conforme à la raison et à l'intérêt de tous. Or, c’est ce que J'on trouve dans le vœu de la majorité, pourvu qu’elle se forme entre des hommes rigoureusement égaux en droits, et ayant en général les mêmes intérêts (1). »

Tout véritable citoyen doit raisonner de la façon suivante : « je sais que telle de mes actions doit être soumise à une règle à laquelle les actions semblables de mes concitoyens

eront également assujetties. Je ne puis exiger que cette règle soit conforme à ma raison... Je ne puis me réserver le droit de suivre ou non la règle établie, de la juger après qu’elle aura été déterminée ; car alors j'agirais contre ma propre raison, qui m’a fait reconnaître la nécessité de conformer cette partie de mes actions à une règle qui soit égale pour tous. Je dois donc, d’après ma raison même, chercher un caractère indépendant d'elle, auquel je doive attacher l'obligation de

me soumettre ; et ce caractère, je le trouve dans le vœu de la «majorité (2) ».

Or la vraie nature du pouvoir législatif est d'établir ces règles générales appelées lois ; et cela prouve qu’il n’est pas un « pouvoir » au sens strict du mot. Deux cas nous l'avons vu (p. 494) peuvent se présenter : ou bien le pouvoir législatif est exercé immédiatement par les citoyens, ou bien ils l'ont délégué.

Dans le premier cas, le pouvoir législatif consiste à « déclarer quelles règles communes paraissent, à la pluralité, ies plus conformes à la raison » ; il en résulte, « pour la mino-

(4) De la nature des pouvoirs, ete, X, 589-590. A rapprocher du chap. 1, $ 9, ci-dessus, 408 et sq.

(2) Ibid., 591.

CHAP. IV. — LE POUVOIR LÉGISLATIF 203 rité, la nécessité et l'obligation morale de s’y soumettre » ; mais «il n’en résulte, pour, la majorité, ni autorité, ni pouvoir ».

Dans le second cas, il en est de même ; car, « en devenant une fonction publique de quelques hommes, doit-il changer de nature » ? Cela ne se peut. D’où vient alors, demande Condorcet, « pour chaque citoyen, la nécessité et l'obligation morale d'obéir? De ce que la raison de la majorité a préféré, cette manière de former ces règles, parce qu’elle a reconnu

.Fimpossibilité d'y concourir elle-même. Mais en résulte-t-il un véritable pouvoir? Non; la majorité n’a pu donner ce qu’elle n’avait pas.

La vraie fonction des représentants est donc de « chercher ce qui (est) raisonnable et juste, et le droit de le déclarer » ; leur décision « ne peut donc recevoir sa force que d’une acceptation tacite ou expresse de la majorité ».

Les fonctions législatives, conclut Condorcet, se bornent donc à déclarer quelles règles communes sont le plus d'accord avec la raison. « Alors, comme les lois ne sont,-ne peuvent être que des conséquences, des applications du droit naturel, la majorité n’aura rien abandonné que les formes, les combi-

naisons des principes reconnus par elle-même, et les aura abandonnées seulement par l'impossibilité de discuter ellemême ces formes, d'analyser ces combinaisons ».

Condorcet étend cette conception et aux lois soumises à l’acceptation populaire et à celles qui ne lai sont pas soumises : « un corps législatif n’exerce pas un véritable pouvoir; il n’est, pour les lois soumises à l'acceptation, qu'un législateur collectif : c’est Solon où Lycurgue, remplacés par une Assemblée, Quant aux autres lois, leur autorité résulte encore de l'opinion de la majorité qui, en établissant cette forme de les préparer, les a revêtues d'avance de son acceptation, parce qu'elle a jugé cette acceptation antérieure utile et nécessaire ». Les derniers mots de cette démonstration sont à citer: « la majorité, obéissant à ces lois, quand même elle les désapprouve, obéit encore à sa propre opinion, de la même manière que la minorilé n’obéit qu'à sa raison, lorsqu'elle cède à l'opinion de la majorité qui y est contraire (1) ».

Condorcet pousse jusqu’au scrupule le respect des droits naturels et celui de la souveraineté nationale. Le pouvoir législatif, même délégué, n’est pas un pouvoir, mais il estsimplement la fonction de déclarer que telle règle est conforme à la raison et à l’intérét commun. Obéir à la loi ce n’est pas obéir à la volonté d’une majorité, ce n’est pas subir une contrainte, c'est obéir à la raison collective, à sa propre raison, même quand dans son for intérieur, on désapprouve la loi. «L'homme vraiment libre est celui qui met son orgueil dans une soumission volontaire aux lois de sa patrie (4). »

lil. — Condorcet consacre au pouvoir législatif le titre VIT de la Girondine, composé de 4 sections. La première section

traite de l'organisation du corps législatif et en détermine le mode d'élection.

L'organisation du corps législatif soulève un important problème, celui de l’unité où de la dualité des Chambres. Condorcet l’a étudié à plusieurs reprises, dans des opuscules spéciaux qu'il faut connaître si l’on veut comprendre le passage du Rapport introductif où il traite la question et explique, à l'avance, l'article [°* du Titre VIT : « le corps législatif est un; il sera composé d’une seule chambre. »

On est tout d'abord tenté de ranger Condorcet parmi les partisans exclusifs du système d’une seule Chambre : « si on vous a dit, écrit-il en 1790, que je m’occupe des moyens d'établir deux chambres, c'est une grande bêtise. » ([, 328). Se fondant sur d’autres passages de Condorcet, M. Aulard a dit qu’il était plutôt partisan de la dualité (Hist Politique, ete., p.282, 285, note 1.286). Nous a:lons essayer, au milieu de ces contradictions apparentes, de déméler la vraie pensée de Condorcel; nous suivrons les différentes phases de sa pensée.

L'exemple de la Pensylvanie qui avait organisé tout d'abord une seule Chambre (Supra, 207), une répugnauce marquée pour la Constitution anglaise, la Chambre

(1) XIT, 576, écrit en avril 1793. On voit combien la conception de la loi, d'après Condorcet, diffère de celle de Rousseau d’après lequel la loi semble être la « volonté » (et non la raison) générale, absolue,

arbitraire, ne devant rendre de comptes à personne. cf. ci-dessous livre IV, S 7.

des Lords et les théories de Montesquieu, enfin un instinct démocratique qui se détournait, avec aversion, de toute inégalité politique contraire au droit naturel, de toute prérogative héréditaire et aristocratique, avaient conduit Condorcet à demander une Chambre unique (1).

Deux ans avant les Etats-Généraux, deux ans avant que la Constituante résolve, elle aussi, ce problème dans le sens de l’unité des Chambres, Condorcet énonce le problème, montre les inconvénients de deux Chambres et conclut en faveur de l'unité.

Dans la quatrième lettre d'un Bourgeois dè Newhaven, écrite en 1787 il montre « l'inutilité et le danger de partager la puissance législative en plusieurs corps » (2).

Les partisans de la dualité des Chambres sont nombreux parce que les uns se laissent abuser par des « mots » tels que ceux-ci : « forces opposées », « contre-poids » ; « équilibre » ; les autres sont des politiques de profession dont « la charlatanerie » exploite non sans profit les complications d’une Constitution; d’autres « croient plus volontiers ce qu’un petit nombre se vante d'entendre, que ce qui est entendu de tout le monde » ; d’autres enfin sont éblouis par l'exemple « imposant » de l'Angleterre.

Quand on examine la question à la lumière des principes, estime Condorcet, on s’aperçoit que la dualité des Chambres est inutile et même dangereuse, tandis que l'unité est seule utile et pratique : en effet, 1° on a plus de chances d’avoir des décisions vraies avec une Chambre qu'avec deux ; 2° on peut obtenir « le vœu réel de la pluralité » avec une seule Chambre, à condition de confier la rédaction des projets de lois à des comités particuliers ; 3° « les inconvénients de la précipitation et de l’inconstance » loujours à craindre avec une seule Chambre peuvent être évilés sans recourir à une seconde Chambre « semence d’aristocratie » ; en effet, les lois rédigées par des comités particuliers, discutées et votées

(1) Cette idée était assez ancieune. Dans un ouvrage, L'ordre naturel et essenliel des sociétés politiques, publié en 1767 (2 vol., Londres, chez Jean Neurse) Le Mercier de la Rivière demandait une seule chambre : I, 198.

selon certaines formes permettent d'éviter les votes hâtifs et inconsidérés ; 4° on n’a pas à craindre qu’une seule Chambre usurpe tous les pouvoirs et finisse par devenir héréditaire, car l’élection de ses membres d’après le système des listes (1) et les bornes du pouvoir législatif empêcheront cette usurpation. Quelles sont en effet ces bornes? ce sont précisément les pouvoirs dont le peuple s’est réservé l'exercice immédiat. La dualité des Chambres établit entre elles une sorte de rivalité qui nuit également à la bonté des décisions et à leur promptitude. 1l est vrai que chacune d’elles devient le surveillant de l’autre et peut s’opposer à ses usurpations. Mais cette surveillance est tout aussi effective dans le système de l'unité, car elle est exercée par « les assemblées particulières de districts » (2) ; 5° si l’on organise deux corps égaux en nombre, en autorité, chargés absolument des mêmes fonctions, il s’élablira entre eux, ou une condescendance qui rendra l’un des deux inutile, ou une rivalité qui rendra dangereux l'exercice du pouvoir négatif (3). Cet inconvénient n’est pas à craindre dans le système de l'unité.

Au moment où la Constituante discuta ce fameux problème de |l’unité ou de la dualité des Chambres, Condorcet écrivit un nouveau plaidoyer en faveur de l'unité : £xamen sur celle question : est-il utile de diviser une Assemblée nationale en plusieurs Chambres ? (4).

Il dit aux partisans de la dualité : montrez-nous l’utilité de la dualité, montrez « qu’une seule Assemblée expose à des dangers dont la division en plusieurs Chambres est le seul remède : » Son argumentation va désormais graviter autour de cette idée : «la division en plusieurs corps n'offre, contre les inconvénients reprochés à une Assemblée unique, que des remèdes très inférieurs à ceux qu'on peut trouver dans la forme des délibérations de cette Assemblée » (5).

* Le but qu'on doit se proposer en organisant une Assemblée de représentants est d'obtenir des décisions conformes

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(2) Condorcet écrit en 1787. Dans la Girondine il a supprimé les districts.

(3) IX, 76-82. Condorcet entend par pouvoir négalif le pouvoir pour une Chambre de rejeter les décisions de l’autre ; cf. IX, 354-355.

(4) 1789. Œuvres, [X, 333-364.

(5) Ibid., 334. |

à la vérité et à la raison. Plus la majorité d’une décision sera forte et plus sera probable sa conformité à la vérité et à la raison.

Or la vérité d’une décision dépend de trois causes, des lumières et de la justesse d'esprit des opinants, considérés individuellement ; de la manière dont la discussion influe sur eux ; de l'influence plus ou moins forte des motifs étrangers à la vérité de la décision. Il faut done qu’une Constitution remplisse les quatre conditions suivantes : qu’elle appelle au vote des votants éclairés; qu'ils ne soient ni corrompus, ni capables de se livrer à des préjugés conformes à leurs intérêts ; que la discussion ne serve qu’à les instruire ; que leurs préjugés ou leur corruption ne puissent trop influer sur la décision. La première et la seconde condition dépendent de la manière dont ils sont élus (1); les deux'autres : de la forme de l'assemblée. C’est donc pour remplir ces deux conditions qu’elle doit être élue (2).

Telles sont les prémisses de l'argumentation dialectique de Condorcet. Il va la poursuivre en mathématicien qui a déjà essayé (1785) d'appliquer le calcul aux sciences morales et politiques.

Or, dit-il, on prétend que dansuneseule Chambre les majorités sont faibles et par suite les décisions peuvent ne pas être conformes à la vérité ; avec deux Chambres, les majorités,(additionnées) dit-on, sont plus considérables et par suite les décisions atteignent une probabilité infiniment voisine de la vérité.

Ce raisonnement est-il solide ? pour le savoir, prenons des élus égaux et formant deux Chambres égales de six cents membres chacune ; en tout douze cents. Les discussions ont lieu simultanément dans les deux Chambres séparées, mais au moment de compter les voix, on additionne les votes des deux Chambres pris ensemble, et l’on donne, à l’une d’elles, indifféremment, «un droit négatif » c’est-à-dire le droit de tenir en échec les votes de l’autre Chambre. Il suffit pour les tenir en échec que la pluralité exigée ne soit pas atteinte dans l’une d’elles, quel que soit le nombre de voix atteint dans l’autre.

(2) 1bid., 335-338

Il ne faut jamais perdre de vue ce principe si l’on veut comprendre les discussions dialectiques de Condorcet.

Soit donc deux Chambres de 600 membres, en tout 1200. Supposons que la simple pluralité (moitié plus un) soit exigée dans chacune d'elles (300 + 1). Il arrivera qu’une décision pourra être formée par 301 + 301 — 602 voix contre 598 ; c’est-à-dire à la majorité de 4. Or, supposez que la décision obtienne 391 non dans une Chambre et 299 oui, plus 600 ou: dans l’autre Chambre; cela fera 299 + 600 — 899 ou? qui ne pourront pas triompher de 301 non, puisqu’il n’y a pas eu la simple pluralité dans les deux Chambres ; par conséquent 899 voix seront tenues en échec par 301 malgré une majorité de 598 voix. Or tout à l'heure c'était une majurité de 4 voix qui l’emportait.

Modifions le nombre des membres des Chambres. Soit une Chambre de 1000 membres, une autre de 200; on arrive aux mêmes résultats. Une décision peut passer avec dO0! + 101 — 602 voix contre 598, à la majorité de 4 voix ; elle peut être tenue en échec par 1000 + 99 — 1099 voix contre 401, avec cependant une majorité de 998 voix.

Modifions encore le nombre des membres, et supposons deux Chambres de 601 membres chacune : une décision peut être formée par 301 + 301 — 602 voix contre 300 + 300 — 600, à la majorité de deux voix seulement; et elle peut être rejetée s'il y a 301 oui dans une Chambre et 300 non, et 601 non dans l’autre, ce qui fait 300 + €01 — 901 contre 301, majorité : 600. Dans le premier cas la décision passe à 2 voix ; dans le second : elle échoue à 600 voix!

Condorcet conclut que la division en plusieurs corps n’est pas un bon moyen pour er obtenir des décisions avec des pluralilés qui permettent de penser que la vérité de cette décision est très probable. Il suffit d'un écart insignifiant pour faire passer un vote alors qu'une pluralité très forte ne peut le faire passer. C'est en définitive s'en remettre au hasard (1).

Cet inconvénient ne se présente pas avec une assemblée unique, si l’on a le soin d'exiger et d'organiser différents types de pluralité : soit une pluralité déterminée, comme

celle de 200 par exemple dans une assemblée de 1200 ; soit une pluralité proportionnelle, comme celle des deux tiers, au moins, des membres présents, etc. Cette pluralité, ajoute Condorcet, peut être graduée suivant la nature des décisions (1), suivant la nature des lois. Il en est pour lesquelles il faut se montrer plus exigeant que pour d’autres. Par exemple, la loi qui permet de prendre une partie de la propriété d’un citoyen pour un chemin public, en lui accordant un dédommagement complet, restreint la jouissance du droit de propriété, elle n’est juste que dans le cas où il serait prouvé qu'elle est nécessaire ; elle ne doit donc être faite que par une pluralité qui donne un motif légitime de croire que la nécessité de cette loi est prouvée. Celle qui, au contraire, exigerait le consentement du propriétaire, n’a besoin que de la seule pluralité (2).

Enfin comme s’il avait prévu les savantes combinaisons de Sieyès (Constitution de l’an VIII), Condorcet examine les inconvénients des trois Chambres (IX, 341).

Il conclut cette partie de son raisonnement en montrant qu’une Assemblée unique ne présente aucun de ces inconvénients : supposons, dit-il, un corps de 1.200 personnes. S'il est complet, qu'on établisse d'abord que la présence de 800 membres est nécessaire pour former une décision, et que, pour les décisions dans lesquelles on doit exiger une grande probabilité, on exige une pluralité (majorité relative) de cent voix, ou deux cents voix, par exemple ; il est bien prouvé qu'aucune combinaison de Chambres séparées ne conduira plus sûrement à obtenir des décisions vraies, ne préservera mieux d'en avoir de fausses (3).

Condorcet envisage le problème sous une nouvelle face : la manière dont on discute les questions dans une assemblée. A ce nouveau point de vue on fait valoir un argument en faveur de la dualité des Chambres ; on veut éviter, dit-il, que

4)IX, 341. Ajoutez ce qui a été dit ci-dessus p. 462 sur les différentes majorités.

(2) Jbid., 361.

(3) Ibid., 343,

l’éloquence qui entraîne une assemblée nombreuse, les sophismes qui l’éblouissent, les mouvements qui l’emportent, ne conduisent à des décisions contraires à la vérité.

Cet inconvénient, déclare Condorcet, existe pour une comme pour deux chambres. Dans une chambre unique on peut exiger un quorum élevé et une pluralité excessive; toutefois ce moyen n’est pas parfait car les causes d’erreur que l’on veut éviter agissent précisément sur le très grand nombre.

Mais le partage entre deux Chambres est-il un meilleur remède ? Condorcet ne le croit pas. Si les deux Chambres sont nombreuses les mêmes causes d’erreur agiront dans chacune d'elles (1).

Cependant Condorcet, en dialecticien impartial, reconnaît à la dualité un avantage réel : soit deux Chambres, dit-il ; si la discussion nes’y fait pas en même temps, la seconde Chambre, instruite de ce qui s’est passé dans la première, est en garde contre les causes d’erreurs qui ont influé sur sa décision ; elle aura eu le temps de démêler les sophismes ; elle sera presque toujours prévenue contre les effets de l’éloquence, précisément parce qu'elle saura que l’autre Chambre y a cédé. Si donc l’on n’est pas sûr d'avoir le vœu réfléchi de la pluralité de la première, on l’est du moins d'obtenir celui de la seconde (2).

Condorcet ne raisonne pas seulement en théoricien, mais en homme qui connaît ou qui prévoit les orages des assemblées de la Révolution. L’avantage dont il vient d’être question lui paraît important quand il s’agit des délibérations où la première Chambre a été entraînée par un mouvement

(1) IX, 344-345, Nous rappelons encore une fois (voir ci-dessus p. 507) ue Condorcet raisonne comme si les discussions avaient lieu simultanément dans les deux Chambres séparées et comme si, au moment de compter les voix, on additionnait les votes des deux Chambres, en donnant à l'une d’elles un « droit négatif », c'est-à-dire le droit de tenir eu échec les votes de l’autre Chambre. L’inconvénient signalé par Condorcel ne se présente pas dans le système francais actuel, car nos deux Chambres votent séparément et le calcul des voix se fait dans chacune d'elles isolément. Le vote de l’une n'a sur l’autre qu'une influence morale,

subit, et de celles où la crainte des cris, la crainte des signes publics de désapprobation, a empêché ceux qui auraient voulu s’y opposer, de chercher à se faire entendre.

Or, dit-il, cet avantage, très réel, se retrouve également dans une Assemblée unique; il suffira d'y établir un règlement intérieur avec les {rois dispositions suivantes : avant le vote définitif, il y aura deux ou trois lectures ; à la seconde délibération, une commission présentera un rapport écrit; enfin les opposants seront entendus les premiers et auront le droit de répliquer.

Avec ces trois dispositions, l’assemblée unique présentera les avantages des deux Assemblées, sur ce point unique, avec, en plus, celui d'entendre « également la totalité des raisons qui peuvent être apportées en faveur de chaque opinion » (1).

La corruption est un moyen que l'exécutif emploiera avec succès, dans le système des deux Chambres, car il lui suffira d’en corrompre une seule pour arriver à ses fins. « Comparons, par exemple, une Chambre de 1.200 et deux Chambres de 600 ; dans le second cas, il suffit, pour empêcher d'agir, de gagner 301 membres, et pour faire agir, d'en gagner 602. Si au contraire, on a une Chambre unique de 1.200, et qu’on exige une pluralité de 200 voix, il faudra, pour empècher d'agir, en gagner 501, et 700 pour déterminer à agir » (2).

Le raisonnement dialectique de Condorcet repose sur cette supposition que les membres des deux Chambres sont égaux. Il va maintenant supposer qu’ils sont inégaux :-une des Chambres est ou héréditaire ou formée de nobles ou de riches.

Pour légitimer le recrutement et l’organisation d’une Chambre haute, on a invoqué deux arguments que Condorcet juge différents l’un de l’autre et {ous les deux mal fondés. D'une part on veut sauvegarder les intérêts des nobles et des riches menacés par les lois égalitaires du peuple ; d'autre part, on veut empêcher que les nobles et les riches, s'ils étaient membres d'une assemblée unique n’v acquissent trop